N. 26/2018 - 056828-2018 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

zaterdag 4 mei 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 26/2018 - 056828-2018
Publicatiedatum:07/02/2018
Uiterste datum:09/03/2018
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:BE
Onderwerp:
Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie
Aanbestedende overheid:
Haute École Léonard de Vinci
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
71000000, 71221000, 71321000, 71321200, 71327000
Beschrijving:
Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie.
Diensten door architectenbureaus voor gebouwen.
Technische ontwerpdiensten voor mechanische en elektrische installaties voor gebouwen.
Ontwerpen van verwarmingssysteem.
Ontwerpen van draagconstructies.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Haute École Léonard de Vinci 0459 279 954 Place de l'Alma 2 Bruxelles 1200 HE Vinci, CGI, M. Roland, av. E. Mounier 84 à 1200 Bruxelles Telefoon: +32 479237594 _hidden_@vinci.be www.vinci.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=298289 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=298289 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Haute+Ecole+L%C3%A9onard+de+Vinci-V4-MPEPR2018PCAN-180205-F02 Établissement d'enseignement supérieur subventionné par la communauté française au sens du décret du 7.11.2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Marché public de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet (équipe multidisciplinaire) chargé des missions d'études principales d'un chantier de démolition/construction

Haute Ecole Léonard de Vinci-V4-MPEPR2018PCAN-F02_0

Le marché est passé par procédure concurrentielle avec négociation en publicité européenne.

Il a pour objet une mission complète d'auteur de projet menée en équipe pluridisciplinaire pour la démolition/construction sise clos Chapelle-aux-Champs 30 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

La mission intègre l’architecture, la stabilité, les études géotechniques, les techniques spéciales, l’acoustique, la coordination sécurité santé, la coordination associée à la performance énergétique et environnementale, la coordination des exécutants en cas d’entreprises par lots séparés et les études relatives à la démolition des édifices et infrastructures existants (cf. CSC, II.1.3.2 et alII).

La procédure est organisée en 2 phases:

1. demande de participation au marché (cf. CSC, II.2.2.2 et alII); 2. remise des offres (cf. CSC, II.2.2.3 et alII).

Les offres doivent notamment comprendre une esquisse du projet de construction conforme aux documents du marché (cf. CSC, II.2.2.4 et alii).

Geraamde totale waarde: 3766590.00

Clos Chapelle-aux-Champs 30 à 1200 Bruxelles.

Voir cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN.

Waarde zonder btw 3766590.00 Looptijd in maanden 55 3 5

Voir cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN.

Voir cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN.

Voir cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Sans préjudice du contenu du DUME et du cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN, les conditions sont synthétisés ci-après:

Critère 1: inscription sur un registre professionnel pertinent.

Le candidat renseigne s’il est inscrit sur un registre professionnel pertinent de l’État membre dans lequel il est établi, comme décrit à l’annexe XI de la directive CE du 26.2.2014, à savoir pour les missions d’architecture du marché, le candidat doit obligatoirement pourvoir démontrer qu’il est inscrit à l’ordre des architectes de Belgique ou pour les ressortissants non belges, qu’il est inscrit au registre des prestataires de services tenu par le conseil national de l’ordre des architectes de Belgique. Lorsque l’opérateur est une personne morale, la preuve doit être apportée pour la personne morale et non pas pour les personnes physiques qui la représentent. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alII).

Sans préjudice du contenu du DUME et du cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN, les différents critères de sélection sont synthétisés ci-après:

Critère 2: chiffre d’affaires global annuel moyen et chiffres d’affaires annuels moyens spécifiques.

Le candidat renseigne son Chiffre d’affaires global annuel moyen (CAGAM) des 5 derniers exercices fiscaux et des chiffres d’affaires annuels moyens spécifiques (CAAMS) des 5 derniers exercices fiscaux. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alII).

Critère 3: montants couverts par le/les assurances contre les risques professionnels. Le candidat renseigne les montants couverts par le/les assurances contre les risques professionnels qu’il a souscrites.

Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alII).

Sans préjudice de la description complète des seuils minimaux et des caractéristiques des références à produire précisées dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN, les niveaux spécifiques minimaux exigés sont:

Critère 2: chiffre d’affaires global annuel moyen et chiffres d’affaires annuels moyens spécifiques.

Le Chiffre d’affaires global annuel moyen (CAGAM) doit obligatoirement être supérieur à 4 000 000 EUR.

Pour la mission d’architecture, le Chiffre d’affaires annuel moyen spécifique (CAAMS) doit obligatoirement être supérieur à 1 000 000 EUR.

