N. 146/2019 - 360735-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281 Le Bourget-du-Lac 73375 Fonction contrats _hidden_@telt-sas.com www.telt-sas.com https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/ 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation du pôle d'échanges multimodal et des ouvrages d'infrastructure de la ligne nouvelle Lyon-Turin à Saint-Jean-de-Maurienne (chantier opérationnel 9C)
 S38 
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le chantier opérationnel n o  9, qui se situe sur la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne, est le point d'interconnexion entre la ligne historique SNCF et la ligne nouvelle de la section transfrontalière.
Le projet relatif au présent marché comprend le bâtiment voyageurs, les équipements et aménagements extérieurs associés ainsi que les éléments suivants de la ligne nouvelle: le rétablissement de la RD906 par une tranchée couverte, une section en tranchée ouverte, une section en remblai, la section sous le bâtiment voyageurs, les ouvrages de connexion à la plate-forme ferroviaire de Saint-Jean-de-Maurienne et les rétablissements de voiries et réseaux correspondants.
 
Saint-Jean-de-Maurienne.
 
Les études s’appuieront sur le Projet de référence final (PRF) de TELT et sur le concept architectural déjà défini du bâtiment voyageurs (BV). Les prestations faisant l'objet du présent marché consistent en:
- une phase préalable d'études d'avant-projet (AVP) pour le pôle d'échanges multimodal, comprenant le programme technique et les études de dimensionnement des appuis et fondations du BV et des ouvrages d’art dans son emprise,
- la réalisation des études de projet (PRO),
- l'Assistance à la procédure de passation des contrats de travaux (ACT), comprenant l'élaboration des Dossiers de consultation des entreprises (DCE), l'assistance à la procédure de consultation et aux négociations avec les entreprises, jusqu'à la mise au point des contrats de travaux; le DCE intégrera la production d'un bordereau de prix et l'intégration d'un suivi économique,
- le suivi des travaux, comprenant les missions de maîtrise d'œuvre VISA, DET et AOR, jusqu'à la clôture contractuelle des marchés de travaux (fin de la période de garantie de parfait achèvement),
- la mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC).
Les prestations seront exécutées sur 4 ensembles techniques définis comme suit:
- infrastructure ligne nouvelle Est,
- bâtiment voyageurs,
- infrastructure ligne nouvelle Ouest,
- VRD et paysage.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 120 
Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
- tranche ferme: réalisation de toutes les missions des ensembles techniques A et D et des missions AVP et/ou PRO des ensembles techniques B et C.
- Tranche optionnelle 1 (TO1): réalisation des missions complémentaires d'avant-projet (type Esquisse) pour le bâtiment voyageurs (ensemble technique B),
- Tranche optionnelle 2 (TO2): réalisation des missions ACT à AOR pour l'ensemble technique B,
- Tranche optionnelle 3 (TO3): réalisation des missions ACT à AOR pour l'ensemble technique C.
Toutes les tranches devront être chiffrées par les soumissionnaires.
 
TEN-T (réseaux transeuropéens): 2014-EU-TM-0401-M
 
La valeur estimée des travaux auxquels se rapporte le présent marché de maîtrise d'œuvre est de 50 000 000 EUR HT. 
La durée du marché mentionnée au II.2.7) ci-avant n'est qu'une durée prévisionnelle: le marché débutera à compter de sa date de notification au titulaire et s'achèvera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des ouvrages du chantier opérationnel 9C.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:
- soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire),
- soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union européenne; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêt qui pourraient exister entre le titulaire du présent marché public et le titulaire du marché passé par TELT consistant en une assistance à maîtrise d’ouvrage et la réalisation d’études en phase travaux de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin.
 
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique, patrimoniale et financière suffisante en fournissant:
- les bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des années 2015, 2016 et 2017, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français,
- le fichier Excel «bilans financiers» dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/,
- une attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité indiquant la hauteur des capitaux garantis.
 
