N. 93/2019 - 225832-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department 0247.499.953_241 Rue Royale 76 Bruxelles 1000 Stéphane Olivier Telefoon: +32 495205181 _hidden_@stib.brussels www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=341235 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=341235 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-AL3839_RB_SO-F05 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=24365 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Accord-cadre pour la révision des essieux arrières ZF des bus Van Hool A330 D2 de la STIB
 MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL3839_RB_SO-F05_0 
L'objet de l'accord-cadre comprend la collecte, la révision mi-vie et la livraison des essieux arrières ZF des bus Van Hool A330 D2 de la STIB.
La révision aura lieu conformément aux procédures du constructeur incluant une liste, imposée par la STIB, de composants qui doivent être remplacés.
 Geraamde totale waarde: 700000.00 
Région Bruxelles Capitale et communes avoisinantes.
 
L'objet du projet est la conclusion d'un accord-cadre relatif à la collecte, à la révision mi-vie et à la livraison des essieux arrières ZF des bus Van Hool A330 D2 de la STIB.
La révision se fera conformément aux instructions du constructeur incluant une liste, imposée par la STIB, de composants qui doivent être remplacés.
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 700000.00 Looptijd in maanden 48 
Seront précisées dans le cahier spécial des charges.
 
Cet avis de marché concerne un appel à candidatures.
La candidature doit être introduite par la remise d’un dossier tel que décrit dans le paragraphe III.1) «conditions de participation».
Dans une 2 e  phase, après l’évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin de pouvoir remettre leur offre.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016. Voir Document unique de marché européen (DUME) en annexe de l’avis de marché: à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.
La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur).
Pour compléter le DUME:
1) Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification
(https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers
Annexés (pièces jointes);
2) Ouvrez le fichier «espd-request.zip» et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une
Part, le fichier .XML d'autre part;
3) Allez sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd
4) Choisissez votre langue;
5) Sélectionnez «Je suis un opérateur économique»;
6) Sélectionnez «Importer un DUME»;
7) Cliquez sur «Choose file» (choisir fichier) et sélectionnez le fichier «espd-request.xml» que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur «Suivant»;
9) Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées;
10) Cliquez sur «Aperçu»;
11) Téléchargez «dans les 2 formats»;
12) Sauvez ce fichier «espd-request.zip» contenant votre DUME;
13) Joignez ce fichier DUME appelé «espd-request.zip» à votre dossier de candidature lors de son envoi.
Attention: la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !
Le DUME doit être signé. En principe, un seul DUME rempli suffit.
Un ou plusieurs documents uniques de marché européen, remplis par les entreprises concernées elles-mêmes, doivent toutefois être introduits si vous voulez déposer votre Candidature conjointement avec une autre personne pour le présent Marché dans le cadre d'une association, en cas de recours à la capacité d'autres entités et dans le cas de Sous-traitants désignés.
Si vous faites appel à la capacité d'autres entités et dans le cas de Sous-traitants désignés, il suffit de remplir les parties suivantes:
- partie II section A («Données sur l'entrepreneur»);
- partie II section B («Informations sur les représentants de l'entrepreneur»);
- partie III («Motifs d'exclusion»).
N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.
 
La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats).
Le candidat transmettra à la STIB son chiffre d’affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices concernés par l’avis de marché (à remplir dans le DUME Partie IV: critères de sélection point B).
Un candidat peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.
Dans ce cas, le candidat soumettra une déclaration écrite de ces entités dans laquelle elles acceptent explicitement la responsabilité solidaire avec mention du marché concerné.
Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s’engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché.
 
Le chiffre d'affaires annuel moyen des services demandés, consistant à la collecte, la révision mi-vie et la livraison des essieux arrière de camions et d'autobus, calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 100 000 EUR.
La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4).
Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs et/ou qui n’a pas atteint le chiffre d’affaires annuel minimum requis.
Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à la candidature et le document DUME.
 
Le candidat transmettra obligatoirement:
1) Une liste de références pour des marchés de collecte, de révisions mi-vie et la livraison des essieux arrières ZF sur bus des 5 dernières années indiquant:
- la description du marché (faire clairement la différence entre la révision préventive et corrective),
- le montant (HTVA) du marché,
- la durée, les dates du marché,
- le nom de l’entreprise concernée (+ les coordonnées d’une personne de contact en rapport avec le marché concerné). (A remplir dans le DUME Partie IV: critères de sélection, point C);
2) Déclarations de satisfaction récentes (de moins de 5 ans) signées et établies par les clients (+ les coordonnées d’une personne de contact en rapport avec le marché concerné) en rapport avec:
- la révision préventive,
- la révision corrective.
À joindre au dossier de candidature.
 
