N. 154/2025 - 00530690-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

dimanche 19 avril 2026
FRA - Sujet: Prestations de contrôles techniques périodiques et ponctuels sur les systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et de protection incendie du Groupement Hospitalier de Territoire Haute Garonne - Tarn Ouest
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N. 154/2025 - 00530690-2025
Date de publication:11/08/2025
Date limite:19/09/2025
 
Type:Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Pays:FRA
Description succinte:
Prestations de contrôles techniques périodiques et ponctuels sur les systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et de protection incendie du Groupement Hospitalier de Territoire Haute Garonne - Tarn Ouest
Pouvoir public:
CHU DE TOULOUSE
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71631000
Description:
Services d'inspection technique.

LOT-0001 DCE


Texte en langue originale

France: Services d'inspection technique
Prestations de contrôles techniques périodiques et ponctuels sur les systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et de protection incendie du Groupement Hospitalier de Territoire Haute Garonne - Tarn Ouest

154/2025 - 00530690-2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CHU DE TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations de contrôles techniques périodiques et ponctuels sur les systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et de protection incendie du Groupement Hospitalier de Territoire Haute Garonne - Tarn Ouest
Description: Prestations de contrôles techniques périodiques et ponctuels sur les systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et de protection incendie du Groupement Hospitalier de Territoire Haute Garonne - Tarn Ouest
Identifiant de la procédure: dedfb02e-4ad8-4132-80dc-d34f419d5782
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: CHU TOULOUSE 2 rue Viguerie
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Prestations de contrôles techniques périodiques et ponctuels sur les systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et de protection incendie du Groupement Hospitalier de Territoire Haute Garonne - Tarn Ouest
Description: Prestations de contrôles techniques périodiques et ponctuels sur les systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et de protection incendie du Groupement Hospitalier de Territoire Haute Garonne - Tarn Ouest
Identifiant interne: Lot unique

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: CHU TOULOUSE 2 rue Viguerie
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TA TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE TOULOUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE TOULOUSE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CHU DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 26310012500016
Adresse postale: 2 RUE VIGUERIE TSA80035
Ville: Toulouse cedex 9
Code postal: 31059
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: M. JOURDA PIERRE-JEAN
Adresse électronique: _hidden_@chu-toulouse.fr
Téléphone: 0561777298
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TA TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@juradm.fr
Téléphone: 05612735757
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 7eed570f-348d-4a8f-8697-91632c84acbc - 09
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00530690-2025
Numéro de publication au JO S: 154/2025
Date de publication: 13/08/2025