N. 52/2018 - 115426-2018 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
          
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 
 Province de Liège 
 Place Saint-Lambert 18A 
 Liège 
 4000 
 
                Telefoon: +32 42207183 
 _hidden_@provincedeliege.be 
 
 www.provincedeliege.be 
 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=289302 
 
 
 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=289302 
 
 Service provincial des Bâtiments 
 Rue Fond Saint-Servais 12 
 Liège 
 4000 
 
 Monsieur Michael Piron employé d'administration 
                Telefoon: +32 42207183 
 _hidden_@provincedeliege.be 
 
 http://www.provincedeliege.be 
 http://www.provincedeliege.be 
 
 
 Service provincial des Bâtiments 
 Rue Fond Saint-Servais 12 
 Liège 
 4000 
 
 Monsieur Michael Piron, employé d'administration 
                Telefoon: +32 42207183 
 _hidden_@provincedeliege.be 
 
 http://www.provincedeliege.be 
 http://www.provincedeliege.be 
 
 
 
 
          
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
                
Contrôles légaux des installations électriques haute tension, du matériel et des accessoires de levage et des appareils RX pour une durée de 4 ans
 
 SPB-393I-F02_0 
 
 
 
 
 
                
Le présent marché de services a pour objet la réalisation des contrôles légaux de sécurité au travail, conformément aux dispositions de la législation en vigueur, des installations électriques à haute tension, du matériel et des accessoires de levage et des appareils RX pour une durée de quatre ans pour tous les établissements et sites provinciaux. Il comprend également l’analyse de risques, le premier contrôle et la visite de routine des installations électriques, ainsi que l’assistance à l’analyse de risques des ascenseurs.
 
 
 
 
 
 
                   
Contrôle périodique, assistance à l’analyse de risques, premier contrôle et visite de routine des installations électriques à haute tension
 
                Perceel nr.: 1 
 
 
 
 
 
                   
Tous les établissements et sites provinciaux.
 
 
                   
Contrôle périodique, assistance à l’analyse de risques, premier contrôle et visite de routine des installations électriques à haute tension.
 
 
                Looptijd in maanden 48 
 
 
 
 
                   
Option exigée: visite de routine des installations hautes tension.
 
 
 
 
 
                   
Contrôle périodique du matériel et des accessoires de levage et analyse de risques des ascenseurs
 
                Perceel nr.: 2 
 
 
 
 
 
                   
Tous les établissements et sites provinciaux.
 
 
                   
Contrôle périodique du matériel et des accessoires de levage et analyse de risques des ascenseurs.
 
 
                Looptijd in maanden 48 
 
 
 
 
 
 
 
                   
Contrôle périodique des appareils RX
 
                Perceel nr.: 3 
 
 
 
 
 
                   
Tous les établissements et sites provinciaux.
 
 
                   
Contrôle périodique des appareils RX.
 
 
                Looptijd in maanden 48 
 
 
 
 
 
 
          
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
                
Pour les trois lots, le soumissionnaire doit bénéficier du certificat attestant qu’il est accrédité par l’organisme BELAC du service public fédéral économie, PME, classes moyennes et énergie, dans le domaine d’activité du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.
 
 
                
Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires global d’au moins les montants repris ci-dessous en fonction des lots pour lesquels il soumissionne et ce pour chacun des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de ses activités.
 
 
                
- minimum 75 000 EUR s’il soumissionne pour le lot 1,
                
- minimum 250 000 EUR s’il soumissionne pour le lot 2,
                
- minimum 8 000 EUR s’il soumissionne pour le lot 3.
 
 
                
Le soumissionnaire doit avoir réalisé des prestations similaires au cours des 3 dernières années.
                
Il ne s’agit pas d’une simple liste de clients, le soumissionnaire doit fournir des références précises.
                
Chacun des marchés similaires doit porter sur une commande unique, portant sur des prestations de contrôle visées par le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne, pour un montant minimum indiqués ci-dessous:
 
 
                
S’il soumissionne pour le lot 1:
                
- 3 services relatifs à des contrôles périodiques de matériel et d’accessoires de levage, d’un montant minimum de 7 000 EUR dont un inclut l’analyse de risques et atteint 15 000 EUR.
                
S’il soumissionne pour le lot 2:
                
- 3 services relatifs à des contrôles périodiques d’installations électriques à haute tension, d’un montant minimum de 40 000 EUR dont un atteint 60 000 EUR.
                
S’il soumissionne pour le lot 3:
                
- 3 services relatifs à des contrôles périodiques d’appareils RX, d’un montant minimum de 1 000 EUR dont un atteint 4 000 EUR.
 
