N. 144/2025 - 00496937-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
dimanche 17 août 2025
FRA -
Sujet: Réalisation du Schéma Directeur Voirie de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
| N. 144/2025 - 00496937-2025 | |
| Date de publication: | 28/07/2025 |
| Date limite: | |
| Type: | Avis d'attribution de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Pays: | FRA |
| Description succinte: Le présent marché a pour objet la réalisation du Schéma Directeur Voirie de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Le marché comporte les 3 phases suivantes : - Phase 1 : Etat des lieux, diagnostic territorial - Phase 2 : Présentation de scénarios et choix stratégiques - Phase 3 : Elaboration du schéma directeur | |
| Pouvoir public: Communauté de communes Entre Juine et Renarde | |
| Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
| 71241000, 71335000, 79311000 |
| Description: |
| Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse. Études techniques. Services d'études. |
Texte en langue originale
France: Services d'études
Réalisation du Schéma Directeur Voirie de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
144/2025 - 00496937-2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation du Schéma Directeur Voirie de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation du Schéma Directeur Voirie de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Le marché comporte les 3 phases suivantes : - Phase 1 : Etat des lieux, diagnostic territorial - Phase 2 : Présentation de scénarios et choix stratégiques - Phase 3 : Elaboration du schéma directeur
Identifiant de la procédure: 93a11ba5-a754-489e-adfb-d1f060460507
Identifiant interne: 2024-AO-PI-0007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale corespond au montant forfaitaire de 42 455 euro(s) Ht (Dpgf) et un motant de 24 150 euro(s) Ht pour le détails quantitatif estimatif. Par ailleurs, la partie à prix unitaire est de 200 000 euro(s) Ht maximum
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Réalisation du Schéma Directeur Voirie de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation du Schéma Directeur Voirie de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Le marché comporte les 3 phases suivantes : - Phase 1 : Etat des lieux, diagnostic territorial - Phase 2 : Présentation de scénarios et choix stratégiques - Phase 3 : Elaboration du schéma directeur
Identifiant interne: S-PF-1541588
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/02/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 66 605 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IMMERGIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 66 605 Euro
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-A0-Pi-0007
Titre: Réalisation du Schéma Directeur Voirie de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 302A4C01-E8EB-EBEA-0BEFB89CF4C7E828
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d’enregistrement: 50747
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Ville: Etrechy
Code postal: 91580
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: FOUCHER Jean-Marc
Téléphone: 0183637090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 302A4C22-F108-4684-5DF5478FC9514E0E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 302A4C30-AB08-9B48-771E771806E00488
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: IMMERGIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1541588-1-0-1
Adresse postale: 44 Rue A.J. Balard
Ville: Grabels
Code postal: 34790
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0434116551
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffbd589f-ecf0-4d4a-af18-8817a083c165 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2025 17:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 00496937-2025
Numéro de publication au JO S: 144/2025
Date de publication: 30/07/2025