N. 104/2015 - 189813-2015 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 RTE - réseau transport d'électricité 46 avenue Elsa Triolet - CS 20022 Marseille 13417 Gérald Sambardier Telefoon: +33 488674476 _hidden_@rte-france.com Fax: +33 488674450 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Réalisation d'études de contexte sociétales dans le cadre des projets de développement du réseau de transport d'électricité français.
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France métropolitaine.
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Le marché concerne la réalisation d'études de contexte et prestations associées pour la création ou la réhabilitation d'ouvrages de transport d'électricité. L'étude de contexte, réalisée en amont de la concertation avec les parties prenantes, doit permettre à RTE de mieux cerner le territoire, ses enjeux (politiques, sociétaux, économiques) et ses acteurs. Chaque étude se compose d'une analyse et d'une synthèse qui doivent permettre d'appréhender les forces et faiblesses du projet par rapport au territoire concerné, les difficultés et les opportunités que pourrait représenter le projet de RTE pour le territoire, ainsi que d'aider à identifier les alliés potentiels pour le projet.
 
Des options de prolongation de durée seront incluses au marché.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Sera précisé dans le dossier de consultation.
 
Seront précisées dans le dossier de consultation.
 
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
 
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France:
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.
 
Le candidat doit fournir:
- le bilan et le compte de résultat sur les 3 dernières années,
- le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire minimum de 300 KEUR (dernier chiffre connu).
 
- Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser une étude de contexte sociétale et les prestations associées,
- le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte de l'ensemble du territoire français (socio-politique, économique…) et sa capacité à collecter l'information (bases de données…),
- le candidat communique son organisation, ses effectifs, ses moyens matériels par rapport à l'objet du présent avis de marché,
- le candidat doit attester de la compétence de ses employés en fournissant le cv des personnes prévues (éventuellement anonymes) pour l'exécution des prestations,
- le candidat doit attester de l'utilisation de la langue française,
- le candidat doit transmettre une note explicative en justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessus et en joignant des références de réalisations similaires.
L'offre du candidat est à envoyer sur cd (2 exemplaires).
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 
15700
 18/06/2015 10:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Il s'agit d'un marché pluriannuel: les informations concernant les années fermes et années optionnelles seront définies au moment de la consultation.
Le cahier des charges sera disponible au moment de la consultation.
L'offre du candidat est à envoyer sur cd (2 exemplaires).
 Voir section VI.4.2 
Selon les modalités définies:
- à l'article 44 «Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22.10.2005,
- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8.5.2009,
- par le décret n°2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009».
 28/05/2015