N. 126/2019 - 308561-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 In BW association intercommunale SCRL 0200362210 Rue de la Religion 10 Nivelles 1400 M. Baudouin le Hardÿ de Beaulieu Telefoon: +32 67217111 _hidden_@inbw.be Fax: +32 67216928 www.inbw.be https://cloud.3p.eu/Downloads/1/653/HS/2019 https://eten.publicprocurement.be Intercommunale 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Collecte des ordures ménagères résiduelles et de la fraction fermentescible des ordures ménagères pour les communes de Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Rixensart (+ encombrants et sapins), Perwez, Ramillies (+ encombrants), Genappe, Walhain et Grez-Doiceau
 in BW/DD/Coll 8 comm OM&FFOM cont-cont cont-sac 
Cahier des charges relatif à la collecte des ordures ménagères résiduelles et organiques pour les communes de Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Rixensart, Perwez, Ramillies, Genappe, Walhain et Grez-Doiceau, selon les scénarios de collecte suivants:
- en conteneurs à puce pour la fraction résiduelle et pour les organiques: Beauvechain (1.3.2020), Chaumont-Gistoux (1.1.2020), Rixensart (1.2.2020) et, à partir du 1.1.2021, Perwez et Ramillies (pour ces deux dernières communes, maintien de la collecte des ordures ménagères en sacs en 2020, sans séparation des organiques),
- en conteneurs à puce pour la fraction résiduelle et en sacs compostables pour les organiques: Genappe (1.1.2020), Walhain (1.4.2020) et, à partir du 1.1.2021, Grez-Doiceau (pour cette dernière commune, maintien de la collecte des ordures ménagères en sacs en 2020, sans séparation des organiques).
+ Collecte des encombrants pour Rixensart et Ramillies (une c...(voir documents du marché).
 
Lot 1 - Ramillies, Beauvechain, Perwez, Rixensart - collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et de la fraction fermentescible (organique) des ordures ménagères (FFOM) + collecte des encombrants sur Ramillies et Rixensart + collecte des sapins de Noël sur Rixensart
 Perceel nr.: 1 
Les communes susmentionnées.
 
Collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) sur les communes de Ramillies, Beauvechain, Perwez et Rixensart, selon les scénarios de collecte suivants:
- Ramillies et Perwez du 1.3.2020 au 31.12.2020: collecte des OMR en sacs (pas de collecte sélective des FFOM), et à partir du 1.1.2021, collecte des OM et de la FFOM en conteneurs à puces pour les 2 fractions,
- Beauvechain et Rixensart: collecte des OM et de la FFOM en conteneurs à puces pour les 2 fractions.
+ collecte des encombrants sur les communes de Rixensart et Ramillies (une collecte par an),
+ collecte des sapins sur Rixensart (une collecte par an),
+ vidange de certaines poubelles publiques sur Ramillies.
On entend par:
- les ordures ménagères, tous les déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et les déchets assimilés à de tels déchets selon la législation de la région wallonne. Les déchets assimilés sont les déchets commerciaux, artisanaux et d'exploitation, qui, par leur nature et leur composition, sont comparables à des déchets ménagers,
- la fraction fermentescible (organique) des ordures ménagères (FFOM) comprend essentiellement les restes alimentaires divers, déchets de fruits et légumes, marc de café et sachets de thé, litières d’animaux biodégradables, petits déchets de jardins.
Les langes sont exclus de la collecte
Sont exclus des OMR et FFOM (liste non-exhaustive):
a) les déblais, gravats, décombres et débris provenant des travaux publics et particuliers;
b) tous les résidus provenant d'exploitations industrielles;
c) les déchets toxiques;
d) les déchets anatomiques et infectieux provenant des hôpitaux et cliniques (B1 et B2);
e) les déchets d'abattoirs, les cadavres d'animaux;
f) tous les déchets spéciaux qui, en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, de leur caractère explosif ou pour toute autre raison ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer des risques pour les biens, les personnes ou l'environnement;
g) les pneus;
h) les objets encombrants.
La répartition des collectes des OMR et FFOM a été prévue de la manière suivante; ces 2 fractions devant obligatoirement être collectées le même jour:
- Ramillies tous les lundis,
- Beauvechain tous les mardis,
- Perwez tous les mercredis,
- Rixensart zone 1 tous les jeudis,
- Rixensart zone 2 tous les vendredis.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interdire les collectes avant 9:00 le lundi matin.
Les zones de Rixensart sont reprises et précisées en annexe E (liste pouvant évoluer).
Collecte des encombrants sur les communes de Ramillies et Rixensart et des sapins de Noël sur la commune de Rixensart:
La collecte des encombrants sur les communes de Rixensart et de Ramillies est organisée une fois par an. Les dates de collecte seront définies avec les communes (sur plusieurs jours, par zone, pour Rixensart) au plus tard pour le 1 er  septembre de l’année qui précède la collecte.
En aucun cas les collectes d’encombrants n’auront lieu en même temps que la collecte des ordures ménagères.
Par encombrant, il faut entendre, les grands objets en plastiques, en bois et métalliques
(autres que déchets d’équipements électriques et électroniques), les bassines, le mobilier, les tables et chaises, grands jouets, planches, les sommiers, les moquettes, les tapis, les fauteuils et les divans, les châssis, carreaux, miroirs, les souches d’arbres de plus de 15 cm de diamètre, les grands morceaux de frigolite, soit tout objet qui, de par sa taille ou son poids, ne peut être conditionné en sac.
Sont exclus de la notion d’encombrants: les immondices (faisant partie de la collecte d’ordures m...(voir documents du marché).
 Gunningscriteria Aanvang 2020-02-01 Einde 2024-02-29 
Lot 2 - Grez-Doiceau, Chaumont-Gistoux, Walhain, Genappe: collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et de la fraction fermentescible (organique) des ordures ménagères (FFOM)
 Perceel nr.: 2 
Les communes susmentionnées.
 
Collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) sur les communes de Grez-Doiceau, Chaumont-Gistoux, Walhain et Genappe, selon les scénarios de collecte suivants:
- Grez-Doiceau du 1.3.2020 au 31.12.2020: collecte des OMR en sacs (pas de collecte sélective des FFOM), et à partir du 1.1.2021, collecte des OM en conteneurs à puces et collecte de la FFOM en sacs compostables,
- Walhain et Genappe: collecte des OM en conteneurs à puces et collecte de la FFOM en sacs compostables,
- Chaumont-Gistoux: collecte des OM et de la FFOM en conteneurs à puces pour les 2 fractions.
Les définitions des ordures ménagères et de fraction fermentescible (organique) des ordures ménagères (FFOM) sont identiques à celles du lot 1.
La répartition des collectes des OMR et FFOM a été prévue de la manière suivante; ces 2 fractions devant obligatoirement être collectées le même jour:
- Grez-Doiceau zone 1 tous les lundis,
- Chaumont-Gistoux tous les mardis,
- Walhain et Grez-Doiceau zone 2 tous les mercredis,
- Genappe zone 1 tous les jeudis,
- Genappe zone 2 tous les vendredis.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interdire les collectes avant 9:00 le lundi matin.
Les zones de Grez-Doiceau et de Genappe sont reprises en annexe E (liste pouvant évoluer).
 Gunningscriteria Aanvang 2020-01-01 Einde 2024-03-31 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Les soumissionnaires sont avertis que l'absence de DUME joint à l'offre entraîne automatiquement l'irrégularité substantielle de l'offre avec en conséquence le rejet de celle-ci sans quelconque possibilité de régularisation. Les soumissionnaires seront dès lors attentifs à fournir ce document.
Les causes d'exclusion sont également applicables:
- à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique,
- aux tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection,
- aux sous-traitants proposés dans l'offre.
Le candidat produit un extrait du casier judiciaire* récent qu'il joint à son offre.
Dans le cas où cet extrait ne peut être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables cet extrait.
* Casier de l'entreprise personne morale et des personnes physiques membre de l'organe de décision (67§1 al.5 Loi) ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.
En bref, un document attestant qu’il n’y ait pas eu de condamnation prononcé par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes:
1) participation à une organisation criminelle;
2) corruption;
3) fraude;
4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;
5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;
6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains;
7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Marche à suivre pour compléter le DUME:
- Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue,
- À la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique»,
- À la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer ?», répondez «Importer une demande/réponse DUME»,
- Dans la rubrique «Télécharger le document», téléchargez le fichier DUME en format XML fourni par le pouvoir adjudicateur avec les documents du marché (le pdf montre le modèle du document à compléter),
- À  la question «Dans quel pays votre entreprise est-elle située ?», sélectionner votre pays
- Cliquez sur suivant,
- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des différentes parties,
- Compléter la date, le lieu et la signature (qui doit être électronique par le représentant habilité de l'opérateur économique),
- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF et xml. Joignez ensuite les 2 formats à votre demande de participation dans e-Tendering.
Les soumissionnaires peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le pouvoir adjudicateur consultera, via Télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire n’est pas dans un cas d’exclusion.
 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités soumissionnaire.
 
1) CA annuel minimum par lot (cumulés en cas de regroupement de lots):
- pour le lot 1 : 484 000 EUR HTVA,
- pour le lot 2 : 442 500 EUR HTVA.
 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) le matériel, l’équipement technique et le personnel dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution des services;
2) la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années concernant des collectes des ordures ménagères, Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et leur destinataire public ou privé:ces références seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
 
1) par lot minimum: 2 camions équipés selon les exigences du marché avec au minimum, par camion, un chauffeur et un chargeur;
2) prestations de collectes sur 1 année pour minimum 50 000 habitants au total, d’un montant minimum de 500 000 EUR HTVA avec au moins une attestation.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-08-05 Plaatselijke tijd: 11:30 De inschrijving moet geldig blijven tot 2019-12-03 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-08-05 Plaatselijke tijd: 11:30 
Siège Social: Rue de la Religion 10 à 1400 Nivelles.
 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/
 Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon non applicable Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-06-28