N. 92/2019 - 222562-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Communauté Agglomération Sophia Antipolis 449 route des Crêtes, Les Genêts, BP 43 Sophia Antipolis Cedex 06901 Telefoon: +33 489877060 _hidden_@agglo-casa.fr Fax: +33 489877061 http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Numérisation de documents d'urbanisme et autres
 
L'objet principal de ce présent accord-cadre est la mise en œuvre de la réglementation relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes publiques (ordonnance nº 2013-1184 du 19.19.2013 modifiant le code de l'urbanisme). En exécutant cet accord-cadre, la CASA souhaite non seulement accroître sa capacité à numériser des documents d'urbanisme conformément aux standards techniques imposés par la réglementation («Géostandards» du CNIG), mais également et plus généralement, elle souhaite accroître sa capacité à numériser tous les plans (réseaux divers notamment), toutes les cartes ou tous les documents techniques utiles à la gestion ou à l'aménagement de son territoire, et cela dans le respect de standards ou de normes «métiers».
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'août 2019.
 Geraamde totale waarde: 85200 
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 22 500 EUR (HT).
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique Weging: 6 Prijs Weging: 4 Waarde zonder btw 85200 Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
 
- le marché est reconductible 3 fois,
- possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise ne concurrence préalables,
- possibilité de passer des modifications de marché,
- le marché ne comporte pas de tranches.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
- lettre de candidature DC1 ou équivalent,
- déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
 
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
 
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-06-14 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 3 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-06-14 Plaatselijke tijd: 14:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190510w2_01.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
- 1.1) les moyens humains (cf. 4.1 du CCAP) mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation, avec notamment la présentation générale des équipes (effectif, ventilation des spécialités) et CV des principaux intervenants (sous coefficient pondérateur 3),
- 1.2) la présentation des processus (description des différentes opérations menées et de leur phasage) de production des données (sous coefficient pondérateur 2),
- 1.3) la présentation des moyens matériels, logiciels et logistiques (cf. Art. 4.2 du CCAP) mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 1).
 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - CS 61039 Nice Cedex 1 06050 Telefoon: +33 492041313 _hidden_@juradam.fr Fax: +33 493557831 http://www.nice.tribunal-administratif.fr 
- un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
- un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - CS 61039 Nice Cedex 1 06050 Telefoon: +33 492041313 _hidden_@juradam.fr Fax: +33 493557831 http://www.nice.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-05-10