N. 117/2025 - 00400489-2025 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
woensdag 16 juli 2025
FRA -
Onderwerp: Mission d'ordonnancement, planning et coordination générale, urbaine (OPCU) et interchantiers (OPCIC) des Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d'Intérêt National (ORCOD-IN) de Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte
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| N. 117/2025 - 00400489-2025 | |
| Publicatiedatum: | 18/06/2025 |
| Uiterste datum: | 31/07/2025 |
| Type: | Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling |
| Land: | FRA |
| Beknopte beschrijving: Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. | |
| Aanbestedende overheid: Etablissement Public Foncier Ile-de-France | |
| CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten): |
| 71521000 |
| Beschrijving: |
| Toezicht op de bouwplaats. |
LOT-0001 ORCOD202502
Tekst in originele taal
Frankrijk: Toezicht op de bouwplaats
Mission d'ordonnancement, planning et coordination générale, urbaine (OPCU) et interchantiers (OPCIC) des Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d'Intérêt National (ORCOD-IN) de Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte
117/2025 - 00400489-2025
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Rechtsvorm van de koper: Publiekrechtelijke instelling onder zeggenschap van een centrale overheidsinstantie
Activiteit van de aanbestedende dienst: Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: Mission d'ordonnancement, planning et coordination générale, urbaine (OPCU) et interchantiers (OPCIC) des Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d'Intérêt National (ORCOD-IN) de Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte
Beschrijving: Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Identificatiecode van de procedure: 5c231ec8-773f-4372-9516-743ac90b2fc9
Interne identificatiecode: ORCOD202502
Type procedure: Openbaar
De procedure wordt versneld: neen
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71521000 Toezicht op de bouwplaats
2.1.2 Plaats van uitvoering
Stad: PARIS
Onderverdeling land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie: Le lieu principal d'exécution des prestations est le suivant : Ile-de-France. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, réunions, visites ou autre au siège de l'Etablissement : 4/14, rue Ferrus à Paris (75014).
2.1.4 Algemene informatie
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aankondiging
Louter nationale uitsluitingsgronden:
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: Mission d'ordonnancement, planning et coordination générale, urbaine (OPCU) et interchantiers (OPCIC) des Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d'Intérêt National (ORCOD-IN) de Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte
Beschrijving: Le marché public a pour objet l'accompagnement des projets et de la direction ORCOD-IN dans l'ordonnancement, la conduite et la coordination de ses quatre projets. Il intègre des missions de coordination générale, d'OPC Urbain par projet et d'OPC Interchantiers pour les projets de Grigny et Villepinte (la mission est en option pour le projet de Mantes la Jolie, elle ne concerne pas l'ORCOD IN de Clichy-sous-Bois). L'OPC urbain assurera la coordination dès l'amont à l'échelle du projet urbain et l'OPC interchantiers assurera la coordination technique de la mise en oeuvre des opérations et des chantiers. La mobilisation d'un marché OPC-Urbain inter-ORCOD doit permettre en outre de renforcer le pilotage et la coordination des projets, au travers de la mise en place : - De plannings opérationnels homogènes ; - D'outils d'organisation des moyens humains et financiers dédiés aux projets ; - D'indicateurs de suivi des projets : avancement et objectifs urbains. En application de l'article R.2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, le marché projeté est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. A. La tranche ferme est composée comme suit : => D'une partie traitée à prix global et forfaitaire, concernant : - Les missions de mise en place de la méthodologie, de définition des outils de suivi de coordination générale, OPCU par projet et OPCIC pour les projets de Villepinte et Grigny ; - L'actualisation N+1 des outils de coordination générale ou d'OPC Urbain ; - Le suivi OPCU de chaque projet. => D'une partie traitée à bons de commande concernant les missions suivantes : - L'actualisation annuelle des outils de coordination générale en phase de reconduction du marché ; - Le suivi OPCU et l'actualisation annuelle des outils de chaque ORCOD-IN en phase de reconduction du marché ; - L'animation des OPC Interchantiers par ORCOD-IN ; - Les actualisations supplémentaires des outils OPCU et OPCIC en phase initiale ou de reconduction ; - Les autres missions (expertises complémentaires, réunions supplémentaires OPCU, suivi OPCIC) au temps passé. Le montant minimal la partie à bons de commande est le suivant : néant. Le montant maximal de la partie à bons de commande est le suivant : 1 400 000 Euros HT. B. La tranche optionnelle est composée comme suit : => D'une partie traitée à prix global et forfaitaire concernant la mission d'OPCIC pour le projet de Mantes-la-Jolie : - Initialisation de la mission OPCIC Mantes-la-Jolie : documents cadre V0 et V1 et échanges (3 réunions + rencontres des intervenants). => D'une partie traitée à bons de commande concernant les missions suivantes : - L'animation OPCIC ; - Les mises à jour supplémentaires. Le montant minimal de la partie à bons de commande est le suivant : néant. Le montant maximal de la partie à bons de commande est le suivant : 80 000 Euros HT. DUREE DU MARCHE : Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de six (6) ans, résiliable tous les 2 ans à date anniversaire. En cas de résiliation du marché, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.
