N. 100/2019 - 242282-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 CPAS de Bruxelles 0212.346.955 Rue Haute 298a Bruxelles 1000 M. Peter Janssens Telefoon: +32 25636530 _hidden_@cpasbxl.brussels Fax: +32 25636509 http://www.cpasbru.irisnet.be/ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1288/IX/2019 https://eten.publicprocurement.be 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Appel à demandes de participation - Projet pour la construction d’un bâtiment comprenant des bureaux, des logements, des espaces pour co-accueillant(e)s, un équipement (ou commerce) et un parking sur le terrain situé à l’angle de la Rue Haute 278-282 et de la Rue de l’Abricotier 1a-3 à 1000 Bruxelles
 PA/19/006/K/2/N//1288 CSC 06/19 
Voir II.2.4).
 
Terrain situé à l’angle de la Rue Haute 278-282 et de la Rue de l’Abricotier 1a-3 à 1000 Bruxelles.
 
Le marché a pour objet une mission complète d’AP d’architecture, d’ingénierie, de coordination sécurité-santé et de conseiller PEB, en équipe pluridisciplinaire, dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment comprenant des bureaux, des logements, des espaces de co-accueil, un équipement (ou commerce) et un parking sur le terrain situé à l’angle de la Rue Haute 278-282 et de la Rue de l’Abricotier 1a-3 à 1000 Bruxelles.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Urbanité Weging: 30 Kwaliteitscriterium Naam: Habitabilité Weging: 30 Kwaliteitscriterium Naam: Développement durable/technicité Weging: 20 Kwaliteitscriterium Naam: Faisabilité Weging: 10 Kostencriterium Naam: Honoraires Weging: 10 Looptijd in maanden 55 3 5 
Les candidats doivent au minimum répondre aux critères de sélection minimaux précisés supra (dont les références obligatoires) (cf. 1 re  Partie - IV.1).
Si le nombre de candidats excède celui précisé ci-dessus, le PA ne retiendra parmi les candidats qui satisfont aux critères de sélection minimaux que les plus aptes d’entre eux, jusqu'à concurrence du nombre précisé ci-dessus, sur la base d’une analyse des 3 notes à joindre à la demande de participation décrites ci-dessous.
Dans le cadre de l’analyse de ces notes, le PA sera particulièrement attentif aux capacités suivantes:
- capacité à s’intégrer dans d’un contexte urbain dense,
- capacité à concevoir un projet avec une attention particulière à la qualité spatiale et la fonctionnalité,
- capacité à conserver et mettre en valeur un élément architectural existant dans le projet.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
L’ (Les) architecte(s) du candidat/soumissionnaire doi(ven)t être inscrit(s) à l’ordre des architectes ou, pour l’ (les) architecte(s) étranger(s), auprès une institution professionnelle équivalente (art. 66 de l’AR du 18.4.2017 (AR 1)).
Le candidat dont l’ (les) architecte(s) est (sont) établi(s) dans un autre État membre de l’Union européenne joint la preuve de cette (ces) inscription(s) à sa demande de participation.
a) Droit d’accès
Motifs d’exclusion obligatoire et d’exclusion facultative
Sous réserve d’autres précisions, l’ensemble des dispositions relatives au droit d’accès s’applique:
- au candidat,
- aux différentes personnes (participants), morales ou physiques, qui forment ou formeraient le candidat (association momentanée, groupement de fait,…),
- au(x) tiers au(x)quel(s) le candidat entend faire appel, sous-traitant(s) ou non, lorsque la capacité de ce(s) tiers est déterminante pour la sélection du candidat (art. 73, § 1 er , al. 2 de la loi et art. 64, 3º et 73, § 1 er , al. 2 de l’AR 1).
Aussi, les documents probants à joindre à la demande de participation doivent concerner, tant le candidat, que les autres personnes énumérées au paragraphe précédent.
Le PA exigera le remplacement du (des) tiers à la capacité duquel (desquels) il est fait appel et se trouvant dans un ou plusieurs des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. À défaut de remplacement, le candidat est exclu de la sélection (art. 73, § 1 er , al. 2 de l’AR 1) ou, au stade de l’exécution, des pénalités pourront être mises à charge de l’Adj. (art. 12/2, § 4 de l’AR du 14.1.2013 (AR 2)).
Le candidat qui se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la loi et détaillés ci-dessous peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le candidat concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70 de la loi).
Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables:
- si le candidat a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision),
- en cas de non-respect par le candidat ou des obligations relatives au paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales.
i) Motifs liés à des condamnations pénales/DUME - Partie III.A
Articles 67 et 70 de la loi et articles 61 et 72 de l’AR 1.
Tout candidat, de même que tous membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance du candidat et/ou toute personne détenant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle au sein du candidat, ayant fait l’objet d’une condamnation judiciaire coulée en force de chose jugée du chef de l’une des infractions énumérées ci-dessous est, en principe, exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure:
