N. 176/2019 - 428804-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

maandag 29 april 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 176/2019 - 428804-2019
Publicatiedatum:12/09/2019
Uiterste datum:14/10/2019
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:BE
Onderwerp:
Verzekeringsdiensten
Aanbestedende overheid:
Comblain-au-Pont 0207.340.369_21673
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
66510000
Beschrijving:
Verzekeringsdiensten.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Comblain-au-Pont 0207.340.369_21673 Place Leblanc 13 Comblain-au-Pont 4170 Telefoon: +32 43699983 _hidden_@comblainaupont.be Fax: +32 43699992 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352223 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352223 Commune de Comblain-au-Pont 0207.340.369 Place Leblanc 13 Comblain-au-Pont 4170 Christophe Carpentier Telefoon: +32 43699996 _hidden_@comblainaupont.be http://comblainaupont.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352206

CPAS de Comblain-au-Pont.

https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352223 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Comblain-au-Pont-CAP%2F2.077.95%2F3P576%2FIG-F02

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Conclusion des divers contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Comblain-au-Pont

Comblain-au-Pont-CAP/2.077.95/3P576/IG-F02_0

Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune de Comblain-au-Pont et du CPAS de Comblain-au-Pont.

Il porte sur les assurances suivantes:

1.1) Commune de Comblain-au-Pont - chapitre 1. Dégâts matériels - chapitre 2. Responsabilité civile - chapitre 3. Accidents du travail et corporels - chapitre 4. Automobile;

2.1) CPAS de Comblain-au-Pont - chapitre 1. Dégâts matériels - chapitre 2. Responsabilité civile - chapitre 3. Accidents du travail et corporels - chapitre 4. Automobile.

Commune de Comblain-au-Pont.

Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune de Comblain-au-Pont et du CPAS de Comblain-au-Pont.

Il porte sur les assurances suivantes:

1.1) Commune de Comblain-au-Pont - chapitre 1. Dégâts matériels - chapitre 2. Responsabilité civile - chapitre 3. Accidents du travail et corporels - chapitre 4. Automobile;

2.1) CPAS de Comblain-au-Pont - chapitre 1. Dégâts matériels - chapitre 2. Responsabilité civile - chapitre 3. Accidents du travail et corporels - chapitre 4. Automobile.

Gunningscriteria Aanvang 2020-01-01 Einde 2020-01-31 Beschrijving van verlengingen:

Il y a 3 reconductions tacites. À l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.

Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux avant la remise des offres. Contact: M. Christophe Carpentier (Tél.: +32 43699996 - _hidden_@comblainaupont.be).

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Les entreprises qui souhaitent proposer des assurances en Belgique doivent avoir obtenu obtenir une agrégation auprès de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d'assurances faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices, avec des niveaux spécifiques équivalent au minimum, pour chacune des branches, à: accidents du travail: 10 000 000 EUR/dommages matériels: 5 000 000 EUR/responsabilité civile: 5 000 000 EUR/automobiles: 10 000 000 EUR.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d'assurances faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices, avec des niveaux spécifiques équivalent au minimum, pour chacune des branches, à: accidents du travail: 10 000 000 EUR/dommages matériels: 5 000 000 EUR/responsabilité civile: 5 000 000 EUR/automobiles: 10 000 000 EUR.

L'attestation d'agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l'assureur est agréé pour la ou les branches d'assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si la soumissionnaire est inscrit au registre d'un État membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu'il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu'un document d'où il ressort qu'il dispose d'une filiale ou d'une représentation suffisante en Belgique.

L'attestation d'agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l'assureur est agréé pour la ou les branches d'assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si la soumissionnaire est inscrit au registre d'un État membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu'il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu'un document d'où il ressort qu'il dispose d'une filiale ou d'une représentation suffisante en Belgique.

Loi sur les assurances du 4.4.2014 telle que modifiée à ce jour.

Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-10-14 Plaatselijke tijd: 10:00 De inschrijving moet geldig blijven tot 2020-02-11

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

I.8) Visite des lieux:

Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.

Une visite des lieux est imposée avant la remise des offres. Chaque soumissionnaire prendra contact avec M. Christophe Carpentier (Tél.: +32 43699996 - _hidden_@comblainaupont.be).

Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.

Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 http://www.raadvst-consetat.be Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Christophe Carpentier Place Leblanc 13 Comblain-au-Pont 4170 Telefoon: +32 43699996 _hidden_@comblainaupont.be Fax: +32 43699992 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-10


Tekst in originele taal
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Comblain-au-Pont 0207.340.369_21673 Place Leblanc 13 Comblain-au-Pont 4170 Telefoon: +32 43699983 _hidden_@comblainaupont.be Fax: +32 43699992 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352223 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352223 Commune de Comblain-au-Pont 0207.340.369 Place Leblanc 13 Comblain-au-Pont 4170 Christophe Carpentier Telefoon: +32 43699996 _hidden_@comblainaupont.be http://comblainaupont.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352206 
CPAS de Comblain-au-Pont.
 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352223 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Comblain-au-Pont-CAP%2F2.077.95%2F3P576%2FIG-F02 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Conclusion des divers contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Comblain-au-Pont
 Comblain-au-Pont-CAP/2.077.95/3P576/IG-F02_0 
Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune de Comblain-au-Pont et du CPAS de Comblain-au-Pont.
Il porte sur les assurances suivantes:
1.1) Commune de Comblain-au-Pont - chapitre 1. Dégâts matériels - chapitre 2. Responsabilité civile - chapitre 3. Accidents du travail et corporels - chapitre 4. Automobile;
2.1) CPAS de Comblain-au-Pont - chapitre 1. Dégâts matériels - chapitre 2. Responsabilité civile - chapitre 3. Accidents du travail et corporels - chapitre 4. Automobile.
 
Commune de Comblain-au-Pont.
 
Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune de Comblain-au-Pont et du CPAS de Comblain-au-Pont.
Il porte sur les assurances suivantes:
1.1) Commune de Comblain-au-Pont - chapitre 1. Dégâts matériels - chapitre 2. Responsabilité civile - chapitre 3. Accidents du travail et corporels - chapitre 4. Automobile;
2.1) CPAS de Comblain-au-Pont - chapitre 1. Dégâts matériels - chapitre 2. Responsabilité civile - chapitre 3. Accidents du travail et corporels - chapitre 4. Automobile.
 Gunningscriteria Aanvang 2020-01-01 Einde 2020-01-31 Beschrijving van verlengingen: 
Il y a 3 reconductions tacites. À l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
 
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux avant la remise des offres. Contact: M. Christophe Carpentier (Tél.: +32 43699996 - _hidden_@comblainaupont.be).
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Les entreprises qui souhaitent proposer des assurances en Belgique doivent avoir obtenu obtenir une agrégation auprès de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
 
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d'assurances faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices, avec des niveaux spécifiques équivalent au minimum, pour chacune des branches, à: accidents du travail: 10 000 000 EUR/dommages matériels: 5 000 000 EUR/responsabilité civile: 5 000 000 EUR/automobiles: 10 000 000 EUR.
 
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d'assurances faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices, avec des niveaux spécifiques équivalent au minimum, pour chacune des branches, à: accidents du travail: 10 000 000 EUR/dommages matériels: 5 000 000 EUR/responsabilité civile: 5 000 000 EUR/automobiles: 10 000 000 EUR.
 
L'attestation d'agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l'assureur est agréé pour la ou les branches d'assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si la soumissionnaire est inscrit au registre d'un État membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu'il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu'un document d'où il ressort qu'il dispose d'une filiale ou d'une représentation suffisante en Belgique.
 
L'attestation d'agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l'assureur est agréé pour la ou les branches d'assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si la soumissionnaire est inscrit au registre d'un État membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu'il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu'un document d'où il ressort qu'il dispose d'une filiale ou d'une représentation suffisante en Belgique.
 
Loi sur les assurances du 4.4.2014 telle que modifiée à ce jour.
Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-10-14 Plaatselijke tijd: 10:00 De inschrijving moet geldig blijven tot 2020-02-11 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
I.8) Visite des lieux:
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Une visite des lieux est imposée avant la remise des offres. Chaque soumissionnaire prendra contact avec M. Christophe Carpentier (Tél.: +32 43699996 - _hidden_@comblainaupont.be).
Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.
 Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 http://www.raadvst-consetat.be Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Christophe Carpentier Place Leblanc 13 Comblain-au-Pont 4170 Telefoon: +32 43699996 _hidden_@comblainaupont.be Fax: +32 43699992 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-10