N. 158/2025 - 00544398-2025 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

donderdag 4 september 2025
FRA - Onderwerp: Passation d'un marché d'assurance « risques statutaires » au profit des agents sous statut public de l'OPH Côte d'Azur Habitat
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 158/2025 - 00544398-2025
Publicatiedatum:19/08/2025
Uiterste datum:22/09/2025
 
Type:Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling
Land:FRA
Beknopte beschrijving:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « risques statutaires » au profit des agents sous statut public de l'OPH Côte d'Azur Habitat.
Aanbestedende overheid:
Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
66512000
Beschrijving:
Ongevallen- en ziektekostenverzekeringen.

LOT-0001 AOO RSS 2025


Tekst in originele taal

Frankrijk: Ongevallen- en ziektekostenverzekeringen
Passation d'un marché d'assurance « risques statutaires » au profit des agents sous statut public de l'OPH Côte d'Azur Habitat

158/2025 - 00544398-2025

Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling

1. Koper

1.1 Koper

Officiële naam: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Rechtsvorm van de koper: Publiekrechtelijke instelling
Activiteit van de aanbestedende dienst: Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen

2. Procedure

2.1 Procedure

Titel: Passation d'un marché d'assurance « risques statutaires » au profit des agents sous statut public de l'OPH Côte d'Azur Habitat
Beschrijving: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « risques statutaires » au profit des agents sous statut public de l'OPH Côte d'Azur Habitat.
Identificatiecode van de procedure: 6901630d-ab79-4d8b-abdf-ff6a8a4e43e5
Interne identificatiecode: AOO RSS 2025
Type procedure: Openbaar
De procedure wordt versneld: neen
Belangrijkste kenmerken van de procedure: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « risques statutaires » au profit des agents sous statut public de l'OPH Côte d'Azur Habitat.

2.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 66512000 Ongevallen- en ziektekostenverzekeringen

2.1.2 Plaats van uitvoering

Onderverdeling land (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie: Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf résiliation. Préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur en cas de résiliation.

2.1.3 Waarde

Geraamde waarde exclusief btw: 250 000 Euro

2.1.4 Algemene informatie

Als de procedure wordt geannuleerd of niet succesvol is, wordt deze opnieuw gestart
Aanvullende informatie: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R. 2124-2 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique.
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU

2.1.6 Gronden voor uitsluiting

Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aanbestedingsstuk

5. Perceel

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001

Titel: Passation d'un marché d'assurance « risques statutaires » au profit des agents sous statut public de l'OPH Côte d'Azur Habitat
Beschrijving: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « risques statutaires » au profit des agents sous statut public de l'OPH Côte d'Azur Habitat.
Interne identificatiecode: 1 - Marché RSS 2025

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 66512000 Ongevallen- en ziektekostenverzekeringen
Opties:
Beschrijving van de opties: Le marché n'est pas alloti. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf résiliation. Préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur en cas de résiliation.

5.1.2 Plaats van uitvoering

Stad: Nice
Postcode: 06200
Onderverdeling land (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie:

5.1.3 Geraamde duur

Looptijd: 5 Jaar

5.1.5 Waarde

Geraamde waarde exclusief btw: 250 000 Euro

5.1.6 Algemene informatie

Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
Aanvullende informatie: La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis est entendue sur la durée totale du marché, soit sur 5 ans.

5.1.9 Selectiecriteria

Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Inschrijving in een relevant beroepsregister
Beschrijving: 1-Le formulaire D.C.1 complété : - il demandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Rappel : - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. 2-Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. 3-La fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation dûment complétée. La fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque). 4-Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 5-En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au Dossier de Consultation des Entreprises) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur justifiera de sa capacité économique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Criterium: Referenties voor gespecificeerde diensten
Beschrijving: - La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, pour les organismes autres que les organismes assureurs. - Références principales de services similaires : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par les attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie en sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique et il livre la Déclaration de sous-traitance dûment complétée et accompagnée des éléments demandés. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

5.1.10 Gunningscriteria

Criterium:
Type: Prijs
Beschrijving: La cotisation (prix) proposée sera évaluée pour 60 % de la note totale établie sur 100 points, soit sur 60 points sur 100. La cotisation sera appréciée sur une période de 1 an. L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant.
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (percentage, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 60
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: La valeur technique (qualité) de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale établie sur 100 points, soit sur 40 points sur 100. - Sous-critère 1 : Etendue des garanties, évaluée sur 20 points. La note est attribuée en fonction de l'étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P. - Sous-critère 2 : la gestion, évaluée sur 20 points. Il est décomposé comme suit : - Réponses à la fiche de gestion, évaluées pour 15 points. La réponse à la fiche de gestion est obligatoire, sous peine d'irrégularité de l'offre. - Présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre, joints au mémoire de gestion : évaluée sur 5 points. Lorsqu'aucun document n'est fourni, même de façon succincte, l'offre sera considérée irrégulière.
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (percentage, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 40

5.1.11 Aanbestedingsstukken

Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans
Talen waarin de aanbestedingsstukken (of delen ervan) niet-officieel beschikbaar zijn: Frans
Adres van de aanbestedingsstukken: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 22/09/2025 12:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 180 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: ja
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: ja

5.1.15 Technieken

Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Bemiddelingsorganisatie: Tribunal administratif de Nice
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal administratif de Nice
Informatie over de termijnen voor beroep: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Tribunal administratif de Nice
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisatie die inschrijvingen verwerkt: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

8. Organisaties

8.1 ORG-0001

Officiële naam: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Registratienummer: 49271391200011
Postadres: 53 boulevard René Cassin
Stad: Nice
Postcode: 06200
Onderverdeling land (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33493187513
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
Organisatie die inschrijvingen verwerkt

8.1 ORG-0002

Officiële naam: Tribunal administratif de Nice
Registratienummer: 17060005000026
Postadres: 18 Avenue des Fleurs
Stad: Nice
Postcode: 06050
Onderverdeling land (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankrijk
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures
Bemiddelingsorganisatie

Informatie over een aankondiging

Identificatiecode/versie van de aankondiging: 7290aa5d-aba6-4c29-849a-467bbf581ae6 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 19/08/2025 10:12 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
Publicatienummer aankondiging: 00544398-2025
Nummer uitgave PB S: 158/2025
Datum van bekendmaking: 20/08/2025