- participation à une organisation criminelle,
- corruption,
- fraude,
- infractions terroristes, infractions liés aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction,
- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme,
- travail des enfants ou toute(s) autre(s) forme(s) de traite des êtres humains.
Par ailleurs, tout candidat, de même que tous membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance du candidat et/ou toute personne détenant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle au sein du candidat, ayant fait l’objet d’une décision judiciaire ou administrative du chef d’occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l’article 35/7 de la loi du 12.4.1965 concernant la protect…(voir documents du marché).
 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) sans objet à ce stade. Seul l’Adj. devra fournir un document/attestation émanant d’une compagnie d’assurance attestant de ce que son (ses) architecte(s) (bureau d’architecture) est (sont) couvert(s) par une assurance risques professionnels valable.
 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1. 0. Document 0: DUME et recours à la capacité de tiers et nombre de DUME:
- un candidat qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d’autres entités pour remplir les critères de sélection doit remplir un seul DUME,
- lorsque le candidat est un groupement d’opérateurs économiques, y compris lorsqu'il s’agit d’une association momentanée, un DUME distinct indiquant les informations requises aux Parties II à IV doit être remis pour chacun des participants.
Le candidat indique également dans la Partie II.B du DUME l’identité complète de l’architecte-pilote qui représentera la société momentanée à l’égard du PA.
- si le candidat fait appel à la capacité de tiers (sous-traitants ou non):
- il doit remplir son propre DUME et répondre à la question reprise à la Partie II.C du DUME, et
-- chacun de ces tiers doit également remplir un DUME distinct (cf. Partie II.A et B et Partie III du DUME).
1. Document I et Annexe A: composition de l'équipe du candidat/DUME-Partie IV.C.6): (max. 1 page A4 équivalent recto).
Le candidat indiquera les personnes qui seront responsables du marché et l’équipe qu’il propose (art. 68, §4, 2º de l’AR 1) - Annexe A.
Il indiquera les titres d’études et professionnels détenus par le candidat (ou son équipe).
Le candidat est constitué d’au moins une personne, physique ou morale, pour chacune des disciplines suivantes:
- architecture,
- stabilité,
- techniques spéciales,
- coordination en matière de sécurité et de santé - ci-après coordination sécurité-santé,
- conseil PEB,
- acoustique.
L’architecte est le pilote du projet. Lorsque l’architecte est un bureau d’architecture (personne morale, groupement,…), il désigne en son sein une personne physique, inscrite à l’ordre des architectes, comme pilote du projet. Le pilote du projet représente le bureau intégré pluridisciplinaire auprès du PA.
Il n’est pas permis pour un participant (associé) de remettre plusieurs demandes de participation en cette qualité (art. 54 de l’AR 1). Le non-respect de cette exigence sera sanctionné par la non sélection dudit participant ou du candidat qu’il formerait avec d’autres personnes.
Le candidat expliquera dans cette note (Document I) le mode de collaboration envisagé au sein de l’équipe et avec les différents acteurs du projet, les éventuelles expériences de collaboration de certains membres de l’équipe,… Le candidat pourra illustrer ses compétences et ses capacités par tous les moyens qu’il juge utiles (par exemple: descriptions, organigramme, extraits de CV, présentation de projet …).
2. Document II: références demandées/DUME - Partie IV.C.1b):
(max 4 pages A4 équivalent recto par référence)
Le candidat doit présenter 3 références obligatoires [R1 à R3] et peut remettre 2 références facultatives [R4 à R5] qu’il estime pertinentes par rapport à l’objet du marché et aux ambitions du PA.
Les projets remis comme références doivent obligatoirement avoir été exécutés par l’(les) architecte(s) (bureau d’architecture) qui fait/font partie du candidat.
Les références dans lesquelles l’ (les) architecte(s) a (ont) été/est (sont) impliqué(s) au sein d’une autre équipe sont prises en considération.
Pour être valables, les références doivent porter sur des projets exécutés au cours des 5 années (afin de garantir un niveau de concurrence suffisant) précédant la date de publication de l’avis relatif au présent marché au BDA OU au JOUE, à savoir des projets qui ont atteint le stade du concours, de l’avant-projet, du permis d’urbanisme, du dossier d’exécution ou de la réception provisoire au cours des 5 dernières années ou dont le chantier est en cours (art. 68, §4, 1º, b) et 6º de l’...(voir documents du marché).
 
