N. 121/2025 - 00417221-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
mercredi 6 août 2025
FRA -
Sujet: Prestations de services d'assurances
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| N. 121/2025 - 00417221-2025 | |
| Date de publication: | 25/06/2025 |
| Date limite: | 29/08/2025 |
| Type: | Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Pays: | FRA |
| Description succinte: Prestations de services d'assurances | |
| Pouvoir public: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES | |
| Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
| 66510000 |
| Description: |
| Services d'assurance. |
LOT-0001 25SAC005
LOT-0002 25SAC005
LOT-0003 25SAC005
LOT-0004 25SAC005
LOT-0005 25SAC005
LOT-0006 25SAC005
LOT-0007 25SAC005
LOT-0008 25SAC005
LOT-0009 25SAC005
LOT-0010 25SAC005
LOT-0011 25SAC005
LOT-0012 25SAC005
Texte en langue originale
France: Services d'assurance
Prestations de services d'assurances
121/2025 - 00417221-2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances
Description: Prestations de services d'assurances
Identifiant de la procédure: 3ed72698-9e9c-4e5f-bc22-715300e20aab
Identifiant interne: 25SAC005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: MENBRES DE VAL DE BERRY - ALLIER HABITAT - MONTLUCON HABITAT ET VAL DE FRANCE
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 510 500 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 12
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 01: dommages aux biens
Description: dommages aux biens
Identifiant interne: LOT01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 02: Responsabilité générale , individuelles accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Description: Responsabilité générale , individuelles accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Identifiant interne: LOT02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 03: protection juridique et fonctionnelle
Description: protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne: LOT03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: LOT 04 : flotte automobiles et auto missions
Description: flotte automobiles et auto missions
Identifiant interne: LOT04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: LOT 05 : Responsabilité civiles des dirigeants
Description: Responsabilité civiles des dirigeants
Identifiant interne: LOT05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: LOT 06 : Assurance Construction
Description: Assurance Construction
Identifiant interne: LOT06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONTLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: LOT 07: Cyber risques
Description: Cyber risques
Identifiant interne: LOT07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONTLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: LOT 08: individuels accidents des administrateurs
Description: individuels accidents des administrateurs
Identifiant interne: LOT08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONTLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: LOT 09: risques statutaires
Description: risques statutaires
Identifiant interne: LOT09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONTLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 775 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: LOT 10: complémentaire santé
Description: complémentaire santé
Identifiant interne: LOT10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONTLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 270 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: LOT 11: Prévoyance salarié de droit privé
Description: Prévoyance salarié de droit privé
Identifiant interne: LOT11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONTLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: LOT 12: prévoyance fonctionnaires
Description: prévoyance fonctionnaires
Identifiant interne: LOT12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: membres de VAL DE BERRY - MONTLUCON HABITAT - ALLIER HABITAT ET VAL DE FRANCE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 545 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement: 88083171400014
Adresse postale: 16 rue Jean Jacques Rousseau
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248230802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Numéro d’enregistrement: 171 801 111 00062
Adresse postale: 8 RUE DES ARENES
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248683434
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0ad9c31-5525-4eaa-9de5-f67415681306 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 13:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00417221-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025