N. 150/2019 - 371221-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

donderdag 2 mei 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 150/2019 - 371221-2019
Publicatiedatum:06/08/2019
Uiterste datum:16/09/2019
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:FR
Onderwerp:
Dienstverlening door ingenieurs
Aanbestedende overheid:
Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
71242000, 71300000, 71420000
Beschrijving:
Project- en ontwerpvoorbereiding, kostenraming.
Dienstverlening door ingenieurs.
Landschapsarchitectuurdiensten.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43 Sophia Antipolis Cedex 06901 Telefoon: +33 489877060 _hidden_@agglo-casa.fr Fax: +33 489877061 http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification des voiries de la zone d'activités économiques Hauts d'Antibes

L'objet de la présente consultation est une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi n o 85-704 du 12.7.1985, et du décret n o 93-1268 du 29.11.1993 dans leurs dispositions applicables aux ouvrages d'infrastructure pour la requalification de la zone d'activités économiques Hauts d'Antibes. Le marché comprend également des missions supplémentaires dont la description est explicitée dans le CCTP.

Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et de deux (2) tranches optionnelles définies comme suit:

- tranche ferme: missions lois MOP - AVP sur le périmètre du Carrefour Weisweiller (y compris auto-pont) et sur le périmètre de l'aménagement du giratoire Coutelier et de l'avenue Coutelier - PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/OPCR sur le périmètre global du marché y compris traitement surfacique du carrefour Weisweiller, hors autopont Weisweiller, hors aménagement du giratoire Coutelier et de l'avenue Coutelier - missions supplémentaires MS1 à MS17,

- tranche optionnelle 1: missions lois MOP (PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/OPCR) sur le périmètre de l'autopont Weisweiller,

- tranche optionnelle 2: missions lois MOP (PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/OPCR) sur le périmètre de l'aménagement du giratoire Coutelier et de l'avenue Coutelier.

Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: 1) Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique Weging: 60 Prijs Weging: 40 Looptijd in maanden 72

Coût prévisionnel des travaux: 24 500 000 EUR HT.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

- lettre de candidature DC1 ou équivalent,

- déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

- avance obligatoire: 5 % du montant du marché. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance. Une avance est versée pour chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R. 2191-3,

- mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,

- délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la CASA,

- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe ZAE section investissement - financement sur fonds propres.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Chaque cotraitant ne peut se présenter que dans un seul groupement.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-16 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

La consultation est passée par procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. À l'issue de la première étape dite appel à candidatures, la CASA sélectionnera les candidats pour la 2 e étape dite présentation des offres. Dans le cadre de la 2 e étape de la procédure, une lettre de consultation sera envoyée simultanément aux candidats sélectionnés. La consultation s'engagera avec les candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures. La CASA engagera une négociation avec les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 70/100 à l'issue d'un premier classement, au vu des critères de jugements des offres. Les négociations pourront prendre la forme d'un entretien ou d'un échange de courriers. Les candidats admis à la négociation seront informés des modalités et des échéances de la négociation par courriel. La CASA se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de six (6) ans (durée prévisible entre le début d'exécution du marché et la fin d'exécution des prestations objet du présent marché). Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190801w2_01 Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1) Capacités professionnelles et techniques

1.1) Capacités professionnelles (qualifications, composition de l'équipe, notamment CV des responsables de chaque domaine de compétence et du directeur de projet);

1.2) Liste des références de moins de 3 ans avec attestation de bonne exécution du maître d'ouvrage sur:

- aménagements en site urbain: VRD, insertion paysage, équipements urbains et de transports publics, génie civil, circulations tout mode et restructuration de réseaux, autoroute

- génie civil: autopont;

1.3) Capacités techniques: moyens humains (effectifs moyens par membre du groupement le cas échéant) et moyens matériels (informatique, équipements et logistique);

1.4) Démarche qualité: certification Iso9001, 14001 ou équivalent;

2) Capacités financières

2.1) Chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices;

2.2) Chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices pour l'analyse des offres, les sous-critères du critère valeur technique sont:

1.1) Organisation de l'équipe: note sur 20 points;

1.2) Note de compréhension: note sur 10 points;

1.3) Complexité du projet liée à la densité du trafic: note sur 10 points;

1.4) Riverains: note sur 10 points;

1.5) Réseaux: note sur 5 points;

1.6) Note architecturale: note sur 5 points.

Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs, CS 61039 Nice Cedex 1 06050 Telefoon: +33 492041313 _hidden_@juradam.fr Fax: +33 493557831 http://www.telerecours.fr/

- un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

- un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n o 358994.

Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs, CS 61039 Nice Cedex 1 06050 Telefoon: +33 492041313 _hidden_@juradam.fr Fax: +33 493557831 http://www.telerecours.fr/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-08-01


Tekst in originele taal
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Communauté d'agglomération Sophia Antipolis Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43 Sophia Antipolis Cedex 06901 Telefoon: +33 489877060 _hidden_@agglo-casa.fr Fax: +33 489877061 http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification des voiries de la zone d'activités économiques Hauts d'Antibes
 
L'objet de la présente consultation est une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi n o  85-704 du 12.7.1985, et du décret n o  93-1268 du 29.11.1993 dans leurs dispositions applicables aux ouvrages d'infrastructure pour la requalification de la zone d'activités économiques Hauts d'Antibes. Le marché comprend également des missions supplémentaires dont la description est explicitée dans le CCTP.
 
Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et de deux (2) tranches optionnelles définies comme suit:
- tranche ferme: missions lois MOP - AVP sur le périmètre du Carrefour Weisweiller (y compris auto-pont) et sur le périmètre de l'aménagement du giratoire Coutelier et de l'avenue Coutelier - PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/OPCR sur le périmètre global du marché y compris traitement surfacique du carrefour Weisweiller, hors autopont Weisweiller, hors aménagement du giratoire Coutelier et de l'avenue Coutelier - missions supplémentaires MS1 à MS17,
- tranche optionnelle 1: missions lois MOP (PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/OPCR) sur le périmètre de l'autopont Weisweiller,
- tranche optionnelle 2: missions lois MOP (PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/OPCR) sur le périmètre de l'aménagement du giratoire Coutelier et de l'avenue Coutelier.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: 1) Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique Weging: 60 Prijs Weging: 40 Looptijd in maanden 72 
Coût prévisionnel des travaux: 24 500 000 EUR HT.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
- lettre de candidature DC1 ou équivalent,
- déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
 
- avance obligatoire: 5 % du montant du marché. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance. Une avance est versée pour chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R. 2191-3,
- mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
- délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la CASA,
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe ZAE section investissement - financement sur fonds propres.
 
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Chaque cotraitant ne peut se présenter que dans un seul groupement.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-16 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
La consultation est passée par procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. À l'issue de la première étape dite appel à candidatures, la CASA sélectionnera les candidats pour la 2 e  étape dite présentation des offres. Dans le cadre de la 2 e  étape de la procédure, une lettre de consultation sera envoyée simultanément aux candidats sélectionnés. La consultation s'engagera avec les candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures. La CASA engagera une négociation avec les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 70/100 à l'issue d'un premier classement, au vu des critères de jugements des offres. Les négociations pourront prendre la forme d'un entretien ou d'un échange de courriers. Les candidats admis à la négociation seront informés des modalités et des échéances de la négociation par courriel. La CASA se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de six (6) ans (durée prévisible entre le début d'exécution du marché et la fin d'exécution des prestations objet du présent marché). Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190801w2_01 Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1) Capacités professionnelles et techniques
1.1) Capacités professionnelles (qualifications, composition de l'équipe, notamment CV des responsables de chaque domaine de compétence et du directeur de projet);
1.2) Liste des références de moins de 3 ans avec attestation de bonne exécution du maître d'ouvrage sur:
- aménagements en site urbain: VRD, insertion paysage, équipements urbains et de transports publics, génie civil, circulations tout mode et restructuration de réseaux, autoroute
- génie civil: autopont;
1.3) Capacités techniques: moyens humains (effectifs moyens par membre du groupement le cas échéant) et moyens matériels (informatique, équipements et logistique);
1.4) Démarche qualité: certification Iso9001, 14001 ou équivalent;
2) Capacités financières
2.1) Chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices;
2.2) Chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices pour l'analyse des offres, les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1) Organisation de l'équipe: note sur 20 points;
1.2) Note de compréhension: note sur 10 points;
1.3) Complexité du projet liée à la densité du trafic: note sur 10 points;
1.4) Riverains: note sur 10 points;
1.5) Réseaux: note sur 5 points;
1.6) Note architecturale: note sur 5 points.
 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs, CS 61039 Nice Cedex 1 06050 Telefoon: +33 492041313 _hidden_@juradam.fr Fax: +33 493557831 http://www.telerecours.fr/ 
- un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
- un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n o  358994.
 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs, CS 61039 Nice Cedex 1 06050 Telefoon: +33 492041313 _hidden_@juradam.fr Fax: +33 493557831 http://www.telerecours.fr/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-08-01