N. 133/2025 - 00460356-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

mardi 22 juillet 2025
FRA - Sujet: Vérification périodique, de la maintenance préventive et de la maintenance curative des équipements de sécurité incendie du patrimoine géré par l'OPH Rives de Seine Habitat
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N. 133/2025 - 00460356-2025
Date de publication:11/07/2025
Date limite:11/08/2025
 
Type:Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Pays:FRA
Description succinte:
La présente consultation concerne : la vérification périodique, de la maintenance préventive et de la maintenance curative des équipements de sécurité incendie du patrimoine géré par l'OPH Rives de Seine Habitat. Les prestations comprennent notamment : Le Titulaire devra effectuer une vérification annuelle et une maintenance préventive conformément à la réglementation. Suite aux opérations vérification périodique et de maintenance préventive des équipements de sécurité incendie, si nécessaire, le Titulaire fournira un devis de remise à niveau du matériel ou des équipements défectueux hors ceux qui sont dus au titre de la maintenance préventive. Les interventions urgentes sont celles consécutives à une anomalie ou avarie dans le fonctionnement ou suite à un incendie. Elles ont pour but de limiter les conséquences et d'une façon générale les désordres qui s'en suivent ainsi que les risques encourus par les personnes et les biens. Une intervention pourra être demandée par un représentant de l'OPH de Rives de Seine Habitat en dehors des heures ouvrées afin de remettre rapidement en service les organes de sécurité utilisés lors d'un sinistre pour les systèmes de désenfumage naturel, désenfumage mécanique, Système de Sécurité Incendie. La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Pouvoir public:
OPH Rives de Seine Habitat
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50413200
Description:
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie.

LOT-0001 1680859
LOT-0002 1680859


Texte en langue originale

France: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Vérification périodique, de la maintenance préventive et de la maintenance curative des équipements de sécurité incendie du patrimoine géré par l'OPH Rives de Seine Habitat

133/2025 - 00460356-2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Vérification périodique, de la maintenance préventive et de la maintenance curative des équipements de sécurité incendie du patrimoine géré par l'OPH Rives de Seine Habitat
Description: La présente consultation concerne : la vérification périodique, de la maintenance préventive et de la maintenance curative des équipements de sécurité incendie du patrimoine géré par l'OPH Rives de Seine Habitat. Les prestations comprennent notamment : Le Titulaire devra effectuer une vérification annuelle et une maintenance préventive conformément à la réglementation. Suite aux opérations vérification périodique et de maintenance préventive des équipements de sécurité incendie, si nécessaire, le Titulaire fournira un devis de remise à niveau du matériel ou des équipements défectueux hors ceux qui sont dus au titre de la maintenance préventive. Les interventions urgentes sont celles consécutives à une anomalie ou avarie dans le fonctionnement ou suite à un incendie. Elles ont pour but de limiter les conséquences et d'une façon générale les désordres qui s'en suivent ainsi que les risques encourus par les personnes et les biens. Une intervention pourra être demandée par un représentant de l'OPH de Rives de Seine Habitat en dehors des heures ouvrées afin de remettre rapidement en service les organes de sécurité utilisés lors d'un sinistre pour les systèmes de désenfumage naturel, désenfumage mécanique, Système de Sécurité Incendie. La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Identifiant de la procédure: f4e42d19-e218-4e5c-bdd7-a5c55d6fd2df
Identifiant interne: 25.19.MS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Agence de Puteaux
Description: Résidences située sur le Périmètre de l'agence de Puteaux
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de la période initiale est d'un an. Elle est renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, selon les conditions définies au Ccap

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Publication prévisionnelle du prochain appel d'offres : juillet 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot se compose d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande. Les montants des prestations à bons de commande sont définies comme suit : - Montant estimatif annuel 150 000,00 euro(s) Ht - Montant minimum annuel : 0,00 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 270 000,00 euro(s) Ht

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/08/2025 15:00 +02:00
Lieu: Courbevoie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Rives de Seine Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Agences de Levallois et Courbevoie
Description: Résidences située sur le Périmètre des agences de Levallois et Courbevoie
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de la période initiale est d'un an. Elle est renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, selon les conditions définies au Ccap

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Publication prévisionnelle du prochain appel d'offres : juillet 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot se compose d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande. Les montants des prestations à bons de commande sont définies comme suit : - Montant estimatif annuel 150 000,00 euro(s) Ht - Montant minimum annuel : 0,00 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 270 000,00 euro(s) Ht

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/08/2025 15:00 +02:00
Lieu: Courbevoie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Rives de Seine Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C71C1BF8-E614-FFC5-BAA5D46FF18307CD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement: 80980
Adresse postale: Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: HAUMANT Olivier
Adresse électronique: _hidden_@rives-de-seine-habitat.fr
Téléphone: 0146929090
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement: C71C1C4B-CE63-1B52-ADAC809987F8B919
Adresse postale: 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@rives-de-seine-habitat.fr
Téléphone: 0147894646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: C71C1C5A-B1D5-0A41-5010C8B0E7039AE4
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: C71C1C69-CD1A-FEA1-A8127B17EB805F9A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 648c2db2-6bf7-4e41-83cd-d85459d52e0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 18:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00460356-2025
Numéro de publication au JO S: 133/2025
Date de publication: 15/07/2025