N. 34/2019 - 077028-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Loterie nationale société anonyme de droit public 0223.967.357_150 rue Belliard 25-33 Etterbeek 1040 Gert Van den Dries Telefoon: +32 22384965 _hidden_@nationale-loterij.be www.loterie-nationale.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=324927 Captains of Cycling SCRL 478242662 rue Belliard 25-33 Etterbeek 1040 _hidden_@nationale-loterij.be https://lottosoudal.be/nl/captainsofcycling/home https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=322268 LNL Services SA 866352134 rue Belliard 25-33 Etterbeek 1040 _hidden_@nationale-loterij.be http://www.nationale-loterij.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=322268 New Lotto Sports Organisation (NewLSO) SA 673508612 rue Belliard 25-33 Etterbeek 1040 _hidden_@nationale-loterij.be http://www.nationale-loterij.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=322268 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=324927 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=LN-FIN%2FPRO%2F2018%2F48-F02 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Conception, production et impression de matériel publicitaire pour les points de vente (POS) et les points d’achat (POP)
 LN-FIN/PRO/2019/05-F02_0 
Le présent marché vise à conclure un contrat avec prestataire «principal» unique pour la conception, production et impression de matériel publicitaire pour les points de vente (POS) et les points d’achat (POP).
Le défi de l’adjudicataire sera de revoir la gamme actuelle de matériel marketing POS et POP,  de la redessiner (conception), de supprimer certains articles, d’en concevoir de nouveaux en fonction de la nouvelle stratégie (matrice BTL), qui soient dès lors personnalisés selon le type de POS/POP,  selon le type de contrat Key Account (KA), etc., et, ce faisant, d’assurer une croissance des ventes au niveau des POS/POP et d’accroître la notoriété et le chiffre d’affaires des POS/POP.
 
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et prend fin de plein droit à l’échéance de ce terme. Durant cette période de 4 ans, la Loterie nationale organisera une nouvelle procédure d’attribution. Si cette nouvelle procédure d'attribution n'est pas terminée au moment où s'achève le présent accord-cadre, la Loterie nationale a le droit de prolonger exceptionnellement ce délai pour une durée maximale de 6 mois, au terme du délai maximal de 4 ans.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 Beschrijving van verlengingen: 
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et prend fin de plein droit à l’échéance de ce terme.
La Loterie nationale se réserve le droit de résilier le marché avec effet immédiat si elle constate des manquements contractuels graves, moyennant respect des art. 44 et suivants de la réglementation RGE des marchés publics.
 
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans et prend fin de plein droit à l’échéance de ce terme.
La Loterie nationale se réserve le droit de résilier le marché avec effet immédiat si elle constate des manquements contractuels graves, moyennant respect des art. 44 et suivants de la réglementation RGE des marchés publics.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
- une déclaration selon laquelle l'entreprise, les membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance de celle-ci et toute personne disposant à cet égard d'une compétence de représentation, de décision ou de contrôle n'ont fait l’objet d’aucune condamnation prononcée par jugement définitif pour participation à une organisation criminelle [telle que visée à l’article 324bis du code pénal], corruption [telle que visée à l’article 246 et 250 du code pénal], fraude [au sens de l’article 1 er  de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l'article 45 alinéa 1 point c de la directive 2014/24/EG et approuvée par la loi du 17.2.2002], infraction terroriste ou faits répréhensibles en rapport avec des activités terroristes [tels que visés à l'article 137 du code pénal], blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme [tel que visé à l’article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme] ou travail d'enfants et autres formes de traite des êtres humains [tels que visés à l'article 433 quinquies du code pénal],
- une déclaration attestant que l’entreprise et les personnes mentionnées à l'alinéa précédent ne sont pas citées dans une décision administrative ou judiciaire pour avoir occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal [au sens de l'article 35/7 de la loi du 12.4.1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30.4.1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers],
- une déclaration selon laquelle l'entreprise n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales,
- une déclaration attestant que l’entreprise n’a pas de dettes fiscales (directes et TVA) de plus de 3 000 EUR,
- une déclaration attestant que l’entreprise n’a plus de dettes envers la sécurité sociale d’un montant de plus de 3 000 EUR.
 