Concernant le point 2 o  déclarations de satisfaction récentes ci-dessus, le candidat soumettra au moins 3 déclarations de satisfaction récentes pour la collecte, la révision mi-vie et la livraison des essieux arrières ZF sur des camions et bus, de moins de 5 ans, rédigées par des clients repris dans la liste de références au point 1 o  ci-dessus.
La STIB se réservera le droit d’écarter tout candidat dont les informations sont manquantes, partielles et/ou en inadéquation avec les critères énoncés ci-dessus.
 
Seront précisées dans le cahier spécial des charges.
 
Seront précisées dans le cahier spécial des charges.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 2 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-06-21 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
1) Mode d’introduction- e-procurement
L’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be
Par l’introduction électronique on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail!
Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-tendering.
Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.
Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail;
2) Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1) du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard dans les 15 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation;
3) Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l’avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées;
4) Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, recourir,
Le cas échéant, à la capacité d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition de l'adjudicataire pour ce marché spécifique. Cette entité devra se porter garante, dans un document unique de marché européen distinct, pour tous les engagements pris par le candidat et s'engagera à apporter sa pleine coopération et à mettre toutes les ressources nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre du présent marché.
Dans les mêmes conditions, une association de candidats peut recourir à la capacité de participants à l'association et à celle d'autres entités;
5) Dans le cadre de la réglementation concernant le RGPD le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.
 Conseil d’État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvst-consetat.be www.raadvst-consetat.be Conseil d’État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvst-consetat.be www.raadvst-consetat.be 
Conformément à l’article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.
Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de 60 jours.
La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de 15 jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de 10 jours.
Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de 5 ans.
 Conseil d’État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvst-consetat.be www.raadvst-consetat.be Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-05-10 
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel - Procurement & Logistics Department 0247.499.953_241 Koningsstraat 76 Brussel 1000 Stéphane Olivier Telefoon: +32 495205181 _hidden_@stib.brussels www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=341235 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=341235 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-AL3839_RB_SO-F05 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=24365 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Raamovereenkomst voor de revisie van ZF-achterassen van de Van Hool A330 D2 bussen van de MIVB
 MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL3839_RB_SO-F05_0 
Het voorwerp van de opdracht is het afsluiten van een raamovereenkomst voor de afhaling, midlife revisie en levering van de ZF-achterassen van de Van Hool A330 D2 bussen van de MIVB.
De revisie zal gebeuren volgens de voorschriften van de constructeur en een door de MIVB opgelegde lijst van onderdelen die verplicht moet vervangen worden.
 Geraamde totale waarde: 700000.00 
Brussels Hoofdstedelijk Gewest an aangrenzende gemeenten
 
Het voorwerp van de opdracht is het afsluiten van een raamovereenkomst voor de afhaling, midlife revisie en levering van de ZF-achterassen van de Van Hool A330 D2 bussen van de MIVB.
De revisie zal gebeuren volgens de voorschriften van de constructeur en een door de MIVB opgelegde lijst van onderdelen die verplicht vervangen moet worden.
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 700000.00 Looptijd in maanden 48 
Zullen gespecificeerd worden in het bestek
 