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, y compris sous-traitants éventuels, devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes en fournissant:
1) Moyens humains et matériels:
- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels, l'importance et les qualifications du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2016, 2017 et 2018,
- les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché public et qui illustrent les compétences attendues.
2) Références professionnelles:
- une liste des prestations de maîtrise d'œuvre similaires à celles du présent marché qu’il a exécutées au cours des 3 dernières années.
3) Certifications et qualifications:
- les qualifications et certificats de qualité dont il dispose (exemple: Opqibi ou équivalent: GC/OA, BAT, paysage, archi, VRD; certificats ISO 9001, 14001, 18001 ou équivalents).
 
S'agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence de prestations de maîtrise d'œuvre (y compris prestation architecturale pour les ouvrages de bâtiment), en cours ou terminée dans les 3 dernières années, pour chacun des items suivants (en cas de groupement d’opérateurs économiques, une seule référence est suffisante par groupement):
- projet d’infrastructure de type TOARC (Terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication) pour une opération d’un montant de travaux supérieur à 20 000 000 EUR sur des infrastructures ferroviaires,
- ouvrages d’art et de génie civil pour une opération d’un montant de travaux supérieur à 5 000 000 EUR sur des infrastructures ferroviaires,
- ouvrages de bâtiments ERP (Établissement recevant du public) type pôle d’échanges multimodal pour une opération d’un montant de travaux supérieur à 5 000 000 EUR,
- aménagement d’espaces publics comprenant des parkings et des stationnements de cars ou bus pour une opération d’un montant de travaux supérieur à 5 000 000 EUR.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de 3 ans pourront être prises en compte.
Le candidat devra présenter au plus 3 références par item, une même référence pouvant couvrir plusieurs items. En cas de remise d’un nombre de références supérieur, seules seront prises en compte les 3 premières références dans l’ordre de lecture du document. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation de TELT (https://telt.achatpublic.com/accueil/). Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le montant de la prestation réalisée, le rôle et les limites de prestation technique de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.
 
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix des prestations seront révisables.
 
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-26 Plaatselijke tijd: 13:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2) et au III.1.3) ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer.
Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2) un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. 
Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1). Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.
Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire du marché sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.
Le présent marché public est soumis:
- à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'État italien; ces dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire,
- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Enfin, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l’entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.
 Tribunal administratif de Grenoble BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476420000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr 
Les procédures de recours applicables sont: 
- le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,
- le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié, 
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
 Tribunal administratif de Grenoble BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476420000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-26 
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281 Le Bourget du Lac 73375 Fonction Contrats _hidden_@telt-sas.com www.telt-sas.com https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/ 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Direzione lavori per la realizzazione del polo di scambio multimodale e delle opere infrastrutturali della nuova linea Torino - Lione a Saint-Jean-de-Maurienne (cantiere operativo 9c).
 S38 
Nell’ambito del progetto del nuovo collegamento ferroviario Torino - Lione, la società TELT è il promotore pubblico responsabile dei lavori di realizzazione e di gestione della sezione transfrontaliera della futura infrastruttura.
Il cantiere operativo n. 9 che si trova sulla piana di Saint-Jean-de-Maurienne è il punto di interconnessione tra la linea storica SNCF e la nuova linea della sezione transfrontaliera.
Il progetto relativo al presente appalto comprende l'edificio passeggeri, gli impianti e le strutture esterne connesse, così come i seguenti elementi della linea nuova: il ripristino della RD906 tramite una trincea coperta, una tratta in trincea coperta, una tratta in terrapieno, la tratta sotto l'edificio passeggeri (BV), le opere di collegamento alla piattaforma ferroviaria di Saint-Jean-de-Maurienne e il ripristino della viabilità e delle reti corrispondenti.
 
Saint-Jean-de-Maurienne.
 
