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vendredi 25 juillet 2025
FRA -
Sujet: MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE REHABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET EN VUE DE L’INSTALLATION DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DU HANDICAP ET DE L’AUTONOMIE - LOT UNIQUE
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N. 119/2025 - 00408628-2025 | |
Date de publication: | 23/06/2025 |
Date limite: | 31/07/2025 |
Type: | Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
Pays: | FRA |
Description succinte: MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE - REHABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET EN VUE DE L'INSTALLATION DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DU HANDICAP ET DE L'AUTONOMIE - LOT UNIQUE | |
Pouvoir public: Conseil Départemental de la Guadeloupe |
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
71247000, 71248000, 71541000, 75130000 |
Description: |
Supervision des travaux de construction. Supervision du projet et documentation. Services de gestion de projets de construction. Services d'appui aux pouvoirs publics. |
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Texte en langue originale
France: Services d'appui aux pouvoirs publics
MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE REHABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET EN VUE DE L’INSTALLATION DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DU HANDICAP ET DE L’AUTONOMIE - LOT UNIQUE
119/2025 - 00408628-2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE REHABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET EN VUE DE L’INSTALLATION DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DU HANDICAP ET DE L’AUTONOMIE - LOT UNIQUE
Description: MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE - REHABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET EN VUE DE L'INSTALLATION DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DU HANDICAP ET DE L'AUTONOMIE - LOT UNIQUE
Identifiant de la procédure: dd5f879d-8cb6-4384-b309-7c7176be326b
Identifiant interne: 2025_15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71248000 Supervision du projet et documentation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Gérontologique du Raizet-CHGR, Morne Vergain, Les Abymes
Ville: LES ABYMES
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE REHABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET EN VUE DE L’INSTALLATION DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DU HANDICAP ET DE L’AUTONOMIE
Description: Appel d’offres ouvert
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71248000 Supervision du projet et documentation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Options:
Description des options: Le présent marché n'est pas reconductible
5.1.3 Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 71310000, 79411000, 71356300
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d’insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 13:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de la Guadeloupe
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 22971001700018
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590806210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers - cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 271895a3-89e4-4494-bd3d-ad97b592b0fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 16:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00408628-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025