N. 152/2019 - 375182-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Haute école Charlemagne - patrimoine Rue des Rivageois 6 Liège 4000 M. Giovanni Sutera Telefoon: +32 42547611 _hidden_@hech.be http://www.hech.be/fr https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1145/MS/2017 SPI - Pôle développement d'infrastructures Rue du Vertbois 11 Liège 4000 Mme Julie Moreau Telefoon: +32 42301180 _hidden_@spi.be Fax: +32 42301120 www.spi.be https://eten.publicprocurement.be Haute école 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Appel à demandes de participation - Liège - Haute école Charlemagne - extension -mission complète relative à l'étude et au suivi de l'exécution de la construction, après démolition des bâtiments existants désaffectés, d'une nouvelle aile et restructuration simple de l'aile existante jointive à la future annexe, y compris démolition, abords, accès et équipement spécifique.
 2017-1145 
Voir II.2.4).
 Geraamde totale waarde: 644628.10 
Haute école Charlemagne, Rue des Rivageois 6 à 4000 Liège.
 
Situation
Le site à étudier se situe à l'angle de la Rue des Rivageois et du Quai de Rome.
Le site est bordé au nord par l'Athénée royal de Fragnée.
Il comprend un bâtiment d'environ 100 m de long sur 12 m de large qui est à démolir et une cour, bordée sur 3 côtés par la Haute école et par l’Athénée royal, qui sert de parking pour le personnel, d'accès fournisseur et d'espace de rassemblement.
La surface au sol de l'ensemble est d'environ 2 000 m 2 .
La nouvelle construction, qui comprendra de 4 à 5 niveaux hors parking en sous-sol, est destinée à accueillir un auditoire de 200 personnes, des classes de capacités diverses, une salle d'étude, une cafétéria, des salles polyvalentes et les locaux annexes à ces fonctions.
Compétences
La mission complète d’étude et de suivi de l’exécution comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’architecte (en ce compris de l’infrastructure voiries, égouts, etc.).
L’auteur de projet devra proposer une candidature proposant l’ensemble des compétences suivantes:
- architecte, y compris design mobilier fixe et design signalétique,
- ingénieur stabilité,
- ingénieur techniques spéciales (chauffage, air conditionné, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion, simulations thermiques dynamiques, commissionning),
- acousticien,
- coordinateur sécurité-santé projet et réalisation,
- responsable PEB,
- auteur d’étude de faisabilité technique dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB.
La mission inclut une mission de coordination de l'ensemble des intervenants.
La mission de relevé des terrains et/ou bâtiments existants a été confiée à un tiers. Les levés sont annexés au cahier des charges.
La coordination des lots dans le cadre du marché de travaux n’est pas incluse dans la présente mission.
Le cahier spécial des charges fait office de convention régissant la mission de l’auteur de projet.
Budget
Pour la réalisation du projet, le pouvoir adjudicateur dispose d'un budget total de
9 000 000 EUR toutes taxes, honoraires, subsides, travaux, équipements et frais généraux compris.
Ce montant constitue une enveloppe dans laquelle doivent être compris:
- les travaux de démolition et de création d'un nouveau bâtiment annexe tel que défini dans le programme,
- la fourniture et l'installation de l'équipement spécifique fixe tel que défini dans le programme,
- les travaux d'aménagement des abords immédiats, aménagement des cours et des accès, accès pompiers, ...
- les honoraires calculés sur base d'un pourcentage forfaitaire, soit 11 % du montant total des travaux (décompte final), toutes disciplines confondues,
- les imprévus, révisions, estimés à 10 %,
- la TVA (6 % pour les travaux et 21 % pour les honoraires).
L’infrastructure devra répondre d’une part aux exigences relatives à l’enveloppe budgétaire et au programme du maître d’ouvrage et d’autre part aux exigences d’efficience énergétique et de durabilité énoncées dans le cahier des charges.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Qualité du concept et de l'intervention architecturale. Rapport avec le contexte existant. Weging: 45 Kwaliteitscriterium Naam: Performance et fonctionnalité de l'outil, souplesse d'adaptation de l'aménagement et des équipements proposés Weging: 35 Kostencriterium Naam: Optimalisation de l'investissement Weging: 20 Looptijd in dagen 250 3 5 
Etant donné que les offres attendues dans la 2 e  phase de la procédure (phase attribution) font l'objet d'un dédommagement, le nombre de candidats invités à remettre offre est limité.
En effet, les offres seront constituées d'une pré-esquisse permettant au comité de sélection de se rendre compte des compétences de l'équipe à travers les choix architecturaux, fonctionnels et conceptuels proposés par les candidats retenus.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
a) le DUME
Le candidat et tous les membres d’un groupement d’opérateurs doivent produire le DUME (Document unique de marché européen), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
En cas d’association momentanée, les associés peuvent désigner un mandataire. Dans ce cas, seul le mandataire est tenu de remplir le DUME, et le mandat doit être joint au dossier de candidature.
S’il n’y a pas de mandat, chaque membre de l’association doit remplir le DUME et le signer.
Le DUME doit également être complété entièrement et signé par chaque sous-traitant et contenir toute l'information relative au sous-traitant concerné.
Marche à suivre pour compléter le DUME:
- le pouvoir adjudicateur a pré-rempli un DUME et l’a joint à la publication de son avis de marché et en annexe des documents du présent marché (en format .XML réutilisable par le candidat et en format .PDF),
- le candidat importe le DUME pré-rempli en format .XML,
- rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr et choisissez votre langue,
- à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique»,
- à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer ?», répondez «Importer un DUME»,
- aller rechercher le lien .XML fourni par le pouvoir adjudicateur,
- complétez votre pays et cliquez sur suivant,
- parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties «Procédure» et «Exclusions»,
- pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?» répondez oui et remplir point par point chaque critère de sélection,
- après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format .XML et .PDF pour être joints à votre offre uniquement en format électronique.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Information concernant l’opérateur économique:
Le candidat complétera la partie II du DUME:
- point A: remplir la partie intitulée «Identification»,
- point B: si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement,
- point C: à remplir uniquement si le candidat entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection,
- point D: à remplir uniquement si le candidat entend recourir à la sous-traitance.
Situation juridique du candidat (motifs d'exclusion):
Le candidat complétera la partie III du DUME.
Conformément à l'article 38 de l'AR du 18.4.2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.
b./c./d. aptitude
Le candidat complétera la partie IV.A) du DUME.
Voir Annexe 01 à l'avis de marché pour les documents à joindre à la candidature.
 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
Le candidat complètera la partie IV du DUME.
 