Gli studi saranno basati sul progetto di riferimento finale (PRF) di TELT e sul concept architettonico già definito dell’edificio passeggeri BV.
Il contratto include le seguenti fasi:
- una fase di studi di progetto preliminari (AVP) per il polo di scambio multimodale comprendente il programma tecnico e gli studi di dimensionamento dei sostegni e delle fondazioni dell’edificio passeggeri e delle relative opere d’ingegneria,
- la realizzazione di studi detti PRO,
- l’assistenza alla procedura per l'aggiudicazione dei contratti di lavori (ACT). Questa fase comprende la preparazione dei dossier di consultazione delle imprese (DCE), l'assistenza alla procedura di consultazione e le negoziazioni con le imprese, fino alla redazione dei contratti relativi ai lavori. Il DCE comprenderà la produzione di un elenco prezzi e l'integrazione di un monitoraggio economico,
- il monitoraggio dei lavori, che comprenderà gli incarichi di direzione lavori VISA, DET e AOR come descritto nel capitolato, fino alla chiusura contrattuale degli appalti di lavori (fine della GPA - Garanzia di perfetto completamento),
- la missione di programmazione e coordinamento della costruzione.
Le prestazioni saranno eseguite in 4 insiemi tecnici definiti come segue:
- A - infrastruttura nuova linea Est,
- B - edificio passeggeri,
- C - infrastruttura nuova linea Ovest,
- D - VRD (strade e reti varie) e paesaggio.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 120 
L’appalto è diviso in una tranche fissa e 3 tranche opzionali.
Tranche fissa: realizzazione di tutte le missioni degli insiemi tecnici A e D e delle missioni AVP e/o PRO degli insiemi tecnici B e C.
Tranche opzionale 1 (TO1): realizzazione delle missioni complementari di progettazione preliminare - avant-projet (tipo bozza) per l'edificio passeggeri (insieme tecnico B).
Tranche opzionale 2 (TO2): realizzazione delle missioni da ACT a AOR per l’insieme tecnico B.
Tranche opzionale 3 (TO3): realizzazione delle missioni da ACT a AOR per l’insieme tecnico C.
Ciascuna delle tranche dovrà essere quantificata dagli offerenti.
 
TEN-T (réseaux transeuropéens): 2014-EU-TM-0401-M
 
Il valore stimato dei lavori cui fa riferimento il presente appalto di direzione lavori è di 50 000 000 EUR, IVA esclusa. La durata dell'appalto di cui al punto II.2.7) è una durata previsionale: il contratto decorre dalla data di notifica al titolare e termina alla fine del periodo di garanzia di perfetto completamento delle opere del cantiere operativo 9c.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Ciascun operatore economico, solo o in raggruppamento dovrà fornire:
- o i moduli DC1 e DC2 o equivalenti scaricabili al seguente sito: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-déclaration- candidat (in caso di raggruppamento di imprese, il DC1 deve essere fornito unicamente dalla mandataria),
- o il Documento di gara unico europeo (DGUE/DUME), o equivalente per i candidati non stabiliti nell’Unione europea; si precisa che TELT non autorizza i candidati a limitarsi a indicare nel Documento di gara unico europeo che dispongono dell'inclinazione e delle capacità richieste senza fornire informazioni particolari sulle stesse.
Particolare attenzione sarà prestata alle situazioni di conflitto di interessi che potrebbero verificarsi tra il titolare del presente appalto pubblico e il titolare dell'appalto aggiudicato da TELT che consistono nell’assistenza alla committenza e nella realizzazione di studi in fase lavori della sezione transfrontaliera del progetto ferroviario Torino - Lione.
 
Ciascun operatore economico, da solo o in raggruppamento, dovrà dimostrare di disporre di una capacità economica, patrimoniale e finanziaria sufficiente fornendo:
- gli stati patrimoniali (compresi i conti economici e, per i candidati francesi, le dichiarazioni dei redditi e gli allegati) per gli esercizi 2015, 2016 e 2017, certificati dai revisori dei conti o equivalenti per i candidati non francesi,
- il file Excel «bilanci finanziari» debitamente compilato, scaricabile al seguente indirizzo:
Https:// telt.achatpublic.com/accueil/,
- un certificato di assicurazione per i rischi professionali che indichi l’ammontare dei capitali coperti da garanzia.
 
