N. 114/2019 - 280973-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - CS 90281 Le Bourget-du-Lac 73375 Fonction contrats Telefoon: +33 479685650 _hidden_@telt-sas.com Fax: +33 479685683 www.telt-sas.com https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/ 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Prestation d’assistance au recrutement (placement) de personnel
 MS 18 - Recrutement 
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestation d’assistance au recrutement de personnel.
 Geraamde totale waarde: 440000.00 
Recrutement direct France
 Perceel nr.: 1 
Le présent lot 1 a pour objet la réalisation de prestation d'assistance au recrutement direct auprès des sièges de TELT en France.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Valeur technique Weging: 65 Prijs Weging: 35 Waarde zonder btw 110000.00 Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen: 
La durée du présent lot 1 est fixée à 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
Le présent lot 1 est reconductible 2 fois 1 an (soit une durée maximum de 4 ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins 3 mois avant le terme du marché public.
 
Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet n o  2014-EU-TM-0401-M.
 
Le présent lot 1 constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 EUR HT sur la durée totale du marché reconductions incluses, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Le présent lot nº 1 sera attribué à au moins 2 et au plus 3 soumissionnaires.
 
Recrutement direct Italie
 Perceel nr.: 2 
Le présent lot 2 a pour objet la réalisation de prestation d'assistance au recrutement direct auprès des sièges de TELT en Italie.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Valeur technique Weging: 65 Prijs Weging: 35 Waarde zonder btw 110000.00 Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen: 
La durée du présent lot 2 est fixée à 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
Le présent lot 2 est reconductible 2 fois 1 an (soit une durée maximum de 4 ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins 3 mois avant le terme du marché public.
 
Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet n o  2014-EU-TM-0401-M.
 
Le présent lot 2 constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 EUR HT sur la durée totale du marché reconductions incluses, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à au moins 2 et au plus 3 soumissionnaires.
Code CIG: ZBA28BC170.
 
Chasse de tête France
 Perceel nr.: 3 
Le présent lot 3 a pour objet la réalisation de prestation d'assistance à la chasse de tête auprès des sièges de TELT en France.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Valeur technique Weging: 65 Prijs Weging: 35 Waarde zonder btw 110000.00 Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen: 
La durée du présent lot 3 est fixée à 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
Le présent lot 3 est reconductible 2 fois 1 an (soit une durée maximum de 4 ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins 3 mois avant le terme du marché public.
 
Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet n o  2014-EU-TM-0401-M.
 
Le présent lot 3 constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 EUR HT sur la durée totale du marché reconductions incluses, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Le présent lot nº 3 sera attribué à au moins 2 et au plus 3 soumissionnaires.
 
Chasse de tête Italie
 Perceel nr.: 4 
Le présent lot 4 a pour objet la réalisation de prestation d'assistance à la chasse de tête auprès des sièges de TELT en Italie.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Valeur technique Weging: 65 Prijs Weging: 35 Waarde zonder btw 110000.00 Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen: 
La durée du présent lot 4 est fixée à 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
Le présent lot 4 est reconductible 2 fois 1 an (soit une durée maximum de 4 ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins 3 mois avant le terme du marché public.
 
Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet n o  2014-EU-TM-0401-M.
 
Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 EUR HT sur la durée totale du marché reconductions comprises, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à au moins 2 et au plus 3 soumissionnaires.
Code CIG: Z0D28BC1DF.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
 
Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation.
 
Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation.
 
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le présent marché est financé par l’Union européenne, par l’Italie et la France.
 
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d'entreprises. Pour chaque lot, ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la spécificité des diverses compétences demandées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer à TELT les solutions pour y remédier.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 3 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-07-12 Plaatselijke tijd: 11:00 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-07-12 Plaatselijke tijd: 11:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché public est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue italienne est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre:
- le code CUP pour le présent marché est le suivant: C11J05000030001,
- le code CIG pour le lot 2 est le: ZBA28BC170,
- le code CIG pour le lot 4 est le: Z0D28BC1DF.
Le titulaire de chaque lot du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code éthique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Enfin, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique (ancien article 98 du décret nº 2016-630), il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l'entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.
 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476420000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr 
Les procédures de recours applicables sont:
- le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476420000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-06-12