Partie IV.B) Chiffres d'affaires
Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel moyen du bureau d’architecture au cours des 3 derniers exercices. En cas d'association momentanée, seul un des bureaux associés devra faire la preuve du niveau minimal.
Chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années: au moins égal à 1 000 000 EUR HTVA.
Partie IV.B) Assurances
Le candidat fournira la preuve d'une assurance professionnelle: mission relative à un ouvrage dont la valeur équivaut, au minimum, au montant estimé des travaux, soit 5 900 000 EUR HTVA. (article 67 de la loi du 18.4.2017).
 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
Par l’application de l’article 71 de la loi du 17.6.2016 et de l’article 68 de l’arrêté royal du
18 .4.2017, le dossier de candidature contiendra les éléments de capacité technique repartis selon les 3 critères ci-dessous.
Les documents fournis doivent permettre au pouvoir adjudicateur de se rendre compte de la capacité de l'équipe à mener à bien le projet.
Tout document supplémentaire non explicitement demandé (CV, diplôme, moyens techniques du bureau, ...) est proscrit et ne sera pas pris en considération.
a) Note de motivation
Voir Annexe 01 à l'avis de marché.
b) L’équipe
Voir Annexe 01 à l'avis de marché.
c) Les références
Voir Annexe 01 à l'avis de marché.
 
Voir Annexe 01 à l'avis de marché.
 
Voir Annexe 01 à l'avis de marché pour les documents à joindre à la candidature.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-10 Plaatselijke tijd: 15:00 Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden: 2019-10-30 De inschrijving moet geldig blijven tot 2020-04-13 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
[1] le présent avis de marché est complété par les annexes suivantes:
- annexe 1 «Forme et contenu du dossier de candidature»,
- annexe 2 «Cahier spécial des charges» régissant le marché,
- formulaire DUME au format .XML et au format .PDF;
[2] il n'y a pas de visite du site au stade de la remise des candidatures;
[3] la procédure se déroule en 2 temps:
1) sélection qualitative: sélection de 3 à 5 candidats sur base du dossier de candidature. Ces derniers sont invités à remettre offre;
2) attribution du marché à un des soumissionnaires sur base des offres déposées et de leur défense orale.
[4] le pouvoir adjudicateur sera assisté dans ses choix par un comité de sélection composé de membres tant internes qu'externes au pouvoir adjudicateur, en ce compris du service de l’urbanisme, mais également des représentants des futurs utilisateurs, de la fédération Wallonie Bruxelles, de la région Wallonne et d'experts extérieurs;
[5] chaque équipe d’auteurs de projet sélectionnée ayant remis une offre complète et régulière conformément au cahier des charges et l'ayant défendue devant le comité de sélection recevra un dédommagement forfaitaire de 10 000 EUR. S'agissant d'un dédommagement, il n'y a pas d'application de la TVA. Pour l'adjudicataire du présent marché, cette somme sera également versée mais ensuite déduite de la première facture qui suit le démarrage des études. La TVA sera alors comptée en sus;
[6] groupement: la sous-traitance ou les associations momentanées d’opérateurs économiques sont admises. En cas d'association momentanée, les membres de celle-ci sont tous considérés comme mandataires, tenus de s'engager solidairement et de désigner celui d'entre eux qui les représentera vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce représentant sera chargé en tout ou en partie de la compétence architecture et pilote de l’équipe candidate. À l'exception des architectes, un opérateur économique peut faire partie de plusieurs équipes d’auteurs de projet en qualité de sous-traitant.
Sans préjudice du point précédent, un opérateur économique ne peut être candidat (mandataire direct ou associé dans l’association momentanée) que pour une seule équipe. Mandataires et sous-traitants s’engagent dans la candidature par le biais du remplissage et de la signature du formulaire DUME (voir annexe au présent avis de marché).
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/
 Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 http://conseildetat.be Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-08-06