N. 123/2025 - 00422956-2025 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

zondag 20 juli 2025
FRA - Onderwerp: Prestations de routage et kitage
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N. 123/2025 - 00422956-2025
Publicatiedatum:30/06/2025
Uiterste datum:
 
Type:Aankondiging van een opdracht – sectorale richtlijn, standaardregeling
Land:FRA
Beknopte beschrijving:
La présente consultation a pour objet les prestations de routage et kitage des produits répondant aux besoins de La Poste. Lieu d’exécution Pays : France N’importe où dans le pays donné
Aanbestedende overheid:
La Poste

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
79800000, 79823000, 79824000
Beschrijving:
Drukkerij- en aanverwante diensten.
Drukkerij- en afleveringsdiensten.
Drukkerij- en distributiediensten.


LOT-0001 2025DOS13989


Tekst in originele taal

Frankrijk: Drukkerij- en distributiediensten
Prestations de routage et kitage

123/2025 - 00422956-2025

Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling

1. Koper

1.1 Koper

Officiële naam: La Poste
Rechtsvorm van de koper: Overheidsonderneming
Activiteit van de aanbestedende instantie: Postdiensten

2. Procedure

2.1 Procedure

Titel: Prestations de routage et kitage
Beschrijving: La présente consultation a pour objet les prestations de routage et kitage des produits répondant aux besoins de La Poste. Lieu d’exécution Pays : France N’importe où dans le pays donné
Identificatiecode van de procedure: 10509b7f-855e-47c7-b0f8-81a9e0937397
Eerdere aankondiging: 639930-2024
Interne identificatiecode: 2025DOS13989
Type procedure: Onderhandelingsprocedure met voorafgaande oproep tot mededinging / mededingingsprocedure met onderhandeling
De procedure wordt versneld: neen

2.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 79824000 Drukkerij- en distributiediensten
Aanvullende classificatie (cpv): 79823000 Drukkerij- en afleveringsdiensten
Aanvullende classificatie (cpv): 79800000 Drukkerij- en aanverwante diensten

2.1.2 Plaats van uitvoering

Land: Frankrijk
Overal in het desbetreffende land

2.1.3 Waarde

Geraamde waarde exclusief btw: 3 800 000 Euro
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 4 500 000 Euro

2.1.4 Algemene informatie

Aanvullende informatie: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 4 fois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou _hidden_@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/25/EU

2.1.6 Gronden voor uitsluiting

Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aankondiging
Louter nationale uitsluitingsgronden: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

5. Perceel

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001

Titel: Lot 01 : Prestations de routage et kitage
Beschrijving: Les prestations attendues sont les suivantes : routage de documents de tous types (brochures, affiches, dépliants, flyers, invitations, kakémonos, oriflammes, totems, présentoirs, habillages de fronton…). Le nombre d''attributaire envisagé pour ce lot est de : 4 (3 actifs et 1 suppléant). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec 4 attributaires.Les 3 soumissionaires dont l’offre aura obtenu la meilleure note globale au regard des critères annoncés dans les documents de consultation se verront confier le lot en tant qu'attributaires «actifs», pendant la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. L'attributaire dont l’offre sera classée en quatrième position dans le classement final des offres se verra attribuer le statut de «suppléant» et ne pourra exécuter les prestations correspondantes au lot attribué que dans le cas de défaillance des attributaires «actifs» d'effectuer lesdites prestations. Le montant maximum du lot est fixé à 4 500 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, période de reconductions comprises. Dès lors que La Poste souhaite commander des Prestations, elle mettra en concurrence les 3 attributaires actifs du marché par le biais d’une demande de devis adressée à chacun des attributaires. La Poste choisira l’offre de prestations la mieux adaptée à son besoin, en tenant compte de la disponibilité de la prestation et des prix proposés dans le devis.
Interne identificatiecode: lot001

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 79824000 Drukkerij- en distributiediensten
Aanvullende classificatie (cpv): 79823000 Drukkerij- en afleveringsdiensten
Aanvullende classificatie (cpv): 79800000 Drukkerij- en aanverwante diensten
Opties:
Beschrijving van de opties: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2 Plaats van uitvoering

Land: Frankrijk
Overal in het desbetreffende land
Aanvullende informatie:

5.1.3 Geraamde duur

Looptijd: 1 826 Dag

5.1.4 Verlenging

Maximumaantal verlengingen: 0

5.1.5 Waarde

Geraamde waarde exclusief btw: 3 800 000 Euro
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 4 500 000 Euro

5.1.6 Algemene informatie

Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
Deze aanbesteding is ook geschikt voor kleine en middelgrote ondernemingen (kmo’s): ja
Informatie over eerdere aankondigingen:
Identificatiecode van de eerdere aankondiging: 639930-2024
Identificatiecode van het deel van de eerdere aankondiging: lot0002
Aanvullende informatie: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.