La capacité économique et financière des entreprises est appréciée sur base d’une évaluation de leurs ratios financiers selon D&B. La loterie nationale se charge elle-même de demander les rapports à D&B.
Les entreprises ayant un score de faillite de moins de 30 sur 100 seront écartées de l’attribution à moins qu’une propre analyse financière des comptes annuels des 3 derniers exercices nuance cette image négative. En l'absence de rapport D&B pour les marchés non critiques, l'évaluation devra être réalisée sur la base des derniers comptes annuels disponibles. Nous prendrons dans ce cas pour critère une solvabilité (capitaux propres/total du bilan) d’au moins 20 %.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-03-25 Plaatselijke tijd: 11:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Le soumissionnaire fournit le Document unique de marché européen (DUME) faisant partie de ce dossier.
Les candidatures doivent être transmises par voie électronique via le site internet e-Tendering https://eten.publicprocurement.be, lequel garantit le respect des conditions légales.
De plus amples informations peuvent être obtenues sur le site http://www.publicprocurement.be ou via le helpdesk e-procurement au numéro +32 (0)2 790 52 00. La date limite de soumission est mentionnée dans l'avis de marché.
Tout autre mode de transmission (par ex.: télécopie, courrier électronique, remise à l'accueil, etc.) entraînera le rejet de la demande de participation du soumissionnaire.
Le pouvoir adjudicateur vous conseille de charger et de signer électroniquement votre candidature sur e-Tendering au moins 1 jour avant la date et l'heure ultimes de soumission. Ceci afin d'éviter que votre candidature ne soit pas en notre possession avant l'expiration du délai en cas d'éventuels problèmes.
Nous vous garantissons que votre candidature sur e-Tendering est strictement confidentielle et que le contenu n'en sera consulté qu'après ouverture du dossier par l'adjudicateur.
Le système e-Tendering ne permet d'ouvrir un dossier qu'après échéance de la date et de l'heure ultimes de soumission.
 Conseil d'État Rue de la Science 33 Etterbeek 1040 Telefoon: +32 22349611 http://www.raadvst-consetat.be/ 
15 jours: demande de suspension contre la décision motivée commentée
60 jours: recours en annulation
 Conseil d'État Rue de la Science 33 Etterbeek 1040 Telefoon: +32 22349611 http://www.raadvst-consetat.be/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-02-14 
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Nationale Loterij naamloze vennootschap van publiek recht 0223.967.357_150 Belliardstraat 25-33 Etterbeek 1040 Gert Van den Dries Telefoon: +32 22384965 _hidden_@nationale-loterij.be www.loterie-nationale.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=324927 Captains of Cycling C.V.B.A. 478242662 Belliardstraat 25-33 Etterbeek 1040 _hidden_@nationale-loterij.be https://lottosoudal.be/nl/captainsofcycling/home https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=322268 LNL Services N.V. 866352134 Belliardstraat 25-33 Etterbeek 1040 _hidden_@nationale-loterij.be http://www.nationale-loterij.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=322268 New Lotto Sports Organisation (NewLSO) N.V. 673508612 Belliardstraat 25-33 Etterbeek 1040 _hidden_@nationale-loterij.be http://www.nationale-loterij.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=322268 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=324927 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=LN-FIN%2FPRO%2F2018%2F48-F02 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Ontwerpen, produceren en printen van “point of sale” (POS) en “point of purchase” (POP) publiciteitsmateriaal
 LN-FIN/PRO/2019/05-F02_0 
Onderhavige overheidsopdracht heeft de bedoeling een overeenkomst te sluiten met 1 “hoofd” dienstverlener voor het ontwerpen, produceren en printen van POS en POP publiciteitsmateriaal.
De uitdaging van de opdrachtnemer zal zijn om het huidig assortiment aan POS en POP marketing materiaal te herbekijken, hertekenen (design), schrappen, nieuw ontwerpen op basis van nieuwe strategie (BTL matrix) en dus op maat van type POS/POP, op maat van type Key Account (KA) contract, ... en zodoende een meerverkoop te realiseren op POS/POP level.
Meer merkbekendheid en verkoopcijfer van POP te verhogen.
 
De opdracht geldt voor een looptijd van 4 jaar een eindigt van rechtswege op het einde van de looptijd. Tijdens deze periode van 4 jaar zal NL een nieuwe gunningsprocedure organiseren. Indien deze nieuwe gunningsprocedure op het ogenblik waarop deze raamovereenkomst ten einde loopt, niet beëindigd is, heeft NL het recht deze periode uitzonderlijk te verlengen voor een duur van maximaal 6 maanden, na de maximumtermijn van 4 jaar.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 Beschrijving van verlengingen: 
De opdracht geldt voor een looptijd van 4 jaar een eindigt van rechtswege op het einde van de looptijd.
NL behoudt zich het recht voor om de opdrachtovereenkomst met onmiddellijke ingang te verbreken bij het vaststellen van ernstige contractuele tekortkomingen, mits eerbieding van art.44 en volgende van de AUR- Reglementering inzake overheidsopdrachten.
 