Interne identificatiecode: ORCOD202502
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71521000 Toezicht op de bouwplaats
5.1.2 Plaats van uitvoering
Stad: CLICHY-SOUS-BOIS
Onderverdeling land (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie: Le lieu principal d'exécution des prestations est le suivant : Ile-de-France. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, réunions, visites ou autre au siège de l'Etablissement : 4/14, rue Ferrus à Paris (75014).
5.1.2 Plaats van uitvoering
Stad: GRIGNY
Onderverdeling land (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie:
5.1.2 Plaats van uitvoering
Stad: MANTES-LA-JOLIE
Onderverdeling land (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie:
5.1.2 Plaats van uitvoering
Stad: VILLEPINTE
Onderverdeling land (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie:
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 72 Maand
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
Aanvullende informatie: MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef ORCOD202502. DOCUMENTS CONFIDENTIELS : Compte tenu de l'importance du marché et par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir les pièces du CCTP après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 à la dernière page du règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC; Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le xx/xx/2025 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. Partie III du RC. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle, - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. DOCUMENTS A PRODUIRE : Cf. article 15 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants : o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités économiques et financières : => Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque. o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles : => Une liste des principaux services et/ou fournitures délivrés par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. => Une déclaration indiquant les moyens techniques et humains annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années => Une certification OPQIBI (Qualification 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes ; Qualification 0301 : Ordonnancement-Planification - Coordination d'exécution courant ; Qualification 0302 : Ordonnancement-Planification - Coordination d'exécution complexe ; Qualification 0303 : Planification - Coordination des études ; Qualification 0304 : Planification - Coordination d'ensemble). Le certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les certificats délivrés par les organismes de leur état d'origine. Nota : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DC) présent au dossier de consultation. - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée. PRESENTATION DES OFFRES: Cf. Partie IV du RC.
5.1.7 Strategische aanbestedingen
Aanpak voor het beperken van milieueffecten: De preventie en bestrijding van verontreiniging
Bevorderde sociale doelstelling: Werkgelegenheidskansen voor langdurig werklozen, kansarmen en/of personen met een handicap
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Critère n°1 : L'équipe dédiée aux missions sur 30 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution sur 10 points, - Sous-critère 2 : La qualification des interlocuteurs privilégiés sur 10 points, - Sous-critère 3 : L'organisation de l'équipe sur 10 points.
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 30
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Critère n°2 : La méthodologie sur 30 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des ORCOD-IN et des enjeux sur 15 points, - Sous-critère 2 : La méthodologie et démarche, clarté et précision du phasage et des documents proposés sur 10 points, - Sous-critère 3 : Le temps passé global sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) valant Bordereau des Prix unitaires (BPU) - noté sur 5 points.
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 30
Criterium:
Type: Prijs
Beschrijving: Critère n°3 : Le Prix sur 40 points. Le prix sera noté sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) valant Bordereau des Prix unitaires (BPU).
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 40
5.1.11 Aanbestedingsstukken
Toegang tot bepaalde aanbestedingsstukken is beperkt
Rechtvaardiging voor het beperken van de toegang tot bepaalde aanbestedingsstukken: Bescherming van bijzonder gevoelige informatie
Informatie over beperkt toegankelijke documenten is beschikbaar op: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 31/07/2025 12:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 180 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
Financiële regeling: MODALITES FINANCIERES : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : certains prix font l'objet d'une actualisation dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : certains prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : une avance sera accordée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal Administratif de Paris
Informatie over de termijnen voor beroep: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisatie die inschrijvingen verwerkt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Registratienummer: 49512000800026
Postadres: 4-14 Rue FERRUS
Stad: Paris
Postcode: 75014
Onderverdeling land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrijk
Contactpunt: Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Telefoon: +33 1 40 78 90 90
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
Organisatie die inschrijvingen verwerkt
8.1 ORG-0002
Officiële naam: Tribunal Administratif de Paris
Registratienummer: 17750005500013
Postadres: 7 rue de Jouy
Stad: Paris cedex 04
Postcode: 75181
Onderverdeling land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33144594400
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 301ef1c3-c3be-4ecc-8f3f-1469ad27813d - 02
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 18/06/2025 15:55 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
Publicatienummer aankondiging: 00400489-2025
Nummer uitgave PB S: 117/2025
Datum van bekendmaking: 20/06/2025