 
                
Par sa résolution du 28.1.2016 - document 15-16/165, le conseil provincial a adopté la Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la province de Liège.
                
Cette charte se compose de 2 volets, l’un concernant les engagements spécifiques de la province de Liège, l’autre concernant les engagements des soumissionnaires et de leurs sous-traitants dans le cadre des marchés publics organisés par la province de Liège.
                
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, par le simple fait d'introduire une offre, ils déclarent implicitement sur l'honneur respecter et faire respecter par ses sous-traitants les obligations imposées par les articles 5 à 11 de la Charte, repris in extenso dans le cahier des charges.
 
 
          
 AFDELING: PROCEDURE 
 
 
             Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2018-05-02 
             Plaatselijke tijd: 11:00 
 
 
 
             Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 
             Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: 
                Datum: 2018-05-02 
                Plaatselijke tijd: 11:00 
 
                   
Service provincial des Bâtiments - rue Fond Saint-Servais, 12 à 4000 Liège.
 
 
                   
L’ouverture des offres se passera en séance publique avec proclamation des prix.
 
 
 
          
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
 
 Conseil d'État 
 Rue de la Science 33 
 Bruxelles 
 1040 
 
 
 
                
Arrêté royal du 5.12.1991 déterminant la procédure en référé devant le conseil d’État.
                
Art. 16. § 1 er . Dans le cas où l'extrême urgence est invoquée, la demande de suspension ou de mesures provisoires est datée et signée par la partie ou par un avocat satisfaisant aux conditions de l'article 19, alinéa 4, des lois coordonnées, et elle contient:
                
1º dans l'intitulé, la mention que la demande est introduite en « extrême urgence »;
                
2º les nom, qualité, domicile ou siège du demandeur, ainsi que le domicile élu visé à l'article 84, § 2, alinéa 1 er , du règlement général de procédure;
                
3º le nom et le domicile ou le siège de la partie adverse;
                
4º la mention de l'acte ou du règlement qui fait l'objet de la demande;
                
5º si la requête en annulation n'a pas encore été introduite, un exposé des faits et des moyens de nature à justifier l'annulation de l'acte ou du règlement;
                
6º le cas échéant, si le mémoire en réplique ou ampliatif n'a pas encore été déposé, un exposé des moyens d'ordre public ou fondés sur des éléments du dossier administratif, inconnus du requérant au moment de l'introduction de son recours en annulation;
                
7º un exposé des faits justifiant l'extrême urgence;
                
8º le cas échéant, le montant et les modalités de l'astreinte demandée en application de l'article 17, § 8, des lois coordonnées.
                
Lorsque l'intitulé de la requête ne précise pas qu'il s'agit d'une demande de suspension d'extrême urgence, cette requête est traitée selon les règles prévues dans les chapitres Ier et II.
                
§ 2. Dans le cas où l'extrême urgence est invoquée, ni les articles 12 et 13, ni l'article 3 quater du règlement général de procédure ne sont applicables.
                
Le président peut convoquer par ordonnance les parties ainsi que les personnes ayant intérêt à la solution de l'affaire, éventuellement à son hôtel, à l'heure indiquée par lui, même les jours de fête et de jour en jour ou d'heure à heure.
                
L'ordonnance est notifiée à l'auditeur général ou au membre de l'auditorat désigné par lui.
                
La notification mentionne le cas échéant si le dossier administratif a été déposé.
                
Si la partie adverse ne l'a pas encore transmis, elle dépose à l'audience le dossier administratif auquel elle peut joindre une note. Le président peut suspendre l'audience afin de permettre à l'auditeur et aux autres parties d'en prendre connaissance.
                
Le président peut ordonner l'exécution immédiate de l'arrêt.
                
Arrêté du régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du conseil d’État.
                
Art. 2. § 1 er . La requête est datée et contient:
                
1) l'intitulé «requête en annulation» dans les cas prévus à l'article 14, §§ 1 er  et 3, des lois coordonnées, si celle-ci ne contient pas en outre une demande de suspension;
                
2) les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante ainsi que le domicile élu visé à l'article 84, § 2, alinéa 1 er ;
                
3) l'objet de la demande ou du recours et un exposé des faits et des moyens;
                
4) les nom et adresse de la partie adverse.
 
 
 Service provincial des Bâtiments 
 Rue Fond Saint-Servais 12 
 Liège 
 4000 
 
                Telefoon: +32 42207183 
 _hidden_@provincedeliege.be 
 
             Datum van verzending van deze aankondiging: 2018-03-14