N. 132/2019 - 324549-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

woensdag 8 mei 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 132/2019 - 324549-2019
Publicatiedatum:11/07/2019
Uiterste datum:08/08/2019
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:BE
Onderwerp:
Financiële diensten i.v.m. vennootschappen en participaties
Aanbestedende overheid:
CPAS Grez-Doiceau BE0212367840

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
66122000
Beschrijving:
Financiële diensten i.v.m. vennootschappen en participaties.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

CPAS Grez-Doiceau BE0212367840 Rue des Moulins 10 Grez-Doiceau 1390 Madame Muriel Godhaird Telefoon: +32 10848071 _hidden_@grez-doiceau.be www.cpas.grez-doiceau.be/ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/561/KS/2019 https://eten.publicprocurement.be

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Financement des travaux de construction d’une maison de repos avec accompagnement technico-financier de projet

2019/CPAS/MG/001bis

Voir II.2.4).

CPAS Grez-Doiceau, Rue des Moulins 10 à 1390 Grez-Doiceau.

Le CPAS de Grez-Doiceau souhaite construire une nouvelle maison de repos. Il s’agit d’un projet durable.

Le marché comprend 3 parties:

- le financement du/des investissement(s) retenu(s) par le pouvoir adjudicateur via l’octroi d’une ouverture de crédit à concurrence du/des montant(s) max. mentionné(s) ci-après, en vue du financement de dépenses d’investissement (conditions: cf. chapitre 3),

- l’assistance financière et le service administratif (conditions: cf. chapitre 4),

- un accompagnement administratif, financier et technique du pouvoir adjudicateur, pendant la durée du/des projet(s), ci-après dénommé accompagnement technico-financier du projet (conditions: cf. chapitre 5).

Le montant maximum à financer pour la totalité du marché s’élève à 6 645 127,00 EUR.

- Durée: 25 ans; le pouvoir adjudicateur choisit au moment de commander les crédits.

- Périodicité de la révision: taux variable annuel et taux fixe, le pouvoir adjudicateur choisit au moment de commander les crédits.

- Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation pendant l'ouverture de crédit: trimestrielle.

- Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts.

- Semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.

- Mode de calcul de l’amortissement du capital.

- Tranches progressives (annuités constantes).

Gunningscriteria Looptijd in maanden 300

Options exigées (le soumissionnaire remettra une offre de prix pour les options décrites ci-après. Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre. Les options ne peuvent cependant pas être introduites sans offre de base ou, le cas échéant, sans variante (art. 56 § 2 loi 17.6.2016). Le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché (art. 56 § 4 loi 17.6.2016)).

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

- Par l’introduction de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion telle que prévue aux articles 67 à 69 de la Loi.

1) La situation personnelle

La situation personnelle, la capacité financière et économique seront justifiées par la remise d’un Document unique de marché européen (DUME) dûment complété, qui consiste en une déclaration propre actualisée et qui est acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné ne se trouve pas dans une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi.

- Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) la capacité financière et économique sera justifiée au moyen d’une déclaration concernant le volume d’affaires global et le volume d’affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Le volume d’affaires pour les services auxquels se réfère le marché doit s’élever au minimum à 5 000 00,00 EUR par année comptable.

1) au minimum à 5 000 00,00 EUR par année comptable.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) le soumissionnaire devra disposer de la compétence technique nécessaire en matière de gestion et de coordination d’un tel marché.

Le soumissionnaire doit démontrer, par le biais de références, avoir participé au cours des 5 dernières années à la gestion de minimum 3 projets de construction pour des organismes publics/sociaux, d’un type de bâtiment analogue à celui de la construction à réaliser et dont la réception a déjà eu lieu ou est en cours, et d’un montant minimum de 5 000 000,00 EUR.

1) 3 projets de construction pour des organismes publics/sociaux, d’un type de bâtiment analogue à celui de la construction à réaliser et dont la réception a déjà eu lieu ou est en cours, et d’un montant minimum de 5 000 000,00 EUR.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-08-08 Plaatselijke tijd: 11:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 3 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-08-08 Plaatselijke tijd: 11:00

CPAS Grez-Doiceau, Rue des Moulins 10 à 1390 Grez-Doiceau.

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Il s’agit d’une republication du marché référence BE001 04/07/2019 - Numéro BDA: 2019-520798, référence interne: 2019/CPAS/MG/001qui sera arrêté étant donné qu’e-tendering n’avait pas été activé dans cette publication.

