N. 124/2025 - 00429019-2025 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

woensdag 16 juli 2025
FRA - Onderwerp: Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'extension de l'UDEP des Poiriers sur la commune de Poisy
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 124/2025 - 00429019-2025
Publicatiedatum:30/06/2025
Uiterste datum:12/09/2025
 
Type:Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling
Land:FRA
Beknopte beschrijving:
Le présent marché a pour objet les études et le suivi des travaux à réaliser dans le cadre de l'extension de l'UDEP des POIRIERS afin de répondre aux besoins futurs de capacité de traitement à l'échéance 2050 dans le cadre des nouvelles normes de rejet. Après concertation avec les Services de l'Etat pour la définition de charge à traiter et du niveau de rejet associé, le projet porte la capacité épuratoire de l'UDEP à 47 500 EH (2035) et 56 000 EH (2050). Le programme devra tenir compte des contraintes inerrantes à la nouvelle Directive 2024/3019 (DERU II) de traitement des eaux résiduaires Urbaines dont la traduction en droit français est prévue au plus tard le 01/08/2027. A ce titre, le maître d'oeuvre devra s'assurer en phase AVP que les travaux de la présente opération restent cohérents avec les traitements ultérieurs à venir (tertiaire Azote probable/Phosphore) et quaternaire (micro-polluants) dans les emprises foncières contraintes existantes. Les enjeux principaux de l'opération sont les suivants : - Réaliser une extension de capacité base 2050 - 56 000 EH Temps Pluie - Satisfaire les nouvelles autorisations de rejet imposées par le milieu - Garantir l'absence de nuisances pour les riverains - Conserver le transfert des boues sur Siloe pour méthanisation - Valoriser les graisses en direction de la méthanisation de Siloe - Bénéficier d'une filière fiabilisée/ sécurisé et ergonomique pour son exploitation - Faire appel à un architecte en charge du Permis de Construire et des Prescriptions paysagères - Appliquer la Charte Chantiers Air Climat - Intégrer les besoins d'évolutivité des filières en lien avec la DERU II - Emprise spatiale à conserver sur site (en réserve) - Cohérence globale du profil hydraulique - Prise en compte du coût global sur l'opération en tenant compte des coûts d'exploitation sur 20 ans Les missions de maîtrise d'oeuvre prévues sont : EPC, AVP, PRO, AMT, VISA, DET/OPC et AOR. Des missions complémentaires sont également prévues
Aanbestedende overheid:
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
71223000, 71300000
Beschrijving:
Diensten door architectenbureaus voor uitbreidingsverbouwingen.
Dienstverlening door ingenieurs.

LOT-0000 1673292


Tekst in originele taal

Frankrijk: Diensten door architectenbureaus voor uitbreidingsverbouwingen
Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'extension de l'UDEP des Poiriers sur la commune de Poisy

124/2025 - 00429019-2025

Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling

1. Koper

1.1 Koper

Officiële naam: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Rechtsvorm van de koper: Publiekrechtelijke instelling
Activiteit van de aanbestedende dienst: Milieubescherming

2. Procedure

2.1 Procedure

Titel: Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'extension de l'UDEP des Poiriers sur la commune de Poisy
Beschrijving: Le présent marché a pour objet les études et le suivi des travaux à réaliser dans le cadre de l'extension de l'UDEP des POIRIERS afin de répondre aux besoins futurs de capacité de traitement à l'échéance 2050 dans le cadre des nouvelles normes de rejet. Après concertation avec les Services de l'Etat pour la définition de charge à traiter et du niveau de rejet associé, le projet porte la capacité épuratoire de l'UDEP à 47 500 EH (2035) et 56 000 EH (2050). Le programme devra tenir compte des contraintes inerrantes à la nouvelle Directive 2024/3019 (DERU II) de traitement des eaux résiduaires Urbaines dont la traduction en droit français est prévue au plus tard le 01/08/2027. A ce titre, le maître d'oeuvre devra s'assurer en phase AVP que les travaux de la présente opération restent cohérents avec les traitements ultérieurs à venir (tertiaire Azote probable/Phosphore) et quaternaire (micro-polluants) dans les emprises foncières contraintes existantes. Les enjeux principaux de l'opération sont les suivants : - Réaliser une extension de capacité base 2050 - 56 000 EH Temps Pluie - Satisfaire les nouvelles autorisations de rejet imposées par le milieu - Garantir l'absence de nuisances pour les riverains - Conserver le transfert des boues sur Siloe pour méthanisation - Valoriser les graisses en direction de la méthanisation de Siloe - Bénéficier d'une filière fiabilisée/ sécurisé et ergonomique pour son exploitation - Faire appel à un architecte en charge du Permis de Construire et des Prescriptions paysagères - Appliquer la Charte Chantiers Air Climat - Intégrer les besoins d'évolutivité des filières en lien avec la DERU II - Emprise spatiale à conserver sur site (en réserve) - Cohérence globale du profil hydraulique - Prise en compte du coût global sur l'opération en tenant compte des coûts d'exploitation sur 20 ans Les missions de maîtrise d'oeuvre prévues sont : EPC, AVP, PRO, AMT, VISA, DET/OPC et AOR. Des missions complémentaires sont également prévues
Identificatiecode van de procedure: 93099d2e-21d7-4b7e-a742-13661feb2eec
Interne identificatiecode: 25/016-CV
Type procedure: Openbaar
De procedure wordt versneld: neen