De aankondiging van opdracht betreft, in een 1ste fase, een oproep tot kandidatuurstelling.
De kandidatuur dient gesteld te worden door overmaking van een dossier zoals beschreven in paragraaf II.1)“Deelnemingsvoorwaarden”.
In een 2de fase, na de evaluatie van de kandidaatstellingen, zal aan de geselecteerde bedrijven het bestek worden overgemaakt, opdat zij hun offerte zouden kunnen indienen.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
De kandidaat mag zich niet bevinden in één van de situaties van artikelen 67 tot 69 van de wet van 17.6.2016. Zie Uniform Europees Aanbestedingsdocument (UEA) als bijlage bij de aankondiging van de opdracht: verplicht te importeren en in te vullen op de website https://ec.europa.eu/tools/espd.
De MIVB heeft het recht om, op elk ogenblik in de procedure voor de gunning van de opdracht, de informatie in de UEA te controleren (verklaringen op erewoord).
Om het UEA in te vullen:
1. Nadat u onderhavige aankondiging van een opdracht hebt gedownload van de website e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), vergewist u zich ervan of u ook de bijgevoegde bestanden (bijlagen) gedownload hebt.
2. Nu moet u het bestand « espd-request.zip » openen en enerzijds het PDF-document en anderzijds het XM-bestand opslaan (=eruit halen).
3. Surf naar de website: https://ec.europa.eu/tools/espd
4. Kies uw taal
5. Selecteer « Ik ben een ondernemer »
6. Selecteer « Een UEA importeren »
7. Klik op “Choose file” (bestand kiezen) en selecteer het bestand “espc-request.xml” dat u onder punt 2 uit de ZIP hebt gehaald
8. Klik op “Volgende”
9. Vul de vereiste velden in met behulp van de tekst van de publicatie om de kwaliteit van en de hoeveelheid gevraagde informatie te bepalen
10. Klik op "Overzicht"
11. Downloaden in “ beide formaten”
12. Dit bestand “espc-request.zip” met daarin uw UEA opslaan
13. Voeg dit UEA-bestand, “espc-request.zip” genaamd, bij uw kandidaatstellingsdossier bij de verzending ervan. Opgelet: de MIVB moet het ZIP-bestand ontvangen dat zowel de PDF als de .XML bevat.
Het UEA moet ondertekend worden. In principe volstaat 1 enkel ingevuld UEA.
Als u uw kandidatuur voor deze Opdracht samen met een andere persoon in het kader van een vereniging wil indienen, als u een beroep doet op de capaciteit van andere entiteiten en in geval van aangestelde Onderaannemers, moeten evenwel 1 of meerdere Uniforme Europese Aanbestedingsdocumenten, ingevuld door de betrokken bedrijven zelf, worden ingediend.
Als u een beroep doet op de capaciteit van andere entiteiten en in geval van aangestelde Onderaannemers, volstaat het om de volgende delen in te vullen:
- deel II sectie A ("Gegevens over de ondernemer")
- deel II sectie B ("Informatie over de vertegenwoordigers van de ondernemer")
- deel III ("Uitsluitingsmotieven")
Neem gerust contact op met de onder punt I.1) vermelde persoon als u problemen ondervindt bij het openen van de bijlagen bij deze aankondiging of als u vragen heeft over de inhoud van de documenten.
 
De economische en financiële draagkracht zal gecontroleerd worden op basis
Van de financiële gegevens (omzet, balansen en resultatenrekeningen).
De kandidaat zal aan de MIVB zijn omzet overmaken die hij in de voorbije drie boekjaren gerealiseerd heeft waarop de aankondiging betrekking heeft (in te vullen in het UEA, Deel IV: Selectiecriteria, punt B).
Een kandidaat mag, in voorkomend geval, de draagkracht van andere entiteiten laten gelden, ongeacht wat de juridische aard is van de linken die bestaan tussen hemzelf en die entiteiten. In dat geval moet hij aan de aanbesteder bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht zal beschikken over de nodige middelen door het voorleggen van de verbintenis van die entiteiten om dergelijke middelen ter beschikking van de leverancier te stellen.
De kandidaat zal dan een schriftelijke verklaring van deze entiteiten voorleggen waarin zij uitdrukkelijk de hoofdelijke aansprakelijkheid aanvaarden met vemelding van de opdracht.
Die entiteiten zullen zich garant moeten stellen voor alle verbintenissen die de kandidaat is aangegaan en zullen zich moeten ertoe verbinden om hun totale medewerking te verlenen en alle middelen ter beschikking van de MIVB te stellen die nodig zijn in het kader van deze opdracht.
 
De gemiddelde jaaromzet voor de gevraagde diensten, welke bestaan uit de afhaling, midlife revisie en levering van achterassen voor vrachtwagens en bussen, berekend voor de meest recente beschikbare 3 boekjaren, moet hoger zijn dan 100 000 EUR.
De MIVB zal de kandidaten uitsluiten waarvan de financiële gegevens (balansen en resultatenrekeningen) niet aantonen dat zij de draagkracht hebben om een opdracht zoals beschreven onder punt II.1.4 tot een goed einde te brengen. Zij zal elke
Kandidaat verwerpen van wie het eigen vermogen negatief is, en/of die het gevraagde jaarlijkse minimumomzet niet behaalt.
De bewijsstukken i.v.m. de economische en financiële capaciteit moeten bij uw kandidaatstelling en het UEA gevoegd worden.
 
De kandidaat zal verplicht overmaken:
1 o een lijst met referenties voor de afhaling, midlife revisie en de levering van ZF-achterassen op bussen in de loop van de laatste 5 jaar, met vermelding van:
- De beschrijving van de opdracht (duidelijk verschil maken tussen preventieve en
Correctieve revisies
- Het opdrachtbedrag (zBTW)
- De duur, de data van de opdracht
- De naam van de betrokken onderneming (+ de gegevens van een contactpersoon i.v.m. de
Opdracht in kwestie). (in te vullen op het UEA, Deel IV: Selectiecriteria, punt C).
2 o recente tevredenheidsverklaringen (van minder dan 5 jaar oud) die door de klanten opgemaakt en ondertekend zijn (+ de gegevens van een contactpersoon), i.v.m.
- preventieve revisie
- correctieve revisie.
Bij het kandidaatstellingsdossier te voegen.
 
