N. 136/2025 - 00470450-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
vendredi 25 juillet 2025
FRA -
Sujet: Délégation de tâches pour la réalisation de créations graphiques, la gestion administrative et opérationnelle de l’activité graphique, une interface avec la Direction de la communication pour le respect et l’application de la Charte graphique du CNES.
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| N. 136/2025 - 00470450-2025 | |
| Date de publication: | 17/07/2025 |
| Date limite: | 17/09/2025 |
| Type: | Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Pays: | FRA |
| Description succinte: Délégation de tâches pour la réalisation de créations graphiques, la gestion administrative et opérationnelle de l’activité graphique, une interface avec la Direction de la communication pour le respect et l’application de la Charte graphique du CNES. | |
| Pouvoir public: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE | |
| Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
| 79822500 |
| Description: |
| Services de conception graphique. |
LOT-0001 1
Texte en langue originale
France: Services de conception graphique
Délégation de tâches pour la réalisation de créations graphiques, la gestion administrative et opérationnelle de l’activité graphique, une interface avec la Direction de la communication pour le respect et l’application de la Charte graphique du CNES.
136/2025 - 00470450-2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation de tâches pour la réalisation de créations graphiques, la gestion administrative et opérationnelle de l’activité graphique, une interface avec la Direction de la communication pour le respect et l’application de la Charte graphique du CNES.
Description: Délégation de tâches pour la réalisation de créations graphiques, la gestion administrative et opérationnelle de l’activité graphique, une interface avec la Direction de la communication pour le respect et l’application de la Charte graphique du CNES.
Identifiant de la procédure: 0f298e25-0ad9-43a4-8508-ddeca7b339ad
Identifiant interne: ORAILI202502135
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Délégation de tâches pour la réalisation de créations graphiques, la gestion administrative et opérationnelle de l’activité graphique, une interface avec la Direction de la communication pour le respect et l’application de la Charte graphique du CNES.
Description: Délégation de tâches pour la réalisation de créations graphiques, la gestion administrative et opérationnelle de l’activité graphique, une interface avec la Direction de la communication pour le respect et l’application de la Charte graphique du CNES.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/509219?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui traite les offres: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 77566591200033
Adresse postale: 18 AVENUE EDOUARD BELIN
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31401
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Amélie TREUIL
Téléphone: +33 561282689
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b7bffdd-b68e-41bf-8e54-9a7fd7e3d50b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00470450-2025
Numéro de publication au JO S: 136/2025
Date de publication: 18/07/2025