Pour la mission d’ingénierie en géotechnique et en stabilité, le Chiffre d’affaires annuel moyen spécifique (CAAMS) doit obligatoirement être supérieur à 600 000 EUR.

Pour la mission d’ingénierie en techniques spéciales, le chiffre d’affaires annuel moyen spécifique (CAAMS) doit obligatoirement être supérieur à 600 000 EUR.

Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alII).

Critère 3: montants couverts par le/les assurances contre les risques professionnels.

Pour l’opérateur économique principal et les éventuels autres opérateurs économiques chargés des missions d’architecture ainsi que pour le/les opérateurs économiques chargés des missions d’ingénierie associées à la géotechnique à la stabilité et aux techniques spéciales, le présent marché exige que ce montant par sinistre soit supérieur ou égal à 1 500 000 EUR.

Pour le/les opérateurs économiques chargés des missions de coordinations sécurité et santé le présent marché exige que ce montant par sinistre soit supérieur ou égal à 500 000 EUR.

Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alII).

Sans préjudice du contenu du DUME et du cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN, les différents critères de sélection sont synthétisés ci-après:

Critère 4: services du type spécifié déjà exécuté.

Conformément à l’article 68, § 1 er de l’AR_170418, le PA impose des conditions garantissant que le candidat possède les ressources humaines et techniques et l’expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié.

Le PA exige notamment qu’il dispose d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement.

Les références doivent dater de maximum 3 ans (date de fin des travaux).

Par défaut, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront également pris en compte à condition qu’ils datent d’il y a moins de 10 ans (date de fin des travaux).

Le présent marché exige d'une part 8 références imposées et d'autre part jusqu'à 6 références ainsi qu’un listing de maximum 10 références supplémentaires ayant trait à la réduction du nombre de candidats (le listing doit renseigner les principaux services pertinents fournis au cours des 3 dernières années dans les domaines de l’architecture et de l’ingénierie).

Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alII).

Critère 5: titres d’études et professionnels qui garantissent la bonne exécution des missions.

Conformément à l’article 68, § 1 er de l’AR_170418, le PA impose des conditions garantissant que le candidat possède les ressources humaines et techniques et l’expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié.

Le PA exige notamment que l’équipe du projet soit composée de 10 profils disposant des titres d’études et professionnels.

Le PA attire l’attention du candidat sur le fait que les ressources renseignées dans le cadre de la demande de participation doivent être celles qui participeront à l’exécution du marché. Toute modification devra l’objet d’un accord express du PA.

Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alII).

Sans préjudice de la description complète des seuils minimaux et des caractéristiques des références à produire précisées dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN, les niveaux spécifiques minimaux exigés sont:

Critère 4: services du type spécifié déjà exécuté.

Les 8 références imposées portent sur:

- 3 références imposées de projets (et missions y associées) d’architecture,

- 2 références imposées de projets (et missions y associées) d'ingénierie en techniques spéciales,

- 1 référence imposée de projet (et mission y associée) d'ingénierie en géotechnique et en stabilité,

- 1 référence imposée de projet (et mission y associée) en isolation acoustique,

- 1 référence imposée de projet (et mission y associée) en coordination sécurité-santé.

Les références ayant trait à la réduction du nombre de candidats visent: jusqu'à 3 références qui démontrent que le candidat est capable d’exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié sur le plan de la conception spatiale et architecturale jusqu'à 3 références qui démontrent que le candidat est capable d’exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié en apportant une expertise dans les domaines de la géotechnique, de la stabilité et des techniques spéciales.

Critère 5: titres d’études et professionnels qui garantissent la bonne exécution des missions.

Pour les missions d’architecture, le candidat renseigne, sous peine d’exclusion:

- 1 responsable de l’exécution du marché qui est ingénieur-architecte ou architecte,

- 1 ingénieur-architecte ou architecte responsable de la mission d’architecture, de la conception énergétique du projet, de la coordination en matière de PEB/PEB-E/HQE et de la coordination générale du projet,

- 1 personne ressource dûment qualifiée responsable des cahiers spéciaux des charges et des procédures de marchés publics du projet,

- 2 personnes ressources formées aux processus constructif BIM, l’une agissant dans le domaine de la conception et de la gestion de projets d’architecture, l’autre agissant dans le domaine du dessin technique assisté par ordinateur de projets d’architecture.

