N. 42/2020 - 099554-2020 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Loterie Nationale S.A. de droit public 0223.967.357_150 Rue Belliard 25-33 Bruxelles 1040 Telefoon: +32 22384965 _hidden_@nationale-loterij.be www.loterie-nationale.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366327 Captains of Cycling S.C.R.L. 478242662 Rue Belliard 25-33 Etterbeek 1040 _hidden_@nationale-loterij.be https://lottosoudal.be/nl/captainsofcycling/home https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366327 New Lotto Sports Organisation (NewLSO) S.A. 673508612 Rue Belliard 25-33 Etterbeek 1040 _hidden_@nationale-loterij.be http://www.nationale-loterij.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366327 LNL Services S.A. 866352134 Rue Belliard 25-33 Etterbeek 1040 _hidden_@nationale-loterij.be http://www.nationale-loterij.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366327 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366327 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=LN-FIN%2FPRO%2F2020%2F10-F02 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Logistique et transport de matériel de promotion et de visibilité + retours de billets à gratter
 LN-FIN/PRO/2020/10-F02_1 
La procédure de marché public porte sur les 2 lots suivants:
- lot 1: logistique et transport de matériel de promotion et de visibilité;
- lot 2: retours de billets à gratter.
Lot 1 a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec 2 entreprises pour le transport aller et retour de matériel de promotion et de visibilité vers un grand nombre de touchpoints en Belgique, parmi lesquels les points de vente de la Loterie Nationale, mais aussi des festivals culturels, des festivals de musique, des foires commerciales, des événements cinématographiques, des relations d'affaires, etc.
Lot 2 a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec une entreprise pour les retours de billets à gratter.
 Geraamde totale waarde: 12500000.00 
Logistique et transport de matériel de promotion et de visibilité
 Perceel nr.: 1 
Lot 1 a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec 2 entreprises pour le transport aller et retour de matériel de promotion et de visibilité vers un grand nombre de touchpoints en Belgique, parmi lesquels les points de vente de la Loterie Nationale, mais aussi des festivals culturels, des festivals de musique, des foires commerciales, des événements cinématographiques, des relations d'affaires, etc. 2 types de missions sont ici visés:
- I. les services logistiques et le transport de diverses campagnes produits, sur base des données mentionnées dans l'accord-cadre initial, confiés à l’opérateur économique qui aura remis la meilleure offre pour ces services, lorsque l'exécution du marché n'est soumise à aucune autre exigence ou condition que celles décrites à l'annexe E, en ce compris l'option autorisée;
Ii. toutes sortes d’autres services logistiques et/ou de transport entrant dans le champ d'application de l'accord-cadre, sur base du prix le plus bas d'une nouvelle offre (mini-compétition) qui fait suite à une demande de renseignements distincte auprès des 2 participants à l'accord-cadre, s'il n'est pas objectivement possible de déterminer à l'avance lequel des 2 participants à l'accord-cadre serait le plus économique pour le travail en question ou s’ils ne veulent ou ne peuvent fournir séparément des services optionnels.
 Gunningscriteria Einde 2022-07-15 
Retours de billets à gratter
 Perceel nr.: 2 
Lot 2 a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec une entreprise pour les retours de billets à gratter. 2 types de retours sont à distinguer:
- I. les retours de billets à gratter invendus que les points de vente ont eux-mêmes désactivés et préparés pour retour sous enveloppe scellée. Ce type de retour ne fait pas partie du champ d'application du marché;
- II. les retours de billets à gratter invendus que les points de vente n'ont pas désactivés eux-mêmes. Ce type de retour fait partie du champ d'application du marché.