Ciascun operatore economico, solo o in raggruppamento dovrà dimostrare di disporre delle capacità tecniche e professionali sufficienti fornendo:
1) risorse umane e materiali:
- una dichiarazione indicante il numero medio annuo dei dipendenti, l'importanza e le qualifiche del personale dirigente (dirigenti e quadri) per gli anni 2016, 2017 e 2018,
- i titoli di studio e professionali dei quadri dell’impresa, in particolare dei responsabili della prestazione di servizi della stessa natura del presente appalto pubblico con indicazione delle competenze richieste;
2) referenze professionali:
- un elenco delle prestazioni di direzione lavori simili a quelle del presente appalto effettuate negli ultimi 3 anni;
3) certificazioni e qualifiche:
- le qualifiche e le certificazioni di cui dispone (ad esempio: OPQIBI o equivalente: GC/OA, BAT, paesaggio, architettura, strade e reti varie; certificazioni ISO 9001, 14001, 18001 o equivalenti).
 
Trattandosi di referenze professionali, il candidato dovrà presentare almeno una referenza di prestazione di direzione lavori (comprese le prestazioni di architettura per i lavori di costruzione), in corso o conclusa negli ultimi 3 anni, per ciascuno dei seguenti settori (in caso di raggruppamento di imprese, è sufficiente una referenza per raggruppamento):
- progetto infrastrutturale di tipo TOARC («Terrassements, Ouvrages d'Art et Rétablissements de Communication» - movimenti terra, opere di ingegneria, ripristino della viabilità) con un valore dei lavori di oltre 20 000 000 di EUR in infrastrutture ferroviarie,
- opere di costruzione e ingegneria civile con un valore dei lavori di oltre 5 000 000 di EUR in infrastrutture ferroviarie,
- opere di edifici ERP («Etablissement Recevant du Public» - edifici destinati ad accogliere il pubblico) tipo polo di scambio multimodale complesso con un valore dei lavori di oltre 5 000 000 di EUR,
- gestione di spazi pubblici tra cui parcheggi e aree di sosta per autobus o pullman per un importo dei lavori di oltre 5 000 000 di EUR.
Allo scopo di fornire un livello di concorrenza sufficiente, potranno essere presi in considerazione gli elementi di prova relativi a servizi forniti più di 3 anni fa.
Il candidato dovrà presentare al massimo 3 referenze per settore. In caso di consegna di un numero superiore di referenze, saranno prese in considerazione solo le prime 3 referenze in ordine di lettura del documento.
Ciascuna referenza dovrà obbligatoriamente essere compilata come indicato nella tabella scaricabile tramite la piattaforma di dematerializzazione di TELT(http://telt.achatpublic.com/accueil/). Questa tabella, da presentare in formato Excel, dovrà indicare il ruolo, la quota del fatturato e i limiti della prestazione tecnica di ogni operatore economico interessato, nonché i contatti precisi dei clienti interessati, ed essere accompagnata, ove possibile, da attestazioni di corretta esecuzione.
Se il candidato si trova oggettivamente nell’impossibilità di fornire le capacità tecniche e professionali richieste, fornirà la prova delle sue capacità tramite qualsiasi altro documento considerato equivalente.
 
Il presente appalto pubblico è finanziato dall'Unione europea, dall'ITALIA e dalla FRANCIA. Il pagamento delle prestazioni sarà effettuato tramite bonifico bancario entro 45 giorni dalla data di ricezione della fattura. I prezzi delle prestazioni saranno rivedibili.
 
