N. 141/2019 - 346773-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Loterie nationale SA de droit public 0223.967.357_150 Rue Belliard 25-33 Etterbeek 1040 Gert Van den Dries Telefoon: +32 22384965 _hidden_@nationale-loterij.be www.loterie-nationale.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=342688 Captains of Cycling SCRL 478242662 Rue Belliard 25-33 Etterbeek 1040 _hidden_@nationale-loterij.be https://lottosoudal.be/nl/captainsofcycling/home https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=342688 New Lotto Sports Organisation (NewLSO) SA 673508612 Rue Belliard 25-33 Etterbeek 1040 _hidden_@nationale-loterij.be http://www.nationale-loterij.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=342688 LNL services SA 866352134 Rue Belliard 25-33 Etterbeek 1040 _hidden_@nationale-loterij.be http://www.nationale-loterij.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=342688 
Non.
 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=342688 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=LN-FIN%2FPRO%2F2019%2FMFSDKJDSK-F02 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Marché pour l’impression de billets à gratter
 LN-FIN/PRO/2019/50-F02_0 
Le présent marché public a pour objet la conclusion d’un contrat d’une durée d'au moins de 1 an avec un seul fournisseur pour l'impression de billets à gratter.
 
Loterie nationale, magasin et distribution, Avenue de l'Exposition 269, 1090 Jette.
 
Un billet à gratter comporte une ou plusieurs zones de jeu munies de symboles. Ces zones sont recouvertes d’une pellicule opaque que le joueur ôte en grattant afin de savoir immédiatement, sans tirage, s’il a gagné. La répartition des billets gagnants est entièrement aléatoire. Le lay-out des zones de jeu est attrayant (dessins, photos, couleurs, forme, ...), le tout étant imprimé sur un fond consistant.
Un billet à gratter possède des caractéristiques de sécurité grâce auxquelles il est impossible de deviner si un billet est gagnant ou non, sans grattage.
Le soumissionnaire doit être en mesure de fournir des billets à gratter équivalents aux produits existants de la Loterie nationale (mécanisme de grattage, support, lay-out, dimensions, impression, conditionnement, thèmes, ...).
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
La LN peut prolonger le marché à 3 reprises d'une période de 1 an.
 
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an sans reconduction tacite. La LN peut prolonger le marché à 3 reprises d'une période de 1 an. Dans ce cas, le contrat arrivera de nouveau de plein droit à échéance après ces années de prolongement optionnel. Dans le cas où le marché n’est pas prolongé, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
 
Quantité indicative: 80 000 000 de billets par an. Cette quantité cible peut varier en fonction des besoins et ne fait dès lors naître aucun droit dans le chef des soumissionnaires.
Quantité maximale de l'accord-cadre: 500 000 000 de billets pour 4 ans. Il s’agit d’un nombre maximum. Aucune diminution obligatoire.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
1) une déclaration selon laquelle l'entreprise, les membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance de celle-ci et toute personne disposant à cet égard d'une compétence de représentation, de décision ou de contrôle n'ont fait l’objet d’aucune condamnation prononcée par jugement définitif pour participation à une organisation criminelle [telle que visée à l’article 324 bis du code pénal], corruption [telle que visée à l’article 246 et 250 du code pénal], fraude [au sens de l’article 1 er  de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l'article 45 alinéa 1 point c de la Directive 2014/24/EG et approuvée par la loi du 17.2.2002], infraction terroriste ou faits répréhensibles en rapport avec des activités terroristes [tels que visés à l'article 137 du Code pénal], blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme [tel que visé à l’article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme] ou travail d'enfants et autres formes de traite des êtres humains [tels que visés à l'article 433 quinquies du code pénal].
Le document propre au point (1), à savoir un extrait de casier judiciaire récent, devra également être joint au dossier de candidature;
2) une déclaration attestant que l’entreprise et les personnes mentionnées à l'alinéa précédent ne sont pas citées dans une décision administrative ou judiciaire pour avoir occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal [au sens de l'article 35/7 de la loi du 12.4.1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30.4.1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers].
Le document propre au point (2), à savoir un extrait de casier judiciaire récent, devra également être joint au dossier de candidature;
3) une déclaration indiquant que l'entreprise n'est pas en faillite ni en liquidation, n'a pas cessé ses activités, ne fait pas l'objet d'une réorganisation judiciaire et n'a pas fait de déclaration de faillite, qu'aucune procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire n'est en cours et que l'entreprise ne se trouve pas dans une situation comparable à la suite d'une procédure similaire existant dans d'autres réglementations nationales;
4) une déclaration selon laquelle l’entreprise n’a pas de dette fiscale de plus de 3 000 EUR (direct et TVA);
5) une déclaration selon laquelle l’entreprise n’a pas de dette de plus de 3 000 EUR en matière de sécurité sociale.
Pour les points (1) à (5), les candidats sont priés d’utiliser le DUME (voir annexe A). Ce formulaire doit être complété conformément à la réalité et doit être joint à votre dossier de candidature après avoir été dûment paraphé signé électroniquement par le responsable attitré.
Le formulaire DUME doit être adapté, signé et joint à demande de participation. En signant cette déclaration, le candidat signale notamment que l'organisation/l'entreprise n'est entachée d'aucun passé criminel ni d'aucune faillite et qu'elle n'a pas de dettes sociales ou fiscales supérieures à 3 000 EUR.
La Loterie nationale peut demander ultérieurement aux candidats de présenter des documents officiels.
Les frais liés à ces demandes sont à charge de ceux-ci.
Pour plus d'informations sur le formulaire DUME, voir l'annexe A contenant les instructions à suivre pour compléter le DUME.
 