1) cf. supra.
 
Pour la Belgique: loi du 20.2.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte ou équivalent pour l'étranger.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-07-15 Plaatselijke tijd: 14:30 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 4 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/
 Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-05-21 
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 OCMW Brussel 0212.346.955 Hoogstraat 298a Brussel 1000 De heer Peter Janssens Telefoon: +32 25636530 _hidden_@ocmwbxl.brussels Fax: +32 25636509 http://www.cpasbru.irisnet.be/ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1288/IX/2019 https://eten.publicprocurement.be 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Oproep tot aanvraag tot deelneming - Project voor de bouw van een gebouw bestaande uit kantoren, co-opvangruimten, een openbare voorziening (of winkelruimte) en een parking op het terrein gelegen op de hoek van de Hoogstraat, 278-282 en de Abrikozenboomstraat, 1a-3 te 1000 Brussel
 PA/19/006/K/2/N//1288 CSC 06/19 
Zie II.2.4
 
Terrain situé à l’angle de la rue Haute, 278-282 et de la rue de l’Abricotier, 1a-3 à 1000 Bruxelles.
 
De opdracht heeft als voorwerp een volledige opdracht van ontwerp, architectuur, engineering, veiligheids- en gezondheidscoördinatie en EPB-advies in een geïntegreerd multidisciplinair bureau in het kader van het bouwproject van een gebouw bestaande uit kantoren, woningen, co-opvangruimten, een openbare voorziening (of winkelruimte) en een parking op het terrein gelegen op de hoek van de Hoogstraat, 278-282 en de Abrikozenboomstraat, 1a-3 te 1000 Brussel.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Stedelijkheid Weging: 30 Kwaliteitscriterium Naam: Bewoonbaarheid Weging: 30 Kwaliteitscriterium Naam: Duurzame ontwikkeling / Techniciteit Weging: 20 Kwaliteitscriterium Naam: Haalbaarheid Weging: 10 Kostencriterium Naam: Honoraria Weging: 10 Looptijd in maanden 55 3 5 
De inschrijvers moeten minstens beantwoorden aan de voormelde minimale selectiecriteria(waaronder de verplichte referenties) (cf. 1e Deel - IV.1.).
Wanneer het aantal kandidaten meer bedraagt dan hiervoor vermeld, weerhoudt de A.O. van de inschrijvers die beantwoorden aan de minimale selectiecriteria slechts de meest geschikte onder hen, tot hij het voormelde aantal bekomt, op basis van een analyse van de documenten II, III en IV die bij de aanvraag tot deelneming zijn gevoegd.
In het kader van de analyse van deze nota's, let de A.O. in het bijzonder op de volgende capaciteiten:
- capaciteit om zich te integreren in een dichtbebouwde stedelijke context,
- bekwaamheid om functies onder te brengen in een gemengd project,
- bekwaamheid om rekening te houden met zware programma-eisen.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
De architect(en) van de inschrijver moet(en) ingeschreven zijn bij de Orde van Architecten of voor een buitenlandse architect, bij een gelijkwaardige beroepsorganisatie (art. 66 van het K.B. 1).
De inschrijver van wie de architect(en) gevestigd is/zijn in een andere Lidstaat van de Europese Unie voegt bij zijn offerte het bewijs van deze inschrijving(en).
a. Toegangsrecht
Gronden voor verplichte en facultatieve uitsluiting
Onder voorbehoud van andere preciseringen zijn alle bepalingen betreffende het toegangsrecht van toepassing op:
- de inschrijver,
- de verschillende natuurlijke of rechtspersonen (deelnemers) waaruit de inschrijver bestaat of zou bestaan (tijdelijke vereniging, feitelijke groepering, ...),