In verband met punt 2 o recente tevredenheidsverklaringen hierboven, zal de kandidaat minstens
3 recente tevredenheidsverklaringen overmaken voor de afhaling, de midlife revisie en de levering van ZF-achterassen op vrachtwagens en bussen, van minder dan 5 jaar oud, opgemaakt door klanten die onder zijn referenties in punt 1 o  genoemd worden.
De MIVB zal zich het recht voorbehouden om elke kandidaat uit te sluiten van wie de gegevens ontbreken, slechts gedeeltelijk
In orde zijn en/of niet overeenstemmen met de criteria die hierboven opgegeven worden.
 
Zullen gespecificeerd worden in het bestek
 
Zullen gespecificeerd worden in het bestek
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 2 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-06-21 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
1. Wijze van indienen - e-procurement:
Het indienen en ontvangen van offertes en/of aanvragen tot deelneming verloopt volledig en uitsluitend op elektronische wijze en gebeurt via https://eten.publicprocurement.be.
Met elektronische indiening wordt indiening bedoeld via de e-tendering applicatie en niet per e-mail!
De offertes en/of aanvragen tot deelneming dienen digitaal ondertekend te zijn volgens het e-tenderingsysteem. Voor meer informatie, gelieve te raadplegen: http://www.publicprocurement.be.
Indien u dit dossier toevoegt aan uw favorieten, wordt u via mail op de hoogte gesteld van alle wijzigingen.
2. Door het indienen van een kandidatuur aanvaarden de kandidaten onvoorwaardelijk de inhoud van de aankondiging van opdracht, van de bijhorende documenten en aanvaarden zij door de bepalingen ervan gebonden te zijn. Indien een kandidaat in dat verband een bezwaar heeft, dient hij dat schriftelijk en per aangetekende post ten laatste 15 kalenderdagen voor de uiterste termijn voor ontvangst van de deelnemingsaanvragen, bekend te maken aan de aanbesteder (via de contactpersoon die vermeld is in artikel I.1 van deze aankondiging van opdracht) met omschrijving van de reden.
3. De gevraagde gegevens dienen in de UEA ingevuld te worden. Enkel bewijsstukken waar in de UEA of de aankondiging om is verzocht mogen en moeten als bijlage bij de aanvraag tot deelneming worden toegevoegd. Ongevraagd verstrekte informatie zal niet worden beoordeeld
4. Een kandidaat mag desgevallend een beroep doen op de capaciteit van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van zijn banden met die entiteiten. In dat geval moet hij aan de aanbestedende overheid bewijzen dat hij over de nodige resources zal beschikken om de opdracht uit te voeren, door voorlegging van het engagement van die entiteiten dat ze voor
Deze specifieke opdracht deze resources ter beschikking van de opdrachtnemer zullen stellen. Deze entiteit dient zich in een afzonderlijk Uniform Europees Aanbestedingsdocument voor alle door de kandidaat aangegane engagementen garant te
Stellen en dient zich ertoe te verbinden om haar volledige medewerking te verlenen en om in het kader van deze opdracht alle noodzakelijke resources ter beschikking van de MIVB te stellen. Onder diezelfde voorwaarden kan een vereniging van kandidaten een beroep doen op de capaciteit van deelnemers aan de vereniging en op die van andere entiteiten.
5. De kandidaat blijft in het kader van de GDPR-regelgeving zelf verantwoordelijk om de nodige toestemmingen te vragen aan zijn klanten of aan andere betrokken derden om de gevraagde persoonsgegevens te mogen gebruiken in het kader van de onderhavige procedure.
 Raad van State Wetenschapsstraat, 33 Brussel 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvst-consetat.be www.raadvst-consetat.be Raad van State Wetenschapsstraat, 33 Brussel 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvst-consetat.be www.raadvst-consetat.be 
In overeenstemming met artikel 23 van de wet van 17.6.2013 betreffende de motivering, informatie en rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten worden de verhaalprocedures, op straffe van niet-ontvankelijkheid, ingesteld binnen de in §2 tot §4 bedoelde termijnen vanaf de bekendmaking, kennisgeving of kennisneming van de rechtshandeling, naargelang het geval.
De in artikel 14 bedoelde vordering tot vernietiging wordt ingesteld binnen een termijn van 60 dagen.
De in artikel bedoelde vordering tot schorsing wordt ingesteld binnen een termijn van 15 dagen. Ingeval toepassing van artikel 18 wordt gemaakt, bedraagt de termijn 10 dagen.
De in artikel bedoelde vordering tot schadevergoeding wordt ingesteld binnen een termijn van 5 jaar.
 Raad van State Wetenschapsstraat, 33 Brussel 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvst-consetat.be www.raadvst-consetat.be Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-05-10