Pour les missions d’ingénierie en géotechnique, stabilité et techniques spéciales, le candidat renseigne:

- 1 ingénieur ou ingénieur-architecte responsable de la géotechnique et de la stabilité du projet,

- 1 ingénieur ou ingénieur-architecte responsable des techniques spéciales, de la conception énergétique du projet et de la coordination en matière de PEB/PEB-E/HQE,

- 1 personne ressource dûment qualifiée en matière de PEB pour la région de Bruxelles-Capitale (le cas échéant, inscrite sur la liste des conseillers PEB agréés de la région de Bruxelles-Capitale si la personne morale dont elle relève ne l’est pas),

- 1 ingénieur ou ingénieur-architecte spécialisé en GTC et/ou GTB (Gestion technique du bâtiment, domotique et programmation orientées techniques spéciales).

Pour les missions d’études en acoustique, le candidat renseigne:

- 1 ingénieur acousticien responsable de la qualité et du confort acoustique du projet.

Pour les missions de coordination sécurité-santé, le candidat renseigne:

- 1 personne ressource dûment qualifiée responsable de la coordination sécurité et santé du projet (coordinateur projet et coordinateur réalisation).

Réduction du nombre de candidats: dans l’hypothèse où plus de 5 candidats déposent une demande de participation et satisfont aux critères d’accès et de sélection, le PA opérera une sélection des 5 meilleurs candidats sur base des critères suivants: 100 points sont accordés pour les références (hors listing) remises pour le critère 4; 30 points sont accordés sur base du listing remis pour le critère 4; 70 points sont accordés sur base des titres d’études et professionnels renseignés pour le critère 5 (voir détails au cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN).

Loi du 20.2.1939 relative à la protection du titre et de la profession d’architecte, publiée le 25.3.1939 au Moniteur belge. Des précisions sont renseignées dans le cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alii).

Voir cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2018-03-09 Plaatselijke tijd: 12:00 Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden: 2018-04-02 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 4

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Voir cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Place Poelaert 1 Bruxelles 1000 https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunaux-cours

Recours en annulation devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.

Recours en suspension devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2018-02-05


Tekst in originele taal
 
          
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 

 
 Haute École Léonard de Vinci 
 0459 279 954 
 Place de l'Alma 2 
 Bruxelles 
 1200 
 
 HE Vinci, CGI, M. Roland, av. E. Mounier 84 à 1200 Bruxelles 
                Telefoon: +32 479237594 
 _hidden_@vinci.be 
 
 www.vinci.be 
 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=298289 
 
 
 
 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=298289 
 
 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Haute+Ecole+L%C3%A9onard+de+Vinci-V4-MPEPR2018PCAN-180205-F02 
 
 Établissement d'enseignement supérieur subventionné par la communauté française au sens du décret du 7.11.2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur 
 
 
          
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 

 
                
Marché public de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet (équipe multidisciplinaire) chargé des missions d'études principales d'un chantier de démolition/construction

 
 Haute Ecole Léonard de Vinci-V4-MPEPR2018PCAN-F02_0 
 
 
 
 
 
 
                
Le marché est passé par procédure concurrentielle avec négociation en publicité européenne.

                
Il a pour objet une mission complète d'auteur de projet menée en équipe pluridisciplinaire pour la démolition/construction sise clos Chapelle-aux-Champs 30 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

                
La mission intègre l’architecture, la stabilité, les études géotechniques, les techniques spéciales, l’acoustique, la coordination sécurité santé, la coordination associée à la performance énergétique et environnementale, la coordination des exécutants en cas d’entreprises par lots séparés et les études relatives à la démolition des édifices et infrastructures existants (cf. CSC, II.1.3.2 et alII).

                
La procédure est organisée en 2 phases:

                
1. demande de participation au marché (cf. CSC, II.2.2.2 et alII); 2. remise des offres (cf. CSC, II.2.2.3 et alII).

                
Les offres doivent notamment comprendre une esquisse du projet de construction conforme aux documents du marché (cf. CSC, II.2.2.4 et alii).

 
             Geraamde totale waarde: 3766590.00 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                   
Clos Chapelle-aux-Champs 30 à 1200 Bruxelles.

 
 
                   
Voir cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN.

 
 
                Waarde zonder btw 3766590.00 
                Looptijd in maanden 55 
 
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Voir cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN.

 
 
 
 
                   
Voir cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN.

 
 
 
                   
Voir cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN.

 
 
 
          
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 

 
                
Sans préjudice du contenu du DUME et du cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN, les conditions sont synthétisés ci-après:

                
Critère 1: inscription sur un registre professionnel pertinent.

