N. 140/2019 - 345037-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
| N. 140/2019 - 345037-2019 | |
| Publicatiedatum: | 23/07/2019 |
| Uiterste datum: | 30/09/2019 |
| Type: | Aankondiging van opdracht |
| Land: | BE |
| Onderwerp: Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke | |
| Aanbestedende overheid: CPAS de Mouscron | |
| CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten): |
| 71200000, 71221000 |
| Beschrijving: |
| Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke. Diensten door architectenbureaus voor gebouwen. |
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
CPAS de Mouscron Avenue Royale 5 Mouscron 7700 Monsieur Gautier Mestdag Telefoon: +32 56390455 _hidden_@cpasmouscron.be Fax: +32 56390464 www.cpasmouscron.be https://cloud.3p.eu/Downloads/1/207/T6/2018AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Service visant à la désignation d'un auteur de projet visant à la construction de nouveaux bureaux pour le CPAS de Mouscron et démolition de la conciergerie
2019/1Voir II.2.4).
Mouscron.
Service visant à la désignation d'un auteur de projet visant à la construction de nouveaux bureaux pour le CPAS de Mouscron et démolition de la conciergerie.
Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Qualité du concept, de l'intervention architecturale, et du rapport avec le contexte Weging: 30 Kwaliteitscriterium Naam: Délais Weging: 10 Kwaliteitscriterium Naam: Performance et fonctionnalité Weging: 25 Kwaliteitscriterium Naam: Qualité technique et énergétique Weging: 25 Kwaliteitscriterium Naam: Optimalisation de l'investissement financier Weging: 10 Kostencriterium Naam: Honoraires (taux) Weging: 10 Aanvang 2019-10-01AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
- le DUME attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016,
- conformément à la réglementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle,
- le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants:
-- la loi du 10.5.2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10.5.2007 modifiant la loi du 30.7.1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10.5.2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes,
-- loi du 4.8.1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
- est exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d’intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu’il a occupé, en tant qu’employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal,
- le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011;
2) une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18.4.2017.
1) le chiffre d'affaires doit atteindre au minimum 500 000 EUR pour investissements publics durant les 3 derniers exercices;
2) déclaration conforme.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) la preuve de l’inscription à l’ordre des architectes ou de l’inscription ou à une liste d’une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l’Union européenne, d’une ou plusieurs personnes faisant partie de l’équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d’il y a 1 an au plus):
- la copie du diplôme de coordinateur sécurité niveau A,
- la copie du diplôme de responsable PEB,
- l'auteur de projet fournit une liste des principaux services exécutés relatifs à des travaux publics de construction pour le pouvoir public, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics.
Lorsque l'offre est remise par une association composée de plusieurs personnes distinctes, morales ou physiques, les documents remis doivent concerner tant l'association soumissionnaire que ses membres;
2) une liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
1) le soumissionnaire aura été désigné pour la construction de bureaux administratifs dans les 5 dernières années précédant la publication du présent marché;
2) le soumissionnaire devra avoir réalisé au moins 3 ouvrages similaires (bâtiments affectés à l'usage exclusif d'un service public) destinés à accueillir au min 50 personnes.
Inscription à l'ordre des architectes.
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-30 Plaatselijke tijd: 11:00 De inschrijving moet geldig blijven tot 2020-03-28 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-09-30 Plaatselijke tijd: 11:00Bureau du président.
Une séance publique d’ouverture des offres est prévue.
AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Visite du site requise: 4.9.2019 à 10.00.
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux dont l'attestation sera jointe sous peine de nullité à l'offre.
La visite des lieux sera organisée de manière collective et sera suivie d'une séance de questions-réponses.
Cette visite aura lieu le 4.9.2019 à 10:00 - bureau du directeur général.
Séance d'information: bureau du directeur général.
Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-18Tekst in originele taal
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
CPAS de Mouscron Avenue Royale 5 Mouscron 7700 Monsieur Gautier Mestdag Telefoon: +32 56390455 _hidden_@cpasmouscron.be Fax: +32 56390464 www.cpasmouscron.be https://cloud.3p.eu/Downloads/1/207/T6/2018AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Service visant à la désignation d'un auteur de projet visant à la construction de nouveaux bureaux pour le CPAS de Mouscron et démolition de la conciergerie
2019/1Voir II.2.4).
Mouscron.
Service visant à la désignation d'un auteur de projet visant à la construction de nouveaux bureaux pour le CPAS de Mouscron et démolition de la conciergerie.
Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Qualité du concept, de l'intervention architecturale, et du rapport avec le contexte Weging: 30 Kwaliteitscriterium Naam: Délais Weging: 10 Kwaliteitscriterium Naam: Performance et fonctionnalité Weging: 25 Kwaliteitscriterium Naam: Qualité technique et énergétique Weging: 25 Kwaliteitscriterium Naam: Optimalisation de l'investissement financier Weging: 10 Kostencriterium Naam: Honoraires (taux) Weging: 10 Aanvang 2019-10-01AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
- le DUME attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016,
- conformément à la réglementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle,
- le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants:
-- la loi du 10.5.2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10.5.2007 modifiant la loi du 30.7.1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10.5.2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes,
-- loi du 4.8.1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
- est exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d’intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu’il a occupé, en tant qu’employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal,
- le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011;
2) une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18.4.2017.
1) le chiffre d'affaires doit atteindre au minimum 500 000 EUR pour investissements publics durant les 3 derniers exercices;
2) déclaration conforme.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) la preuve de l’inscription à l’ordre des architectes ou de l’inscription ou à une liste d’une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l’Union européenne, d’une ou plusieurs personnes faisant partie de l’équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d’il y a 1 an au plus):
- la copie du diplôme de coordinateur sécurité niveau A,
- la copie du diplôme de responsable PEB,
- l'auteur de projet fournit une liste des principaux services exécutés relatifs à des travaux publics de construction pour le pouvoir public, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics.
Lorsque l'offre est remise par une association composée de plusieurs personnes distinctes, morales ou physiques, les documents remis doivent concerner tant l'association soumissionnaire que ses membres;
2) une liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
1) le soumissionnaire aura été désigné pour la construction de bureaux administratifs dans les 5 dernières années précédant la publication du présent marché;
2) le soumissionnaire devra avoir réalisé au moins 3 ouvrages similaires (bâtiments affectés à l'usage exclusif d'un service public) destinés à accueillir au min 50 personnes.
Inscription à l'ordre des architectes.
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-30 Plaatselijke tijd: 11:00 De inschrijving moet geldig blijven tot 2020-03-28 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-09-30 Plaatselijke tijd: 11:00Bureau du président.
Une séance publique d’ouverture des offres est prévue.
AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Visite du site requise: 4.9.2019 à 10.00.
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux dont l'attestation sera jointe sous peine de nullité à l'offre.
La visite des lieux sera organisée de manière collective et sera suivie d'une séance de questions-réponses.
Cette visite aura lieu le 4.9.2019 à 10:00 - bureau du directeur général.
Séance d'information: bureau du directeur général.
Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-18