 Gunningscriteria Einde 2022-07-15 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
- (1) une déclaration selon laquelle l'entreprise, les membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance de celle-ci et toute personne disposant à cet égard d'une compétence de représentation, de décision ou de contrôle n'ont fait l’objet d’aucune condamnation prononcée par jugement définitif pour participation à une organisation criminelle [telle que visée à l’article 324bis du code pénal], corruption [telle que visée à l’article 246 et 250 du code pénal], fraude [au sens de l’article 1 er  de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l'article 45 alinéa 1 point C de la Directive 2014/24/EG et approuvée par la loi du 17.2.2002], infraction terroriste ou faits répréhensibles en rapport avec des activités terroristes [tels que visés à l'article 137 du code pénal], blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme [tel que visé à l’article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme] ou travail d'enfants et autres formes de traite des êtres humains [tels que visés à l'article 433quinquies du code pénal];
- (2) une déclaration attestant que l’entreprise et les personnes mentionnées à l'alinéa précédent ne sont pas citées dans une
décision administrative ou judiciaire pour avoir occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal [au sens de l'article
35/7 de la loi du 12.4.1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30.4.1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers];
- (3) une déclaration indiquant que l'entreprise n'est pas en faillite ni en liquidation, n'a pas cessé ses activités, ne fait pas l'objet
d'une réorganisation judiciaire et n'a pas fait de déclaration de faillite, qu'aucune procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire n'est en cours et que l'entreprise ne se trouve pas dans une situation comparable à la suite d'une procédure similaire existant dans d'autres réglementations nationales;
- (4) une déclaration selon laquelle l’entreprise n’a pas de dette fiscale de plus de 3.000 EUR (direct et TVA);
- (5) une déclaration selon laquelle l’entreprise n’a pas de dette de plus de 3.000 euros en matière de sécurité sociale.
Pour les points (1) à (5), les candidats sont priés d’utiliser le DUME (voir annexe A). Ce formulaire doit être complété conformément à la réalité et doit être joint à votre dossier de candidature après avoir été dûment signé electroniquement par le responsable attitré. Le formulaire DUME doit être adapté, signé et joint à demande de participation. Pour plus d'informations sur le formulaire DUME, voir l'annexe A contenant les instructions à suivre pour compléter le DUME.
 
Les comptes annuels relatifs aux trois années écoulées doivent être communiqués si ceux-ci ne sont pas disponibles sur le site Internet de la centrale des bilans de la banque nationale de belgique (www.centraledesbilans.be). Les entreprises étrangères restent tenues de communiquer leurs bilans consolidés, leurs chiffres d’affaire, leurs pertes et leurs bénéfices relatifs aux 3 années écoulées.
La capacité économique et financière des entreprises est appréciée sur base d’une évaluation des ratios financiers selon D&B.
La Loterie Nationale se charge elle-même de demander les rapports à D&B.
- un indicateur de risque D&B de minimum 2 sur une échelle de 1 à 4 (ou 5), où 1 correspond à un risque de crédit faible et 4 au risque le plus élevé,
- un score de défaillance D&B de minimum 60 sur une échelle de 1 à 100, où 1 correspond au risque de faillite le plus élevé et 100 au risque le plus faible.
Les sociétés qui ne satisfont pas aux exigences ci-dessus sont écartées de l'attribution, à moins que notre propre analyse financière des comptes annuels des 3 derniers exercices ne nuance cette image négative.
 
Si le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter une partie du marché, l'indication des noms des sous-traitants et de leurs tâches spécifiques.
 
Classe: N/A, Catégorie: N/A.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 2 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-03-30 Plaatselijke tijd: 11:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Voir documents du marché à télécharger via le site web e-procurement:
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366327
Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées sur ce même site web. Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché. Personne de contact: _hidden_@nationale-loterij.be.
