N. 172/2019 - 420861-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Société des transports intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department 0247.499.953_241 Rue Royale 76 Bruxelles 1000 _hidden_@stib-mivb.brussels Telefoon: +32 25155145 _hidden_@mivb.brussels Fax: +32 25153281 www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=348309 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=348309 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-AL_4380%2FRB%2FBVH-F05 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Accord-cadre pour la fourniture de pièces des portes des trams et métros
 MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4380/RB/BVH-F05_0 
L'objet du marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture de pièces OEM destinées à l'entretien et la révision pour les portes des voitures de tramway et métro de la STIB. Les pièces d'origine sont de la marque IFE.
 Geraamde totale waarde: 6600000.00 
L'objet du marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture de pièces OEM destinées à l'entretien et la révision pour les portes des voitures de tramway et de métro de la STIB. Les pièces d'origine sont de la marque IFE.
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 6600000.00 Looptijd in maanden 72 Beschrijving van verlengingen: 
Une durée de base de 4 ans est prévue. Ladite durée de base peut être prolongée de 1 an à 2 reprises, suite à une évaluation positive.
 
Seront spécifies dans le cahier spécial des charges.
 
Dans une 1 re  phase, cet avis de marché concerne un appel à candidatures.
La candidature doit être introduite par la remise d’un dossier tel que décrit dans le paragraphe III.1) «Conditions de participation».
Dans une 2 e  phase, après l’évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges pour qu’ils puissent remettre leur offre.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations visées par les articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Voir Document unique de marché européen (DUME) à importer et à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/
Tools/espd
Pour compléter le DUME (Document unique de marché européen):
1) lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be),
assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes),
2) ouvrez le fichier «espd-request.zip» et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part;
3) aller sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd
4) choisissez votre langue;
5) sélectionnez «Je suis un opérateur économique»;
6) sélectionnez «Importer un DUME»;
7) cliquez sur «Choose file» (choisir fichier) et sélectionnez le fichier «espd-request.xml» que vous aurez extrait du fichier .ZIP en
2;
8) cliquer sur «Suivant»;
9) complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées;
10) cliquez sur «Aperçu»;
11) téléchargez «dans les 2 formats»;
12) sauvez ce fichier «espd-request.zip» contenant votre DUME;
13) joignez ce fichier DUME appelé «espd-request.zip» à votre dossier de candidature lors de son envoi.
- Attention, la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le.XML!
En principe, un seul DUME complété suffit. Si vous désirez introduire votre candidature pour ce marché ensemble avec une autre personne dans le cadre d’une association, si vous faites appel à la capacité d’autres entités et dans le cas de l’indication de sous-traitants, il faut toutefois introduire un ou plusieurs documents uniques de marché européen, complétés par les entreprises concernées mêmes.
Si vous faites appel à la capacité d’autres entités et dans le cas de sous-traitants désignés, il suffit de compléter les parties suivantes:
- partie II section A («Informations sur l’acteur économique»),
- partie II section B («Informations sur les représentants de l’acteur économique»),
- partie III («Motifs d’exclusion»).
N’hésitez pas à contacter la personne renseignée au point I.1) (via les adresses électronique) si vous avez des problèmes avec l’ouverture des annexes jointes à cet avis de marché ou des questions concernant le contenu des documents.
 
- la capacité économique et financière des candidats sera vérifiée sur base de données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultat),
- le candidat transmettra à la STIB les 3 derniers bilans et comptes de résultat déposés de l’entreprise (modèles déposés auprès de la BNB) ou le lien vers le site internet où ces documents peuvent être téléchargés sans frais. Pour les entreprises Belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées,
- le chiffre d’affaires annuel spécifique: le chiffre d’affaires annuel réalisé sur la partie du marché concernée par l’avis de marché. Le candidat remettra une déclaration concernant son chiffre d’affaires pour les fournitures demandées et ce, pour les 3 exercices les plus récents disponibles,
- si le candidat fait partie d’un groupe, les derniers rapports annuel et financier de ce groupe, ou le lien vers le site internet où ces documents peuvent être téléchargés sans frais.
 