1) les comptes annuels relatifs aux 3 années écoulées doivent être communiqués si ceux-ci ne sont pas disponibles sur le site internet de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (www.centraledesbilans.be). Les entreprises étrangères restent tenues de communiquer leurs bilans consolidés, leurs chiffres d’affaires, leurs pertes et leurs bénéfices relatifs aux 3 années écoulées.
La capacité économique et financière des entreprises est appréciée sur base d’une évaluation des ratios financiers selon D&B. La Loterie nationale se charge elle-même de demander les rapports à D&B.
- un indicateur de risque D&B de minimum 2 sur une échelle de 1 à 4 (ou 5), où 1 correspond à un risque de crédit faible et 4 au risque le plus élevé,
- un score de défaillance D&B de minimum 60 sur une échelle de 1 à 100, où 1 correspond au risque de faillite le plus élevé et 100 au risque le plus faible.
Les sociétés qui ne satisfont pas aux exigences ci-dessus sont écartées de l'attribution, à moins que notre propre analyse financière des comptes annuels des 3 derniers exercices ne nuance cette image négative.
Pour le point (1), les comptes annuels doivent être joints à la demande de participation.
 
1) une liste des marchés de référence prouvant au moins la connaissance et l’expérience (approfondies) du soumissionnaire de l'impression de données de jeu variables sur les billets à gratter, y compris la création active de ces données de jeu variables. Également une liste des marchés de référence faisant au moins référence à l'exécution de 80 000 000 de billets à gratter par an.
La présentation d'une référence qui répond à toutes ces caractéristiques sans qu'il ne soit obligatoire d'avoir acquis l'expérience dans le cadre d'un seul et même marché de référence.
Seules les références des loteries certifiées WLA sont éligibles. Elles ont été réalisées au cours des 3 dernières années et doivent être (suffisamment) prouvées par des certificats. En premier lieu, il suffit de remplir le DUME;
2) par l'indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter;
3) par une déclaration attestant que l’entreprise travaillent conformément aux normes WLA Security Control Standard et ISO 27001.
Pour les points 1) à2), utilisez le formulaire DUME (Annexe A). Pour le point 3), les documents concernés doivent être joints à la demande de participation.
 
Classe: N/A, Catégorie: N/A.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-08-20 Plaatselijke tijd: 11:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
2024.
 