- de derde(n) op wie de kandidaat/inschrijver van plan is een beroep te doen, al dan niet als onderaannemer, wanneer de vaardigheid van deze derde(n) bepalend is voor de selectie van de kandidaat/inschrijver (art. 73, § 1, al. 2 van de wet en art. 64, 3 o  en 73, § 1, lid 2, van K.B. 1).
Verder dienen de bewijsstukken die bij de aanvraag tot deelneming gevoegd moeten worden, zowel de kandidaat/inschrijver als de andere in bovenstaande paragraaf vermelde personen betreffen.
De A.O. zal de vervanging van de derde(n) eisen, op wiens/wier bekwaamheid een beroep gedaan wordt en die zich in een of meerdere van de bij de artikelen 67 tot 69 van de Wet beoogde uitsluitingsgevallen bevinden. Bij ontstentenis van vervanging wordt de inschrijver uitgesloten van de selectie (art. 73, § 1, lid 2 van K.B. 1) of, in het uitvoeringsstadium, zullen er boetes aan de Opdr. opgelegd kunnen worden (art. 12/2, § 4 van KB2).
De inschrijver die zich in een van de situaties bevindt vermeld in art. 67 of 69 van de Wet en die hieronder staan gedetailleerd, kan de bewijzen leveren die aantonen dat er voldoende maatregelen werden genomen om zijn betrouwbaarheid aan te tonen ondanks het feit dat er wel degelijk een relevante uitsluitingsgrond bestaat. Indien de aanbestedende overheid deze bewijzen voldoende acht, wordt de kandidaat in kwestie niet uitgesloten van de gunningsprocedure (art. 70 van de Wet).
Er dient te worden opgemerkt dat deze corrigerende maatregelen niet van toepassing zijn op:
- de inschrijver die bij rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde werd uitgesloten van deelname aan aanbestedingsprocedures (tijdens de periode van uitsluiting bepaald door voornoemde beslissing),
- inschrijvers die hun verplichtingen inzake de betaling van belastingen of sociale zekerheid niet nakomen.
i. Veroordelingen / UEA - Deel III.A
Artikels 67 tot 70 van de Wet en 61 tot 72 van K.B.1.
Elke inschrijver, alsook elk lid van het bestuurs-, beheers- of toezichthoudende orgaan van de inschrijver en/of iedereen die enige vertegenwoordigings-, beslissings- of controlebevoegdheid geniet bij de inschrijver, die het voorwerp heeft uitgemaakt van een gerechtelijke veroordeling die in kracht van gewijsde is gegaan uit hoofde van een van de hieronder opgesomde inbreuken, wordt - in principe - uitgesloten van deelname aan de opdracht, ongeacht het stadium waarin de procedure zich bevindt:
- deelname aan een criminele organisatie,
- corruptie,
- fraude,
- terroristische inbreuken, inbreuken die verband houden met terroristische activiteiten of het aanzetten tot een dergelijke inbreuk, medeplichtigheid of poging tot het begaan van een dergelijke inbreuk,
- witwassen van geld of financiering van terrorisme,
- kinderarbeid of eender welke andere vorm(en) van mensenhandel.
Voorts ook elke inschrijver, alsook elk lid van het bestuurs-, beheers- of toezichthoudende orgaan van de inschrijver en/of iedereen die enige vertegenwoordigings-, beslissings- of controlebevoegdheid geniet bij de inschrijver, die het voorwerp heeft uitgemaakt van een gerechtelijke of bestuurlijke beslissing wegens h...(zie opdrachtdocumenten)
 
Het UEA, waarmee de ondernemer verklaart dat hij voldoet aan de onderstaande selectiecriteria:
1. Z.V. in dit stadium
Alleen de Opdrachtn.zal een document/attest bezorgen afkomstig van een verzekeringsmaatschappij waaruit blijkt dat zijn architect(en)(bureau) gedekt is door een geldige verzekering tegen beroepsrisico’s.
 