Procedure de passation et motivation: procédure concurrentielle avec négociation, sur base de l’art. 38 1 o  c) de la loi du 17.6.2016. L’application de cette procédure est motivée par les éléments suivants: le marché ne peut être attribué sans négociations préalables du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. La LN souhaite négocier. Aussi l'article 38 1 o  c) de la loi du 17.6.2016 est-il invoqué à titre de motivation du recours à la procédure concurrentielle avec négociation. Introduction de demande de participation:le candidat fournit le Document unique de marché européen (DUME) (Annexe A) faisant partie de ce dossier. Les candidatures doivent être transmises par voie électronique via le site Internet e-Tendering https://eten.publicprocurement.be lequel garantit le respect des conditions légales. De plus amples informations peuvent être obtenues sur le site http://www.publicprocurement.be ou via le helpdesk eprocurement au numéro +32 (0)2 7408000. La date limite de soumission est mentionnée dans l'avis de marché. Tout autre mode de transmission (par ex.: télécopie, e-mail, remise à l'accueil, etc.) entraînera le rejet de la demande de participation du candidat. Le pouvoir adjudicateur vous conseille de charger et de signer électroniquement votre candidature sur e-Tendering au moins 1 jour avant la date et l'heure ultimes de soumission. Ceci afin d'éviter que votre candidature ne soit pas en notre possession avant l'expiration du délai en cas d'éventuels problèmes. Nous vous garantissons que votre candidature sur e-Tendering est strictement confidentielle et que le contenu n'en sera consulté qu'après ouverture du dossier par l'adjudicateur. Le système e-Tendering ne permet d'ouvrir un dossier qu'après échéance de la date et de l'heure ultimes de soumission. Selection: les candidats auront introduit des documents réguliers (conformes), et ne se trouvant pas en position d’exclusion et disposant des capacités économiques, financières et techniques suffisantes seront admis à la phase suivante. Ces candidats sélectionnés recevront un cahier des charges, avec la demande de remettre offre.
 Conseil d'État Rue de la Science 33 Etterbeek 1040 Telefoon: +32 22349611 http://www.raadvst-consetat.be 
15 jours: demande de suspension contre la décision motivée commentée. 60 jours: recours en annulation.
 Conseil d'État Rue de la Science 33 Etterbeek 1040 Telefoon: +32 22349611 http://www.raadvst-consetat.be Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-02-25 
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Nationale Loterij nv van publiek recht 0223.967.357_150 Belliardstraat 25-33 Brussel 1040 Telefoon: +32 22384965 _hidden_@nationale-loterij.be www.loterie-nationale.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366327 Captains of Cycling cvba 478242662 Belliardstraat 25-33 Etterbeek 1040 _hidden_@nationale-loterij.be https://lottosoudal.be/nl/captainsofcycling/home https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366327 New Lotto Sports Organisation (NewLSO) nv 673508612 Belliardstraat 25-33 Etterbeek 1040 _hidden_@nationale-loterij.be http://www.nationale-loterij.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366327 LNL Services nv 866352134 Belliardstraat 25-33 Etterbeek 1040 _hidden_@nationale-loterij.be http://www.nationale-loterij.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366327 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366327 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=LN-FIN%2FPRO%2F2020%2F10-F02 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Logistiek en transport van promotie- en visibiliteitsmateriaal en retourzendingen krasbiljetten
 LN-FIN/PRO/2020/10-F02_1 
De huidige opdracht is verdeeld in 2 percelen:
- perceel 1: logistiek en transport van promotie- en visibiliteitsmateriaal,
- perceel 2: retourzendingen krasbiljetten.
Perceel 1 heeft tot voorwerp het afsluiten van een raamovereenkomst met 2 ondernemingen m.b.t. de aanvoer- en retourstroom van promotie- en visibiliteitsmateriaal naar een groot aantal touchpoints in België, waaronder naar de verkooppunten van de Nationale Loterij, bij culturele festivals, muziekfestivals, beurzen, filmevenementen, aan zakenrelaties, enzovoort.
Perceel 2 heeft tot voorwerp het afsluiten van een raamovereenkomst met 1 onderneming m.b.t. de retourstromen van de krasbiljetten.
 Geraamde totale waarde: 12500000.00 
Logistiek en transport van promotie- en visibiliteitsmateriaal
 Perceel nr.: 1 
Perceel 1 heeft tot voorwerp het afsluiten van een raamovereenkomst met 2 ondernemingen m.b.t. de aanvoer- en retourstroom van promotie- en visibiliteitsmateriaal naar een groot aantal touchpoints in België, waaronder naar de verkooppunten van de Nationale Loterij, bij culturele festivals, muziekfestivals, beurzen, filmevenementen, aan zakenrelaties, enzovoort.