- le chiffre d’affaires annuel moyen pour les fournitures demandées, calculé pour les 3 exercices les plus récents disponibles, doit dépasser 500 000 EUR,
- la STIB exclura les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultat) ne prouvent pas qu’ils disposent de la capacité pour mener à bien le marché tel que décrit dans la rubrique II.1.4). Elle exclura tous les candidats dont les fonds propres sont négatifs.
Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être jointes à la candidature et au DUME.
 
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner la candidature:
1) une liste des principales fournitures similaires (la fourniture de pièces OEM destinées à l'entretien et la révision pour les portes des voitures de tramway et de métros - minimum 2 marchés) effectuées par l’entreprise au cours des 3 dernières années, complétée par une description du marché et avec mention du montant, des dates ou périodes, des coordonnées des entreprises destinataires, le nom et les coordonnées des personnes de contact au sein de ces entreprises;
2) une déclaration sur l’honneur que toutes les pièces livrées seront OEM (Original Equipment Manufacturer) et/ou OE (Original equipment) et que, dans aucun cas, des pièces provenant de sources alternatives ne seront livrées sans l’accord écrit préalable de la STIB. L’attention des candidats-soumissionnaires est attirée sur le fait qu’un nombre considérable de pièces contiennent une fonction critique, ce qui implique que la sécurité des véhicules qui en sont munis doit être assurée. Les soumissionnaires doivent tenir compte de cet aspect;
3) une description de la politique d’entreprise du candidat en matière de la gestion environnementale, de la gestion sociale et du système de contrôle de la qualité:
a) pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) nº 761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d’une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature;
b) pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d’une démarche similaire, voire une déclaration sur l’honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier;
c) pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier;
4) le candidat joint à son offre une déclaration formelle qu’il accepte, sans formalités spéciales, la visite d’une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d’éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.
Le dossier de candidature doit être structuré et numéroté (III.1.1), III.1.2), III.1.3)) suivant l’ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures qui ne respectent pas cette demande.
 
Voir les documents et déclarations demandés ci-dessus.
 
La candidature doit contenir:
1) présentation générale de l’entreprise et du groupe au sein duquel elle est active. Celle-ci comprend notamment les coordonnées de l’entreprise et la description de ses activités principales;
2) les coordonnées de la personne de contact (nom, prénom, fonction, téléphone et e-mail) au sein de l’entreprise dans le cadre du présent marché. Si plusieurs personnes sont impliquées, il faut utiliser la même structure pour chacune d’entre elles;
3) une déclaration formelle que le candidat est en état d’utiliser le français et/ou le néerlandais dans tous ses contacts avec la
STIB.
Dans l’hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d’une société momentanée le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent ensemble répondre aux conditions de participation et doivent prouver le statut de leur engagement par un document officiel et indiquer le SPOC.
 
Seront spécifiés dans le cahier spécial de charges.
 
Seront spécifiés dans le cahier spécial de charges.
 
