N. 30/2018 - 066554-2018 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 DGA/DO/S2A fr 34 152 000 527 Ministère des Armées/DGA/DO/S2A/PROD/DA-ESIO-HOR / Balard Ministère des armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d'armement / Division achats ESIO-HOR, 60 boulevard du Général Martial Valin - CS 21623 Paris Cedex 15 75509 Acheteur négociateur mme Mathilde VILLOUTREIX, Ministère des armées _hidden_@intradef.gouv.fr http://www.ixarm.com http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.ixarm.com http://www.marches-publics.gouv.fr Minarm/DGA/DO/S2A/PROD/DA-ESIO-HOR fr 34152000527 Ministère des armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d'armement DGA/DO/S2A/DA-ESIO HOR, 60 boulevard du Général Martial Valin - CS 21623 Paris Cedex 15 75509 Acheteur négociateur mme Mathilde Villoutreix _hidden_@intradef.gouv.fr Phase de candidature uniquement La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner Ministère des armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d'armement fr 34152000527 36 rue de la Porte d'Issy - Parcelle est - Bâtiment 37 Paris 75015 mme Évelyne Mangenot ou Mme Jacqueline Félixine 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Développement, qualification, production série, livraison et soutien de Modules de commandement et de conduite projetables (MC2P)
 
Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants. Lieu prévisionnel de livraison des fournitures: France métropolitaine.
 
Le présent projet de marché concerne des systèmes dénommés «Module de commandement et de conduite projetable» (MC2P). Il vise l'acquisition de 8 nouveaux systèmes respectant toutes les normes en vigueur, adaptés aux nouvelles contraintes d'architecture de déploiement et de sécurité de l'information.
Des commandes supplémentaires sont envisageables; le besoin étant estimé à un nombre inférieur à 30.
Les MC2P sont des shelters modulables, équipés en distribution électrique, réseau informatique, éclairage et conditionnement d'air; ils sont destinés, pour l'essentiel, à recevoir des Systèmes d'information et de communication (SIC). Ils sont transportables par voie aérienne, routière, ferrée ou maritime.
Ces MC2P seront employés pour plusieurs usages, principalement:
- accueil de structures de commandement et de conduite des opérations aériennes,
- accueil de structures de défense sol-air,
- accueil d'une partie d'une Base aérienne projetable (BAP) ou d'un Détachement air (Détair) (essentiellement salle d'opérations des unités aériennes ou commandement de la BAP/Détair),
- salle technique SLC (serveurs, éléments actifs…).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-I-1 o , 61 à 63 du décret nº 2016-361.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article 72 du décret nº 2016-361.
Prestations sur provision: en application de l'article 84 du décret nº 2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
 
Acquisition et soutien de 8 systèmes MC2P (dont 2 premiers systèmes de pré-série) et possibilité d'acquisition de systèmes supplémentaires et prestations de soutien supplémentaires par bons de commande.
 60 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361.
Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires ou forfaitaires définitifs et révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA).
Le Vendôme lll
11 rue du Rempart
93196 Noisy-le-Grand Cedex
 
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38-III du décret nº 2016-361.
En application de l'article 38-V du décret nº 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1 o  en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2 o  en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.
En outre, en application de l'article 38-IV du décret nº 2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
 
Conformément à l'article 52 du décret nº 2016-361, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations.
 31/07/2018 
Pour fournir les renseignements demandés, il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Renseignements requis au titre de la situation propre:
- l'intégralité des éléments du DC1,
- l'intégralité des éléments du DC2 permettant d'identifier le candidat et la présente consultation (rubriques A à C du DC2),
- une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3.
«Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
- un extrait K, K bis, D1 datant de moins de 3 mois,
- l'attestation de régularité fiscale,
- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 EUR HT datant de moins de 6 mois (art. L. 243-15 du code de sécurité sociale).
Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires - Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger».
 
Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
 
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché du dernier exercice connu ou en moyenne sur les 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 2 500 000 eur.
 
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité.
 
Le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché.
Le candidat présentera une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années en indiquant, le montant, le destinataire (public ou privé) et la date de réalisation. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Cette présentation doit mettre en valeur les compétences et capacités propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences et capacités C1 à C6 mentionnées ci-après (voir Niveaux spécifiques minimaux exigés).
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.
Les candidats fourniront les documents conformément au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires - Accès/Détention d'informations sensibles ou classifiées».
 
Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences et capacités suivantes:
- c1) maîtrise dans la fabrication de conteneurs (shelters) mobiles, déployables,
- c2) savoir-faire dans l'étanchéité des conteneurs,
- c3) maîtrise des exigences et contraintes liées à l'aérotransport de conteneurs (shelters),
- c4) maîtrise de l'intégration en abris techniques mobiles d'équipements de communications, de réseaux notamment fibre optique, d'équipements de servitudes (éclairage, énergie électrique, conditionnement d'air, dispositif de détection de fumée et d'extinction d'incendie),
- c4) capacité à développer ou intégrer des systèmes homologables otan,
- c5) aptitude à répondre aux normes ISO 9001-2000 - 14001 - AQAP 2110, ou équivalentes,
- c6) moyens d'études et d'intégration implantés au sein d'un pays membre de l'union européenne et de l'otan.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 
2018 99 0004
 26/03/2018 14:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:
En complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2 supra et la présente section VI.3 - Accès/Détention d'informations sensibles ou classifiées). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
À ce titre, le candidat:
- soit, si l'opérateur est un sous-traitant, fournira les informations demandées dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur le site http://www.ixarm.com/Les-formulaires
- soit, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
Information sur la sous-contractance:
Dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63-V de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret nº 2016-361. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret nº 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret nº 2016-361.
Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:
Conformément à l'article 37 du décret nº 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Détention d'informations ou supports classifiées:
La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.
Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.
Le projet de marché faisant l'objet du présent avis nécessite la détention d'informations classifiées au niveau Confidentiel défense (CD). Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et ayant présenté des avis d'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau et/ ou déposé un dossier complet de contrôle d'aptitude peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction précitée.
Éléments relatifs à l'habilitation:
Une entreprise candidate non habilitée doit fournir sur support CD-ROM (support privilégié), ou, à défaut, sous format papier en trois exemplaires:
- un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (annexe 11 de ladite instruction).
Une entreprise candidate habilitée doit fournir:
- la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par DGA/SSDI (si l'entreprise ne possède pas le document, une attestation sur papier libre signée par une personne habilitée à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification),
- une attestation de non-changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com).
ou,
- les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu (en 3 exemplaires si format papier).
Éléments relatifs à l'aptitude physique des locaux et des systèmes d'information:
Chaque entreprise candidate souhaitant exécuter les travaux classifiés sur le territoire français devra s'engager, suivant l'article 95 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 à déposer un dossier d'aptitude (remis au plus tard au moment de la meilleure et dernière offre pour la procédure des marchés négociés ou de l'offre pour les procédures d'appel d'offres restreint et de dialogue compétitif) pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter des travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents relatifs à l'habilitation (modèle disponible sur le site www.ixarm.com).
Chaque entreprise candidate souhaitant exécuter les travaux classifiés hors du territoire français devra s'engager à déposer un dossier d'aptitude équivalent pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisage d'exécuter des travaux classifiés auprès de l'autorité nationale de sécurité du lieu d'exécution. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents relatifs à l'habilitation.
Cette lettre d'engagement devra être signée par une personne habilitée à engager la société. Elle est exigée pour tous les candidats, y compris pour les candidats disposant déjà d'avis d'aptitude de leurs locaux et de leurs systèmes d'information.
Les documents relatifs à l'habilitation et la lettre d'engagement doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service mentionné à l'annexe A-III, dans une enveloppe intérieure libellée à l'attention du Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information (SSDI) de la DGA sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation.
Pour les entreprises étrangères, ressortissantes de l'UE, les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'1 mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.
Ces documents doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures auprès du service mentionné à l'annexe A-III, dans une enveloppe intérieure libellée à l'attention du Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information (SSDI) de la DGA sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation.
Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles dans la rubrique «marches / procédures et documentations marchés publics / protection du secret / habilitation / habilitation des entreprises / conditions d'habilitation de la personne morale» ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation» sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr
Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: Tél.: +33 988672456, Courriel: _hidden_@intradef.gouv.fr
À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.
Modalités de transmission des candidatures:
En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM ou clé USB (choisir entre les 2, cf. supra)) à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret nº 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis.
Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins 1 h à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com rubrique «marchés», sous rubrique «procédures et documentation marchés publics», fichier «modalités de transmission des candidatures et offres au S2A», fichier «annexe pour les AAPC lancés après le 1.4.2016» à l'adresse suivante:
Http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».
Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret nº 2016-361).
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
Les documents DC1(même s'il ne comporte plus, dans sa dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).
En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard aux éléments à caractère social et/ou environnemental et/ou à la localisation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis:
Conformément à l'article 38-II de l'ordonnance nº 2015-899, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.
Langue:
Conformément à l'article 43-VI du décret nº 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Durée du marché:
La durée indiquée à la rubrique II-3 est donnée à titre purement indicatif.
Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est recommandé aux candidats de fournir les renseignements demandés en utilisant les formulaires DC1 et DC2 (accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), dernières versions en vigueur, ainsi que le cas échéant le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site: http://www.ixarm.com/Les-formulaires).
Les candidats doivent fournir tous les documents justificatifs et moyens de preuve demandés. Ils ne sont pas autorisés à ne pas fournir les documents qu'ils rendraient accessibles par un autre biais ou ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le service des achats d'armement.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger:
Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:
1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France;
3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) nº 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;
4) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:
a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;
b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;
c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2018.
 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 _hidden_@juradm.fr Telefoon: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Greffe du tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus) 09/02/2018