De opdracht geldt voor een looptijd van 4 jaar een eindigt van rechtswege op het einde van de looptijd. NL behoudt zich het recht voor om de opdrachtovereenkomst met onmiddellijke ingang te verbreken bij het vaststellen van ernstige contractuele tekortkomingen, mits eerbieding van art.44 en volgende van de AUR- Reglementering inzake overheidsopdrachten.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
- een verklaring dat voor de onderneming en in hoofde van de leden van het
Bestuurs-, leidinggevend of toezichthoudend orgaan van de onderneming, alsook elke persoon die daarin vertegenwoordigings,
Beslissings- of controlebevoegdheid heeft, geen veroordeling bij onherroepelijk vonnis is uitgesproken omwille van deelneming
Aan een criminele organisatie [als bedoeld in artikel 324 bis van het Strafwetboek], omkoping [als bedoeld in artikel 246 en
250 van het Strafwetboek], fraude [als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële
Belangen van de Gemeenschap, zoals bedoeld in art 45 lid 1 sub c van de Richtlijn 2014/24/EG en goedgekeurd door de wet van
17/02/2002], terroristische misdrijven of strafbare feiten in verband met terroristische activiteiten [als bedoeld in artikel 137
Van het Strafwetboek], witwassen van geld of financiering van terrorisme [als bedoeld in artikel 5 van de wet van 11.1.1993 tot voorkoming van het gebruik van het financieel stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme]
Of kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel [als bedoeld in artikel 433 quinquies van het Strafwetboek];
- een verklaring dat de onderneming en de in het voormelde lid vermelde personen niet staan aangeduid in een administratieve
Of rechtelijke beslissing voor een inbreuk op het vlak van het tewerkstellen van illegaal verblijvende onderdanen van derde
Landen [in de zin van artikel 35/7 van de wet van 12.4.1965 betreffende de bescherming van het loon der werknemers of in
De zin van de wet van 30.4.1999 betreffende de tewerkstelling van vreemde arbeiders];
- een verklaring dat de onderneming niet verkeert in staat van faillissement, of vereffening, of zijn werkzaamheden heeft
Gestaakt, of een gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of verkeert in een andere soortgelijke toestand als gevolg van een
Gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en reglementeringen;
- een verklaring dat u geen fiscale schulden heeft (direct en btw) van meer dan 3 000 euro,
- een verklaring dat u op het vlak van de sociale zekerheid geen bijdrageschuld heeft van meer dan 3 000 euro.
 
De economische en financiële draagkracht van de onderneming worden afgetoetst aan een D&B bedrijfsratio-evaluatie. De Nationale Loterij staat zelf in voor het opvragen van de rapporten aan D&B. Een D&B faillissementsscore van minstens 30 op een schaal van 1-100, waarbij 1 staat voor een slechtste en 100 voor het laagste risico op faling. Ondernemingen met een D&B faillissementsscore van minder dan 30 op 100 komen niet voor gunning in aanmerking, tenzij een eigen financiële analyse van de jaarrekeningen van de voorbije drie boekjaren dit negatieve beeld nuanceren. In het geval er geen D&B rapport voorhanden is, dan zal de beoordeling dienen te geschieden aan de hand van de laatst beschikbare jaarrekeningen. Als criterium zal in dat geval gelden dat de solvabiliteit (Eigen vermogen/ Balanstotaal) van de onderneming minstens 20 % dient te bedragen.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-03-25 Plaatselijke tijd: 11:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
De inschrijver bezorgt het Uniform Europees Aanbestedingsdocument (UEA) behorend tot dit dossier (bijlage A).
De kandidaturen moeten elektronisch worden overgelegd via de e-Tendering internetsite https://eten.publicprocurement.be die de naleving waarborgt van de wettelijke voorwaarden.
Meer informatie kan worden bekomen op de website http://www.publicprocurement.be of via de e-procurement Helpdesk op het nummer +32 (0)2 790 52 00. De uiterste indieningsdatum is vermeld in de aankondiging van opdracht.
Elke andere vorm van verzending (bv. telefax, mail, afgeven aan het onthaal, enz.) zal leiden tot een verwerping van de aanvraag tot deelneming van de inschrijver.
De aanbesteder adviseert u om uw kandidatuur minstens 1 dag voor het verstrijken van de indieningsdatum en -uur op te laden en elektronisch te ondertekenen in e-Tendering. Dit om te voorkomen, bij eventuele problemen, dat uw kandidatuur niet voor het verstrijken van de deadline in ons bezit is.
Wij garanderen u dat uw kandidatuur in e-Tendering strikt confidentieel is en de inhoud van uw kandidatuur pas geraadpleegd kan worden na opening van het dossier door de aanbesteder.
Het e-Tendering systeem laat de opening van het dossier pas toe na het verstrijken van de indieningsdatum en -uur.
 Raad van State Wetenschapsstraat 33 Etterbeek 1040 Telefoon: +32 22349611 http://www.raadvst-consetat.be/ 
15 dagen: verzoek tot schorsing van de uitvoering van de gemotiveerde gunningsbeslissing.
60 dagen: beroep tot nietigverklaring.
 Raad van State Wetenschapsstraat 33 Etterbeek 1040 Telefoon: +32 22349611 http://www.raadvst-consetat.be/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-02-14