Seront spécifiés dans le cahier spécial de charges.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-10-06 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Du fait d’introduire une candidature, les candidats acceptent inconditionnellement le contenu de l’avis de marché, des documents y afférents et de la procédure d’attribution telle que décrite dans ces documents, et ils acceptent d’être liés eux-mêmes par les clauses qui y sont reprises. Si un candidat a une objection à ce sujet, il doit la communiquer à l’adjudicateur (via la personne de contact renseignée dans l’article I.1) du présent avis de marché), par écrit et par courrier recommandé, au plus tard 15 jours calendaire avant la date ultime de réception des demandes de participation, en décrivant le(s) motif(s).
Mode d’introduction - e-procurement
- l’introduction et la réception d’offres et/ou de demandes de participation se déroule entièrement et exclusivement par voie électronique,
- par voie électronique, on entend l’introduction via l’application d’e-tendering et non pas par courriel,
- les offres et/ou demandes de participation doivent être signées de manière digitale selon le système d’e-tendering,
- l’introduction électronique d’offres et/ou de demandes de participation se fait via: https://eten.publicprocurement.be
- pour plus d’informations, référence est faite à http://www.publicprocurement.be
- si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez informé de toute modification par courriel.
Les informations demandées doivent être complétées dans le DUME. Seuls des justificatifs demandés dans le DUME ou l’avis de marché peuvent et doivent être joints à la demande de participation. Toute information non sollicitée ne sera pas évaluée.
Le cas échéant, un candidat peut faire appel à la capacité d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit prouver à l’autorité adjudicatrice qu’il disposera des ressources nécessaires pour exécuter le marché en présentant l’engagement de ces entités qu’elles mettront ces ressources à la disposition de l’adjudicataire pour ce marché spécifique. Cette entité doit se porter garante dans un document unique de marché européen séparé pour tous les engagements pris par le candidat et s’engager à collaborer de manière complète et à mettre à disposition de la STIB toutes les ressources nécessaires dans le cadre du présent marché. Sous ces conditions, une association de candidats peut faire appel à la capacité de participants à l’association et à celle d’autres entités.
Dans le cadre de la RGPD, le candidat reste lui-même responsable de la demande à ses clients ou à d’autres tiers concernés des autorisations nécessaires pour pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.
Pour d'autres questions, veuillez les adresser aux adresses électronique repris au point I.1).
 Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvst-consetat.be http://www.raadvst-consetat.be Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvst-consetat.be http://www.raadvst-consetat.be 
Conformément à l’article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.
Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de 60 jours.
La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de 15 jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de 10 jours.
Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de 5 ans.
 Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvst-consetat.be http://www.raadvst-consetat.be Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-03 
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel - Procurement & Logistics Department 0247.499.953_241 Koningsstraat 76 Brussel 1000 _hidden_@stib-mivb.brussels Telefoon: +32 25155145 _hidden_@mivb.brussels Fax: +32 25153281 www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=348309 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=348309 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-AL_4380%2FRB%2FBVH-F05 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Raamovereenkomst voor onderdelen voor de deuren van de trams en metros van de MIVB
 MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4380/RB/BVH-F05_0 
Het voorwerp van de opdracht betreft het afsluiten van een raamovereenkomst voor de levering van OEM onderdelen bestemd voor het onderhoud en de revisie van de deuren van de trams en metros van de MIVB. De originele onderdelen zijn van IFE.
 Geraamde totale waarde: 6600000.00 
Het voorwerp van de opdracht betreft het afsluiten van een raamovereenkomst voor de levering van OEM onderdelen bestemd voor het onderhoud en de revisie van de deuren van de trams en metros van de MIVB. De originele onderdelen zijn van IFE.
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 6600000.00 Looptijd in maanden 72 Beschrijving van verlengingen: 
Basisperiode van 4 jaar die 2 maal verlengd kan worden met telkens 1 jaar mits een positieve evaluatie.
 
Zullen in het bestek gespecificeerd worden.
 
