N. 73/2019 - 172999-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Commune de Chaumont-Gistoux Rue Colleau 2 Chaumont-Gistoux 1325 Madame Hélène Mortier Telefoon: +32 10687233 _hidden_@chaumont-gistoux.be Fax: +32 10687219 http://www.chaumont-gistoux.be https://cloud.3p.eu/Downloads/1/386/D8/2019 https://eten.publicprocurement.be 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Marché conjoint de service destiné à conclure un contrat d'assurance hospitalisation collective destiné au personnel communal, au CPAS et à la RCA de Chaumont-Gistoux
 2019-313 
Voir II.2.4).
 
Commune de Chaumont-Gistoux, Rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux.
 
La commune, le CPAS et la RCA de Chaumont-Gistoux recherchent pour son personnel et éventuellement les membres de leur famille, une compagnie d’assurances pour conclure une assurance collective couvrant:
- les frais liés à l’hospitalisation, en ce compris le One Day Clinic, les maladies graves et le pré (30 jours) et post (90 jours) opératoire,
- les soins ambulatoires (maladie, accident, grossesse) non exposés durant l’hospitalisation,
- les soins dentaires ambulatoires.
Contenu du marché
Le but du marché est:
- offrir à son personnel des couvertures d’assurances soins de santé (hospitalisation, ambulatoire et dentaire) étendues,
- offrir aux membres de leur famille les mêmes couvertures avantageuses.
Attentes
La commune, le CPAS et la RCA attendent une offre qui réponde aux objectifs repris dans le présent CSCH.
Généralités
Assurance hospitalisation: obtenir une assurance collective soins de santé hospitalisation pour son personnel comprenant obligatoirement le One Day Clinic, la pré-hospitalisation (30 jours) et le post-hospitalisation (90 jours), ainsi qu’une liste de maladies graves.
Assurance soins ambulatoires: obtenir une assurance collective couvrant les soins ambulatoires (maladie, accident, grossesse) non exposés durant l’hospitalisation en complément de l'assurance hospitalisation.
Assurance soins dentaires: obtenir une assurance collective couvrant les soins dentaires en complément des assurances hospitalisation et soins ambulatoires.
Spécifiques
Date présumée de prise d’effet du contrat: 1.7.2019 au plus tard.
(Option obligatoire): la possibilité pour les membres de la famille du travailleur d’être affiliés, à leurs frais, à l’assurance hospitalisation, soins ambulatoires et soins dentaires.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Qualité des services proposés, autres que les garanties octroyées par la couverture assurance Weging: 35 Kwaliteitscriterium Naam: Étendue des garanties octroyées par la couverture assurance Weging: 30 Kostencriterium Naam: Montant des primes Weging: 35 Looptijd in maanden 48 
Options exigées (* Assurance collective couvrant: les frais liés à l’hospitalisation, en ce compris le One Day Clinic, les maladies graves et le pré (30 jours) et post (90 jours) opératoire, les soins ambulatoires (maladie, accident, grossesse) non exposés durant l’hospitalisation, les soins dentaires ambulatoires (franchise de 125 EUR - capital de 750 EUR (pour les membres de la famille < à 18 ans) x 67 enfants.
* Assurance collective couvrant: les frais liés à l’hospitalisation, en ce compris le One Day Clinic, les maladies graves et le pré (30 jours) et post (90 jours) opératoire, les soins ambulatoires (maladie, accident, grossesse) non exposés durant l’hospitalisation, les soins dentaires ambulatoires (franchise de 125 EUR - capital de 750 EUR (pour les membres de la famille > à 18 ans) x 53 conjoints).
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
 
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7. 2011;
2) assurance des risques professionnels.
 
1) la déclaration bancaire devra démontrer la bonne santé financière du soumissionnaire;
2) la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
 
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) * une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des 3 dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un État membre de l’espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’ un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
 
1) non applicable.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-05-14 Plaatselijke tijd: 11:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-05-14 Plaatselijke tijd: 11:00 
Service marchés publics/travaux, Rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux.
 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/
 Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles (Etterbeek) 1040 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-04-10