2.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71223000 Diensten door architectenbureaus voor uitbreidingsverbouwingen
Aanvullende classificatie (cpv): 71300000 Dienstverlening door ingenieurs

2.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Chemin des mouilles
Stad: Poisy
Postcode: 74330
Onderverdeling land (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankrijk

2.1.4 Algemene informatie

Aanvullende informatie: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU

5. Perceel

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0000

Titel: Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'extension de l'UDEP des Poiriers sur la commune de Poisy
Beschrijving: Le présent marché a pour objet les études et le suivi des travaux à réaliser dans le cadre de l'extension de l'UDEP des POIRIERS afin de répondre aux besoins futurs de capacité de traitement à l'échéance 2050 dans le cadre des nouvelles normes de rejet. Après concertation avec les Services de l'Etat pour la définition de charge à traiter et du niveau de rejet associé, le projet porte la capacité épuratoire de l'UDEP à 47 500 EH (2035) et 56 000 EH (2050). Le programme devra tenir compte des contraintes inerrantes à la nouvelle Directive 2024/3019 (DERU II) de traitement des eaux résiduaires Urbaines dont la traduction en droit français est prévue au plus tard le 01/08/2027. A ce titre, le maître d'oeuvre devra s'assurer en phase AVP que les travaux de la présente opération restent cohérents avec les traitements ultérieurs à venir (tertiaire Azote probable/Phosphore) et quaternaire (micro-polluants) dans les emprises foncières contraintes existantes. Les enjeux principaux de l'opération sont les suivants : - Réaliser une extension de capacité base 2050 - 56 000 EH Temps Pluie - Satisfaire les nouvelles autorisations de rejet imposées par le milieu - Garantir l'absence de nuisances pour les riverains - Conserver le transfert des boues sur Siloe pour méthanisation - Valoriser les graisses en direction de la méthanisation de Siloe - Bénéficier d'une filière fiabilisée/ sécurisé et ergonomique pour son exploitation - Faire appel à un architecte en charge du Permis de Construire et des Prescriptions paysagères - Appliquer la Charte Chantiers Air Climat - Intégrer les besoins d'évolutivité des filières en lien avec la DERU II - Emprise spatiale à conserver sur site (en réserve) - Cohérence globale du profil hydraulique - Prise en compte du coût global sur l'opération en tenant compte des coûts d'exploitation sur 20 ans Les missions de maîtrise d'oeuvre prévues sont : EPC, AVP, PRO, AMT, VISA, DET/OPC et AOR. Des missions complémentaires sont également prévues
Interne identificatiecode: S-PF-1673292

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71223000 Diensten door architectenbureaus voor uitbreidingsverbouwingen
Aanvullende classificatie (cpv): 71300000 Dienstverlening door ingenieurs
Opties:
Beschrijving van de opties: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Chemin des mouilles
Stad: Poisy
Postcode: 74330
Onderverdeling land (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie:

5.1.3 Geraamde duur

Begindatum: 15/10/2025
Looptijd: 44 Maand

5.1.4 Verlenging

Maximumaantal verlengingen: 0

5.1.6 Algemene informatie

Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Vereist in inschrijving
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja

5.1.7 Strategische aanbestedingen

Aanpak voor het beperken van milieueffecten: Andere

5.1.10 Gunningscriteria

Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Valeur technique de l'offre
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (percentage, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 30
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Critères environnementaux et énergétiques
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (percentage, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 10
Criterium:
Type: Prijs
Beschrijving: Prix
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (percentage, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 60

5.1.11 Aanbestedingsstukken

Ad-hoccommunicatiekanaal:
Naam: AW Solutions

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 12/09/2025 12:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 3 Maand
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 12/09/2025 15:00 +02:00
Plaats: Cran-Gevrier
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen

5.1.15 Technieken

Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Bemiddelingsorganisatie: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal administratif de Grenoble
Informatie over de termijnen voor beroep: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisaties

8.1 ORG-0001

Officiële naam: Avenue-Web Systèmes
Registratienummer: 8EABE56A-B975-6E5E-58E49198E316A771
Stad: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Onderverdeling land (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33480041260
Rollen van deze organisatie:
TED eSender

8.1 ORG-0002

Officiële naam: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Registratienummer: 44415
Postadres: 7 rue des Terrasses
Stad: Cran-Gevrier
Postcode: 74960
Onderverdeling land (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankrijk
Contactpunt: BRUYERE Pierre
Telefoon: 0450667777
Internetadres: http://www.sila.fr
Rollen van deze organisatie:
Koper

8.1 ORG-0003

Officiële naam: Tribunal administratif de Grenoble
Registratienummer: 8EABE59C-050B-1527-8AB8900F42DE2B19
Postadres: 2 Place de Verdun
Stad: Grenoble
Postcode: 38022
Onderverdeling land (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankrijk
Telefoon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures

8.1 ORG-0004

Officiële naam: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Registratienummer: 8EABE5AC-9D62-3151-4A2F3A896235536D
Postadres: 1 boulevard Vivier Merle
Stad: Lyon Cedex
Postcode: 69443
Onderverdeling land (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankrijk
Telefoon: 0426998277
Rollen van deze organisatie:
Bemiddelingsorganisatie

Informatie over een aankondiging

Identificatiecode/versie van de aankondiging: 396700ec-cb6c-4cb8-bb46-875f516cb42c - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 30/06/2025 17:32 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
Publicatienummer aankondiging: 00429019-2025
Nummer uitgave PB S: 124/2025
Datum van bekendmaking: 02/07/2025