5.1.8 Toegankelijkheidscriteria

Er zijn geen criteria opgenomen inzake de toegankelijkheid voor personen met een handicap, omdat de aanbesteding niet bestemd is voor gebruik door natuurlijke personen

5.1.9 Selectiecriteria

Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Relevante onderwijs- en beroepskwalificaties
Beschrijving: Le candidat remettra, sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'estàdire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Une attestation fiscale qui justifie de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: La pérennité financière du candidat (critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'estàdire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Criterium: Gereedschappen, installaties of technische uitrusting
Beschrijving: Les moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : • L’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ; • L’équipement technique et les mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché ; • Les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Criterium: Gemiddeld jaarlijks personeelsbestand
Beschrijving: Les effectifs (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : • Les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; • Le nombre d’opérationnels ; • Le nombre d’encadrants ; Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Criterium: Referenties voor gespecificeerde diensten
Beschrijving: Les références clients (critère pondéré à 20%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client : - Nom de la société cliente, - Date de marché, - Durée du marché, - Intitulé et contenu du marché (prestations réalisées et volumes) - Montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier a réalité auprès du client.
Criterium: Certificaten van onafhankelijke instanties over milieubeheersystemen of -normen
Beschrijving: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

5.1.11 Aanbestedingsstukken

Toegang tot bepaalde aanbestedingsstukken is beperkt
Rechtvaardiging voor het beperken van de toegang tot bepaalde aanbestedingsstukken: Kwesties inzake intellectuele-eigendomsrechten
Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans
Informatie over beperkt toegankelijke documenten is beschikbaar op: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Een geavanceerd(e) of gekwalificeerd(e) elektronisch(e) handtekening of zegel (zoals omschreven in Verordening (EU) nr. 910/2014) is vereist
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Beschrijving van de financiële garantie: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Uiterste datum voor de ontvangst van verzoeken tot deelname: 23/07/2025 11:00 +02:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. SI CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION, LES INDIQUER ICI.
Een geheimhoudingsovereenkomst is vereist: neen
Elektronische facturering: Niet toegestaan
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
Rechtsvorm die moet worden aangenomen door een combinatie van inschrijvers aan wie een opdracht wordt gegund: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financiële regeling: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Technieken

Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, met hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Bemiddelingsorganisatie: Le Médiateur des entreprises
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Informatie over de termijnen voor beroep: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: La Poste
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken: La Poste
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: La Poste
Organisatie die inschrijvingen verwerkt: La Poste

8. Organisaties

8.1 ORG-0001

Officiële naam: La Poste
Registratienummer: 356000000
Postadres: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Stad: PARIS
Postcode: 75015
Onderverdeling land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrijk
Contactpunt: Isabelle Blanc
Telefoon: +33 6 26 41 93 72
Internetadres: https://www.laposte.fr
Eindpunt voor informatie-uitwisseling (URL): https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
Organisatie die inschrijvingen verwerkt

8.1 ORG-0002

Officiële naam: Tribunal Judiciaire de Paris
Registratienummer: 17750111101763
Postadres: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Stad: PARIS CEDEX 17
Postcode: 75859
Onderverdeling land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33 144325151
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures

8.1 ORG-0003

Officiële naam: Le Médiateur des entreprises
Registratienummer: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Postadres: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Stad: PARIS
Postcode: 75002
Onderverdeling land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33100000000
Rollen van deze organisatie:
Bemiddelingsorganisatie

Informatie over een aankondiging

Identificatiecode/versie van de aankondiging: 6d7f55b2-95c9-483a-87a3-b2c790676acb - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 30/06/2025 08:53 +00:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
Publicatienummer aankondiging: 00422956-2025
Nummer uitgave PB S: 123/2025
Datum van bekendmaking: 01/07/2025