Voir documents du marché à télécharger via le site web e-procurement:
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=342688.
Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées sur ce même site web. Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.
Personne de contact: _hidden_@nationale-loterij.be.
Procédure de passation et motivation:
Procédure concurrentielle avec négociation, sur base de l’art. 38, §1, 1º, c) de la loi du 17.6.2016.
Le choix de cette procédure est motivé par les éléments suivants: le marché ne peut être attribué sans négociations préalables du fait de circonstances particulières liées aux conditions financières, lesquelles ne permettent pas l'attribution suivant la procédure ouverte ou restreinte.
La Loterie nationale attend des soumissionnaires un modèle financier cohérent permettant le calcul le plus correct possible du prix des billets à imprimer. Une négociation est indiquée en raison de la complexité de l'exercice.
Aussi l'article 38 1º c) de la loi du 17.6.2016 est-il invoqué à titre de motivation du recours à la procédure concurrentielle avec négociation.
Introduction de demande de participation
Le candidat fournit le Document unique de marché européen (DUME) (Annexe A) faisant partie de ce dossier.
Les candidatures doivent être transmises par voie électronique via le site internet e-Tendering https://Eten.publicprocurement.be lequel garantit le respect des conditions légales.
De plus amples informations peuvent être obtenues sur le site http://www.publicprocurement.be ou via le helpdesk eprocurement au numéro +32 274080 00. La date limite de soumission est mentionnée dans l'avis de marché.
Tout autre mode de transmission (par ex.: télécopie, e-mail, remise à l'accueil, etc.) entraînera le rejet de la demande de participation du candidat.
Le pouvoir adjudicateur vous conseille de charger et de signer électroniquement votre candidature sur e-Tendering au moins 1 jour avant la date et l'heure ultimes de soumission. Ceci afin d'éviter que votre candidature ne soit pas en notre possession avant l'expiration du délai en cas d'éventuels problèmes.
Nous vous garantissons que votre candidature sur e-Tendering est strictement confidentielle et que le contenu n'en sera consulté qu'après ouverture du dossier par l'adjudicateur.
Le système e-Tendering ne permet d'ouvrir un dossier qu'après échéance de la date et de l'heure ultimes de soumission.
Droit d'exclusivité
La conclusion du marché sur base du présent cahier des charges ne confère pas de droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant la durée du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier des charges par d’autres prestataires de services ou par son propre personnel ou conclure des marchés portant sur un objet similaire sans que l’adjudicataire ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
WLA et ISO 27001
La Loterie nationale est certifiée conforme aux normes WLA-SCS (World Lottery Association Security Control Standards) et ISO27001 (Information Security Management System). Elle demande dès lors à son partenaire, prestataire de services, fournisseur ou leurs sous-traitants de réaliser ses (leurs) activités conformément aux prescriptions ISO 27001 et WLA- actuelles, et ce certainement lorsque ces activités sont en rapport avec les activités fondamentales de la Loterie nationale et/ou selon l’accès aux informations.
Sélection
Les candidats auront introduit des documents réguliers (conformes), et ne se trouvant pas en position d’exclusion et disposant des capacités économiques, financières et techniques suffisantes seront admis à la phase suivante. Ces candidats sélectionnés recevront un cahier des charges, avec la demande de remettre offre.
 Conseil d'État Rue de la Science 33 Etterbeek 1040 Telefoon: +32 22349611 http://www.raadvst-consetat.be 
15 jours: demande de suspension contre la décision motivée commentée.
60 jours: recours en annulation.
 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-19 
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Nationale Loterij N.V. van publiek recht 0223.967.357_150 Belliardstraat 25-33 Etterbeek 1040 Gert Van den Dries Telefoon: +32 22384965 _hidden_@nationale-loterij.be www.loterie-nationale.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=342688 Captains of Cycling C.V.B.A. 478242662 Belliardstraat 25-33 Etterbeek 1040 _hidden_@nationale-loterij.be https://lottosoudal.be/nl/captainsofcycling/home https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=342688 New Lotto Sports Organisation (NewLSO) N.V. 673508612 Belliardstraat 25-33 Etterbeek 1040 _hidden_@nationale-loterij.be http://www.nationale-loterij.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=342688 LNL Services N.V. 866352134 Belliardstraat 25-33 Etterbeek 1040 _hidden_@nationale-loterij.be http://www.nationale-loterij.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=342688 
Neen
 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=342688 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=LN-FIN%2FPRO%2F2019%2FMFSDKJDSK-F02 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Opdracht tot het drukken van krasbiljetten
 LN-FIN/PRO/2019/50-F02_0 
Onderhavige opdracht heeft de bedoeling om een overeenkomst te sluiten met 1 leverancier voor het drukken van krasbiljetten voor ten minste één (1) jaar.
 
