N. 139/2018 - 318665-2018 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51 0869.763.267_25562 Place Marcel Broodthaers 2 Bruxelles 1060 Telefoon: +32 25254094 _hidden_@infrabel.be Fax: +32 25263943 www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=310959 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=310959 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Fourniture d'aiguilles forgées.
 I-FBA51-39C/0000564847-F05_0 
Fourniture d'aiguilles forgées pour la construction d'appareil de voies.
 
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1
 Perceel nr.: 1 
Aiguille F215 D et G.À PARA LG 8,308 M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1
 Perceel nr.: 2 
Aiguille P215 D et G À PARA LG 8,760 M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1
 Perceel nr.: 3 
Aiguille P300 D et G À PARA LG 11,220 M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1
 Perceel nr.: 4 
Aiguille P300 D et G À PARA LG 12,104 M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1
 Perceel nr.: 5 
Aiguille P300 D et G À PARA LG 12,529M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1
 Perceel nr.: 6 
Aiguille P500 D et G À PARA LG 13,643 M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1
 Perceel nr.: 7 
Aiguille P500 D et G À PARA LG 15,528 M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1
 Perceel nr.: 8 
Aiguille P1150 D et G À PARA LG 18,673 M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1
 Perceel nr.: 9 
Aiguille P1150 D et G À PARA LG 21,527 M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1
 Perceel nr.: 10 
Aiguille P2000 D et G À PARA LG 29,926 M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Aiguilles forgées à partir de rails asymétriques 60 E1 A1
 Perceel nr.: 11 
Aiguille P3550 D et G À PARA LG 39,570 M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Le soumissionnaire soumet le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée, par laquelle il atteste ne pas se trouver en situation d’exclusiontelle que définie dans les articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Dans le cadre de la simplification administrative et conformément à l’article 73 § 4 de la Loi du 17.6.2016, l’adjudicateur
Vérifiera lui-même les attestations suivantes pour les soumissionnaires belges:
- l’attestation ONSS,
- l’attestation fiscale,
- l’attestation de non-faillite.
L’adjudicateur attire néanmoins l’attention du soumissionnaire sur les points suivants:
- Le soumissionnaire qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et du personnel relevant d’un autre État membre de l’Union européenne sera
Tenu d’uniquement fournir une attestation récente délivrée par l’autorité compétente étrangère. Cette attestation certifiera que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de
Réception des offres.
Le soumissionnaire qui emploie uniquement du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne sera tenu de fournir cette même attestation. De la même manière que ci-dessus, cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des offres;
- Le soumissionnaire étranger communiquera une attestation fiscale délivrée par l’autorité compétente nationale. Celle-ci certifiera que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des offres;
- Le soumissionnaire étranger délivrera une attestation récente de non faillite qui lui sera communiquée par l’autorité compétente nationale. Cette attestation ne pourra être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des offres.
Il est à noter que les documents dont question ci-dessus ne devront pas être fournis dans l’hypothèse où ils sont disponibles via des bases de données accessibles gratuitement ou qu’ils ont déjà été transmis dans le cadre d’une autre procédure (identifiée) et toujours valides.
Que le soumissionnaire soit belge ou étranger, les documents suivants sont à joindre à l’offre:
- Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou une autorité publique du pays d’origine ou de provenance et d’où il ressort que l’intéressé n’a pas été condamné pour une infraction visée à l’article 67 de la loi du 17.6.2016 et à l’article 67 de l’arrêté Royal de passation du 18.6.2017. Cet extrait ne peut pas être antérieur à 3 mois à dater de la date ultime de réception des offres.
Si un soumissionnaire, se trouvant dans l’une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la loi du 17.6.2016, veut invoquer la prise de mesures correctrices conformément à l’article 70 de ladite loi, il explicitera dans son offre les mesures correctrices entreprises.
 
Le candidat remet une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel global de l’entreprise portant sur les 3 derniers exercices comptables disponibles en fonction de la date de création de
L’entreprise. Cette déclaration revêt la forme d’un tableau.
Il est exigé que durant les 3 derniers exercices comptables, le chiffre d’affaire annuel global de l’entreprise ait été supérieur à 2 000 000 EUR.
Ce document devra être fourni sauf s’il est disponible via des bases de données accessibles gratuitement ou qu’il a déjà été transmis dans le cadre d’une autre procédure (identifiée) et toujours valide, conformément à l’article 73 §4 de la Loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.
- La capacité économique et financière des entreprises candidates sera aussi contrôlée au moyen d’une évaluation D&B (Dun&Bradstreet) de l’indicateur de risque. Chaque candidat peut obtenir gratuitement un rapport Dun&Bradstreet. La fiabilité financière du candidat doit être garantie par un indicateur de risque Dun&Bradstreet inférieur ou égal à 2. Si aucun rapport
Dun&Bradstreet n’est disponible, une alternative équivalente peut être proposée.
Ce document devra être fourni sauf s’il est disponible via des bases de données accessibles gratuitement ou qu’il a déjà été transmis dans le cadre d’une autre procédure (identifiée) et toujours valide, conformément à l’article 73§4 de la Loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.
 
