N. 56/2019 - 130501-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

maandag 6 mei 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 56/2019 - 130501-2019
Publicatiedatum:20/03/2019
Uiterste datum:22/04/2019
 
Type:Services concession
Land:FR
Onderwerp:
Diensten voor het organiseren van evenementen
Aanbestedende overheid:
ministère des Affaires étrangères

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
79952000, 79952100, 79960000
Beschrijving:
Diensten voor het organiseren van evenementen.
Diensten voor het organiseren van culturele evenementen.
Fotografische en aanvullende diensten.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

ministère des Affaires étrangères 37, Quai d'orsay Paris 75007 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420288&orgAcronyme=c8v _hidden_@diplomatie.gouv.fr https://www.diplomatie.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420288&orgAcronyme=c8v https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420288&orgAcronyme=c8v

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Organisation d'un salon professionnel et évènements associés dans le cadre du Sommet Afrique-France 2020

MEAE_19012_PRO

Dans le cadre du Sommet Afrique - france qui se déroulera du 4 au 6 juin 2020, les concessionnaires attributaires des lots no1 et 2 seront chargés de l'organisation des manifestations suivantes: Organisation, sur une durée de 2 à 3 jours, d'un salon professionnel au sens de l'article L. 762-2 du Code de commerce, ayant pour thème: " la Ville durable, solutions Afrique-France " Organisation logistique du Sommet ainsi que la préparation d'une projection et d'un table ronde organisées dans le cadre du Sommet; Organisation d'un match amical de football Afrique - france qui aura lieu le 5 juin 202 dans le stade Matmut Atlantique de Bordeaux à partir de 19h00; Organisation d'un concert de musique urbaines associant des artistes africains et français qui aura lieu le 6 juin 2020 à partir de 20h00 dans la salle de concert Arkéa Arena de Bordeaux

Geraamde totale waarde: 15000000 Maximumaantal percelen dat aan één inschrijver mag worden gegund: 2

Organisation d'un salon professionnel, d'un sommet et d'un match de football

Perceel nr.: 1

Bordeaux

a) L'Organisation, sur une durée de 2 à 3 jours, d'un salon professionnel au sens de l'article L. 762-2 du Code de commerce, ayant pour thème: " la Ville durable, solutions Afrique-France "; b) L'Organisation logistique d'un Sommet, comprenant des projections ainsi qu'une table ronde; c) L'Organisation d'un match amical de football Afrique - france qui aura lieu le 5 juin 2020 dans le stade Matmut Atlantique de Bordeaux à partir de 19h00;

Gunningscriteria Waarde zonder btw 14000000 Looptijd in maanden 18

Organisation d'un concert

Perceel nr.: 2

Bordeaux

L'Organisation d'un concert de musiques urbaines associant des artistes africains et français qui aura lieu le 6 juin 2020 à partir de 20h00 dans la salle de concert Arkéa Arena de Bordeaux

Gunningscriteria Waarde zonder btw 1000000 Looptijd in maanden 18

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

- Renseignements généraux relatifs à la forme juridique de l'opérateur économique candidat et aux pouvoirs de signature des personnes habilitées à engager l'opérateur économique (ou chaque membre du groupement): - dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques; - extrait Kbis datant de moins de trois mois pour les opérateurs économiques assujettis à cette obligation ou à des règles d'effets équivalent pour les candidats non établis en France. - Déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique (ou chaque membre du groupement): - n'Est frappé d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 39 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de Concession. - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée sont exacts, - certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant du respect par l'opérateur économique de ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale et de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du Code du travail conformément à l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, l'opérateur économique produit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction en langue française. Les candidats ont la faculté d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie: http://www.economie.gouv.fr

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le Concédant, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Concédant

Niveau minimum exigé: Lot 1: CA minimum de 7 millions d'eurouros sur au moins deux des trois derniers exercices lot 2: CA minimum de 750.000 euroUros sur au moins l'un des trois derniers exercices

- Liste des principaux services objet de la concession fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - nom et qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Niveau minimum exigé: Lot 1: Au moins trois références pertinentes sur les trois dernières années et Justifier d'au moins trois personnes justifiant des qualifications professionnelles appropriées compte tenu de la nature des manifestations concédées Lot 2: Au moins deux références pertinentes sur les trois dernières années et Justifier d'au moins deux personnes justifiant des qualifications professionnelles appropriées à la manifestation concédée

Pour le lot no2: Le candidat exerçant une activité d'entrepreneur de spectacle à titre principal doit justifier qu'il est titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacle dans les conditions prévues aux articles L. 7122-1 et suivants du Code du travail

Contrat de concession conclu aux risques et périls du Concessionnaire sans aucune garantie de fréquentation ou de recettes. Le Concessionnaire supportera seul, sans recours contre le Concédant, le risque lié aux impayés. Le Concessionnaire perçoit toutes les recettes d'exploitation et supporte l'ensemble des charges. Si les prescriptions particulières imposées par le Concédant conduisent à un dépassement du budget prévisionnel défini par le Concessionnaire pour chacune des manifestations, le Concédant pourra décider d'allouer au Concessionnaire une participation financière conformément à l'article 4.4 du Règlement de consultation

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-04-22 Plaatselijke tijd: 12:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans ce cas, les pièces et documents mentionnés aux Iii.1) du présent avis sont à produire pour chacun des membres du groupement. L'Un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de la concession, de l'ensemble des membres du groupement. Pour un même lot: - un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements; - un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter simultanément leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur le profil acheteur. Une copie de sauvegarde pourra être remise dans les conditions de l'article 13 du RC

tribunal administratif de Paris 7rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 Telefoon: +33 144594400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 http://paris.tribunal-administratif.fr