Nationale Loterij, magazijn en distributie, Tentoonstellingslaan 269, 1090 Jette
 
Een krasbiljet heeft 1 of meerdere spelzones met variabele gegevens. Deze zones zijn bedekt met een ondoorzichtige laag, die door de speler dient te worden gekrast, waarbij de speler onmiddellijk, zonder trekking, kan bepalen of hij gewonnen heeft. De winnende biljetten worden volledig door toeval verdeeld. Het krasbiljet, spelzones inbegrepen, worden verwerkt in een aantrekkelijke lay-out (tekeningen, foto’s, kleuren, vorm, ...). Dit alles moet gedrukt worden op een stevige ondergrond.
Een krasbiljet bevat veiligheidskenmerken waardoor het onmogelijk is om, zonder te krassen, te achterhalen of een biljet al dan niet winnend is.
De inschrijver moet in staat zijn om krasbiljetten te leveren die gelijkwaardig zijn aan de bestaande producten van de Nationale Loterij (krasmechanisme, ondergrond, lay-out, afmetingen, opdruk, verpakking, thema’s, ...).
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
De NL mag de opdracht drie keer eenzijdig verlengen voor een looptijd van telkens 1 jaar.
 
In eerste instantie geldt de opdracht voor een looptijd van 1 jaar, zonder stilzwijgende verlenging. De NL mag de opdracht 3 keer eenzijdig verlengen voor een looptijd van telkens 1 jaar. Na die jaren van optionele verlenging bereikt de opdrachtovereenkomst met volle recht zijn vervaldatum. Wanneer er wordt beslist om de opdrachtovereenkomst niét te verlengen, dan mag de opdrachtnemer uit hoofde van die beslissing geen enkele schadevergoeding eisen.
 
Indicatieve hoeveelheid: 80 miljoen biljetten per jaar. Dit doelverbruik kan variëren naar gelang de noden. Aan deze indicatieve opgave kunnen derhalve voor de inschrijver geen rechten worden ontleend.
Maximale hoeveelheid van de raamovereenkomst: 500 miljoen biljetten op 4 jaar. Dit betreft een maximumaantal. Geen verplichte afname.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
(1) Een verklaring dat voor de onderneming en in hoofde van de leden van het bestuurs-, leidinggevend of toezichthoudend orgaan van de onderneming, alsook elke persoon die daarin vertegenwoordigings, beslissings- of controlebevoegdheid heeft, geen veroordeling bij onherroepelijk vonnis is uitgesproken omwille van deelneming aan een criminele organisatie [als bedoeld in artikel 324 bis van het Strafwetboek], omkoping [als bedoeld in artikel 246 en 250 van het Strafwetboek], fraude [als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële belangen van de Euopese Gemeenschappen, zoals bedoeld in art 45 lid 1 sub c van de Richtlijn 2014/24/EG en goedgekeurd door de wet van 17.2.2002], terroristische misdrijven of strafbare feiten in verband met terroristische activiteiten [als bedoeld in artikel 137 van het Strafwetboek], witwassen van geld of financiering van terrorisme [als bedoeld in artikel 5 van de wet van 11.1.1993 tot voorkoming van het gebruik van het financieel stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme] of kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel [als bedoeld in artikel 433 quinquies van het Strafwetboek];
Ook voor punt (1) dient het desbetreffende document bij het kandidatuurdossier te worden gevoegd: een recent uittreksel uit het strafregister.
(2) Een verklaring dat de onderneming en de in het voormelde lid vermelde personen niet staan aangeduid in een administratieve of rechtelijke beslissing voor een inbreuk op het vlak van het tewerkstellen van illegaal verblijvende onderdanen van derde landen [in de zin van artikel 35/7 van de wet van 12.4.1965 betreffende de bescherming van het loon
Der werknemers of in de zin van de wet van 30.4.1999 betreffende de tewerkstelling van vreemde arbeiders];
Ook voor punt (2) dient het desbetreffende document bij het kandidatuurdossier te worden gevoegd: een recent uittreksel uit het strafregister.
(3) Een verklaring dat de onderneming niet in staat van faillissement of van vereffening verkeert, zijn werkzaamheden heeft gestaakt, een gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, een procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is, of in een vergelijkbare toestand verkeerd ingevolge een soortgelijke procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen;
(4) Een verklaring dat u geen fiscale schulden heeft (direct en btw) van meer dan 3 000 euro;
(5) Een verklaring dat u op het vlak van de sociale zekerheid geen bijdrageschuld heeft van meer dan 3 000 euro.
Gebruik voor de punten (1) tot (5) het UEA formulier (Bijlage A). Dit formulier dient naar waarheid ingevuld en door de rechtsgeldige vertegenwoordiger electronisch ondertekend te worden en bij uw kandidatuurdossier te worden gevoegd.
Het UEA-formulier dient door de inschrijver te worden bijgewerkt, ondertekend en toegevoegd aan zijn aanvraag tot deelneming. Door het ondertekenen van dit formulier geeft de kandidaat onder meer aan dat er geen crimineel verleden of faillissement van toepassing is op de organisatie/onderneming en dat deze geensociale en fiscale schulden heeft van meer dan 3 000 euro.
Voor meer informatie over het UEA-formulier, zie bijlage A met de richtlijnen om het UEA in te vullen.
 
