N. 56/2020 - 133033-2020 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Andenne 0207.258.514_20302 Place du Chapitre 7 Andenne 5300 Telefoon: +32 472326505 _hidden_@ac.andenne.be www.andenne.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=369534 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=369534 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Andenne-andenne+-F02 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Marché public de services ayant pour objet «marche public d'assurances» 2021-2024
 Andenne-andenne -F02_0 
Le présent marché porte sur les contrats d’assurances couvrant les branches suivantes:
Volet 1: patrimoine
1.1) Incendie et périls connexes;
1.1.1) Incendie;
1.1.2) Tempête - grêle - pression de la neige ou de la glace;
1.1.3) Dégâts des eaux;
1.1.4) Bris de vitres;
1.1.5) Vol;
1.1.6) Actes de vandalisme ou de malveillance;
1.1.7) Pertes d’exploitation;
1.1.8) Catastrophes naturelles;
1.1.9) Responsabilité civile immeuble;
1.2) Tous risques;
1.2.1) Séjour et transports de fonds;
1.2.2) Tous risques informatique;
1.2.3) Tous risques «bris de machines»;
1.2.4) Tous risques «podium mobile»;
1.2.5) Tous risques exposition;
1.2.6) Tous risques œuvres d’art et collections du musée de la céramique.
Volet 2: responsabilités
2.1) Responsabilité générale;
2.1.1) Responsabilité civile exploitation;
2.1.2) Responsabilité civile professionnelle;
2.1.3) Responsabilité civile après livraison;
2.2) Responsabilité civile mandataires;
2.3) Responsabilité civile accidents scolaires et divers;
2.4) Responsabilité civile objective;
2.5) Responsabilité civile et responsabilité civile contractuelle - occupation des locaux communaux.
Volet 3: personnes
3.1) Accident du travail du personnel;
3.2) Assurance accidents corporels mandataires.
Volet 4: assurance soins de santé.
Volet 5: mobilité - automobile:
5.1) Responsabilité civile et dégâts matériels
5.2) Omnium missions de service
Modalités d’attribution:
- le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché;
- lieu principal de la prestation du service: Andenne.
 
