N. 70/2019 - 166536-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

maandag 29 april 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 70/2019 - 166536-2019
Publicatiedatum:09/04/2019
Uiterste datum:17/05/2019
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:FR
Onderwerp:
Technische controlediensten
Aanbestedende overheid:
Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine 40837074000024

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
71356100, 71631300, 71631400
Beschrijving:
Technische controlediensten.
Technische controle van gebouwen.
Technische controle van technische installaties.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine 40837074000024 21 boulevard de la Marquette, BP 10416 Toulouse 31004 Telefoon: +33 561144850 _hidden_@tisseo-ingenierie.fr http://www.tisseo.fr http://tisseo.marches-publics.info/ http://tisseo.marches-publics.info/ http://tisseo.marches-publics.info/

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

3 e Ligne de Métro - organisme de Contrôle Technique Agréé

M3 2019 13854 M

La 3 e ligne de métro est de 28 km environ et comporte une vingtaine de stations.

La mission concerne les ouvrages de l'ensemble des infrastructures, à l'exception du site de maintenance et remisage.

Les missions de contrôle concernent:

- la réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,

- les aménagements de 2 d œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes.

Elles portent sur toutes les phases du chantier, sur les installations provisoires et définitives.

Le marché comprend 4 tranches:

- tranche ferme: phase de conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,

- TO 1 (tranche optionnelle): phase de conception des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,

- TO 2: phase de réalisation des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,

- TO 3: phase de réalisation des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier.

La 3 e ligne de métro est de 28 km environ et comporte une vingtaine de stations.

La mission concerne les ouvrages de l'ensemble des infrastructures, à l'exception du Site de maintenance et remisage.

Les missions de contrôle concernent:

- la réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,

- les aménagements de 2 d œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes.

Elles portent sur toutes les phases du chantier, sur les installations provisoires et définitives.

Le marché comprend 4 tranches:

- tranche ferme: phase de conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,

- TO 1 (tranche optionnelle): phase de conception des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,

- TO 2: phase de réalisation des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,

- TO 3: phase de réalisation des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier.

Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Valeur technique Weging: 40 Prijs Weging: 60 Looptijd in maanden 120

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Le candidat devra fournir:

- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

- chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

- une note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat,

- les références récentes du candidat des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations, le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui.

Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisseo collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Le financement de Tisseo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou un groupement d'entreprises solidaire.

Conformément au décret 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-05-17 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-05-20 Plaatselijke tijd: 09:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - le dossier technique dont le sommaire est fourni à l'annexe 1 du CCAP sera remis uniquement sur demande du candidat et contre remise de l'accord de confidentialité joint au règlement de consultation.

Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Toulouse 31068 Telefoon: +33 562735757 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 562735740

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

- conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

- conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

- conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-04-05


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine 40837074000024 21 boulevard de la Marquette, BP 10416 Toulouse 31004 Telefoon: +33 561144850 _hidden_@tisseo-ingenierie.fr http://www.tisseo.fr http://tisseo.marches-publics.info/ http://tisseo.marches-publics.info/ http://tisseo.marches-publics.info/

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

3 e Ligne de Métro - organisme de Contrôle Technique Agréé

M3 2019 13854 M

La 3 e ligne de métro est de 28 km environ et comporte une vingtaine de stations.

La mission concerne les ouvrages de l'ensemble des infrastructures, à l'exception du site de maintenance et remisage.

Les missions de contrôle concernent:

- la réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,

- les aménagements de 2 d œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes.

Elles portent sur toutes les phases du chantier, sur les installations provisoires et définitives.

Le marché comprend 4 tranches:

- tranche ferme: phase de conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,

- TO 1 (tranche optionnelle): phase de conception des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,

- TO 2: phase de réalisation des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,

- TO 3: phase de réalisation des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier.

La 3 e ligne de métro est de 28 km environ et comporte une vingtaine de stations.

La mission concerne les ouvrages de l'ensemble des infrastructures, à l'exception du Site de maintenance et remisage.

Les missions de contrôle concernent:

- la réalisation du gros œuvre des stations, des infrastructures linéaires et ouvrages annexes,

- les aménagements de 2 d œuvre et d'équipements sur l'ensemble des stations et des équipements des infrastructures linéaires et des ouvrages annexes.

Elles portent sur toutes les phases du chantier, sur les installations provisoires et définitives.

Le marché comprend 4 tranches:

- tranche ferme: phase de conception des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,

- TO 1 (tranche optionnelle): phase de conception des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,

- TO 2: phase de réalisation des ouvrages excepté les ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier,

- TO 3: phase de réalisation des ouvrages de type tunnel excavé au tunnelier.

Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Valeur technique Weging: 40 Prijs Weging: 60 Looptijd in maanden 120

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Le candidat devra fournir:

- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

- chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

- une note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat,

- les références récentes du candidat des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations, le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui.

Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisseo collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Le financement de Tisseo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou un groupement d'entreprises solidaire.

Conformément au décret 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-05-17 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-05-20 Plaatselijke tijd: 09:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - le dossier technique dont le sommaire est fourni à l'annexe 1 du CCAP sera remis uniquement sur demande du candidat et contre remise de l'accord de confidentialité joint au règlement de consultation.

Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Toulouse 31068 Telefoon: +33 562735757 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 562735740

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

- conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

- conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

- conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-04-05