N. 124/2025 - 00428438-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

samedi 2 août 2025
FRA - Sujet: 25MC0242AOO - Fourniture et acheminement d'électricité et services associés / CC - WS
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
N. 124/2025 - 00428438-2025
Date de publication:30/06/2025
Date limite:31/07/2025
 
Type:Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Pays:FRA
Description succinte:
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les quantités maximums sont indicatives et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
Pouvoir public:
Toulouse Métropole
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
09310000
Description:
Électricité.

LOT-0001 1673290
LOT-0002 1673290
LOT-0003 1673290


Texte en langue originale

France: Électricité
25MC0242AOO - Fourniture et acheminement d'électricité et services associés / CC - WS

124/2025 - 00428438-2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: 25MC0242AOO - Fourniture et acheminement d'électricité et services associés / CC - WS
Description: Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les quantités maximums sont indicatives et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
Identifiant de la procédure: f0f5bb5e-4b23-4639-9ede-989f313667df
Identifiant interne: 25MC0242AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Electricité - C2 C4 - ENEDIS
Description: Electricité - C2 C4 - ENEDIS
Identifiant interne: 01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 15/09/2025
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires annuel général

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2025 14:00 +02:00
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Electricité - C5 - ENEDIS
Description: Electricité - C5 - ENEDIS
Identifiant interne: 02

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 15/09/2025
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires annuel général

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2025 14:00 +02:00
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Electricité - C2 C4 C5 - ENEDIS - Lot Eclairage Public
Description: Electricité - C2 C4 C5 - ENEDIS
Identifiant interne: 03

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 15/09/2025
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires annuel général

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2025 14:00 +02:00
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8E9C2D75-C061-3871-F48E0742E8DA5DF3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique: _hidden_@aws-france.com
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 8E9C2D95-A98C-558C-30B10D8CDB02B9CF
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 8E9C2DA3-C586-B9AA-9C26CD5E6F592A67
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 8E9C2DB2-B1B8-9025-F3CDB8BC26B71BBD
Adresse postale: Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@mairie-toulouse.fr
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: adfc9225-66f1-40a8-8bf6-f8eb9cdecdae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00428438-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025