Het UEA, waarmee de ondernemer verklaart dat hij voldoet aan de onderstaande selectiecriteria:
1. De inschrijver moet de volgende punten documenteren.
0. DOCUMENT 0: UEA en beroep op de bekwaamheid van derden en aantal UEA:
 Een inschrijver die individueel deelneemt en geen beroep doet op andere partijen om aan de selectiecriteria te voldoen, vult slechts een UEA in.
 Wanneer een inschrijver een groep van ondernemingen is, of wanneer het een tijdelijke vereniging betreft, moet voor elk van de deelnemers een ander UEA worden ingediend met de gevraagde informatie in de Delen II tot IV.
De inschrijver vermeldt eveneens in Deel II.B van het UEA de volledige identiteit van de leidend architect die de tijdelijke vereniging zal vertegenwoordigen ten overstaan van de A.O..
 Wanneer de inschrijver een beroep doet op de bekwaamheid van derden (al dan niet onderaannemers):
- moet hij zijn eigen UEA invullen en antwoorden op de vraag vermeld in Deel II.C van UEA, en
- elk van deze derden moet eveneens een afzonderlijk UEA invullen (cf. Deel II.A en B en Deel III van het UEA).
1. DOCUMENT I en Bijlage A: Samenstelling van het team van de inschrijver / UEA-Deel IV.C.6):
(max. 1 pagina A4 equivalent met een recto)
De inschrijver vermeldt de personen die verantwoordelijk zijn voor de opdracht alsook het team dat hij voorstelt (art. 68, §4, lid 2 van K.B. 1) - Bijlage A.
De inschrijver bestaat uit minstens een persoon (natuurlijke persoon of rechtspersoon) voor elk van de disciplines:
- architectuur,
- stabiliteit,
- speciale technieken,
- coördinatie inzake veiligheid en gezondheid - hierna de veiligheids- en gezondheidscoördinatie,
- EPB-advies.,
- Acoustisch.
De architect is de projectleider. Wanneer de architect een architectenbureau is (rechtspersoon, groepering,...), duidt hij een natuurlijke persoon aan die ingeschreven is bij de Orde der Architecten als projectleider. Hij vertegenwoordigt het geïntegreerd multidisciplinair bureau ten aanzien van de Aanbestedende overheid.
Een deelnemer (vennoot) mag in die hoedanigheid niet meer dan één aanvraag tot deelneming indienen (art. 54 van het K.B. 1). De niet-naleving van deze vereiste wordt bestraft met de niet-selectie van de deelnemer in kwestie of van de inschrijver die hij samen met andere personen vormt.
De inschrijver licht in deze nota (DOCUMENT I) de beoogde samenwerkingsmanier toe met het team en de verschillende ontwerpers, de eventuele ervaringen van bepaalde teamleden op vlak van samenwerking,... De inschrijver mag zijn competenties en capaciteiten illustreren met alle middelen die hij nuttig acht (bijvoorbeeld: beschrijvingen, organigram, uittreksels van CV, projectvoorstelling ...).
2. DOCUMENT II:Gevraagde referenties (max 4 pagina’s A4 recto per referentie):
De inschrijver moet 3 verplichte referenties indienen [R1 tot R3] en mag tevens een 2 facultatieve referentie indienen [R4 en R5] die hij relevant acht in het licht van de opdracht en de ambities van de A.O..
De referenties moeten verplicht uitgevoerd zijn door de architect(en) die deel uitmaakt/uitmaken van het door de inschrijver voorgestelde team.
De referenties waarin de architect(en) betrokken partij(en) zijn ((geweest) binnen een ander team worden in aanmerking genomen.
Om geldig te zijn, moeten de referenties betrekking hebben op projecten uitgevoerd tijdens de 5 laatste jaren (om een voldoende hoog concurrentiepeil te verzekeren) voorafgaand aan de datum van bekendmaking van de aankondiging voor onderhavige opdracht in het BDA, met name projecten die het stadium hebben bereikt van een wedstrijd, voorontwerp, stedenbouwkundige vergunning, uitvoeringsdossier of voorlopige opleveringtijdens de 5 laatste jaren iof waarvan de werken aan de gang zijn (art. 68, §4, 1 o , b) et 6 o  de l’A.R.1).
Deze referenties moeten m...(zie opdrachtdocumenten)
 
1. cfr supra
 
Voor België: Wet van 20.2.1939 op de bescherming van den titel en van het beroep van architect (of euivalent voor het buitenland).
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-07-15 Plaatselijke tijd: 14:30 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 4 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
De kandidaturen en offertes kunnen alleen elektronisch ingediend worden via de e-Tendering internetsite https://eten.publicprocurement.be/.
 Raad van State 33 Wetenschapsstraat Brussel 1040 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-05-21