N. 130/2019 - 319375-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Zone de secours Hainaut-Centre ZHC Rue des Sandrinettes 29 Cuesmes 7033 M. Julien Denoncin Telefoon: +32 65321756 _hidden_@zhc.be Fax: +32 65321724 www.zhc.be https://cloud.3p.eu/Downloads/1/161/14O/2019 https://eten.publicprocurement.be 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Solution intégrée de gestion des opérations de secours
 BO/ZHC/2019/ID161/23/ Logiciel dispatch 
Voir II.2.4).
 
10 postes de secours de la ZHC, Rue des Sandrinettes 29 à 7033 Cuesmes.
 
Solution intégrée de gestion des opérations de secours.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 36 Beschrijving van verlengingen: 
Non spécifié.
 
Options autorisées (Dans le cadre du présent marché, 9 options sont autorisées par le pouvoir adjudicateur:
- ergonomie complémentaire,
- normes et certifications,
- e-locket,
- application mobile pour véhicules d’intervention,
- alerte des moyens,
- gestion des utilisateurs,
- gestion de la disponibilité des moyens humains - effectifs volontaires,
- gestion de la disponibilité des moyens humains - effectifs professionnels,
- gestion de la disponibilité des moyens humains - véhicules.
Chaque option ci-dessus est reprise en critère d’attribution sous le critère nº 2: options.).
Options libres (Non spécifié).
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Les soumissionnaires sont évalués sur base du droit d’accès et de la sélection qualitative repris ci-après:
- le pouvoir adjudicateur procédera au contrôle des offres après la vérification de l’absence de motifs d’exclusion et du respect des critères de sélection sur la base du Document unique de marché européen (DUME). Il sera procédé à l’évaluation des offres sur la base des critères d’attribution repris sous la rubrique «I.18 Critères d’attribution» du présent cahier spécial des charges, 
- le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales conformément à l’article 68 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.
L’application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais d’une base de données nationale dans un État membre.
Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une situation d’exclusion sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres.
Pour ce qui concerne les critères de sélection, les documents et certificats justificatifs qui démontrent que l’opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d’exclusion sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres I.8.1) Motifs d’exclusion.
Le simple fait d’introduire son offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion figurant ci-dessous. Cela ne dispense en aucun cas le soumissionnaire de rendre la déclaration sur l’honneur présente dans le DUME valablement datée et signée.
Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire produit la description écrite des mesures prises.
- 1 er  motif d’exclusion
Conformément à l’article 67 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et à l’article 61 de l’arrêté royal du 17.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, est exclu, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une de infractions suivantes:
-- la participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324 bis du code pénal ou à l’article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du conseil du 24.10.2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée,
-- la corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal ou à l’article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne ou à l’article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du conseil du 22.7.2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé,
-- la fraude au sens de l’article 1 er  de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002,
- Les infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles que définies à l’article 137 du code pénal, aux articles 1 er  ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du conseil du 3.6.2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d’infraction telles que qu’elles sont visées à l’article 4 de ladite décision-cadre,
- le bilan...(voir documents du marché)
 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1)
 
1)
 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) les soumissionnaires sont évalués sur base du droit d’accès et de la sélection qualitative repris ci-après:
- le pouvoir adjudicateur procédera au contrôle des offres après la vérification de l’absence de motifs d’exclusion et du respect des critères de sélection sur la base du Document unique de marché européen (DUME). Il sera procédé à l’évaluation des offres sur la base des critères d’attribution repris sous la rubrique «I.18) Critères d’attribution» du présent cahier spécial des charges,
- le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales conformément à l’article 68 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.
L’application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais d’une base de données nationale dans un État membre.
Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une situation d’exclusion sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres.
Pour ce qui concerne les critères de sélection, les documents et certificats justificatifs qui démontrent que l’opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d’exclusion sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres.
I.8.2) Sélection qualitative lorsqu'un soumissionnaire fait valoir les capacités d’autres entités et que ces capacités sont déterminantes pour sa sélection, il mentionne pour quelle partie il fait valoir ces capacités et quelles autres entités il propose.
Capacités techniques et professionnelles [Art. 67 AR passation]
Pour le présent marché, une liste des principaux services de location de solution intégrée de gestion auprès de 3 entreprises au moins, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Au moins une de ces références doit porter sur des services pour 200 personnes minimum et dont le montant annuel était d’au moins 200 000 EUR TVAC. Les services sont démontrés par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Important
Le cas échéant et pour un marché déterminé, le soumissionnaire peut faire valoir des compétences d'autres entités, quelle que soit la nature juridique du lien existant entre lui et ces entités (un sous-traitant, par exemple). Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition de l’adjudicataire.
 
1) au moins une référence sur des services pour 200 personnes dont le montant annuel était d’au moins 200 000 EUR TVAC.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-19 Plaatselijke tijd: 15:00 De inschrijving moet geldig blijven tot 2020-03-17 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-09-19 Plaatselijke tijd: 15:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/
 Tribunal de Mons Rue de Nimy 35 Mons 7000 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-04