N. 30/2023 - 085023-2023 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

maandag 7 juli 2025
FR - Onderwerp: Reiniging van transportuitrusting
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 30/2023 - 085023-2023 ( Ref: 101693-2019)
Publicatiedatum:10/02/2023
Uiterste datum:
 
Type:Erkenningsregeling zonder voorafgaande oproep tot mededinging
Land:FR
Beknopte beschrijving:
Aanbestedende overheid:
SNCF
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
Beschrijving:

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

SNCF Saint Denis A - Département Catégorie Prestations de Main d'Oeuvre _hidden_@sncf.fr http://www.sncf.com/ http://www.sncf.com/ Société nationale SNCF - direction des Achats Lyon Cedex 03 _hidden_@sncf.fr http://www.sncf.com/ http://www.sncf.com/

Attention : le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe (anomalie liée à outil de publication)

http://www.sncf.fr/fournisseurs/dossiers-qualification

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Service de nettoyage de matériel roulant

16_ service de voirie et d'enlèvement des ordures service d'assainissement et services analogues

principalement France métropolitaine pour exécution des marchés de nettoyage du matériel roulant de la SNCF Voyageurs

prestation de service de nettoyage, à bord du matériel roulant ou sur site de nettoyage. Les exigences précises sont précisées dans le CDC de chaque marché soumis à qualification.

Le présent système de qualification n'est applicable qu'aux achats d'un montant égal ou supérieur à 428 000 EUR HT.

Beschrijving van verlengingen:

se référer au document de qualification à l'adresse indiquée.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les conditions sont précisées sur le site Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs.

La rubrique dédiée aux prestataires de nettoyage de matériel roulant qui souhaitent demander leur qualification leur permet de:

- prendre connaissance de la présentation du système de qualification et des critères qui leur sont propres,

- compléter le livret de qualification qui est à retourner à l'adresse indiquée, accompagné des documents à fournir spécifiés dans ledit livret, ainsi que des engagements signés contenus dans le même livret.

Le livret de qualification est étudié à partir de l'appréciation des documents fournis, en fonction des réponses apportées au questionnaire.

Spécifiées dans le document de qualification

AFDELING: PROCEDURE

Nummer van de aankondiging in het PB S: 2019/S 044-101693

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

La candidature ainsi que tout échange d’information doivent être rédigés en français.

Le présent système de qualification est lancé par la SA SNCF Voyageurs mais le processus de qualification est mené par la Direction des achats Groupe de la société nationale SNCF qui agit au nom et pour le compte de la SA SNCF Voyageurs.

Le présent système de qualification pourra également être utilisé par SNCF, SNCF Réseau et toutes filiales directes ou indirectes de SNCF Voyageurs, toute personne morale existante ou qui viendrait à être créée dans laquelle la SNCF Voyageurs possède une participation ou faisant l'objet de comptes consolidés avec SNCF Voyageurs, en ce compris celle qui reprendrait tout ou partie des activités de SNCF Voyageurs dans le cadre de l’ouverture à la concurrence pour les services publics ferroviaires (Intercités, TER et Transilien) prévue par la Loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.

Tribunal judiciaire Parvis du Tribunal de Paris Paris 75859 Telefoon: +33 144325151 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Les procédures de recours applicables sont:

- le référé pré-contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

- le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:

-- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

- - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

Tribunal judiciaire Parvis du Tribunal de Paris Paris 75859 Telefoon: +33 144325151 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Datum van verzending van deze aankondiging: 2023-02-07


Tekst in originele taal
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 SNCF Saint Denis A - Département Catégorie Prestations de Main d'Oeuvre _hidden_@sncf.fr http://www.sncf.com/ http://www.sncf.com/ Société nationale SNCF - direction des Achats Lyon Cedex 03 _hidden_@sncf.fr http://www.sncf.com/ http://www.sncf.com/ 
Attention : le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe (anomalie liée à outil de publication)
 http://www.sncf.fr/fournisseurs/dossiers-qualification 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Service de nettoyage de matériel roulant
 16_ service de voirie et d'enlèvement des ordures service d'assainissement et services analogues 
principalement France métropolitaine pour exécution des marchés de nettoyage du matériel roulant de la SNCF Voyageurs
 
prestation de service de nettoyage, à bord du matériel roulant ou sur site de nettoyage. Les exigences précises sont précisées dans le CDC de chaque marché soumis à qualification.
Le présent système de qualification n'est applicable qu'aux achats d'un montant égal ou supérieur à 428 000 EUR HT.
 Beschrijving van verlengingen: 
se référer au document de qualification à l'adresse indiquée.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Les conditions sont précisées sur le site Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs.
La rubrique dédiée aux prestataires de nettoyage de matériel roulant qui souhaitent demander leur qualification leur permet de:
- prendre connaissance de la présentation du système de qualification et des critères qui leur sont propres,
- compléter le livret de qualification qui est à retourner à l'adresse indiquée, accompagné des documents à fournir spécifiés dans ledit livret, ainsi que des engagements signés contenus dans le même livret.
 
Le livret de qualification est étudié à partir de l'appréciation des documents fournis, en fonction des réponses apportées au questionnaire.
 
Spécifiées dans le document de qualification
 
 AFDELING: PROCEDURE 
Nummer van de aankondiging in het PB S: 2019/S 044-101693 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
La candidature ainsi que tout échange d’information doivent être rédigés en français. 
Le présent système de qualification est lancé par la SA SNCF Voyageurs mais le processus de qualification est mené par la Direction des achats Groupe de la société nationale SNCF qui agit au nom et pour le compte de la SA SNCF Voyageurs. 
Le présent système de qualification pourra également être utilisé par SNCF, SNCF Réseau et toutes filiales directes ou indirectes de SNCF Voyageurs, toute personne morale existante ou qui viendrait à être créée dans laquelle la SNCF Voyageurs possède une participation ou faisant l'objet de comptes consolidés avec SNCF Voyageurs, en ce compris celle qui reprendrait tout ou partie des activités de SNCF Voyageurs dans le cadre de l’ouverture à la concurrence pour les services publics ferroviaires (Intercités, TER et Transilien) prévue par la Loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.
 Tribunal judiciaire Parvis du Tribunal de Paris Paris 75859 Telefoon: +33 144325151 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 
Les procédures de recours applicables sont:
- le référé pré-contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
- le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
-- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
- - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
 Tribunal judiciaire Parvis du Tribunal de Paris Paris 75859 Telefoon: +33 144325151 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Datum van verzending van deze aankondiging: 2023-02-07