N. 39/2020 - 092693-2020 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Commission communautaire française 0240.682.437_18150 Rue des Palais 42 Bruxelles 1030 Mme Bernadette Lambrechts Telefoon: +32 28000800 _hidden_@spfb.brussels http://www.cocof.irisnet.be/site/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=367711 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=367711 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=COCOF-ASS.2021-2025-F02 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=28132 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Marché public de services ayant pour objet «renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commission communautaire française»
 COCOF-ASS.2021-2025-F02_0 
Les services visés par le présent marché sont des services d'assurance. Le marché est divisé en 7 lots.
 Geraamde totale waarde: 1600000.00 
Responsabilité civile
 Perceel nr.: 1 
- poste 1: responsabilité civile générale,
- poste 2: responsabilité civile objective,
- poste 3: responsabilité civile scolaire,
- poste 4: responsabilité civile et accidents corporels,
- poste 5: responsabilité civile architectes.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Les polices se renouvelleront ensuite maximum 3 fois par période de 1 an sauf si l'une des parties n'entend plus poursuivre la police, ce dont elle devra avertir l'autre partie par lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyé au moins 6 mois avant la date d'échéance de la police si le renon est donné par l'assureur et envoyé au moins 3 mois avant la date d'échéance de la police si le renon est donné par le preneur d'assurance.
 
Dommages matériels - incendie sous formule tous risques sauf
 Perceel nr.: 2 
- poste 1: incendie sous formule tous risques sauf,
- poste 2: tous risques électroniques,
- poste 3: tous risques divers,
- poste 4: transport et séjour de valeurs.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Les polices se renouvelleront ensuite maximum 3 fois par période de 1 an sauf si l'une des parties n'entend plus poursuivre la police, ce dont elle devra avertir l'autre partie par lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyé au moins 6 mois avant la date d'échéance de la police si le renon est donné par l'assureur et envoyé au moins 3 mois avant la date d'échéance de la police si le renon est donné par le preneur d'assurance.
 
Dommages matériels - incendie sous formule périls nommés
 Perceel nr.: 3 
- poste 1: incendie sous formule périls nommés,
- poste 2: tous risques électroniques,
- poste 3: tous risques divers,
- poste 4: transport et séjour de valeurs.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Les polices se renouvelleront ensuite maximum 3 fois par période de 1 an sauf si l'une des parties n'entend plus poursuivre la police, ce dont elle devra avertir l'autre partie par lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyé au moins 6 mois avant la date d'échéance de la police si le renon est donné par l'assureur et envoyé au moins 3 mois avant la date d'échéance de la police si le renon est donné par le preneur d'assurance.
 
Accidents
 Perceel nr.: 4 
- poste 1: accidents du travail,
- poste 2: accidents corporels - épreuves de sélection.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Les polices se renouvelleront ensuite maximum 3 fois par période de 1 an sauf si l'une des parties n'entend plus poursuivre la police, ce dont elle devra avertir l'autre partie par lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyé au moins 6 mois avant la date d'échéance de la police si le renon est donné par l'assureur et envoyé au moins 3 mois avant la date d'échéance de la police si le renon est donné par le preneur d'assurance.
 
Auto
 Perceel nr.: 5 
- poste 1: assurance auto,
- poste 2: omnium missions,
- poste 3: assistance aux véhicules de service.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Les polices se renouvelleront ensuite maximum 3 fois par période de 1 an sauf si l'une des parties n'entend plus poursuivre la police, ce dont elle devra avertir l'autre partie par lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyé au moins 6 mois avant la date d'échéance de la police si le renon est donné par l'assureur et envoyé au moins 3 mois avant la date d'échéance de la police si le renon est donné par le preneur d'assurance.
 
Assistance voyages
 Perceel nr.: 6 
L'assureur garantit l'assistance aux personnes et aux véhicules en voyage à l'étranger.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Les polices se renouvelleront ensuite maximum 3 fois par période de 1 an sauf si l'une des parties n'entend plus poursuivre la police, ce dont elle devra avertir l'autre partie par lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyé au moins 6 mois avant la date d'échéance de la police si le renon est donné par l'assureur et envoyé au moins 3 mois avant la date d'échéance de la police si le renon est donné par le preneur d'assurance.
 
Occupation temporaire des locaux - responsabilité civile et incendie
 Perceel nr.: 7 
- poste 1: occupation temporaire des locaux - responsabilité civile,
- poste 2: occupation temporaire des locaux - incendie.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Les polices se renouvelleront ensuite maximum 3 fois par période de 1 an sauf si l'une des parties n'entend plus poursuivre la police, ce dont elle devra avertir l'autre partie par lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyé au moins 6 mois avant la date d'échéance de la police si le renon est donné par l'assureur et envoyé au moins 3 mois avant la date d'échéance de la police si le renon est donné par le preneur d'assurance.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Déclaration du chiffre d'affaires global de la société et le chiffre d'affaires concernant les branches auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
 
Pour l'ensemble des lots:
- chiffres d'affaires global: 90 000 000 EUR,
- conformément à l'article 67, §3 alinéa 2 de l'arrêté royal du 18.4.2017, l'importance du seuil minimum exigé s'applique par le fait que dans un marché des assurances, en cas de sinistres importants, le soumissionnaire se doit de disposer d'une capacité financière suffisante pour assumer leur prise en charge.
Encaissement de prime annuel:
- lot 1: responsabilité civile: supérieur à 150 000 EUR,
- lot 2: dommages matériels: supérieur à 200 000 EUR,
- lot 3: dommages matériels: supérieur à 200 000 EUR,
- lot 4: accidents: supérieur à 20 000 EUR,
- lot 5: auto: supérieur à 50 000 EUR,
- lot 6: assistance voyage: supérieur à 10 000 EUR.
 
1) une liste des principaux services similaires au présent marché effectués au cours de 3 dernières années au maximum, indiquant le montant des primes encaissées, la date, l'identité des pouvoirs publics concernés;
2) attestation de la FSMA ou de la Banque nationale de Belgique.
 
1)
- lot 1: RC: min. 1 référence en RC scolaire,
- lot 2: dommages matériels: min. 1 référence avec un capital assuré de 150 000 000 EUR,
- lot 3: dommages matériels: min. 1 référence avec un capital assuré de 150 000 000 EUR,
- lot 4: accidents: min. 1 référence d'une entité employant min. 500 personnes,
- lot 5: auto: min. 1 référence avec une flotte de 50 véhicules,
- lot 6: assistance voyage: min. 1 référence d'une entité souscrivant pour 30 voyageurs;
2) preuve de l'agrément de la FSMA ou de la Banque nationale de Belgique concernant la branche d'assurance concernée.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-03-23 Plaatselijke tijd: 11:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 4 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 http://www.raadvst-consetat.be/?page=contact&lang=fr 
1) Recours en annulation:
- articles 14 et 23 §2 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d'être lésée par la violation alléguée, peut introduire un recours en annulation devant l'instance de recours. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 60 jours de calendrier, à dater du lendemain de l'envoi de la notification d'attribution;
2) La suspension en extrême urgence:
- articles 15 et 23 §3 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Une demande en suspension, le cas échéant sous peine d'astreinte, peut également être introduite devant l'instance de recours.
Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 15 jours de calendrier, à dater du lendemain de l'envoi de la notification.
 Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-02-21