N. 97/2023 - 304498-2023 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
| N. 97/2023 - 304498-2023 | |
| Publicatiedatum: | 22/05/2023 |
| Uiterste datum: | 21/06/2023 |
| Type: | Aankondiging van opdracht |
| Land: | BE |
| Onderwerp: Ongevallenverzekeringen | |
| Aanbestedende overheid: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS be 0207 656 610 | |
| CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten): |
| 66512100 |
| Beschrijving: |
| Ongevallenverzekeringen. |
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS be 0207 656 610 Digue de Cuesmes 31 Mons 7000 Monsieur Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Serge Hustache (Président du Collège provincial) Telefoon: +32 65382428 _hidden_@hainaut.be www.hainaut.be https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1479/BE/2023 PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS be 0207 656 610 Digue de Cuesmes 31 Mons 7000 Madame Vanessa Vandendyck Telefoon: +32 65382312 _hidden_@hainaut.be www.hainaut.be https://eten.publicprocurement.beAFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Assurance accidents de travail
2023/061voir II.1.1
Geraamde totale waarde: 11089000.00contrat de réassurance des dossiers accidents du travail de l’ensemble du personnel non-enseignant et enseignant non-subventionné ainsi que les agents contractuels payés à la vacation de la Province du Hainaut
Perceel nr.: 1voir II.2.1
Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Gestion des sinistres et services demandés Weging: 40 Kwaliteitscriterium Naam: Extensions de couverture Weging: 10 Kostencriterium Naam: Taux de prime Weging: 50 Waarde zonder btw 11050000.00 Aanvang 2024-01-01 Einde 2027-12-31Gestion administrative dossiers accidents de travail avant 2020
Perceel nr.: 2voir II.2.1
Gunningscriteria Kostencriterium Naam: Prix pour la gestion des dossiers Weging: 100 Waarde zonder btw 39000.00 Aanvang 2024-01-01 Einde 2027-12-31AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Ne sont donc admises pour l’exécution du présent marché que les compagnies d’assurances agréées par la FSMA (Financial services and markets authority) de Belgique et les sociétés d’assurance d’un autre Etat membre de l’Espace économique qui répondent aux dispositions d’intérêt général applicables aux entreprises d’assurances étrangères à savoir : • Dispositions d’intérêt général applicables aux succursales enregistrées en Belgique d’entreprises d’assurance relevant du droit d’un autre Etat membre de l’espace économique européen; • Dispositions d’intérêt général applicables aux entreprises d’assurances relevant du droit d’un autre Etat membre de l’Espace économique et opérant en Belgique dans le cadre de la libre prestations de services. ! Les offres des courtiers, agents d’assurances ne seront pas acceptées. Le soumissionnaire devra délivrer un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles les prestataires sont agréés.
2. Uniquement pour lot 1: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des services d'assurance accidents du travail, prestés au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 2.125.000 EUR. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire
3. Uniquement pour lot 2: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des services de gestion administrative de dossiers accidents de travail, prestés au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 7.500 EUR. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire
1. - Attestation FSMA
2. - 3 attestations : 2.125.000 EUR
3. - 3 attestations : 7.500 EUR
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2023-06-21 Plaatselijke tijd: 11:00 De inschrijving moet geldig blijven tot 2023-12-18 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2023-06-21 Plaatselijke tijd: 11:00Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
CONSEIL D'ETAT rue de la Science 33 bruxelles 1040 Telefoon: +32 22349611 Fax: +32 22349900 Datum van verzending van deze aankondiging: 2023-05-17Tekst in originele taal
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS be 0207 656 610 Digue de Cuesmes 31 Mons 7000 Monsieur Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Serge Hustache (Président du Collège provincial) Telefoon: +32 65382428 _hidden_@hainaut.be www.hainaut.be https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1479/BE/2023 PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS be 0207 656 610 Digue de Cuesmes 31 Mons 7000 Madame Vanessa Vandendyck Telefoon: +32 65382312 _hidden_@hainaut.be www.hainaut.be https://eten.publicprocurement.beAFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Assurance accidents de travail
2023/061voir II.1.1
Geraamde totale waarde: 11089000.00contrat de réassurance des dossiers accidents du travail de l’ensemble du personnel non-enseignant et enseignant non-subventionné ainsi que les agents contractuels payés à la vacation de la Province du Hainaut
Perceel nr.: 1voir II.2.1
Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Gestion des sinistres et services demandés Weging: 40 Kwaliteitscriterium Naam: Extensions de couverture Weging: 10 Kostencriterium Naam: Taux de prime Weging: 50 Waarde zonder btw 11050000.00 Aanvang 2024-01-01 Einde 2027-12-31Gestion administrative dossiers accidents de travail avant 2020
Perceel nr.: 2voir II.2.1
Gunningscriteria Kostencriterium Naam: Prix pour la gestion des dossiers Weging: 100 Waarde zonder btw 39000.00 Aanvang 2024-01-01 Einde 2027-12-31AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Ne sont donc admises pour l’exécution du présent marché que les compagnies d’assurances agréées par la FSMA (Financial services and markets authority) de Belgique et les sociétés d’assurance d’un autre Etat membre de l’Espace économique qui répondent aux dispositions d’intérêt général applicables aux entreprises d’assurances étrangères à savoir : • Dispositions d’intérêt général applicables aux succursales enregistrées en Belgique d’entreprises d’assurance relevant du droit d’un autre Etat membre de l’espace économique européen; • Dispositions d’intérêt général applicables aux entreprises d’assurances relevant du droit d’un autre Etat membre de l’Espace économique et opérant en Belgique dans le cadre de la libre prestations de services. ! Les offres des courtiers, agents d’assurances ne seront pas acceptées. Le soumissionnaire devra délivrer un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles les prestataires sont agréés.
2. Uniquement pour lot 1: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des services d'assurance accidents du travail, prestés au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 2.125.000 EUR. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire
3. Uniquement pour lot 2: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des services de gestion administrative de dossiers accidents de travail, prestés au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 7.500 EUR. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire
1. - Attestation FSMA
2. - 3 attestations : 2.125.000 EUR
3. - 3 attestations : 7.500 EUR
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2023-06-21 Plaatselijke tijd: 11:00 De inschrijving moet geldig blijven tot 2023-12-18 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2023-06-21 Plaatselijke tijd: 11:00Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
CONSEIL D'ETAT rue de la Science 33 bruxelles 1040 Telefoon: +32 22349611 Fax: +32 22349900 Datum van verzending van deze aankondiging: 2023-05-17