Les opérateurs économiques ont la faculté d'exercer les recours suivants: - référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; - référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative; - recours en contestation de validité du contrat dans les conditions définies par la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)., qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris 75004 Telefoon: +33 144594400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 http://paris.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-03-15


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

ministère des Affaires étrangères 37, Quai d'orsay Paris 75007 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420288&orgAcronyme=c8v _hidden_@diplomatie.gouv.fr https://www.diplomatie.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420288&orgAcronyme=c8v https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420288&orgAcronyme=c8v

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Organisation d'un salon professionnel et évènements associés dans le cadre du Sommet Afrique-France 2020

MEAE_19012_PRO

Dans le cadre du Sommet Afrique - france qui se déroulera du 4 au 6 juin 2020, les concessionnaires attributaires des lots no1 et 2 seront chargés de l'organisation des manifestations suivantes: Organisation, sur une durée de 2 à 3 jours, d'un salon professionnel au sens de l'article L. 762-2 du Code de commerce, ayant pour thème: " la Ville durable, solutions Afrique-France " Organisation logistique du Sommet ainsi que la préparation d'une projection et d'un table ronde organisées dans le cadre du Sommet; Organisation d'un match amical de football Afrique - france qui aura lieu le 5 juin 202 dans le stade Matmut Atlantique de Bordeaux à partir de 19h00; Organisation d'un concert de musique urbaines associant des artistes africains et français qui aura lieu le 6 juin 2020 à partir de 20h00 dans la salle de concert Arkéa Arena de Bordeaux

Geraamde totale waarde: 15000000 Maximumaantal percelen dat aan één inschrijver mag worden gegund: 2

Organisation d'un salon professionnel, d'un sommet et d'un match de football

Perceel nr.: 1

Bordeaux

a) L'Organisation, sur une durée de 2 à 3 jours, d'un salon professionnel au sens de l'article L. 762-2 du Code de commerce, ayant pour thème: " la Ville durable, solutions Afrique-France "; b) L'Organisation logistique d'un Sommet, comprenant des projections ainsi qu'une table ronde; c) L'Organisation d'un match amical de football Afrique - france qui aura lieu le 5 juin 2020 dans le stade Matmut Atlantique de Bordeaux à partir de 19h00;

Gunningscriteria Waarde zonder btw 14000000 Looptijd in maanden 18

Organisation d'un concert

Perceel nr.: 2

Bordeaux

L'Organisation d'un concert de musiques urbaines associant des artistes africains et français qui aura lieu le 6 juin 2020 à partir de 20h00 dans la salle de concert Arkéa Arena de Bordeaux

Gunningscriteria Waarde zonder btw 1000000 Looptijd in maanden 18

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

- Renseignements généraux relatifs à la forme juridique de l'opérateur économique candidat et aux pouvoirs de signature des personnes habilitées à engager l'opérateur économique (ou chaque membre du groupement): - dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques; - extrait Kbis datant de moins de trois mois pour les opérateurs économiques assujettis à cette obligation ou à des règles d'effets équivalent pour les candidats non établis en France. - Déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique (ou chaque membre du groupement): - n'Est frappé d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 39 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de Concession. - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée sont exacts, - certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant du respect par l'opérateur économique de ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale et de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du Code du travail conformément à l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, l'opérateur économique produit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction en langue française. Les candidats ont la faculté d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie: http://www.economie.gouv.fr

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le Concédant, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Concédant

Niveau minimum exigé: Lot 1: CA minimum de 7 millions d'eurouros sur au moins deux des trois derniers exercices lot 2: CA minimum de 750.000 euroUros sur au moins l'un des trois derniers exercices

- Liste des principaux services objet de la concession fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - nom et qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Niveau minimum exigé: Lot 1: Au moins trois références pertinentes sur les trois dernières années et Justifier d'au moins trois personnes justifiant des qualifications professionnelles appropriées compte tenu de la nature des manifestations concédées Lot 2: Au moins deux références pertinentes sur les trois dernières années et Justifier d'au moins deux personnes justifiant des qualifications professionnelles appropriées à la manifestation concédée

Pour le lot no2: Le candidat exerçant une activité d'entrepreneur de spectacle à titre principal doit justifier qu'il est titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacle dans les conditions prévues aux articles L. 7122-1 et suivants du Code du travail

Contrat de concession conclu aux risques et périls du Concessionnaire sans aucune garantie de fréquentation ou de recettes. Le Concessionnaire supportera seul, sans recours contre le Concédant, le risque lié aux impayés. Le Concessionnaire perçoit toutes les recettes d'exploitation et supporte l'ensemble des charges. Si les prescriptions particulières imposées par le Concédant conduisent à un dépassement du budget prévisionnel défini par le Concessionnaire pour chacune des manifestations, le Concédant pourra décider d'allouer au Concessionnaire une participation financière conformément à l'article 4.4 du Règlement de consultation

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-04-22 Plaatselijke tijd: 12:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans ce cas, les pièces et documents mentionnés aux Iii.1) du présent avis sont à produire pour chacun des membres du groupement. L'Un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de la concession, de l'ensemble des membres du groupement. Pour un même lot: - un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements; - un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter simultanément leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur le profil acheteur. Une copie de sauvegarde pourra être remise dans les conditions de l'article 13 du RC

tribunal administratif de Paris 7rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 Telefoon: +33 144594400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 http://paris.tribunal-administratif.fr

Les opérateurs économiques ont la faculté d'exercer les recours suivants: - référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; - référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative; - recours en contestation de validité du contrat dans les conditions définies par la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)., qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris 75004 Telefoon: +33 144594400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 http://paris.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-03-15