N. 118/2025 - 00404866-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
lundi 7 juillet 2025
LUX -
Sujet: Soumission relative aux services d'assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans l'intérêt de la construction du Centre Sportif à Belval.
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
N. 118/2025 - 00404866-2025 | |
Date de publication: | 19/06/2025 |
Date limite: | 22/07/2025 |
Type: | Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
Pays: | LUX |
Description succinte: Souscription d'une assurance TRC. Le contrat couvrira les sections 1 « Assurance de chose – dégâts et pertes », 2 « Assurance de responsabilités » et 3 « Assurance des biens existants ». | |
Pouvoir public: Le Fonds Belval |
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
66510000, 66512100 |
Description: |
Services d'assurance. Services d'assurance accidents. |
LOT-0001 1
Texte en langue originale
Luxembourg: Services d'assurance
Soumission relative aux services d'assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans l'intérêt de la construction du Centre Sportif à Belval.
118/2025 - 00404866-2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Le Fonds Belval
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Soumission relative aux services d'assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans l'intérêt de la construction du Centre Sportif à Belval.
Description: Souscription d'une assurance TRC. Le contrat couvrira les sections 1 « Assurance de chose – dégâts et pertes », 2 « Assurance de responsabilités » et 3 « Assurance des biens existants ».
Identifiant de la procédure: 43a8fa36-a535-4c3d-8dd9-ce8bd8fa5826
Identifiant interne: 2501523
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de retrait du dossier : Dossier de soumission à télécharger gratuitement sur le Portail des marchés publics (www.pmp.lu). Réception des offres/candidatures : La remise électronique des offres sur le Portail des marchés publics (www.pmp.lu) est obligatoire pour cette soumission conformément à la législation et à la réglementation sur les marchés publics avant les date et heure fixées pour l'ouverture. Conditions de participation : Les conditions de participation sont précisées dans les documents de soumission.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Soumission relative aux services d'assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans l'intérêt de la construction du Centre Sportif à Belval.
Description: Souscription d'une assurance TRC. Le contrat couvrira les sections 1 « Assurance de chose – dégâts et pertes », 2 « Assurance de responsabilités » et 3 « Assurance des biens existants ».
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pmp.b2g.etat.lu/entreprise/consultation/535343?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 0 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours: https://justice.public.lu/fr/organisation-justice/juridictions-administratives.html
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Fonds Belval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Fonds Belval
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Fonds Belval
Organisation qui traite les offres: Le Fonds Belval
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Le Fonds Belval
Numéro d’enregistrement: J3
Adresse postale: 1, avenue du Rock'n'Roll
Ville: Esch-sur-Alzette
Code postal: L4361
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Point de contact: Service soumission
Téléphone: +352 268401
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: JURAD
Adresse postale: 1, rue du Fort Thüngen
Ville: Luxembourg
Code postal: 1499
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Point de contact: Tribunal administratif - greffe
Téléphone: 42105-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b9f93c9-7421-4a45-8baf-d5fb0bfbcefd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 09:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00404866-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025