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/

Conseil d'État Belgique 1040 _hidden_@raadvst-consetat.be Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-08


Tekst in originele taal
 

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

CPAS Grez-Doiceau BE0212367840 Rue des Moulins 10 Grez-Doiceau 1390 Madame Muriel Godhaird Telefoon: +32 10848071 _hidden_@grez-doiceau.be www.cpas.grez-doiceau.be/ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/561/KS/2019 https://eten.publicprocurement.be

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Financement des travaux de construction d’une maison de repos avec accompagnement technico-financier de projet

2019/CPAS/MG/001bis

Voir II.2.4).

CPAS Grez-Doiceau, Rue des Moulins 10 à 1390 Grez-Doiceau.

Le CPAS de Grez-Doiceau souhaite construire une nouvelle maison de repos. Il s’agit d’un projet durable.

Le marché comprend 3 parties:

- le financement du/des investissement(s) retenu(s) par le pouvoir adjudicateur via l’octroi d’une ouverture de crédit à concurrence du/des montant(s) max. mentionné(s) ci-après, en vue du financement de dépenses d’investissement (conditions: cf. chapitre 3),

- l’assistance financière et le service administratif (conditions: cf. chapitre 4),

- un accompagnement administratif, financier et technique du pouvoir adjudicateur, pendant la durée du/des projet(s), ci-après dénommé accompagnement technico-financier du projet (conditions: cf. chapitre 5).

Le montant maximum à financer pour la totalité du marché s’élève à 6 645 127,00 EUR.

- Durée: 25 ans; le pouvoir adjudicateur choisit au moment de commander les crédits.

- Périodicité de la révision: taux variable annuel et taux fixe, le pouvoir adjudicateur choisit au moment de commander les crédits.

- Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation pendant l'ouverture de crédit: trimestrielle.

- Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts.

- Semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.

- Mode de calcul de l’amortissement du capital.

- Tranches progressives (annuités constantes).

Gunningscriteria Looptijd in maanden 300

Options exigées (le soumissionnaire remettra une offre de prix pour les options décrites ci-après. Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre. Les options ne peuvent cependant pas être introduites sans offre de base ou, le cas échéant, sans variante (art. 56 § 2 loi 17.6.2016). Le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché (art. 56 § 4 loi 17.6.2016)).

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

- Par l’introduction de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion telle que prévue aux articles 67 à 69 de la Loi.

1) La situation personnelle

La situation personnelle, la capacité financière et économique seront justifiées par la remise d’un Document unique de marché européen (DUME) dûment complété, qui consiste en une déclaration propre actualisée et qui est acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné ne se trouve pas dans une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi.

- Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) la capacité financière et économique sera justifiée au moyen d’une déclaration concernant le volume d’affaires global et le volume d’affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Le volume d’affaires pour les services auxquels se réfère le marché doit s’élever au minimum à 5 000 00,00 EUR par année comptable.

1) au minimum à 5 000 00,00 EUR par année comptable.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) le soumissionnaire devra disposer de la compétence technique nécessaire en matière de gestion et de coordination d’un tel marché.

Le soumissionnaire doit démontrer, par le biais de références, avoir participé au cours des 5 dernières années à la gestion de minimum 3 projets de construction pour des organismes publics/sociaux, d’un type de bâtiment analogue à celui de la construction à réaliser et dont la réception a déjà eu lieu ou est en cours, et d’un montant minimum de 5 000 000,00 EUR.

1) 3 projets de construction pour des organismes publics/sociaux, d’un type de bâtiment analogue à celui de la construction à réaliser et dont la réception a déjà eu lieu ou est en cours, et d’un montant minimum de 5 000 000,00 EUR.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-08-08 Plaatselijke tijd: 11:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 3 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-08-08 Plaatselijke tijd: 11:00

CPAS Grez-Doiceau, Rue des Moulins 10 à 1390 Grez-Doiceau.

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Il s’agit d’une republication du marché référence BE001 04/07/2019 - Numéro BDA: 2019-520798, référence interne: 2019/CPAS/MG/001qui sera arrêté étant donné qu’e-tendering n’avait pas été activé dans cette publication.

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/

Conseil d'État Belgique 1040 _hidden_@raadvst-consetat.be Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-08