2 types opdrachten worden hier beoogd:
1) logistieke diensten en transport van de diverse productcampagnes, op basis van de in de oorspronkelijke raamovereenkomst vermelde gegevens, met de ondernemer die daarvoor het beste aanbod heeft gedaan en wanneer er geen nadere eisen of voorwaarden aan het uitvoeren van de opdracht worden gesteld anders dan zijn beschreven in bijlage E, inclusief toegestane optie;
2) allerhande andere logistieke en/of transportdiensten die onder de reikwijdte van de raamovereenkomst vallen, op basis van de laagste prijzen van een nadere inschrijving (mini-competitie), na het doorlopen van een afzonderlijke bevraging van de 2 gecontracteerde raamcontractpartijen, indien niet objectief vooraf is vast te stellen welke van de 2 raamcontractpartijen voor die bewuste klus als goedkoopste in aanmerking komt, of optionele diensten niet apart kunnen of willen leveren.
 Gunningscriteria Einde 2022-07-15 
Retourzendingen krasbiljetten
 Perceel nr.: 2 
Perceel 2 heeft tot voorwerp het afsluiten van een raamovereenkomst met 1 onderneming m.b.t. de retourstromen van de krasbiljetten.
Er kan onderscheid gemaakt worden tussen 2 verschillende types retours:
1) retours van niet-verkochte krasbiljetten waarbij de verkooppunten deze zelf uitgescand heeft en onder verzegelde enveloppe voorbereid heeft voor retour. Dit type retour maakt geen deel uit van de scope van deze opdracht;
2) retours van niet-verkochte krasbiljetten waarbij de verkooppunten deze zelf niet uitgescand heeft. Dit type retour is de scope van deze opdracht.
 Gunningscriteria Einde 2022-07-15 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
1) een verklaring dat voor de onderneming en in hoofde van de leden van het bestuurs-, leidinggevend of toezichthoudend orgaan van de onderneming, alsook elke persoon die daarin vertegenwoordigings, beslissings- of controlebevoegdheid heeft, geen veroordeling bij onherroepelijk vonnis is uitgesproken omwille van deelneming aan een criminele organisatie (als bedoeld in artikel 324 bis van het Strafwetboek), omkoping (als bedoeld in artikel 246 en 250 van het Strafwetboek), fraude (als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap, zoals bedoeld in art 45 lid 1 sub c) van de Richtlijn 2014/24/EG en goedgekeurd door de Wet van 17.2.2002), terroristische misdrijven of strafbare feiten in verband met terroristische activiteiten (als bedoeld in artikel 137 van het Strafwetboek) witwassen van geld of financiering van terrorisme (als bedoeld in artikel 5 van de Wet van 11.1.1993 tot voorkoming van het gebruik van het financieel stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme])of kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel (als bedoeld in artikel 433 quinquies van het Strafwetboek);
2) een verklaring dat de onderneming en de in het voormelde lid vermelde personen niet staan aangeduid in een administratieve of rechtelijke beslissing voor een inbreuk op het vlak van het tewerkstellen van illegaal verblijvende onderdanen van derde landen (in de zin van artikel 35/7 van de Wet van 12.4.1965 betreffende de bescherming van het loon der werknemers of in de zin van de wet van 30.4.1999 betreffende de tewerkstelling van vreemde arbeiders);
3) Een verklaring dat de onderneming niet in staat van faillissement of van vereffening verkeert, zijn werkzaamheden heeft gestaakt, een gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, een procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is, of in een vergelijkbare toestand verkeerd ingevolge een soortgelijke procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen;
4) een verklaring dat u geen fiscale schulden heeft (direct en btw) van meer dan 3 000 EUR;
5) een verklaring dat u op het vlak van de sociale zekerheid geen bijdrageschuld heeft van meer dan 3 000 EUR.
Gebruik voor de punten 1) tot 5) het UEA formulier (bijlage A). Dit formulier dient naar waarheid ingevuld en door de rechtsgeldige vertegenwoordiger electronisch ondertekend te worden en bij uw kandidatuurdossier te worden gevoegd.
Voor meer informatie over het UEA-formulier, zie bijlage A met de richtlijnen om het UEA in te vullen.
 
1) De jaarrekeningen over de afgelopen 3 jaren verstrekken indien deze niet beschikbaar zijn op de website van de Balanscentrale van de Nationale Bank van België (www.balanscentrale.be). Buitenlandse ondernemingen blijven ertoe gehouden hun geconsolideerde balans-, omzet, verlies- en winstcijfers over de afgelopen 3 jaren mee te delen.
