N. 142/2025 - 00492980-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

mercredi 27 août 2025
CHE - Sujet: MP 2024.11.738 - Assurances choses et biens hors véhicules routiers
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N. 142/2025 - 00492980-2025
Date de publication:25/07/2025
Date limite:
 
Type:Avis d'attribution de marché – directive sectorielle, régime ordinaire
Pays:CHE
Description succinte:
Le présent appel d’offres porte sur la souscription d’un contrat d’assurance contre les dommages à tous les biens servant à l'exploitation de l’adjudicateur, hors véhicules routiers. L’adjudicateur souhaite contracter ce contrat d’assurance auprès d’une société spécialisée dans les services d’assurance de dommages aux biens.
Pouvoir public:
Transports publics de la région lausannoise sa

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000
Description:
Services financiers et d'assurance.



Texte en langue originale

Suisse: Services financiers et d'assurance
MP 2024.11.738 - Assurances choses et biens hors véhicules routiers

142/2025 - 00492980-2025

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Transports publics de la région lausannoise sa
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MP 2024.11.738 - Assurances choses et biens hors véhicules routiers
Description: Le présent appel d’offres porte sur la souscription d’un contrat d’assurance contre les dommages à tous les biens servant à l'exploitation de l’adjudicateur, hors véhicules routiers. L’adjudicateur souhaite contracter ce contrat d’assurance auprès d’une société spécialisée dans les services d’assurance de dommages aux biens.
Identifiant de la procédure: 0f6c7a20-c803-4de1-83b8-8a7abcfd32ca
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000

Titre: MP 2024.11.738 - Assurances choses et biens hors véhicules routiers
Description: Le présent appel d’offres porte sur la souscription d’un contrat d’assurance contre les dommages à tous les biens servant à l'exploitation de l’adjudicateur, hors véhicules routiers. L’adjudicateur souhaite contracter ce contrat d’assurance auprès d’une société spécialisée dans les services d’assurance de dommages aux biens.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays: Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sites tl

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/01/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Voies de droit La décision d’interruption a fait l’objet d’une notification individuelle. Le présent avis n’est, par conséquent, pas sujet à recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours: Voies de droit La décision d’interruption a fait l’objet d’une notification individuelle. Le présent avis n’est, par conséquent, pas sujet à recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Transports publics de la région lausannoise sa

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Transports publics de la région lausannoise sa
Numéro d’enregistrement: c081895f-64e1-48a6-8b04-6d0eab61aa3c
Adresse postale: Chemin du Closel 15
Ville: Renens
Code postal: 1020
Subdivision pays (NUTS): Vaud (CH011)
Pays: Suisse
Adresse électronique: _hidden_@t-l.ch
Téléphone: +41216210111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Adresse électronique: _hidden_@bvger.admin.ch
Téléphone: +41584652626
Adresse internet: https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Pays: Suisse
Adresse électronique: _hidden_@simap.ch
Téléphone: +41584646388
Adresse internet: https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation:
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 91b001cb-455c-4544-8713-09307d1ba83c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 00492980-2025
Numéro de publication au JO S: 142/2025
Date de publication: 28/07/2025