N. 65/2019 - 152145-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
| N. 65/2019 - 152145-2019 | |
| Publicatiedatum: | 02/04/2019 |
| Uiterste datum: | 30/04/2019 |
| Type: | Aankondiging van opdracht |
| Land: | FR |
| Onderwerp: Rioolwaterbehandelingsdiensten | |
| Aanbestedende overheid: Ville de Corbeil-Essonnes | |
| CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten): |
| 90000000, 90400000, 90420000 |
| Beschrijving: |
| Diensten inzake afvalwater, afval, reiniging en milieu. Diensten in verband met afvalwater. Rioolwaterbehandelingsdiensten. |
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
Ville de Corbeil-Essonnes service de la commande publique, 11 avenue Darblay Corbeil-Essonnes 91108 Telefoon: +33 160897820 _hidden_@mairie-corbeil-essonnes.fr http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8Nu0JdByj_ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8Nu0JdByj_AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Entretien, curage, pompage et traitement des eaux usées/eaux pluviales et entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux
CurageLa consultation a pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux usées/eaux pluviales et l'entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1 o a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 67 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Aucune variante-pse (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue
Curage, pompage et entretien des réseaux eaux usées/eaux pluviales des bâtiments communaux de Corbeil-Essonnes
Perceel nr.: 1Corbeil-Essonnes
Le présent lot a pour objet les travaux d'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales et des installations techniques connexes desservant les bâtiments communaux de façon à assurer l'écoulement normal et continu des effluents. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (H.T.). De commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 45 000,00 euro(s) (H.T.).
Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen:Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconductible expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans
Recours au marché négocié complémentaire: Conformément à l'article 30 I 4 o ) du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Recours au marché négocié similaire: Conformément à l'article 30 I 7 o du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence
Traitement biologique des réseaux eaux usées et bacs à graisse des bâtiments communaux de Corbeil-Essonnes
Perceel nr.: 2Le présent lot a pour objet le traitement biologique préventif des matières organiques dans les réseaux d'assainissement et le traitement curatif choc des odeurs, des fosses septiques, fosses de relevage, urinoirs et bacs à graisse situés dans les établissements communaux de la ville de Corbeil-Essonnes, ainsi que la mise en place d'assainisseur automatique purifiant d'air. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (H.T.). De commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 15 000,00 euro(s) (H.T.)
Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen:Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconductible expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans
Recours au marché négocié complémentaire: Conformément à l'article 30 I 4 o ) du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Recours au marché négocié similaire: Conformément à l'article 30 I 7 o du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence
Maintenance préventive et corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux et équipements sportifs de Corbeil-Essonnes
Perceel nr.: 3Le présent lot a pour objet les opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux et équipements sportifs de la commune. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (H.T.). De commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 10 000,00 euro(s) (H.T.)
Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen:Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconductible expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans
Recours au marché négocié complémentaire: Conformément à l'article 30 I 4 o ) du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Recours au marché négocié similaire: Conformément à l'article 30 I 7 o du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence
AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé pour chaque lot
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement, attestant que ce dernier a la capacité de pouvoir gérer la ou les polices d'assurance pour laquelle, ou pour lesquelles, il se porte candidat
Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au lot pour lequel il présente une candidature ou démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains de réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens. Pour le lot no1, le soumissionnaire devra être accrédité COFRAC ou équivalent. Pour le lot no2, le soumissionnaire devra fournir un certificat système qualité conforme à ISO 9001 version 2015, ainsi qu'une certification ISO 14001 ou équivalent
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-04-30 Plaatselijke tijd: 11:00 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-04-30 Plaatselijke tijd: 14:30Centre administratif Darblay
AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Le renouvellement des marchés par l'acheteur public prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis aux soumissionnaires avant l'échéance annuelle
Renseignements administratifs et techniques: Mme Muriel Lefebvre Mairie de Corbeil-Essonnes Service de la Commande publique 11, avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: 01.60.89.78.22 fax: 01.60.89.71.91 courriel: _hidden_@mairie-corbeil-essonnes.fr plateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses " https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8Nu0JdByj_ Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses " ou par courriel, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " questions- réponses ". Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception desoffres