Gli operatori economici possono presentarsi soli o in raggruppamento. Una stessa persona giuridica non può candidarsi agendo allo stesso tempo in qualità di candidato individuale e di membro di uno o più raggruppamenti, o in qualità di membro di più raggruppamenti. In seguito all’aggiudicazione dell’appalto, la forma del raggruppamento richiesta da TELT sarà la forma verticale con mandatario solidale. La forma di raggruppamento di imprese verticale è giustificata dalla diversità delle competenze richieste e delle missioni necessarie, estremamente specializzate: ciascuno dei firmatari deve quindi ritenersi vincolato solo per la parte dell’appalto che esegue. La solidarietà del mandatario permette, invece, di garantire la corretta esecuzione della totalità della prestazione e, in caso di inadempienza del firmatario, di proporre al committente le soluzioni per porvi rimedio.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-26 Plaatselijke tijd: 13:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Nella misura in cui la legge applicabile all’aggiudicazione del presente appalto è quella francese, si precisa che il presente bando scritto in lingua francese è l'unico da prendere in considerazione in caso di divergenza con il bando pubblicato per lo stesso appalto in italiano, che è da considerarsi una traduzione di cortesia.
Ad eccezione del file Excel e della tabella delle referenze sopra citati rispettivamente ai punti III.1.2) e III.1.3), non esiste alcun fascicolo di consultazione da ritirare. I candidati interessati dovranno solo presentare entro la data e l'ora riportate al IV.2.2) un plico di candidatura contenente i documenti e le informazioni sopra richiesti.
I candidati dovranno depositare la loro candidatura esclusivamente in forma dematerializzata al seguente indirizzo: http://telt.achatpublic.com/accueil/. Ogni trasmissione sarà soggetta a una data certa di ricezione e una conferma di ricezione elettronica. Il plico può essere completato da una copia di back-up depositata a mano con il rilascio di una ricevuta o tramite posta raccomandata con ricevuta di ritorno all’indirizzo indicato al I.1).
Per le candidature nonché per le eventuali copie di back-up, i plichi depositati dopo la data e l'ora stabilite per la scadenza saranno dichiarati fuori termine e respinti. Spetta ai candidati informarsi ed accertarsi che i rispettivi plichi siano giunti a destinazione entro la data e l'ora indicate per la scadenza. I candidati ammessi riceveranno un dossier di consultazione, sulla cui base saranno invitati a presentare un'offerta entro la scadenza che verrà loro indicata.
Il titolare del contratto verrà quindi scelto dopo eventuale negoziazione. Si precisa infatti che, conformemente alle disposizioni dell'articolo R2161-23 del codice della commessa pubblica, TELT si riserva la possibilità di non negoziare con gli offerenti e di aggiudicare l'appalto sulla base delle offerte iniziali. In caso di negoziazione, TELT si riserva la possibilità di limitare progressivamente il numero degli offerenti ammessi alla negoziazione nel corso delle fasi di negoziazione.
Il presente contratto è soggetto:
- alla legge italiana n. 191/2009 relativa ai lotti costruttivi, riguardante le modalità di finanziamento dell’opera dallo Stato italiano; queste disposizioni si applicheranno conformemente al diritto comunitario,
- alle norme relative alla lotta contro le infiltrazioni mafiose, concordate dal governo francese e italiano attraverso il regolamento dei contratti convalidato dalla CIG (commissione intergovernativa) pubblicato in Francia tramite decreto n o 2017-432 del 5.4.2017, applicabile a partire dal 9.4.2018 e delle sue modifiche.
Il titolare del presente appalto pubblico, i suoi dipendenti, coappaltatori e subappaltatori si impegnano a rispettare il codice etico applicato all'interno di TELT (download gratuito al seguente sito: http:// www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords).
Infine, ai sensi dell’articolo R.2185-1 del codice della commessa pubblica, si ricorda ai candidati che la procedura può essere dichiarata senza seguito, in qualsiasi momento della procedura e fino alla stipula del contratto, e che essi non dispongono né di alcun diritto di firma del contratto né al rimborso delle spese derivanti dalla partecipazione alla procedura. Questa facoltà di rinuncia alla conclusione dell’appalto può avvenire per motivi economici, giuridici o tecnici o risultare da una scelta dei 2 Stati.
 Tribunal administratif de Grenoble BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476420000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr 
Le procedure di ricorso applicabili sono:
- il ricorso precontrattuale (articolo L-551-5 del codice di giustizia amministrativo francese) che può essere esercitato fino alla stipula dell’appalto pubblico,
- il ricorso contrattuale (articolo 551-13 del codice di giustizia amministrativo francese) che può essere esercitato entro 31 giorni a contare dalla pubblicazione dell’avviso di aggiudicazione sulla GUUE almeno 6 mesi a contare dal giorno successivo al giorno della conclusione dell’appalto pubblico se non è stato pubblicato alcun avviso di aggiudicazione,
- il ricorso relativo alla validità del contratto o di alcune clausole di pubblicità di fronte al giudice del contenzioso, che può essere esercitato entro un termine di 2 mesi successivi alle misure di pubblicità adeguate.
 Tribunal administratif de Grenoble BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476420000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-26