N. 192/2025 - 00655709-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
mardi 27 octobre 2026
BEL -
Sujet: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CPAS DE MOUSCRON
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
| N. 192/2025 - 00655709-2025 | |
| Date de publication: | 03/10/2025 |
| Date limite: | 06/11/2025 |
| Type: | Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Pays: | BEL |
| Description succinte: Le marché consiste en la fourniture de denrées alimentaires pour les quatre maisons de repos et la crèche du CPAS de Mouscron. Il est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par reconduction tacite. Les quantités mentionnées dans les inventaires correspondent à une période d’un an. Les commandes seront passées régulièrement et en volumes conséquents. À titre indicatif, nos établissements accueillent plus de 400 résidents. Le soumissionnaire devra garantir l’approvisionnement tout au long de la durée du marché. Par ailleurs, les informations figurant sur l’offre de prix doivent être claires et facilement lisibles. | |
| Pouvoir public: CPAS de Mouscron | |
| Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
| 15000000 |
| Description: |
| Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes. |
LOT-0001 DOC 01
LOT-0002 DOC 01
LOT-0003 DOC 01
LOT-0004 DOC 01
LOT-0005 DOC 01
Texte en langue originale
Belgique: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CPAS DE MOUSCRON
192/2025 - 00655709-2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CPAS DE MOUSCRON
Description: Le marché consiste en la fourniture de denrées alimentaires pour les quatre maisons de repos et la crèche du CPAS de Mouscron. Il est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par reconduction tacite. Les quantités mentionnées dans les inventaires correspondent à une période d’un an. Les commandes seront passées régulièrement et en volumes conséquents. À titre indicatif, nos établissements accueillent plus de 400 résidents. Le soumissionnaire devra garantir l’approvisionnement tout au long de la durée du marché. Par ailleurs, les informations figurant sur l’offre de prix doivent être claires et facilement lisibles.
Identifiant de la procédure: 65284b69-c4de-491f-8b88-cf73c84f035d
Identifiant interne: PPP0T6-370/5095/2025/103
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DENREES ALIEMENTAIRES DIVERSES
Description: DENREES ALIEMENTAIRES DIVERSES
Identifiant interne: 2025/103_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Royale 5
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche l'île aux trésors
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Royale, 5
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de Retraite Dusollier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Royale, 5
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home Joseph Vandevelde
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville: Herseaux
Code postal: 7712
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home Pierre Mullie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Reposoir, 1
Ville: Dottignies
Code postal: 7711
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Reposoir Saint-Antoine
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Commandes régulières et réparties sur toute la durée du marché afin de garantir un approvisionnement continu et adapté aux besoins du CPAS de Mouscron.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 50.000 € dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché pour chacun des deux derniers exercices.
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum deux marchés similaires pour un montant minimal de 25.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: Fiches techniques Niveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Rapport de l'AFSCA et liste des agrément(s)/autorisation(s) Niveau(x) minimal(aux): Le dernier rapport de l'AFSCA ainsi qu'une liste des agrément(s)/autorisation(s) faisant l'objet du marché doivent être jointe à l'offre. Le dernier rapport de l'AFSCA doit être favorable ou favorable avec remarques.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 11:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2025 11:00 +01:00
Lieu: Service Finances et Achats, Avenue Royale, 5 à 7700 Mouscron
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Finances et Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Finances et Achats
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: PRODUITS LYOPHILISES
Description: PRODUITS LYOPHILISES
Identifiant interne: 2025/103_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Royale 5
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche l'île aux trésors
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Royale, 5
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de Retraite Dusollier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Royale, 5
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home Joseph Vandevelde
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville: Herseaux
Code postal: 7712
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home Pierre Mullie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Reposoir, 1
Ville: Dottignies
Code postal: 7711
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Reposoir Saint-Antoine
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Commandes régulières et réparties sur toute la durée du marché afin de garantir un approvisionnement continu et adapté aux besoins du CPAS de Mouscron.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 50.000 € dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché pour chacun des deux derniers exercices.
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum deux marchés similaires pour un montant minimal de 25.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: Fiches techniques Niveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Rapport de l'AFSCA et liste des agrément(s)/autorisation(s) Niveau(x) minimal(aux): Le dernier rapport de l'AFSCA ainsi qu'une liste des agrément(s)/autorisation(s) faisant l'objet du marché doivent être jointe à l'offre. Le dernier rapport de l'AFSCA doit être favorable ou favorable avec remarques.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 11:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2025 11:00 +01:00
Lieu: Service Finances et Achats, Avenue Royale, 5 à 7700 Mouscron
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Finances et Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Finances et Achats
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: POMMES DE TERRE
Description: POMMES DE TERRE
Identifiant interne: 2025/103_3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Royale 5
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche l'île aux trésors
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Royale, 5
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de Retraite Dusollier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Royale, 5
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home Joseph Vandevelde
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville: Herseaux
Code postal: 7712
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home Pierre Mullie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Reposoir, 1
Ville: Dottignies
Code postal: 7711
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Reposoir Saint-Antoine
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Commandes régulières et réparties sur toute la durée du marché afin de garantir un approvisionnement continu et adapté aux besoins du CPAS de Mouscron.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 50.000 € dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché pour chacun des deux derniers exercices.