Deze aankondiging van een opdracht betreft een oproep voor kandidaatstellingen. De kandidatuur dient te worden ingediend zoals beschreven in paragraaf III.1) Voorwaarden voor deelneming.
In een 2 e  fase, na de beoordeling van de kandidaturen, zullen de geselecteerde kandidaten het bestek ontvangen zodat ze hun offerte kunnen indienen.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
De kandidaat mag zich niet bevinden in 1 van de situaties van artikelen 67 tot 69 van de wet van 17.6.2016:
Zie Uniform Europees Aanbestedingsdocument (UEA) dat verplicht geïmporteerd en ingevuld dient te worden via website: https://ec.europa.eu/tools/espd
Om het UEA (Uniform Europees Aanbestedingsdocument) in te vullen:
1) nadat u onderhavige aankondiging van een opdracht hebt gedownload van de website e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), vergewist u zich ervan of u ook de bijgevoegde bestanden (bijlagen) gedownload hebt;
2) nu moet u het bestand 'espd-request.zip' openen en enerzijds het pdf-document en anderzijds het .xml-bestand opslaan (= eruit halen);
3) surf naar de website: https://ec.europa.eu/tools/espd
4) kies uw taal;
5) selecteer 'Ik ben een ondernemer';
6) selecteer 'Een UEA importeren';
7) klik op 'Choose file' (bestand kiezen) en selecteer het bestand 'espc-request.xml' dat u onder punt 2 uit de .ZIP hebt gehaald;
8) klik op 'Volgende';
9) vul de vereiste velden in met behulp van de tekst van de publicatie om de kwaliteit van en de hoeveelheid gevraagde informatie te bepalen;
10) klik op 'Overzicht';
11) downloaden in 'beide formaten';
12) dit bestand 'espc-request.zip' met daarin uw UEA opslaan;
13) voeg dit UEA-bestand, 'espc-request.zip' genaamd, bij uw kandidaatstellingsdossier bij de verzending ervan. Opgelet: de MIVB moet het .ZIP-bestand ontvangen dat zowel de pdf als de xml bevat.
In principe volstaat 1 enkel ingevuld UEA.
Als u uw kandidatuur voor deze opdracht samen met een andere persoon in het kader van een vereniging wilt indienen, als u een beroep doet op de capaciteit van andere entiteiten en in geval van aangestelde onderaannemers, moeten evenwel 1 of meerdere uniforme Europese aanbestedingsdocumenten, ingevuld door de betrokken bedrijven zelf, worden ingediend. Als u een beroep doet op de capaciteit van andere entiteiten en in geval van aangestelde onderaannemers, volstaat het om de volgende delen in te vullen:
- deel II sectie A ('Gegevens over de ondernemer'),
- deel II sectie B ('Informatie over de vertegenwoordigers van de ondernemer'),
- deel III ('Uitsluitingsmotieven').
Neem gerust contact op met de onder punt I.1) vermelde persoon (via de emailadressen) als u problemen ondervindt bij het openen van de bijlagen bij deze aankondiging of als u vragen heeft over de inhoud van de documenten.
 
De economische en financiële draagkracht van de kandidaten zal gecontroleerd worden op basis van financiële gegevens (de omzet, balansen en resultatenrekeningen).
- De kandidaat zal aan de MIVB de laatste 3 neergelegde balansen en resultatenrekeningen van de onderneming (modellen neergelegd bij de NBB) overmaken of de link naar de website waarop deze documenten gratis kunnen worden gedownload communiceren. Voor Belgische bedrijven is dit niet verplicht, aangezien de MIVB de jaarrekeningen kan opvragen afkomstig van de balanscentrale van de Nationale Bank van België, voor zover deze gepubliceerd werden,
- De specifieke jaaromzet: de jaaromzet die werd behaald met het gedeelte waarop de aankondiging van een opdracht betrekking heeft. De kandidaat zal een verklaring overmaken betreffende zijn omzetcijfer voor de gevraagde leveringen en dit voor de 3 meest recente beschikbare boekjaren,
- Indien de kandidaat deel uitmaakt van een groep: het laatste jaarverslag en financieel rapport van deze groep of de link naar de website waarop deze documenten gratis kunnen worden gedownload.
 
- De gemiddelde jaaromzet moet voor de gevraagde leveringen, berekend voor de 3 meest recente beschikbare boekjaren, meer dan 500 000 EUR bedragen,
- De MIVB zal de kandidaten uitsluiten, waarvan de financiële gegevens (balansen en resultatenrekeningen) niet bewijzen dat zij over de capaciteit beschikken om de opdracht zoals beschreven in de rubrieken II.1.4) tot een goed einde te brengen. Zij zal al de kandidaten uitsluiten waarvan de eigen fondsen negatief zijn. De bewijsstukken i.v.m. de economische en financiële capaciteit moeten bij uw kandidatuurstelling en UEA gevoegd worden.
 