3 références de marché similaire en Europe pendant les 3 dernières années avec mention de la personne de contact, son numéro de téléphone et son adresse mail (sous peine de non acceptation de la référence);
- L'existence d'un système de contrôle de qualité..
INFRABEL se réserve le droit d'effectuer un audit auprès des firmes qui se portent candidates. Cet audit doit démontrer qu'elles satisfont aux exigences de base dans le domaine.
 
Un cautionnement sera exigé au moment de la commande. Les modalités seront reprises dans le cahier spécial des charges (est envoyé automatiquement après évaluation positive de la procédure de sélection).
 
Les paiements sont effectués dans les 30 jours de calendrier suivant la date de réception de la facture régulièrement établie et des autres documents éventuellement exigés, pour autant que les formalités de réception soient terminés.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 11 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2018-08-20 Plaatselijke tijd: 12:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 Conseil d'État rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Conseil d'État rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Conseil d'État rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Datum van verzending van deze aankondiging: 2018-07-18 
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Infrabel nv - Procurement, afdeling I-FBA.51 0869.763.267_25562 Marcelbroodthaers 2 Brussel 1060 Telefoon: +32 25254094 _hidden_@infrabel.be Fax: +32 25263943 www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=310959 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=310959 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Levering van gesmede tongen.
 I-FBA51-39C/0000564847-F05_0 
Levering van gesmede tongen voor het bouwen van spoortoestellen.
 
Gesmede tongen vanaf asymmetrische rail 60E1A1.
 Perceel nr.: 1 
Tong F215 R en L af te werk.L.8,308 M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Gesmede tongen vanaf asymmetrische rail 60E1A1.
 Perceel nr.: 2 
Tong P215 R en L af te werk.L.8,760 M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Gesmede tongen vanaf asymmetrische rail 60E1A1.
 Perceel nr.: 3 
Tong P300 R en L af te werk.L.11,220 M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Gesmede tongen vanaf asymmetrische rail 60E1A1.
 Perceel nr.: 4 
Tong P300 R en L af te werk.L.12,104 M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Gesmede tongen vanaf asymmetrische rail 60E1A1.
 Perceel nr.: 5 
Tong P300 R en L af te werk.L.12,529 M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Gesmede tongen vanaf asymmetrische rail 60E1A1.
 Perceel nr.: 6 
Tong P500 R en L af te werk.L.13,643 M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Gesmede tongen vanaf asymmetrische rail 60E1A1.
 Perceel nr.: 7 
Tong P500 R en L af te werk.L.15,528 M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Gesmede tongen vanaf asymmetrische rail 60E1A1.
 Perceel nr.: 8 
Tong P1150 R en L af te werk.L.18,673 M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Gesmede tongen vanaf asymmetrische rail 60E1A1.
 Perceel nr.: 9 
Tong P1150 R en L af te werk.L.21,527 M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Gesmede tongen vanaf asymmetrische rail 60E1A1.
 Perceel nr.: 10 
Tong P2000 R en L af te werk.L.29,926 M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
Gesmede tongen vanaf asymmetrische rail 60E1A1.
 Perceel nr.: 11 
Tong P3550 R en L af te werk.L.39,570 M
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
De inschrijver levert het Uniform Europees Aanbestedingsdocument (UEA) dat
Een bijgewerkte verklaring op erewoord vormt, waarmee hij bewijst dat hij zich niet in een uitsluitingssituatie bevindt zoals bepaald in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17.06.2016.
In het kader van de administratieve vereenvoudiging controleert de aanbesteder, conform het artikel 73 §4 van de wet van
17.06.2016, zelf de attesten voor de Belgische inschrijvers:
- het RSZ-attest,
- fiscaal attest,
- Attest van niet-faillissement.
De aanbesteder vestigt niettemin de aandacht van de inschrijver op de volgende punten:
- De inschrijver die personeel dat onderworpen is aan de wet van 27.06.1969 tot herziening van de besluitwet van 28.12.1944 betreffende de sociale zekerheid der arbeiders en personeel uit een andere lidstaat van de Europese Unie tewerkstelt, dient uitsluitend een recent attest af te leveren dat is uitgereikt door de bevoegde buitenlandse overheid.
Het attest bewijst dat de inschrijver voldoet aan zijn verplichting inzake de betaling van zijn socialezekerheidsbijdragen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Dit attest mag niet ouder zijn dan 3 maanden te rekenen vanaf de uiterste datum voor de ontvangst van de offertes.
- De inschrijver die uitsluitend personeel uit een andere lidstaat van de Europese Unie tewerkstelt, dient hetzelfde attest af te leveren. Dit attest mag eveneens niet ouder zijn dan 3 maanden te rekenen vanaf de uiterste datum voor de ontvangst van de offertes,
- De buitenlandse inschrijver verstrekt het door de bevoegde nationale overheid afgeleverde attest. Het attest bewijst dat de
Inschrijver voldoet aan zijn fiscale verplichtingen volgens de wettelijke bepalingen van het land waarin hij gevestigd is. Dit attest
Mag niet ouder zijn dan 3 maanden te rekenen vanaf de uiterste datum voor de ontvangst van de offertes.
- De buitenlandse inschrijver verstrekt een recent attest van niet-faillissement dat hem wordt bezorgd door de bevoegde
Nationale overheid. Dit attest mag niet ouder zijn dan 3 maanden te rekenen vanaf de uiterste datum voor de ontvangst van de offertes.
De voornoemde documenten mogen niet worden verstrekt in de veronderstelling dat ze beschikbaar zijn via databases die vrij toegankelijk zijn, of dat ze reeds werden verstrekt in het kader van een andere (aangegeven) procedure en steeds geldig zijn.
Ongeacht of hij Belg dan wel buitenlander is, moet de inschrijver de volgende documenten bij zijn offerte voegen:
- Een uittreksel uit het strafregister of een gelijkwaardig document afgeleverd door een gerechtelijke instantie of overheidsinstantie van zijn land van oorsprong of herkomst, waaruit blijkt dat de betrokkene niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf bedoeld in het artikel 67 van de wet van 17.06.2016 en het artikel 67 van het koninklijk besluit van 18.06.2017
Plaatsing overheidsopdrachten in de speciale sectoren. Dit attest mag niet ouder zijn dan 3 maanden te rekenen vanaf de uiterste datum voor de ontvangst van de offertes.
Indien een inschrijver, die in een van de in de artikelen 67 of 69 van de wet van 17.06.2016 bedoelde situaties verkeert, zich wil beroepen op corrigerende maatregelen overeenkomstig artikel 70 van dezelfde wet, dient hij de ondernomen maatregelen te vermelden in zijn offerte.
 
