N. 137/2025 - 00475148-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

mardi 5 août 2025
FRA - Sujet: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de construction neuve d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 20 logements individuels - avenue d'Orléans 91410 Dourdan
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N. 137/2025 - 00475148-2025
Date de publication:18/07/2025
Date limite:22/08/2025
 
Type:Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Pays:FRA
Description succinte:
La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITAT, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de construction neuve d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 20 logements individuels - avenue d'Orléans 91410 Dourdan. Les prestations attendues sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises
Pouvoir public:
BATIGERE HABITAT, Ile de France
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71221000
Description:
Services d'architecte pour les bâtiments.

LOT-0000 1683348


Texte en langue originale

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de construction neuve d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 20 logements individuels - avenue d'Orléans 91410 Dourdan

137/2025 - 00475148-2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: BATIGERE HABITAT, Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de construction neuve d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 20 logements individuels - avenue d'Orléans 91410 Dourdan
Description: La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITAT, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de construction neuve d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 20 logements individuels - avenue d'Orléans 91410 Dourdan. Les prestations attendues sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant de la procédure: 9f2d6af3-25b4-423f-bb19-3fd195f5c1ca
Identifiant interne: 2025.39
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000

Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de construction neuve d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 20 logements individuels - avenue d'Orléans 91410 Dourdan
Description: La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITAT, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de construction neuve d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 20 logements individuels - avenue d'Orléans 91410 Dourdan. Les prestations attendues sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne: S-PF-1683348

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 23/09/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Architecte, qui sera mandataire en cas de groupement, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/Cee du 10 juin 1985
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte, qui sera mandataire en cas de groupement, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du projet et propositions (sur la base de la note d'intention)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraires
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/08/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 24506D45-ACA5-BA65-A5542983CDD1E2A9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel: BATIGERE HABITAT, Ile de France
Numéro d’enregistrement: 50997
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général Sébastien Tilignac
Adresse électronique: _hidden_@batigere.fr
Téléphone: 0155233000
Adresse internet: http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 24506D9E-DCA6-6A3C-1C4F483036B10EAD
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@justice.fr
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 24506DAD-E564-F10C-A7C85FDEDA238409
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@justice.fr
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: df2911b0-1c5f-4bcd-a34c-f6fb73bf29eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2025 13:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00475148-2025
Numéro de publication au JO S: 137/2025
Date de publication: 21/07/2025