Volgende documenten moeten verplicht de kandidaatstelling vergezellen:
1) een lijst van de voornaamste soortgelijke leveringen (levering van OEM onderdelen bestemd voor het onderhoud en de revisie van de deuren van trams en metro’s - minimuim 2 opdrachten) die de onderneming gedurende de afgelopen 3 jaar heeft verricht voor, vervolledigd met een beschrijving van de opdracht en met vermelding van het bedrag, de data of periodes, de gegevens van de ondernemingen waarvoor zij bestemd waren, de naam en contactgegevens van de contactpersonen binnen deze ondernemingen;
2) een verklaring op erewoord dat alle geleverde stukken OEM (Original Equipment Manufacturer) en/of OE(Original Equipment) zullen zijn en er in geen enkel geval, zonder voorafgaand schriftelijk akkoord van de MIVB, onderdelen zullen geleverd worden afkomstig van alternatieve bronnen. De aandacht van de kandidaatinschrijvers wordt gevestigd op het feit dat een aanzienlijk aantal onderdelen een kritische functie bevat waarbij de veiligheid van de voertuigen die ermee uitgerust zijn moet gewaarborgd worden. De inschrijvers dienen met dit aspect rekening te houden;
3) een beschrijving van de bedrijfspolitiek van de kandidaat op vlak van milieubeheer, sociaal beleid en kwaliteitszorgsysteem:
(a) voor het milieubeheer mag het ISO 14000-certificaat (audits), het Europese reglement EMAS (CE) no.761/2001 (audit) of eender welk ander certificaat of een beschrijving van een gelijkaardige benaderingswijze aan het kandidaatstellingsdossier toegevoegd worden;
(b) voor de sociale criteria mag de kandidaat het SA 8000-label toevoegen of eender welke andere beschrijving van een gelijkaardige benaderingswijze, of een verklaring op erewoord dat alle conventies die aan de basis lagen van het SA 8000-label nageleefd worden;
(c) voor de kwaliteitszorg mag het ISO 9000-certificaat of eender welk ander gelijkaardig aan ISO 9000-certificaat of een beschrijving van het kwaliteitszorgsysteem van de kandidaat toegevoegd worden;
4) een formele verklaring dat de kandidaat zonder speciale formaliteiten het bezoek van een MIVB-delegatie in zijn vestiging en die van eventuele onderaannemers en klanten aanvaardt om zijn technische mogelijkheden te kunnen beoordelen.
Het kandidaatstellingsdossier moet gestructureerd zijn en genummerd worden (III.1.1), III.1.2), III.1.3)) volgens de volgorde zoals hierboven vermeld. Om operationele redenen behoudt de MIBV zich het recht voor kandidaturen die deze vraag niet eerbiedigen, niet in overweging te nemen.
 
Zie de hierboven gevraagde documenten en verklaringen.
 
De kandidatuur voorzien zijn van:
1) algemene presentatie van de onderneming en de groep waarin deze haar activiteiten uitvoert. Deze bevat o.a. de gegevens van de onderneming en beschrijving van haar hoofdactiviteiten.
2) de gegevens van de contactpersoon (naam, voornaam, functie, telefoon en e-mail) binnen de onderneming in het kader van deze opdracht. Indien meerdere personen betrokken zijn, gelieve dezelfde structuur voor ieder van hen te gebruiken.
3) een formele verklaring dat de kandidaat in staat is het Nederlands en/of het Frans te gebruiken in al haar contacten met de MIVB.
In het geval dat meerdere bedrijven zich kandidaat stellen onder de vorm van een tijdelijke vennootschap, moet het statuut van hun verbintenis bewezen worden door een officieel document en alle leden van de tijdelijke vennootschap samen moeten beantwoorden aan de deelnemingsvoorwaarden en het statuut van hun verbintenis bewijzen d.m.v. van een officieel document
En de contactpersoon vermelden.
 
Zullen gespecifieerd worden in het bestek.
 
Zullen gespecifieerd worden in het bestek.
 