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 Telefoon: +33 139205400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 130211119 http://www.ta-versailles.juradm.frRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 Telefoon: +33 139205400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 130211119 http://www.ta-versailles.juradm.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-03-28Tekst in originele taal
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
Ville de Corbeil-Essonnes service de la commande publique, 11 avenue Darblay Corbeil-Essonnes 91108 Telefoon: +33 160897820 _hidden_@mairie-corbeil-essonnes.fr http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8Nu0JdByj_ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8Nu0JdByj_AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Entretien, curage, pompage et traitement des eaux usées/eaux pluviales et entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux
CurageLa consultation a pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux usées/eaux pluviales et l'entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1 o a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 67 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Aucune variante-pse (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue
Curage, pompage et entretien des réseaux eaux usées/eaux pluviales des bâtiments communaux de Corbeil-Essonnes
Perceel nr.: 1Corbeil-Essonnes
Le présent lot a pour objet les travaux d'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales et des installations techniques connexes desservant les bâtiments communaux de façon à assurer l'écoulement normal et continu des effluents. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (H.T.). De commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 45 000,00 euro(s) (H.T.).
Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen:Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconductible expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans
Recours au marché négocié complémentaire: Conformément à l'article 30 I 4 o ) du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Recours au marché négocié similaire: Conformément à l'article 30 I 7 o du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence
Traitement biologique des réseaux eaux usées et bacs à graisse des bâtiments communaux de Corbeil-Essonnes
Perceel nr.: 2Le présent lot a pour objet le traitement biologique préventif des matières organiques dans les réseaux d'assainissement et le traitement curatif choc des odeurs, des fosses septiques, fosses de relevage, urinoirs et bacs à graisse situés dans les établissements communaux de la ville de Corbeil-Essonnes, ainsi que la mise en place d'assainisseur automatique purifiant d'air. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (H.T.). De commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 15 000,00 euro(s) (H.T.)
Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen:Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconductible expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans
Recours au marché négocié complémentaire: Conformément à l'article 30 I 4 o ) du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Recours au marché négocié similaire: Conformément à l'article 30 I 7 o du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence
Maintenance préventive et corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux et équipements sportifs de Corbeil-Essonnes
Perceel nr.: 3Le présent lot a pour objet les opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux et équipements sportifs de la commune. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (H.T.). De commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 10 000,00 euro(s) (H.T.)
Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen:Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconductible expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans
Recours au marché négocié complémentaire: Conformément à l'article 30 I 4 o ) du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Recours au marché négocié similaire: Conformément à l'article 30 I 7 o du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence
AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé pour chaque lot
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement, attestant que ce dernier a la capacité de pouvoir gérer la ou les polices d'assurance pour laquelle, ou pour lesquelles, il se porte candidat
Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au lot pour lequel il présente une candidature ou démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains de réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens. Pour le lot no1, le soumissionnaire devra être accrédité COFRAC ou équivalent. Pour le lot no2, le soumissionnaire devra fournir un certificat système qualité conforme à ISO 9001 version 2015, ainsi qu'une certification ISO 14001 ou équivalent
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-04-30 Plaatselijke tijd: 11:00 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-04-30 Plaatselijke tijd: 14:30Centre administratif Darblay
AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Le renouvellement des marchés par l'acheteur public prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis aux soumissionnaires avant l'échéance annuelle
Renseignements administratifs et techniques: Mme Muriel Lefebvre Mairie de Corbeil-Essonnes Service de la Commande publique 11, avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: 01.60.89.78.22 fax: 01.60.89.71.91 courriel: _hidden_@mairie-corbeil-essonnes.fr plateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses " https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8Nu0JdByj_ Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses " ou par courriel, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " questions- réponses ". Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception desoffres
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 Telefoon: +33 139205400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 130211119 http://www.ta-versailles.juradm.frRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 Telefoon: +33 139205400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 130211119 http://www.ta-versailles.juradm.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-03-28