De kandidaat voegt bij zijn aanvraag een verklaring inzake de globale jaarlijkse omzet van de onderneming met betrekking tot de laatste 3 boekjaren, in functie van de datum van de oprichting van de onderneming. De verklaring wordt ingediend in de vorm van een tabel.
De jaarlijkse omzet van de onderneming moet voor de laatste 3 boekjaren meer dan 2 000 000 euro bedragen.
Het document dient te worden verstrekt behalve als het beschikbaar is via databases die vrij toegankelijk zijn, of als het reeds werd verstrekt in het kader van een andere (aangegeven) procedure en steeds geldig is, in overeenstemming met het artikel 73§4 van de wet van 17.06.2016 betreffende de overheidsopdrachten.
- De economische en financiële draagkracht van de kandidaat-ondernemingen wordt ook gecontroleerd middels een D&B (Dun & Bradstreet)-evaluatie van de risico-indicator Iedere kandidaat kan kosteloos een rapport van D&B aanvragen. De financiële
Betrouwbaarheid van de kandidaat moet worden verzekerd door een risico-indicator van D&B die minder dan of gelijk is aan 2.
Indien er geen rapport van D&B beschikbaar is, kan een gelijkwaardig alternatief worden voorgesteld.
Het document dient te worden verstrekt behalve als het beschikbaar is via databases die vrij toegankelijk zijn, of als het reeds werd verstrekt in het kader van een andere (aangegeven) procedure en steeds geldig is, in overeenstemming met het artikel 73§4 van de wet van 17.06.2016 betreffende de overheidsopdrachten.
 
3 referenties van gelijkaardige opdrachten in Europa gedurende de laatste 5 jaren met vermelding van het telefoonnummer en e-mailadres van de contactpersoon (onder voorbehoud van aanvaarding van de referentie);
- Het bestaan een system van kwaliteitscontrole.
Infrabel behoudt zich het recht voor een audit uit te voeren bij de firma's die zich kandidaat gesteld hebben. Deze audit moet aantonen dat zij voldoen aan de gestelde basisvereisten in het domein.
 
Een borgtocht wordt geëist bij de bestelling. De modaliteiten zullen worden vermeld in het bestek (wordt automatisch gestuurd na positieve evaluatie van de selectieprocedure).
 
De betaling zal worden uitgevoerd binnen de 30 kalenderdagen te rekenen vanaf de datum waarop dekeuringsformaliteiten werden beëindigd, zo Infrabel terzelfdertijd in het bezit is van de regelmatig op geaaktefactuur aslmede van de andere eventueel vereiste verplichtingen.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 11 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2018-08-20 Plaatselijke tijd: 12:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 Raad Van State Wetenschapsstraat 33 Brussel 1040 Raad Van State Wetenschapsstraat 33 Brussel 1040 Raad Van State Wetenschapsstraat 33 Brussel 1040 Datum van verzending van deze aankondiging: 2018-07-18