De economische en financiële draagkracht van de kandidaat zal beoordeeld worden aan de hand van een D&B rapport. Dit rapport zal door de Nationale Loterij opgezocht worden.
- een D&B Risico-indicator van minstens 2 op een schaal van 1-4 of 5, waarbij 1 staat voor een laag en 4 voor het hoogste kredietrisico,
- een D&B faillissementsscore van minstens 60 op een schaal van 1-100, waarbij 1 staat voor een slechtste en 100 voor het laagste risico op faling.
Firma’s die niet aan bovenvermelde vereisten voldoen komen niet voor gunning in aanmerking, tenzij een eigen financiële analyse van de jaarrekeningen van de voorbije 3 boekjaren dit negatieve beeld nuanceren.
 
1) Indien de inschrijver voornemens is een gedeelte van de opdracht in onderaanneming te geven, de opgave van de namen van de onderaannemers en hun specifieke taken.
 
Klasse: n.v.t., categorie: n.v.t.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 2 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-03-30 Plaatselijke tijd: 11:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Zie opdrachtdocumenten te downloaden via de website e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366327
De eventuele vragen en antwoorden en rechtzettingen zullen ook gepubliceerd worden op diezelfde website. Gelieve dus deze aankondiging van opdracht regelmatig te consulteren. Contactpersoon: _hidden_@nationale-loterij.be
Plaatsingsprocedure en motivatie: mededingingsprocedure met onderhandeling op basis van artikel 38 1 o  c) van de Wet van 17.6.2016.
De toepassing van deze procedure wordt gemotiveerd door de volgende elementen: de opdracht kan niet worden gegund zonder voorafgaande onderhandelingen wegens specifieke omstandigheden die verband houden met de aard, de complexiteit en financiële voorwaarden of wegens de daaraan verbonden risico’s. DE NL heeft nood aan onderhandelingen.
Derhalve wordt beroep gedaan op artikel 38 1 o  c) van de Wet van 17.6.2016 ter motivering van het gebruik van de mededingingsprocedure met onderhandeling.
Indiening van de kandidatuur.
De kandidaat bezorgt het Uniform Europees Aanbestedingsdocument (UEA) (bijlage A) behorend tot dit dossier. De kandidaturen moeten elektronisch worden overgelegd via de e-Tendering internetsite https://eten.publicprocurement.be die de naleving waarborgt van de wettelijke voorwaarden. Meer informatie kan worden bekomen op de website http://www.publicprocurement.be of via de e-procurement Helpdesk op het nummer +32 027408000. De uiterste indieningsdatum is vermeld in de aankondiging van opdracht. Elke andere vorm van verzending (bv. telefax, mail, afgeven aan het onthaal, enz.) zal leiden tot een verwerping van de aanvraag tot deelneming van de inschrijver.
De aanbesteder adviseert u om uw kandidatuur minstens 1 dag voor het verstrijken van de indieningsdatum en -uur op te laden en elektronisch te ondertekenen in e-Tendering. Dit om te voorkomen, bij eventuele problemen, dat uw kandidatuur niet voor het verstrijken van de deadline in ons bezit is.
Wij garanderen u dat uw kandidatuur in e-Tendering strikt confidentieel is en de inhoud van uw kandidatuur pas geraadpleegd kan worden na opening van het dossier door de aanbesteder. Het e-Tendering systeem laat de opening van het dossier pas toe na het verstrijken van de indieningsdatum en -uur.
Selectie.
De kandidaten die regelmatige (conforme) documenten ingediend zullen hebben en die zich niet in een uitsluitingspositie bevinden, en die over voldoende economische-, financieel- en technische capaciteit beschikken, zullen worden toegelaten tot de volgende fase van de procedure. Deze geselecteerde kandidaten zullen een bestek ontvangen om een offerte in te dienen.
 Raad van State Wetenschapsstraat 33 Etterbeek 1040 Telefoon: +32 22349611 http://www.raadvst-consetat.be 
15 dagen: verzoek tot schorsing van de uitvoering van de gemotiveerde gunningsbeslissing en 60 dagen: beroep tot nietigverklaring.
 Raad van State Wetenschapsstraat 33 Etterbeek 1040 Telefoon: +32 22349611 http://www.raadvst-consetat.be Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-02-25