N. 126/2019 - 308584-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 IN BW association intercommunale SCRL 0200362210 Rue de la Religion 10 Nivelles 1400 Monsieur Baudouin Le Hardÿ de Beaulieu Telefoon: +32 67217111 _hidden_@inbw.be Fax: +32 67216928 www.inbw.be Ville de Braine-le-Comte Grand'Place 39 Braine-le-Comte 7090 _hidden_@7090.be http://www.braine-le-comte.be/ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/644/HS/2019 https://eten.publicprocurement.be Intercommunale 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
La collecte en sacs des ordures ménagères, de la fraction fermentescible des ordures ménagères et de déchets verts pour les communes de Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, Orp-Jauche, Rebecq, Tubize, Waterloo et Wavre
 in BW/DD/COLLECTE/11 COMM/2019 
Cahier des charges relatif à la collecte d’ordures ménagères en sacs (25l pour les organiques et 30l et 60l pour la fraction résiduelle) pour les communes de Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, Orp-Jauche, Rebecq, Tubize, Waterloo et Wavre.
- collecte des déchets verts (jardins) en sacs et fagots sur les communes de Tubize, Rebecq, Waterloo et Braine-le-Comte,
- collecte de sapins de Noël sur Waterloo et Braine-le-Comte,
- vidange de certaines poubelles publiques pour les communes de Orp-Jauche et Hélecine.
Vu la réorganisation des lots et les cahiers des charges distincts selon les scénarios de collectes retenus par les communes et vu les dates d’échéance différentes des marchés actuels, toutes les communes intégrées dans ce marché ne démarreront pas la collecte au même moment. De plus, afin d’éviter de démarrer des prochains contrats un 1 er  janvier (organisation difficile de la mutation e ...(voir documents du marché).
 
Lot 1 - Orp-Jauche, Incourt, Hélecine, Jodoigne - collecte des OMR et FFOM + vidange poubelles publiques Hélécine et Orp-Jauche
 Perceel nr.: 1 
Diverses communes du Brabant wallon.
 
Collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) sur les communes de Orp-Jauche, Incourt, Hélécine et Jodoigne.
Vidange de certaines poubelles publiques sur Hélécine et Orp-Jauche.
On entend par:
- les ordures ménagères résiduelles OMR, tous les déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et les déchets assimilés à de tels déchets selon la législation de la région Wallonne. Les déchets assimilés sont les déchets commerciaux, artisanaux et d'exploitation, qui, de par leur nature et leur composition, sont comparables à des déchets ménagers,
- la fraction fermentescible (organique) des ordures ménagères (FFOM) comprend essentiellement les restes alimentaires divers, déchets de fruits et légumes, marc de café et sachets de thé, litières d’animaux biodégradables, petits déchets de jardins.
Les langes sont exclus de la collecte.
Sont exclus des OMR et FFOM (liste non-exhaustive):
a) les déblais, gravats, décombres et débris provenant des travaux publics et particuliers;
b) tous les résidus provenant d'exploitations industrielles;
c) les déchets toxiques;
d) les déchets anatomiques et infectieux provenant des hôpitaux et cliniques (B1 et B2);
e) les déchets d'abattoirs, les cadavres d'animaux;
f) tous les déchets spéciaux qui, en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, de leur caractère explosif ou pour toute autre raison ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer des risques pour les biens, les personnes ou l'environnement;
g) les pneus;
h) les objets encombrants.
La répartition des collectes a été prévue de la manière suivante; ces 2 fractions devant obligatoirement être collectées le même jour:
- Orp-Jauche zone 1 tous les lundis,
- Orp-Jauche zone 2 tous les mardis,
- Incourt tous les mercredis,
- Hélécine/Jodoigne zone1 tous les jeudis,
- Jodoigne zone 2 tous les vendredis.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interdire les collectes avant 9:00 le lundi matin.
Attention que pour Jodoigne centre, la collecte doit exceptionnellement commencer à 5:00 afin d’avoir fini le centre avant installation du marché.
Les zones de Orp-Jauche et Jodoigne sont reprises et précisées en annexe E (liste pouvant évoluer).
Vidange des poubelles publiques sur Hélécine et Orp-Jauche.
Certaines poubelles publiques (liste en annexe F et pouvant évoluer) doivent également être vidangées mais uniquement lors de la collecte hebdomadaire prévue par les calendriers de collecte pour les communes de Orp-Jauche et Hélecine. Pour Hélécine, la vidange concerne 14 poubelles de l’aire de repos le long de l’E40 direction Bruxelles.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Lot 2 - Waterloo et Wavre: collecte des OMR et FFOM + déchets verts sur Waterloo et sapins de Noël sur Wavre
 Perceel nr.: 2 
Diverses communes du Brabant wallon.
 
Collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) sur le Commune de Waterloo et la Ville de Wavre. Collecte de déchets verts (de jardins) sur Waterloo et de sapins de Noël sur Wavre.
La définition des fractions OMR et FFOM est identique au lot 1.
Les déchets verts sont constitués des tontes de pelouses, feuilles, tailles de haies, fleurs en sacs et de branches de maximum 1 m et 15 cm de diamètre en fagots.
Les sapins de Noël sont exempts de toute décoration et croisillon.
La répartition des collectes des OMR et FFOM a été prévue de la manière suivante; ces 2 fractions devant obligatoirement être collectées le même jour:
- Waterloo Zone 1 tous les lundis,
- Waterloo Zone 2 tous les mardis,
- Wavre Zone 1 tous les mercredis,
- Wavre Zone 2 tous les jeudis,
- Wavre Zone 3 tous les vendredis.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interdire les collectes avant 9:00 le lundi matin.
Les zones de Waterloo et Wavre sont reprises en annexe E (liste pouvant évoluer).
Collecte de déchets verts (de jardins) sur Waterloo et de sapins de Noël sur Wavre.
Les déchets verts (tontes de pelouses, feuilles mortes, fleurs fanées, ...) seront mis en sac Kraft (120l) à l’effigie de la commune de Waterloo. Doivent également ramassés les fagots de branches (inférieures à 15 cm de diamètre) de maximum 1 m de long. Sont exclus les souches, les sacs et pots en plastique et tout ce qui n’est pas compostable.
Les collectes de déchets verts se font tous les lundis et mardis (même zones que pour les OM et FFOM) de la «bonne saison». La commune communique chaque année les dates de début et de fin de la bonne saison (généralement 32 collectes entre avril et novembre).
Une collecte des sapins de Noël est organisée 1 fois par an à Wavre. La date (première quinzaine de janvier) et le zonage (maximum 3 jours) est arrêté de commun accord.
Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, par la suite, de ne plus organiser la collecte des déchets verts ou des sapins de Noël, soit d’ajouter annuellement une ou plusieurs collectes ou d’en réduire le nombre.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 50 
Lot 3 - Tubize, Rebecq, Ittre et Braine-le-Château: collecte des OMR et des FFOM+ déchets verts sur Rebecq et Tubize
 Perceel nr.: 3 
Diverses communes du Brabant wallon et Braine-le-Comte.
 
Collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) sur les communes de Tubize, Rebecq, Ittre, Braine le Château. Collecte des déchets verts en sacs sur Tubize et Rebecq
La définition des fractions OMR et FFOM est identique au lot 1.
Les déchets verts sont constitués des tontes de pelouses, feuilles, tailles de haies, fleurs en sacs et de branches de maximum 1 m et 15 cm de diamètre en fagots.
La répartition des collectes des OMR et FFOM a été prévue de la manière suivante; ces 2 fractions devant obligatoirement être collectées le même jour:
- Ittre tous les lundis,
- Rebecq tous les mardis,
- Braine le Château tous les mercredis,
- Tubize Zones 2 tous les jeudis,
- Tubize zones 1 tous les vendredis.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interdire les collectes avant 9:00 le lundi matin.
Les zones de Tubize sont reprises en annexe E (liste pouvant évoluer).
Collecte des déchets verts en sacs sur Tubize et Rebecq.
Sur Tubize, la collecte des déchets verts se fait 1 semaine sur 2 et doit avoir lieu sur tout le territoire le lundi. Elle n’est organisée que durant la bonne saison. La commune définit chaque année les dates de début et de fin de la bonne saison (généralement 18 collectes).
Les déchets verts (tontes de pelouses, feuilles mortes, fleurs fanées, ...) seront mis soit en sac Kraft (120l) à l’effigie de la commune soit dans un contenant en plastique rigide. Doivent également être ramassés les fagots de branches (inférieures à 15 cm de diamètre) de maximum 1 m de long. Sont exclus les souches, les sacs et pots en plastique et tout ce qui n’est pas compostable.
Sur Rebecq, la collecte se fait 1 semaine sur 2 et doit avoir lieu le lundi, éventuellement, en alternance avec la collecte des déchets verts de Tubize. Elle n’est organisée que durant la bonne saison (généralement 18 collectes). La commune définit chaque année les dates de début et de fin de la bonne saison. La collecte est organisée dans des contenants libres. Les conteneurs rigides et sacs réutilisables doivent être vidés et replacés sur le trottoir à l’endroit où ils étaient.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 49 
Lot 4 - Braine-le-Comte: collecte des OMR et des FFOM + collecte des déchets verts + sapins de Noël
 Perceel nr.: 4 
Diverses communes du Brabant wallon et Braine-le-Comte.
 
Collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) sur la commune de Braine le Comte. Collecte des déchets verts (fagots) et de sapins de Noël.
La définition des fractions OMR et FFOM est identique au lot 1.
Le collecteur est libre de proposer le schéma de collecte qui lui semble optimal, le cas échéant, conditionné par l’obtention d’un ou de plusieurs autres lots. Les collectes des OMR et FFOM doit obligatoirement être collectées le même jour sur la même zone. Actuellement la collecte est répartie sur les 5 jours de la semaine.
Une fois décidé, le zonage est fixe pour toute la durée du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’interdire les collectes avant 9:00 le lundi matin.
A la demande de l’adjudicataire, il peut être organisé des séances de travail (avec la commune, actuel collecteur) afin de se voir expliquer les particularités du territoire. Le cas échéant, l’adjudicataire pourrait participer aux dernières tournées organisées par la commune avec son personnel afin découvrir le dit territoire.
Sur Braine-le-Comte, la collecte des déchets verts consiste au ramassage de fagots 2 fois par an (le même jour que les OM et FFOM). La commune fixe les dates au minimum 6 mois avant la collecte.
Une collecte des sapins de Noël est organisée 1 fois par an. La date (première quinzaine de janvier) et le zonage (maximum 3 jours) sont arrêtés de commun accord.
Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, par la suite, de ne plus organiser la collecte des déchets verts ou des sapins de Noël, soit d’ajouter annuellement une ou plusieurs collectes ou d’en réduire le nombre.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 49 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Les soumissionnaires sont avertis que l'absence de DUME joint à l'offre entraîne automatiquement l'irrégularité substantielle de l'offre avec en conséquence le rejet de celle-ci sans quelconque possibilité de régularisation. Les soumissionnaires seront dès lors attentifs à fournir ce document.
Les causes d'exclusion sont également applicables:
- à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique,
- aux tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection,
- aux sous-traitants proposés dans l'offre.
Le soumissionnaire produit un extrait du casier judiciaire* récent qu'il joint à son offre.
Dans le cas où cet extrait ne peut être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables cet extrait.
* Casier de l'entreprise personne morale ET des personnes physiques membre de l'organe de décision (67§1 al.5 loi) ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.
En bref, un document attestant qu’il n’y ait pas eu de condamnation prononcé par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes:
1 o  participation à une organisation criminelle,
2 o  corruption,
3 o  fraude,
4 o  infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction,
5 o  blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme,
6 o  travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains,
7 o  occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Marche à suivre pour compléter le DUME:
- rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be et choisissez votre langue,
- à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique»,
- à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer?», répondez «Importer une demande/réponse DUME»,
- dans la rubrique «Télécharger le document», téléchargez le fichier DUME en format XML fourni par le pouvoir adjudicateur avec les documents du marché (le pdf montre le modèle du document à compléter),
- à la question «Dans quel pays votre entreprise est-elle située ?», sélectionner votre pays
- cliquez sur suivant,
- parcourez le formulaire et répondez aux questions des différentes parties,
- compléter la date, le lieu et la signature (qui doit être électronique par le représentant habilité de l'opérateur économique),
- après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF et xml. Joignez ensuite les 2 formats à votre demande de participation dans e-Tendering.
Les soumissionnaires peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le pouvoir adjudicateur consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire n’est pas dans un cas d’exclusion.
 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
 
1) CA annuel minimum par lot (cumulés en cas de regroupement de lots):
- pour le lot 1: 270 000 EUR HTVA,
- pour le lot 2: 630 000 EUR HTVA,
- pour le lot 3: 519 000 EUR HTVA,
- pour le lot 4: 186 000 EUR HTVA.
 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) le matériel, l’équipement technique et le personnel dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution des services,
2) le soumissionnaire joint la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années concernant des collectes de ordures ménagères, le soumissionnaire indiquera le montant, la date et leur destinataire public ou privé:ces références seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
 
1) minimum par lot: 1 camion équipé selon les exigences du marché avec un minimum un chauffeur et un chargeur,
2) prestations de collectes sur 1 année pour minimum 50 000 habitants au total, d’un montant minimum de 500 000 EUR HTVA avec au moins une attestation.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-08-06 Plaatselijke tijd: 11:30 De inschrijving moet geldig blijven tot 2019-12-04 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-08-06 Plaatselijke tijd: 11:30 
Siège social: Rue de la Religion 10 à 1400 Nivelles.
 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be
 Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon Non applicable Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-06-28