(1) De jaarrekeningen over de afgelopen 3 jaren verstrekken indien deze niet beschikbaar zijn op de website van de Balanscentrale van de Nationale Bank van België (www.balanscentrale.be). Buitenlandse ondernemingen blijven ertoe gehouden hun geconsolideerde balans-, omzet, verlies- en winstcijfers over de afgelopen 3 jaren mee te delen.
De economische en financiële draagkracht van de onderneming worden afgetoetst aan de hand van een D&B bedrijfsratioevaluatie. De Nationale Loterij staat zelf in voor het opvragen van de rapporten aan D&B.
- Een D&B Risico-indicator van minstens 2 op een schaal van 1-4 (of 5), waarbij 1 staat voor een laag en 4 voor het hoogste kredietrisico,
- Een D&B faillissementsscore van minstens 60 op een schaal van 1-100, waarbij 1 staat voor een slechtste en 100 voor het laagste risico op faling.
Firma’s die niet aan bovenvermelde vereisten voldoen komen niet voor gunning in aanmerking, tenzij een eigen financiële analyse van de jaarrekeningen van de voorbije 3 boekjaren dit negatieve beeld nuanceren.
Voor punt (1) dienen de jaarrekeningen bij de aanvraag tot deelneming te worden gevoegd.
 
(1) Een lijst van referentieopdrachten, die minstens een (grote) kennis en ervaring aantonen met het drukken van variabele spelgegevens op de krasbiljetten, met inbegrip van het actief aanmaken van deze variabele spelgegevens. Alsook een lijst van referentieopdrachten die minstens zien op de uitvoering van 80 miljoen (80 000 000) krasbiljetten per jaar.
De presentatie van 1 referentie die aan al deze kenmerken voldoet, volstaat, zonder dat dit verplicht is om de ervaring te hebben opgedaan voor een en hetzelfde referentiewerk.
Alleen de referenties voor WLA gecertificeerde Loterijen komen in aanmerking, die in de afgelopen 3 jaar werden verricht en die (voldoende zullen moeten) worden aangetoond met attesten. In eerste instantie wordt volstaan met het invullen van het UEA;
(2) Aan de hand van de omschrijving van het gedeelte van de opdracht dat de ondernemer eventueel in onderaanneming wil geven;
(3) Door een verklaring dat de onderneming conform de WLA security Control standard en de ISO 27001 norm werkt.
Gebruik voor de punten (1) tot (2) het UEA formulier (Bijlage A). Voor punt (3) dienen de desbetreffende documenten bij de aanvraag tot deelneming te worden gevoegd.
 