                
Le candidat renseigne s’il est inscrit sur un registre professionnel pertinent de l’État membre dans lequel il est établi, comme décrit à l’annexe XI de la directive CE du 26.2.2014, à savoir pour les missions d’architecture du marché, le candidat doit obligatoirement pourvoir démontrer qu’il est inscrit à l’ordre des architectes de Belgique ou pour les ressortissants non belges, qu’il est inscrit au registre des prestataires de services tenu par le conseil national de l’ordre des architectes de Belgique. Lorsque l’opérateur est une personne morale, la preuve doit être apportée pour la personne morale et non pas pour les personnes physiques qui la représentent. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alII).

 
 
                
Sans préjudice du contenu du DUME et du cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN, les différents critères de sélection sont synthétisés ci-après:

                
Critère 2: chiffre d’affaires global annuel moyen et chiffres d’affaires annuels moyens spécifiques.

                
Le candidat renseigne son Chiffre d’affaires global annuel moyen (CAGAM) des 5 derniers exercices fiscaux et des chiffres d’affaires annuels moyens spécifiques (CAAMS) des 5 derniers exercices fiscaux. Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alII).

                
Critère 3: montants couverts par le/les assurances contre les risques professionnels. Le candidat renseigne les montants couverts par le/les assurances contre les risques professionnels qu’il a souscrites.

                
Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alII).

 
 
                
Sans préjudice de la description complète des seuils minimaux et des caractéristiques des références à produire précisées dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN, les niveaux spécifiques minimaux exigés sont:

                
Critère 2: chiffre d’affaires global annuel moyen et chiffres d’affaires annuels moyens spécifiques.

                
Le Chiffre d’affaires global annuel moyen (CAGAM) doit obligatoirement être supérieur à 4 000 000 EUR.

                
Pour la mission d’architecture, le Chiffre d’affaires annuel moyen spécifique (CAAMS) doit obligatoirement être supérieur à 1 000 000 EUR.

                
Pour la mission d’ingénierie en géotechnique et en stabilité, le Chiffre d’affaires annuel moyen spécifique (CAAMS) doit obligatoirement être supérieur à 600 000 EUR.

                
Pour la mission d’ingénierie en techniques spéciales, le chiffre d’affaires annuel moyen spécifique (CAAMS) doit obligatoirement être supérieur à 600 000 EUR.

                
Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alII).

                
Critère 3: montants couverts par le/les assurances contre les risques professionnels.

                
Pour l’opérateur économique principal et les éventuels autres opérateurs économiques chargés des missions d’architecture ainsi que pour le/les opérateurs économiques chargés des missions d’ingénierie associées à la géotechnique à la stabilité et aux techniques spéciales, le présent marché exige que ce montant par sinistre soit supérieur ou égal à 1 500 000 EUR.

                
Pour le/les opérateurs économiques chargés des missions de coordinations sécurité et santé le présent marché exige que ce montant par sinistre soit supérieur ou égal à 500 000 EUR.

                
Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alII).

 
 
                
Sans préjudice du contenu du DUME et du cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN, les différents critères de sélection sont synthétisés ci-après:

                
Critère 4: services du type spécifié déjà exécuté.

                
Conformément à l’article 68, § 1 er  de l’AR_170418, le PA impose des conditions garantissant que le candidat possède les ressources humaines et techniques et l’expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié.

                
Le PA exige notamment qu’il dispose d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement.

                
Les références doivent dater de maximum 3 ans (date de fin des travaux).

                
Par défaut, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront également pris en compte à condition qu’ils datent d’il y a moins de 10 ans (date de fin des travaux).

                
Le présent marché exige d'une part 8 références imposées et d'autre part jusqu'à 6 références ainsi qu’un listing de maximum 10 références supplémentaires ayant trait à la réduction du nombre de candidats (le listing doit renseigner les principaux services pertinents fournis au cours des 3 dernières années dans les domaines de l’architecture et de l’ingénierie).

                
Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alII).

                
Critère 5: titres d’études et professionnels qui garantissent la bonne exécution des missions.

                
Conformément à l’article 68, § 1 er  de l’AR_170418, le PA impose des conditions garantissant que le candidat possède les ressources humaines et techniques et l’expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié.

                
Le PA exige notamment que l’équipe du projet soit composée de 10 profils disposant des titres d’études et professionnels.

                
Le PA attire l’attention du candidat sur le fait que les ressources renseignées dans le cadre de la demande de participation doivent être celles qui participeront à l’exécution du marché. Toute modification devra l’objet d’un accord express du PA.

                
Des précisions complémentaires figurent dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alII).