Zullen gespecifieerd worden in het bestek.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-10-06 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Door het indienen van een kandidatuur aanvaarden de kandidaten onvoorwaardelijk de inhoud van de aankondiging van opdracht, van de bijhorende documenten en van de gunningsprocedure zoals daarin beschreven en aanvaarden zij zelf door de bepalingen ervan gebonden te zijn. Indien een kandidaat in dat verband een bezwaar heeft, dient hij dat schriftelijk en per aangetekende post ten laatste 15 kalenderdagen voor de uiterste termijn voor ontvangst van de deelnemingsaanvragen, bekend te maken aan de aanbesteder (via de contactpersoon die vermeld is in artikel I.1) van deze aankondiging van opdracht) met omschrijving van de reden.
Wijze van indienen - e-procurement.
Het indienen en ontvangen van offertes en/of aanvragen tot deelneming verloopt volledig en uitsluitend op elektronische wijze. Met elektronische indiening wordt indiening bedoeld via de e-tendering applicatie en niet per e-mail. De offertes en/of aanvragen tot deelneming dienen digitaal ondertekend te zijn volgens het e-tenderingsysteem. De elektronische indiening van offertes en/of aanvragen tot deelneming gebeurt via: https://eten.publicprocurement.be
Voor meer informatie wordt verwezen naar: http://www.publicprocurement.be
Indien u dit dossier toevoegt aan uw favorieten, wordt u via mail op de hoogte gesteld van alle wijzigingen. De gevraagde gegevens dienen in de UEA ingevuld te worden. Enkel bewijsstukken waar in de UEA of de aankondiging om is verzocht mogen en moeten als bijlage bij de aanvraag tot deelneming worden toegevoegd. Ongevraagd verstrekte informatie zal niet worden beoordeeld.
Een kandidaat mag desgevallend een beroep doen op de capaciteit van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van zijn banden met die entiteiten. In dat geval moet hij aan de aanbestedende overheid bewijzen dat hij over de nodige resources zal beschikken om de opdracht uit te voeren, door voorlegging van het engagement van die entiteiten dat ze voor deze specifieke opdracht deze resources ter beschikking van de opdrachtnemer zullen stellen. Deze entiteit dient zich in een afzonderlijk Uniform Europees Aanbestedingsdocument voor alle door de kandidaat aangegane verbintenissen garant te stellen en dient zich ertoe te verbinden om haar volledige medewerking te verlenen en om in het kader van deze opdracht alle noodzakelijke resources ter beschikking van de MIVB te stellen. Onder diezelfde voorwaarden kan een vereniging van kandidaten een beroep doen op de capaciteit van deelnemers aan de vereniging en op die van andere entiteiten.
De kandidaat blijft in het kader van de GDPR-regelgeving zelf verantwoordelijk om de nodige toestemmingen te vragen aan zijn klanten of aan andere betrokken derden om de gevraagde persoonsgegevens te mogen gebruiken in het kader van de onderhavige procedure.
Indien u bijkomende vragen heeft, gelieve deze steeds naar de emailadressen in punt I.1) te richten.
 Raad van State Wetenschapsstraat 33 Brussel 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvst-consetat.be http://www.raadvst-consetat.be Raad van State Wetenschapsstraat 33 Brussel 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvst-consetat.be http://www.raadvst-consetat.be 
In overeenstemming met artikel 23 van de wet van 17.6.2013 betreffende de motivering, informatie en rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en dienstenworden de verhaalprocedures, op straffe van niet-ontvankelijkheid, ingesteld binnen de in §2 tot §4 bedoeldetermijnen vanaf de bekendmaking, de kennisgeving of de kennisneming van de rechtshandeling, naargelang hetgeval.
De in artikel 14 bedoelde vordering tot vernietiging wordt ingesteld binnen een termijn van 60 dagen.
De in artikel 15 bedoelde vordering tot schorsing wordt ingesteld binnen een termijn van 15 dagen. Ingevaltoepassing van artikel 18 wordt gemaakt, bedraagt de termijn 10 dagen.
De in artikel 16 bedoelde vordering tot schadevergoeding wordt ingesteld binnen een termijn van 5 jaar.
 Raad van State Wetenschapsstraat 33 Brussel 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvst-consetat.be http://www.raadvst-consetat.be Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-03