Volet 1: patrimoine
1.1) Incendie et périls connexes;
1.1.1) Incendie;
1.1.2) Tempête - grêle - pression de la neige ou de la glace;
1.1.3) Dégâts des eaux;
1.1.4) Bris de vitres;
1.1.5) Vol;
1.1.6) Actes de vandalisme ou de malveillance;
1.1.7) Pertes d’exploitation;
1.1.8) Catastrophes naturelles;
1.1.9) Responsabilité civile immeuble;
1.2) Tous risques;
1.2.1) Séjour et transports de fonds;
1.2.2) Tous risques informatique;
1.2.3) Tous risques «bris de machines »;
1.2.4) Tous risques «podium mobile»;
1.2.5) Tous risques exposition;
1.2.6) Tous risques œuvres d’art et collections du musée de la céramique.
Volet 2: responsabilités
2.1) Responsabilité générale;
2.1.1) Responsabilité civile exploitation;
2.1.2) Responsabilité civile professionnelle;
2.1.3) Responsabilité civile après livraison;
2.2) Responsabilité civile mandataires;
2.3) Responsabilité civile accidents scolaires et divers;
2.4) Responsabilité civile objective;
2.5) Responsabilité civile et responsabilité civile contractuelle - occupation des locaux communaux.
Volet 3: personnes
3.1) Accident du travail du personnel;
3.2) Assurance accidents corporels mandataires.
Volet 4: assurance soins de santé.
Volet 5: mobilité - automobile.
5.1) Responsabilité civile et dégâts matériels;
5.2) Omnium missions de service.
Modalités d’attribution:
- le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché;
- lieu principal de la prestation du service: Andenne.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Article 2, 24 o  de la loi:
Procédure concurrentielle avec négociation: la procédure de passation à laquelle tout opérateur économique intéressé peut demander à participer en réponse à un avis de marché, dans laquelle seuls les candidats sélectionnés peuvent présenter une offre, les conditions du marché pouvant ensuite être négociées avec les soumissionnaires, et qui s'applique uniquement aux marchés relevant du champ d'application du titre 2.
Le présent avis de marché permet à tout opérateur intéressé d'introduire une demande de participation sur e-tendering.
La sélection des candidats s'opère sur base des conditions reprises dans le document intitulé «demande de participation».
Les candidats ne doivent dès lors pas déposer une offre complète à ce stade. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à déposer une offre.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Le candidat joindra à son offre les documents de sélection suivants, à peine de nullité:
motifs d’exclusion.
Dans l’hypothèse où le soumissionnaire entend faire valoir une ou plusieurs mesures correctrices visées à l’article 70 de la loi, il joint à son offre tous les documents probants y relatifs.
I) Motifs d’exclusion obligatoires (articles 67 et 68 de la loi et articles 61 à 64 de l’AR):
1) le pouvoir adjudicateur vérifie que les soumissionnaires ne se trouvent pas dans une des situations d’exclusion suivantes, visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 18.4.2017:
1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du conseil du 24.10.2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée;
2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des états membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du conseil du 22.7.2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé;
3) fraude au sens de l'article 1 er  de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002;
4) infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du code pénal, aux articles 1 e r ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du conseil du 13.6.2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre;
5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1 er  de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du conseil du 26.10.2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme;
6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433 quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du conseil du 5.4.2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du conseil;
7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12.4.1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30.4.1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.
Les soumissionnaires joignent à leur offre le formulaire DUME; ce faisant ils déclarent implicitement respecter ces obligations (à titre de déclaration sur l’honneur implicite).
À la 1 re  demande du pouvoir adjudicateur, le document suivant doit impérativement être communiqué par l’adjudicataire pressenti: un extrait récent du casier judiciaire. Si le DUME renseigne la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d’obtenir ce document par une base de données nationale accessible directement et gratuitement, l’adjudicataire pressenti ne doit pas communiquer ledit document.
2) Conformément à l’article 62 de l’arrêté royal du 18.4.2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, le respect des obligations en matière d’obligations de paiement de cotisations sociales (ONSS).
Les soumissionnaires joignent à leur offre le formulaire DUME; ce faisant ils déclarent implicitement respecter ces obligations (à titre de déclaration sur l’honneur implicite).
À la 1 re  demande du pouvoir adjudicateur, le document suivant doit impérativement être communiqué par l’adjudicataire pressenti: une attestation ONSS. Si le DUME renseigne la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d’obtenir ce document par une base de données nationale accessible directement et gratuitement, l’adjudicataire pressenti ne doit pas communiquer ledit document;
3) Conformément à l’article 63 de l’arrêté royal du 18.4.2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, le respect des obligations en matière d’obligations de paiement des dettes fiscales.
Les soumissionnaires joignent à leur offre le formulaire DUME; ce faisant ils déclarent implicitement respecter ces obligations (à titre de déclaration sur l’honneur implicite).
À la 1 re  demande du pouvoir adjudicateur, le document suivant doit impérativement être communiqué par l’adjudicataire pressenti: une attestation fiscale. Si le DUME renseigne la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d’obtenir ce document par une base de données nationale accessible directement et gratuitement, l’adjudicataire pressenti ne doit pas communiquer ledit document.
II) Motifs d’exclusion facultatifs (article 69 de la loi)
Sauf dans le cas où le candidat ou le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un candidat ou un soumissionnaire dans les cas suivants:
1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7;
2) lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;
4) lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, alinéa 2;
5) lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 par d'autres mesures moins intrusives;
6) lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52, par d'autres mesures moins intrusives;
7) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat ou du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;
8) le candidat ou le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74; ou
9) le candidat ou le soumissionnaire a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
Les exclusions à la participation aux marchés publics mentionnées à l'alinéa 1 er  s'appliquent uniquement pour une période de trois ans à compter de la date de l'événement concerné ou en cas d'infraction continue, à partir de la fin de l'infraction.
Sauf disposition contraire dans les documents du marché, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de vérifier l'absence de motifs d'exclusion facultatifs dans le chef des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance du candidat ou soumissionnaire ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.
Les soumissionnaires joignent à leur offre le formulaire DUME; ce faisant ils déclarent implicitement respecter ces obligations (à titre de déclaration sur l’honneur implicite).
À la 1 re  demande du pouvoir adjudicateur, le document suivant doit impérativement être communiqué par l’adjudicataire pressenti: une attestation d’absence de faillite. Si le DUME renseigne la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d’obtenir ce document par une base de données nationale accessible directement et gratuitement, l’adjudicataire pressenti ne doit pas communiquer ledit document.
 
- le soumissionnaire communique une déclaration justifiant le chiffre d’affaires global de ses activités réalisées au cours des trois derniers exercices, pour un montant minimal de 50 000 000 d’EUR;
- un document émanant de l’autorité compétente (FSMA) attestant que le soumissionnaire est agréé pour la ou les branches d’assurances pour lesquelles une offre est déposée.
 
- le soumissionnaire communique une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années dans le secteur public, indiquant le montant des primes estimées, qui doivent être au moins égales à celles du présent marché, la date et l’identité des pouvoirs publics concernés.
Seuil minimal: trois contrats d’une valeur au moins égale à celle du présent marché (920.000 euros TVAC).
 
Classe: N/A, catégorie: N/A.
 
Un document émanant de l’autorité compétente (FSMA) attestant que le soumissionnaire est agréé pour la ou les branches d’assurances pour lesquelles une offre est déposée.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-04-16 Plaatselijke tijd: 10:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 Conseil d'État Bruxelles DGO5 Namur Conseil d'État Bruxelles Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-03-15