Klasse: N/A, Categorie: N/A
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-08-20 Plaatselijke tijd: 11:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
2024
 
Zie opdrachtdocumenten te downloaden via de website e-procurement:
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=342688
De eventuele vragen en antwoorden en rechtzettingen zullen ook gepubliceerd worden op diezelfde website. Gelieve dus deze aankondiging van opdracht regelmatig te consulteren.
Contactpersoon: _hidden_@nationale-loterij.be.
PLAATSINGSPROCEDURE EN MOTIVATIE:
Mededingingsprocedure met onderhandeling op basis van artikel 38 1 o  c) van de wet van 17.6.2016.
De toepassing van deze procedure wordt gemotiveerd door de volgende elementen: de opdracht kan niet worden gegund zonder voorafgaande onderhandelingen wegens specifieke omstandigheden die verband houden met de financiële voorwaarden om de toewijzing toe te laten volgens de open of beperkte procedure.
De Nationale Loterij verlangt van de inschrijvers een sluitend financieel model dat toelaat om de kostprijs van de te drukken biljetten zo correct mogelijk te berekenen. Gezien de complexiteit daarvan is een onderhandeling aangewezen.
Derhalve wordt beroep gedaan op artikel 38 1 o  c) van de wet van 17.6.2016 ter motivering van het gebruik van de mededingingsprocedure met onderhandeling.
INDIENING VAN DE KANDIDATUUR
De kandidaat bezorgt het Uniform Europees Aanbestedingsdocument (UEA) (Bijlage A) behorend tot dit dossier.
De kandidaturen moeten elektronisch worden overgelegd via de e-Tendering internetsite https://eten.publicprocurement.be die de naleving waarborgt van de wettelijke voorwaarden.
Meer informatie kan worden bekomen op de website http://www.publicprocurement.be of via de e-procurement Helpdesk op het nummer +32 (0)2 740 80 00. De uiterste indieningsdatum is vermeld in de Aankondiging van Opdracht.
Elke andere vorm van verzending (bv. telefax, mail, afgeven aan het onthaal, enz.) zal leiden tot een verwerping van de aanvraag tot deelneming van de inschrijver.
De aanbesteder adviseert u om uw kandidatuur minstens 1 dag voor het verstrijken van de indieningsdatum en -uur op te laden en elektronisch te ondertekenen in e-Tendering. Dit om te voorkomen, bij eventuele problemen, dat uw kandidatuur niet voor het verstrijken van de deadline in ons bezit is.
Wij garanderen u dat uw kandidatuur in e-Tendering strikt confidentieel is en de inhoud van uw kandidatuur pas geraadpleegd kan worden na opening van het dossier door de aanbesteder.
Het e-Tendering systeem laat de opening van het dossier pas toe na het verstrijken van de indieningsdatum en -uur.
EXCLUSIVITEITSRECHT
Het sluiten van de opdracht op basis van dit bestek verleent de opdrachtnemer geen exclusiviteitsrecht. De aanbestedende overheid kan gedurende de duurtijd van de opdracht prestaties, identiek of analoog aan deze beschreven in het bestek laten uitvoeren door andere opdrachtnemers of door eigen diensten of soortgelijke opdrachten met een soortgelijk voorwerp sluiten. De opdrachtnemer kan in dit geval geen aanspraak maken op enige vergoeding.
WLA EN ISO27001
De Nationale Loterij is gecertificeerd naar de WLA-SCS normen (Security Control Standards van de World Lottery Association) en ISO27001-normen (Information Security Management System). Daarom vraagt zij haar zakenpartner, dienstverlener, leverancier of hun onderaannemer - zeker voor de kernactiviteiten van de Nationale Loterij en/of naargelang de toegang tot informatie - om hun activiteiten uit te voeren in overeenstemming met de huidige ISO 27001 en WLA-voorschriften.
SELECTIE
De kandidaten die regelmatige (conforme) documenten ingediend zullen hebben, en die zich niet in een uitsluitingspositie bevinden, en die over voldoende economische-, financieel- en technische capaciteit beschikken, zullen worden toegelaten tot de volgende fase van de procedure. Deze geselecteerde kandidaten zullen een bestek ontvangen om een offerte in te dienen.
 Raad van State Wetenschapsstraat 33 Etterbeek 1040 Telefoon: +32 22349611 http://www.raadvst-consetat.be 
15 dagen: verzoek tot schorsing van de uitvoering van de gemotiveerde gunningsbeslissing en 60 dagen: beroep tot nietigverklaring
 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-19