N. 72/2019 - 170458-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 CA de Saint-Quentin-en-Yvelines 24780045100012 1 rue Eugène-Hénaff Trappes 78192 Telefoon: +33 139448080 _hidden_@sqy.fr http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
 19fs-Mp-1407-S 
Le marché concerne la collecte et l'évacuation des flux suivants: la collecte en PAP et PAV des OMR, la collecte en PAP et PAV des RSHV, la collecte en PAP et PAV du verre, la collecte en PAP des encombrants ainsi que la collecte en PAP des déchets verts des zones pavillonnaires et rez-de-jardin des logements collectifs. La collecte en PAP concerne également la collecte des producteurs non ménagers, des marchés forains et des aires d'accueil des gens du voyage. Les prestations concernent les douze communes de SQY, réparties en 2 lots, chaque lot divisé en 2 phases. Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant:
- pour la collecte en porte à porte des OMR, des RSHV et du verre: une partie forfaitaire, correspondant à 60 % du tonnage de référence (année 2018); et une partie à prix unitaires pour le tonnage supplémentaire,
- pour la collecte en PAP des déchets verts et des encombrants et la collecte en PAV: prix unitaires,
- pour les prestations annexes: prix unitaires.
 Inschrijvingen mogen worden ingediend voor meerdere percelen, maximumaantal:  2 Maximumaantal percelen dat aan één inschrijver mag worden gegund: 2 
Lot n o  1
 Perceel nr.: 1 
Ce lot comprend les communes de Coignières, Élancourt, Les Clayes-sous-Bois, Maurepas, La Verrière, Plaisir et Villepreux.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Valeur technique Weging: 50 Prijs Weging: 50 Looptijd in maanden 96 
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.
 
Le montant prévisionnel du lot est le suivant: 26 500 000 EUR HT. Le montant définitif du marché ne pourra être déterminé qu'à la fin du marché, au vu des quantités réellement exécutées. Toutefois, lorsque le montant estimatif maximum suivant est dépassé, une modification de contrat devra être conclue: 31 800 000 EUR HT.
 
Lot n o  2
 Perceel nr.: 2 
Ce lot comprend les communes de Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes et Voisins-le-Bretonneux.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Valeur technique Weging: 50 Prijs Weging: 50 Looptijd in maanden 96 
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.
 
Le montant prévisionnel du lot est le suivant: 24 000 000 EUR HT. Le montant définitif du marché ne pourra être déterminé qu'à la fin du marché, au vu des quantités réellement exécutées. Toutefois, lorsque le montant estimatif maximum suivant est dépassé, une modification de contrat devra être conclue: 28 800 000 EUR HT.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
- la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,
- en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière),
- en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- la Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent. Il est précisé que le Document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
 
- déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.
 
- à produire au stade de l'attribution du marché:
-- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
-- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
-- attestation d'assurance en cours de validité,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-06-07 Plaatselijke tijd: 16:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 5 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-06-10 Plaatselijke tijd: 09:00 
Trappes.
 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ - Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr La durée du marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2027 inclus. Le marché n'est pas reconductible. La date de démarrage des prestations est fixée au 1.9.2020. Une période de préparation est prévue dans les conditions fixées à l'article 17 du CCTP Elle court à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 31.8.2020 inclus. En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:
- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements,
- après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Le cas échéant, SQY mettra en œuvre la procédure prévu au II de cet article. Les offres seront analysées conformément aux critères énoncés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, une audition pourra être organisée avec les candidats ayant déposé une offre afin qu'ils puissent uniquement préciser la teneur de leur offre. En cas de mise en œuvre de cette audition, la date prévisionnelle est fixée au lundi 1.7.2019. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.
 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 Telefoon: +33 139205400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 139205487 http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Saint-Quentin-en-Yvelines - communauté d'agglomération: service marchés publics 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre Trappes 78192 Telefoon: +33 139447629 _hidden_@sqy.fr Fax: +33 130571264 http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-04-08