N. 173/2019 - 423089-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
| N. 173/2019 - 423089-2019 | |
| Publicatiedatum: | 09/09/2019 |
| Uiterste datum: | 11/11/2019 |
| Type: | Services concession |
| Land: | FR |
| Onderwerp: Openbaarvervoersdiensten | |
| Aanbestedende overheid: Saint-Avold Synergie | |
| CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten): |
| 60112000 |
| Beschrijving: |
| Openbaar-vervoersdiensten. |
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
Saint-Avold Synergie 10-12 rue du Général de Gaulle Saint-Avold 57500 Julien André Telefoon: +33 387928476 _hidden_@agglo-saint-avold.fr http://www.agglo-saint-avold.fr http://www.klekoon.com http://www.klekoon.com http://www.klekoon.com http://www.klekoon.comAFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Concession pour l'exploitation du réseau de transport urbain et interurbain de la Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie
09/2019Exploitation du réseau de transport urbain et interurbain par autobus et autocar, ce compris les transports scolaires; gestion des abonnements; acquisition entretien du matériel roulant et autres matériels nécessaires à l'exploitation; solutions de mobilité inclusive et douce.
Geraamde totale waarde: 23000000Territoires des 41 communes de la Casas.
Exploitation du réseau de transport urbain et interurbain par autobus et autocar, ce compris les transports scolaires; gestion des abonnements; acquisition entretien du matériel roulant et autres matériels nécessaires à l'exploitation; solutions de mobilité inclusive et douce.
Gunningscriteria Waarde zonder btw 23000000 Aanvang 2020-09-01 Einde 2027-08-31Avis de préinformation (TED 136504-2019; JOUE 2019/s 059-136504) et son rectificatif (TED 170364-2019; JOUE 2019/s 072-170364).
Cadre juridique retenue par le pouvoir adjudicateur: concession de services avec compensation financière forfaitaire.
AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
1) Lettre de candidature (annexe A du règlement de consultation) comportant l'identification du mandataire et des autres membres du groupement, indication de la forme du groupement);
2) Attestation sur l'honneur (annexe B du règlement de consultation) faisant état de l'absence de motifs d'exclusion au sens des articles L. 3123-1 L. 1323-14 du code de la commande publique;
3) Extrait KBIS de moins de 3 mois ou équivalent;
4) Attestations visées à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (NOR Eco1830220a) ou équivalent.
Dossier comprenant les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices.
- licence de transport communautaire ou nationale; assurance de responsabilité civile,
- moyens humains (effectifs sur 36 derniers mois) et matériels (nombre de véhicules roulants) en rapport avec l'objet du contrat,
- liste de missions similaires; note sur les méthodes et moyens permettant d'assurer la continuité du service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.
Dans l'hypothèse où un groupement serait attributaire au terme de la procédure, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-11-11 Plaatselijke tijd: 12:00AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
La consultation est conduite selon la procédure prévue par le code de la commande publique pour les contrats visés à l'article R. 3126-1 2èc) et par le règlement (CE) nº 1370/20007 du Parlement européen et du conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Elle est également soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Elle n'est pas soumise à la directive 2014/23/UE et à ses mesures de transposition en droit français.
La transmission des candidatures et offres ainsi que les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront de manière exclusive de manière électronique, par le truchement du profil d'acheteur visé au l.1).
Tribunal administratif 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 Telefoon: +33 388212323 _hidden_@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/- la procédure peut-être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat,
- le contrat signé peut-être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé pré contractuel dès lors que l'autorité délégante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
- le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être disposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité délégante de l'avis d'attribution de la délégation.
Tribunal administratif 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 Telefoon: +33 388212323 _hidden_@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-04Tekst in originele taal
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
Saint-Avold Synergie 10-12 rue du Général de Gaulle Saint-Avold 57500 Julien André Telefoon: +33 387928476 _hidden_@agglo-saint-avold.fr http://www.agglo-saint-avold.fr http://www.klekoon.com http://www.klekoon.com http://www.klekoon.com http://www.klekoon.comAFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Concession pour l'exploitation du réseau de transport urbain et interurbain de la Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie
09/2019Exploitation du réseau de transport urbain et interurbain par autobus et autocar, ce compris les transports scolaires; gestion des abonnements; acquisition entretien du matériel roulant et autres matériels nécessaires à l'exploitation; solutions de mobilité inclusive et douce.
Geraamde totale waarde: 23000000Territoires des 41 communes de la Casas.
Exploitation du réseau de transport urbain et interurbain par autobus et autocar, ce compris les transports scolaires; gestion des abonnements; acquisition entretien du matériel roulant et autres matériels nécessaires à l'exploitation; solutions de mobilité inclusive et douce.
Gunningscriteria Waarde zonder btw 23000000 Aanvang 2020-09-01 Einde 2027-08-31Avis de préinformation (TED 136504-2019; JOUE 2019/s 059-136504) et son rectificatif (TED 170364-2019; JOUE 2019/s 072-170364).
Cadre juridique retenue par le pouvoir adjudicateur: concession de services avec compensation financière forfaitaire.
AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
1) Lettre de candidature (annexe A du règlement de consultation) comportant l'identification du mandataire et des autres membres du groupement, indication de la forme du groupement);
2) Attestation sur l'honneur (annexe B du règlement de consultation) faisant état de l'absence de motifs d'exclusion au sens des articles L. 3123-1 L. 1323-14 du code de la commande publique;
3) Extrait KBIS de moins de 3 mois ou équivalent;
4) Attestations visées à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (NOR Eco1830220a) ou équivalent.
Dossier comprenant les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices.
- licence de transport communautaire ou nationale; assurance de responsabilité civile,
- moyens humains (effectifs sur 36 derniers mois) et matériels (nombre de véhicules roulants) en rapport avec l'objet du contrat,
- liste de missions similaires; note sur les méthodes et moyens permettant d'assurer la continuité du service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.
Dans l'hypothèse où un groupement serait attributaire au terme de la procédure, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-11-11 Plaatselijke tijd: 12:00AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
La consultation est conduite selon la procédure prévue par le code de la commande publique pour les contrats visés à l'article R. 3126-1 2èc) et par le règlement (CE) nº 1370/20007 du Parlement européen et du conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Elle est également soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Elle n'est pas soumise à la directive 2014/23/UE et à ses mesures de transposition en droit français.
La transmission des candidatures et offres ainsi que les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront de manière exclusive de manière électronique, par le truchement du profil d'acheteur visé au l.1).
Tribunal administratif 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 Telefoon: +33 388212323 _hidden_@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/- la procédure peut-être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat,
- le contrat signé peut-être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé pré contractuel dès lors que l'autorité délégante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
- le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être disposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité délégante de l'avis d'attribution de la délégation.
Tribunal administratif 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 Telefoon: +33 388212323 _hidden_@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-04