N. 120/2025 - 00414260-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
mercredi 16 juillet 2025
FRA -
Sujet: Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
| N. 120/2025 - 00414260-2025 | |
| Date de publication: | 24/06/2025 |
| Date limite: | |
| Type: | Avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive générale |
| Pays: | FRA |
| Description succinte: La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée (art L.2123-1) ouverte avec possibilité de négociation avec tous les candidats | |
| Pouvoir public: ALTER PUBLIC | |
| Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
| 71300000 |
| Description: |
| Services d'ingénierie. |
Texte en langue originale
France: Services d'ingénierie
Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur
120/2025 - 00414260-2025
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALTER PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur
Description: La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée (art L.2123-1) ouverte avec possibilité de négociation avec tous les candidats
Identifiant de la procédure: 3cf49452-5b84-4062-b423-f8caed807943
Identifiant interne: AOA 6061 25 56
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Monplaisir
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission d'étude des mobilités - Quartier Monplaisir à Angers (49)
Description: Mission d'étude des mobilités - Quartier Monplaisir à Angers (49)
Identifiant interne: AOA 6061 25 56 Etude des mobilités
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 23 550 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS LEE Conseil
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS LEE CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 23 550 Euro
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SAS LEE CONSEIL - Etude des mobilités
Titre: Etude de mobilités
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALTER PUBLIC
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48 C Boulevard du Maréchal Foch
Ville: ANGERS cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard BP 3127
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653777
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SAS LEE Conseil
Numéro d’enregistrement: 31584379700103
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Ville: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437850444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6ed21bf-e6bf-403a-b8d2-dcaa85ef7f3c - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 14:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00414260-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025