N. 163/2019 - 401497-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 SNCF 4 rue André Campra Saint-Denis _hidden_@sncf.fr http://www.sncf.fr https://sncf.bravosolution.com https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux - Normandie-Hauts-de-France-Grand Est
 2019DOS0717897 
SNCF souhaite confier les prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux,
Dans le respect de la législation en vigueur.
La prestation comprend:
- la collecte et le chargement sur les sites producteurs de déchets SNCF où ils sont stockés,
- la mise à disposition de contenants,
- le transport et la pesée,
- le traitement et la valorisation,
- la traçabilité, la gestion documentaire.
 
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux - Normandie
 Perceel nr.: 1 
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions.
Ce lot a pour objet les sites du périmètre Normandie, bénéficiant du niveau de service standard et du niveau de service élevé.
Les quantités annuelles estimatives du lot 1 sont d'environ 280 t. Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif.
En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 Beschrijving van verlengingen: 
Une année optionnelle.
 
Une année optionnelle.
 
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux - Hauts-de-France
 Perceel nr.: 2 
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions.
Ce lot a pour objet les sites du périmètre Hauts-de-France, bénéficiant du niveau de service standard.
Les quantités annuelles estimatives du lot 2 sont d'environ 450 t. Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif. En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 Beschrijving van verlengingen: 
Une année optionnelle.
 
Une année optionnelle.
 
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux - Hauts-de-France
 Perceel nr.: 3 
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions.
Ce lot a pour objet les sites du périmètre Hauts-de-France, bénéficiant du niveau de service élevé.
Les quantités annuelles estimatives du lot 3 sont d'environ 1 650 t. Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif.
En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 Beschrijving van verlengingen: 
Une année optionnelle.
 
Une année optionnelle.
 
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux - Grand Est
 Perceel nr.: 4 
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions.
Ce lot a pour objet les sites du périmètre Grand Est, bénéficiant du niveau de service standard.
Les quantités annuelles estimatives du lot 4 sont d'environ 730 t. Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif.
En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 Beschrijving van verlengingen: 
Une année optionnelle.
 
Une année optionnelle.
 
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux - Grand Est
 Perceel nr.: 5 
Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux au départ des sites de productions.
Ce lot a pour objet les sites du périmètre Grand Est, bénéficiant du niveau de service élevé.
Les quantités annuelles estimatives du lot 5 sont d'environ 1 860 t. Les quantités indiquées ci-avant sont données simplement à titre indicatif.
En conséquence, SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette quantité.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 Beschrijving van verlengingen: 
Une année optionnelle.
 
Une année optionnelle.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME, qu’ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à disposition sur le profil d’acheteur (E@SI), espace «pièces jointes».
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’art. R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV - α du DUME).
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, [SNCF/SNCF Mobilités/SNCF Réseau] pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats/soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
En cas de groupement, le mandataire devra être en mesure avant l’attribution de justifier qu’il dispose de l’ensemble des habilitations des cotraitants.
- justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
- l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
- l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la Déclaration respect OIT.
Les candidats doivent indiquer en sus:
- les coordonnées de leur contact commercial,
- la part de sous traitance en %, relative à ce futur marché,
- identifier les sous traitants et la nature de la sous traitance.
 
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux 2 formats .xml et .pdf.
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de celle-ci, pour justifier de leur capacité économique et financière:
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une déclaration d’une assurance pour les risques professionnels,
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
 
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux 2 formats .xml et .pdf.
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, à tout moment de la procédure,
Pour justifier de leur capacité technique et professionnelle:
- la «Lettre d’engagement exigences RSE (*) le candidat joint la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale et environnementale de SNCF, signée, disponible sur http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documentsutiles»
- un descriptif de leurs effectifs sur les 3 dernières années, la part du personnel d'encadrement en %,
- une liste des principales prestations, et dossiers majeurs au cours des 3 dernières années réalisés, dans le domaine du présent avis, correspondants à des volumes équivalents, sur périmètre géographie similaire,
- un descriptif par dossier majeur reprenant: la date début et fin, le montant moyen, le secteur d'activités.
Le périmètre géographique (préciser si gestion de plusieurs sites et secteurs géographiques), les contacts clients, un descriptif de l'organisation mis en place, du pilotage centralisé dans le cas de la gestion sur différents sites ou secteurs géographiques (joindre exemple de reportings standardisés, assemblage des données, process d'animation), les principaux déchets traités, les modes de valorisation, des objectifs de valorisation à atteindre (joindre exemple de liste verte), et joindre un exemple de reporting et modèle de synthèse d'activité semestrielle ou annuelle,
- les documents justifiant de la mise en œuvre d'une certification entreprise en matière d'environnement.
Système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- les documents justifiant de la mise en œuvre de démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement, ainsi que les documents décrivant les processus qualité mis en place,
- un dossier de présentation de l'entreprise dont l'implantation géographique, humaine et logistique, les modes de traitement et de valorisation, les actions en cours ou à venir en terme d'innovation,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre et le matériel prévisible pour exécuter le marché,
- une description de l' outil de traçabilité et de gestion: principales fonctions et confirmation de l'accès extranet.
- une cartographie des centres de stockage, de regroupement, de traitement et de valorisation,
- une copie des arrêtés préfectoraux d'autorisations et de déclarations pour les installation de stockage de déchets non dangereux (pour chaque installation classée).
- une copie des arrêtés préfectoraux d'autorisations et de déclarations pour les installation de traitements des déchets non dangereux (pour chaque installation classée).
- une copie des agréments particuliers nécessaires au transport de certains types de déchets non dangereux,
- copie des agréments particuliers nécessaires à l’élimination de certains types de déchets non dangereux,
- copie des récépissés de transport par route de déchets non dangereux en nom propre ou pour chaque transporteur sous traitant (l’utilisation de transporteurs non prévus initialement est néanmoins autorisée.
Dans ce cas, le candidat s’engage à fournir le récépissé de transport avant intervention).
- une copie du certificat de négoce et de courtage.
 
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
 
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement à compter du 1.1.2022.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
 
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
 
Les filières doivent respecter les législations sur le transport et le traitement et valorisation des déchets non dangereux.
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière de traitement et de valorisation des déchets non dangereux.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 3 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-13 Plaatselijke tijd: 12:00 Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden: 2019-09-16 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 12 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
SNCF émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, conformément au code de la commande publique.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME (prendre contact avec l’acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis pour obtenir le DUME pré rempli par celui-ci).
Un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l’adresse précisée au I.3) communication.
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’art. R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV - α du DUME).
Le DUME est à remettre aux 2 formats .xml et .pdf.
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, [SNCF / SNCF Mobilités / SNCF Réseau] pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I).
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services (édition du 1.1.1994, version n o  5) de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
 Greffe du tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Cedex 4 75181 Telefoon: +33 144594400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 http://paris.tribunal-administratif.fr/ 
Les procédures de recours applicables sont:
- le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
- le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
-- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
-- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
 Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Cedex 4 75181 Telefoon: +33 144594400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 http://paris.tribunal-administratif.fr/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-08-22