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum deux marchés similaires pour un montant minimal de 25.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: Fiches techniques Niveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Rapport de l'AFSCA et liste des agrément(s)/autorisation(s) Niveau(x) minimal(aux): Le dernier rapport de l'AFSCA ainsi qu'une liste des agrément(s)/autorisation(s) faisant l'objet du marché doivent être jointe à l'offre. Le dernier rapport de l'AFSCA doit être favorable ou favorable avec remarques.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 11:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2025 11:00 +01:00
Lieu: Service Finances et Achats, Avenue Royale, 5 à 7700 Mouscron
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Finances et Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Finances et Achats
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: BOISSONS
Description: BOISSONS
Identifiant interne: 2025/103_4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Royale 5
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche l'île aux trésors
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Royale, 5
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de Retraite Dusollier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Royale, 5
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home Joseph Vandevelde
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville: Herseaux
Code postal: 7712
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home Pierre Mullie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Reposoir, 1
Ville: Dottignies
Code postal: 7711
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Reposoir Saint-Antoine
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Commandes régulières et réparties sur toute la durée du marché afin de garantir un approvisionnement continu et adapté aux besoins du CPAS de Mouscron.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 50.000 € dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché pour chacun des deux derniers exercices.
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum deux marchés similaires pour un montant minimal de 25.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: Fiches techniques Niveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Rapport de l'AFSCA et liste des agrément(s)/autorisation(s) Niveau(x) minimal(aux): Le dernier rapport de l'AFSCA ainsi qu'une liste des agrément(s)/autorisation(s) faisant l'objet du marché doivent être jointe à l'offre. Le dernier rapport de l'AFSCA doit être favorable ou favorable avec remarques.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 11:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2025 11:00 +01:00
Lieu: Service Finances et Achats, Avenue Royale, 5 à 7700 Mouscron
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Finances et Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Finances et Achats
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: CAFE THE
Description: CAFE THE
Identifiant interne: 2025/103_5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Royale 5
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche l'île aux trésors
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Royale, 5
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de Retraite Dusollier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Royale, 5
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home Joseph Vandevelde
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Preud'Homme D'Hailly, 2
Ville: Herseaux
Code postal: 7712
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home Pierre Mullie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Reposoir, 1
Ville: Dottignies
Code postal: 7711
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Reposoir Saint-Antoine
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Commandes régulières et réparties sur toute la durée du marché afin de garantir un approvisionnement continu et adapté aux besoins du CPAS de Mouscron.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 50.000 € dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché pour chacun des deux derniers exercices.
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les échantillons pour chaque article dont il est fait mention "échantillon" dans les exigences techniques.
Critère: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Attribution d'au minimum deux marchés similaires pour un montant minimal de 25.000 € chacun au cours des trois dernières années avec certificat de bonne exécution.
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: Fiches techniques Niveau(x) minimal(aux): Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre. (Voir détail Dépôt des offres - Annexes à transmettre)
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Rapport de l'AFSCA et liste des agrément(s)/autorisation(s) Niveau(x) minimal(aux): Le dernier rapport de l'AFSCA ainsi qu'une liste des agrément(s)/autorisation(s) faisant l'objet du marché doivent être jointe à l'offre. Le dernier rapport de l'AFSCA doit être favorable ou favorable avec remarques.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 11:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2025 11:00 +01:00
Lieu: Service Finances et Achats, Avenue Royale, 5 à 7700 Mouscron
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Finances et Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Finances et Achats
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Mouscron
Numéro d’enregistrement: 0212153252
Adresse postale: Avenue Royale, 5
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Point de contact: Gautier Mestdag
Téléphone: +32 56390455
Télécopieur: +32 56390464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Finances et Achats
Numéro d’enregistrement: F&A
Adresse postale: Avenue Royale, 5
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Point de contact: Maxence Picavet
Téléphone: +32 56390423
Télécopieur: +32 56390464
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: CE
Adresse postale: Rue de la science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adaf8213-3e5c-4b10-abaf-6d0503171e72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2025 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 03/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00655709-2025
Numéro de publication au JO S: 192/2025
Date de publication: 07/10/2025