 
 
                
Sans préjudice de la description complète des seuils minimaux et des caractéristiques des références à produire précisées dans le cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN, les niveaux spécifiques minimaux exigés sont:

                
Critère 4: services du type spécifié déjà exécuté.

                
Les 8 références imposées portent sur:

                
- 3 références imposées de projets (et missions y associées) d’architecture,

                
- 2 références imposées de projets (et missions y associées) d'ingénierie en techniques spéciales,

                
- 1 référence imposée de projet (et mission y associée) d'ingénierie en géotechnique et en stabilité,

                
- 1 référence imposée de projet (et mission y associée) en isolation acoustique,

                
- 1 référence imposée de projet (et mission y associée) en coordination sécurité-santé.

                
Les références ayant trait à la réduction du nombre de candidats visent: jusqu'à 3 références qui démontrent que le candidat est capable d’exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié sur le plan de la conception spatiale et architecturale jusqu'à 3 références qui démontrent que le candidat est capable d’exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié en apportant une expertise dans les domaines de la géotechnique, de la stabilité et des techniques spéciales.

                
Critère 5: titres d’études et professionnels qui garantissent la bonne exécution des missions.

                
Pour les missions d’architecture, le candidat renseigne, sous peine d’exclusion:

                
- 1 responsable de l’exécution du marché qui est ingénieur-architecte ou architecte,

                
- 1 ingénieur-architecte ou architecte responsable de la mission d’architecture, de la conception énergétique du projet, de la coordination en matière de PEB/PEB-E/HQE et de la coordination générale du projet,

                
- 1 personne ressource dûment qualifiée responsable des cahiers spéciaux des charges et des procédures de marchés publics du projet,

                
- 2 personnes ressources formées aux processus constructif BIM, l’une agissant dans le domaine de la conception et de la gestion de projets d’architecture, l’autre agissant dans le domaine du dessin technique assisté par ordinateur de projets d’architecture.

                
Pour les missions d’ingénierie en géotechnique, stabilité et techniques spéciales, le candidat renseigne:

                
- 1 ingénieur ou ingénieur-architecte responsable de la géotechnique et de la stabilité du projet,

                
- 1 ingénieur ou ingénieur-architecte responsable des techniques spéciales, de la conception énergétique du projet et de la coordination en matière de PEB/PEB-E/HQE,

                
- 1 personne ressource dûment qualifiée en matière de PEB pour la région de Bruxelles-Capitale (le cas échéant, inscrite sur la liste des conseillers PEB agréés de la région de Bruxelles-Capitale si la personne morale dont elle relève ne l’est pas),

                
- 1 ingénieur ou ingénieur-architecte spécialisé en GTC et/ou GTB (Gestion technique du bâtiment, domotique et programmation orientées techniques spéciales).

                
Pour les missions d’études en acoustique, le candidat renseigne:

                
- 1 ingénieur acousticien responsable de la qualité et du confort acoustique du projet.

                
Pour les missions de coordination sécurité-santé, le candidat renseigne:

                
- 1 personne ressource dûment qualifiée responsable de la coordination sécurité et santé du projet (coordinateur projet et coordinateur réalisation).

                
Réduction du nombre de candidats: dans l’hypothèse où plus de 5 candidats déposent une demande de participation et satisfont aux critères d’accès et de sélection, le PA opérera une sélection des 5 meilleurs candidats sur base des critères suivants: 100 points sont accordés pour les références (hors listing) remises pour le critère 4; 30 points sont accordés sur base du listing remis pour le critère 4; 70 points sont accordés sur base des titres d’études et professionnels renseignés pour le critère 5 (voir détails au cahier des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN).

 
 
 
                
Loi du 20.2.1939 relative à la protection du titre et de la profession d’architecte, publiée le 25.3.1939 au Moniteur belge. Des précisions sont renseignées dans le cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN (cf. CSC, II.2.2.2 et alii).

 
 
                
Voir cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN.

 
 
 
          
 AFDELING: PROCEDURE 

 
 
 
             Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2018-03-09 
             Plaatselijke tijd: 12:00 
             Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden: 2018-04-02 
 
 
 
             Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 4 
 
          
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 

 
 
                
Voir cahier spécial des charges ref. V4-MPEPR2018PCAN.

 
 
 Tribunal de première instance francophone de Bruxelles 
 Place Poelaert 1 
 Bruxelles 
 1000 
 
 https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunaux-cours 
 
 
                
Recours en annulation devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.

                
Recours en suspension devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.

 
             Datum van verzending van deze aankondiging: 2018-02-05