N. 136/2025 - 00472646-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

vendredi 8 août 2025
FRA - Sujet: Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour Haute-Savoie HABITAT, pour les exercices comptables de 2025 à 2030 inclus
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N. 136/2025 - 00472646-2025
Date de publication:16/07/2025
Date limite:10/09/2025
 
Type:Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Pays:FRA
Description succinte:
Ensemble des prestations afférentes à la mission de contrôle légal des comptes. A travers un audit, chaque année, le commissaire aux comptes certifie que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT à la fin de l'exercice
Pouvoir public:
HAUTE-SAVOIE HABITAT
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79212300
Description:
Services de contrôle légal des comptes.

LOT-0000 1682103


Texte en langue originale

France: Services de contrôle légal des comptes
Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour Haute-Savoie HABITAT, pour les exercices comptables de 2025 à 2030 inclus

136/2025 - 00472646-2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour Haute-Savoie HABITAT, pour les exercices comptables de 2025 à 2030 inclus
Description: Ensemble des prestations afférentes à la mission de contrôle légal des comptes. A travers un audit, chaque année, le commissaire aux comptes certifie que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT à la fin de l'exercice
Identifiant de la procédure: c6e31c2f-ee4c-4ecd-bac3-a9df2d26a41e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000

Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour Haute-Savoie HABITAT, pour les exercices comptables de 2025 à 2030 inclus
Description: Ensemble des prestations afférentes à la mission de contrôle légal des comptes. A travers un audit, chaque année, le commissaire aux comptes certifie que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT à la fin de l'exercice
Identifiant interne: S-PF-1682103

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 30/04/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C3DBA9AD-B27D-6CA7-E852515E948064E7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Adresse électronique: _hidden_@oph74.fr
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C3DBA9CA-F9D0-43CF-0351F857410FB2EB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C3DBA9D8-C85C-D7AF-E3233AB3A6ACEA32
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: bbd0e1eb-f313-4b81-ab58-aff2ada8b6d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00472646-2025
Numéro de publication au JO S: 136/2025
Date de publication: 18/07/2025